Une question en divorce ?

Dans le cadre de la procédure de divorce, j'ai fait appel des mesures provisoires. l'arrêté vient d'être délivré. faut-il faire signifier ou pas par huissier de justice? je ne comrend pas les enjeux les avantages et...

Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes...

Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?...

Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france...

Je suis algerien,je vis et marie en france,mais je suis divorce depuis 2003.la mairie ou je me suis mariani n'est pas apte à me fournir un acte de divorce en disant que mon acte de divorce n'est pas signifiai.....que dois-je faire...

Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?...

J ai acquis une maison avec ma femme ça fait 10 mois pour un montant de 173.000 euros ttc .par contre elle a fait un apport de 99 .000 e provenant de la vente d une maison qu elle avait acheté quelques temps avant le mariage. pour cette...

Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?...

Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?...

Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?...

En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?...

Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier...

Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces...

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement...

J'ai mis 35000 euros que j'avais sorti compte joint sur le compte d'un de mes freres . la banque a déclaré la somme et maintenant il doit me faire une reconnaissance de dette et prouver qu'il m'a rendu...

Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis...

J'ai divorsé en 1988. j'ai l'usufruit de notre bien immobilier. j'ai remboursé seule durant 22 ans le crédit immobilier. nous sommes restés en bon terme, quelles démarches dedons-nous entreprendre pour que je devienne seule propriétaire ?...

Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et...

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a...

Ma procédure de divorce tres conflictuelle a commencé depuis 4 ans, avec des fausses plaintes sans arrêt, des appels, de la méchanceté de la partie adverse. et cela continue. aujourd'hui, j'apprends que madame avait une...

Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai...

Je me sépare de mon partenaire de pacs. pour le moment, nous n'avons pas encore rompu le pacs car j'aimerais ne pas être seule à l'origine de la rupture. nous sommes propriétaire d'une maison que nous allons vendre à la fin de...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question...