Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?... |
| |
Suite à un désaccord concernant la liquidation de la communauté et face au mutisme de mon ex mari depuis que nous lui réclamons des pièces, une procédure judiciaire est prévue. j'aimerais savoir si je peux donner mon point de... |
| |
Abandon du domicile Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5173 vues Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?... |
| |
Financement Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5173 vues Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?... |
| |
Divorce Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5173 vues Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?... |
| |
Frais d'indivision Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5173 vues En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?... |
| |
Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier... |
| |
Abondement de foyer Posée par albatore75, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5173 vues Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces... |
| |
Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces... |
| |
Droit d'hébergement Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5169 vues J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de... |
| |
J'ai mis 35000 euros que j'avais sorti compte joint sur le compte d'un de mes freres . la banque a déclaré la somme et maintenant il doit me faire une reconnaissance de dette et prouver qu'il m'a rendu... |
| |
Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis... |
| |
Garde des enfants Posée par ourti, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5159 vues Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et... |
| |
Bonjour Posée par Chat chat 13, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5159 vues Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca... |
| |
Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement... |
| |
Divorce Posée par Darkos, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5158 vues Je suis algerien,je vis et marie en france,mais je suis divorce depuis 2003.la mairie ou je me suis mariani n'est pas apte à me fournir un acte de divorce en disant que mon acte de divorce n'est pas signifiai.....que dois-je faire... |
| |
Bien immobilier Posée par Martine9, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5158 vues J'ai divorsé en 1988. j'ai l'usufruit de notre bien immobilier. j'ai remboursé seule durant 22 ans le crédit immobilier. nous sommes restés en bon terme, quelles démarches dedons-nous entreprendre pour que je devienne seule propriétaire ?... |
| |
Séparation de corps Posée par TINE, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5158 vues Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?... |
| |
Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom... |
| |
Double nationalité Posée par Sara, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5158 vues Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france... |
| |
Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a... |
| |
Mensonges au tribunal Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5152 vues Ma procédure de divorce tres conflictuelle a commencé depuis 4 ans, avec des fausses plaintes sans arrêt, des appels, de la méchanceté de la partie adverse. et cela continue. aujourd'hui, j'apprends que madame avait une... |
| |
Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce... |
| |
Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne... |
| |
Elle a vidé la maison Posée par balda64, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5151 vues Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles... |
| |
Pension alimentaire Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5151 vues J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?... |
| |
Je suis actuellement depuis 6 mois en espagne, pour m'occuper de ma maman qui est malvoyante et qui ne peut pas rester seule, j' envisage un divorce à l'amiable avec mon épouse qui est restée dans sa maison en belgique.nous avons un contrat... |
| |
Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation... |
| |
Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci... |
| |
Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai... |
| |
|
|---|