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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ne dormir plus a la maison

Posée par tina28800, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6595 vues

Nous avons sommes en instance de divorce, mon mari part du domicile a 19h et ne rentre que le lendemain vers 7h pour se changer et partir au travail je sais qui a une copine et monsieur a decide se mois-ci ne pas payer les charges…

Frais de garde pour les enfants

Posée par clem203, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6485 vues

Je viens de recevoir le jugement,il est noté que mon ex compagne justifie de frais de garde par une assistante maternelle. dans le dossier monté par l'avocat de madame ces frais étaient inclus dans ses charges avec toutes ses…

Harcèlement constent .

Posée par gigi, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6470 vues

Voilà , je suis en instance de divorce depuis 2 ans , et je suis victime de harcèlement et mon frère et sa compagne ont jouer a un petit jeu pervers et son en contact avec mon ex mari , il n ont fait tout d abord un copier -coller…

Ouverture compte bancaire pour mineur après divorce

Posée par Thierry, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6437 vues

Je suis divorcé depuis 7 ans mais j'ai toujours l'autorité parentale. néanmoins, j'ai un fils de 17 ans qui a besoin d'ouvrir un compte courant et qui vit chez sa mère. est-il nécessaire d'avoir d'avoir la signature des deux…

Résolu

Onc différente de la requête de divorce que proposait mon mari

Posée par merline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6378 vues

Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés…

Suite onc

Posée par Alyssa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6372 vues

En décembre 2014 séparation de fait abandon de domicile de mr et lancement de la procédure de divorce nous avions un avocat commun pour consentement mutuel ensuite en janvier 2015 j'ai changer d'avocat (pb relationnel…

Suite a mes questions

Posée par henriette, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6360 vues

Henriette comment se passe la pension alimentaire ? mon fils étant actuellement dans un centre de trauma pour chercher une alternative de travail. ma belle fille travail comme factrice, elle a donc un salaire cordialement merci de…

Il

Posée par Chihuahua33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6353 vues

…

Frais de scolarité

Posée par Alain 118, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6345 vues

Je suis divorcé depuis 2007, dans le premier jugement nous avions divorcé à l'amiable avec une garde partagée. 2 ans plus tard mon ex femme à demandé la garde de nos deux enfants. j 'ai du versé une pension pour les 2…

Abus de confiance

Posée par Mazzouji, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6343 vues

Je suis français, j'ai fais un regroupement familial, ça fait 6 mois. maintenant je vais l horore des insultes et de menaces de morts, je veux quitter mon logement pour protéger ma vie. est ce que je récupère en moins mon foyer en moins ?…

Changer d'avocat et aide juridictionnelle

Posée par Nounou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6325 vues

Je suis en procédure actuellement, et mon avocat ne fait rien. apparement il s'est mis d'accord avec l'avocat de la partie adverse. d'apres ces propositions. mon avocat a été désigné par l'aj. je souhaite…

Divorce

Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6323 vues

Ma femme désire divorcer or elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai déboursé en travaux la somme de 138 000 euros je désire les récupérés en cas d'"expulsion". que me proposé vous?…

Indemnité de résidence

Posée par kin81, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6310 vues

Je travaille à l'étranger et perçois outre mon salaire, une indemnité de résidence. cette dernière, conséquente, n'est pas imposable puisqu'elle est sensée couvrir les frais engendrés par mon expatriation je suis actuellement en…

Harcèlement moral

Posée par miquette31620, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6304 vues

Qu'est ce que je peut faire,mon mari (depuis52)ans me harcèle moralement continuellement il est méchant coléreux il m'insulte il bois il fume énormément il se lave pas quand il a quelque chose à dire à mon fils c'est…

Donation

Posée par lança, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6291 vues

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de…

Courrier au conseil départemental

Posée par Ad, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6289 vues

Ma fille est suivie par une psychologue imposée par sa mère je me suis opposé au suivi par cette psychologue suite à des jugements par rapport à diverses choses.je souhaitais choisir d un commun accord avec mon ex femme une autre…

Soulte

Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6280 vues

Ma future ex épouse souhaite acheter ma part. seulement, elle n 'a pas payé un centime jusqu'à présent. est il possible d'intégrer ceci dans le calcul de la soulte qui par définition est valeur actuelle moins crédit…

Attestation

Posée par Mia, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6279 vues

Je dois etablir des attestations des proches pour compeleter le dossier sur l'alteration de vie conjugale. searit ce possible d'avoir une attestation type que dois établir les temoins ?? je vous remercie bcp merci de vos…

Demande de précision

Posée par So143, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6277 vues

Séparée depuis 6 mois à ma demande, j'aimerai entamer la procédure de divorce. nous avons 3 enfants de 10, 7 et 6 ans. pour l'instant la garde est alternée ça se passe plus ou moins bien car mes garçons demandent…

Quitter le domicile conjugal ?

Posée par Vanilarome, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6274 vues

Ma belle s?ur demande à mon frère, de quitter et de prendre ses affaires du domicile conjugal pendant que celle ci est parti quelques jours chez sa s?ur dans le sud avec leurs deux filles et son père. À t'elle le droit de lui imposer ce…

Litige véhicule

Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6264 vues

Je suis divorcée depuis le 21 février 2013. jugement de divorce reçu seulement le 9 février 2016 car ayant été sans emploi, je n'ai pas pu m'arranger avec mon avocate qui ne voulait pas me donner mon jugement. mon ex-mari…

Détournemennet de biens

Posée par lança, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6253 vues

Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient…

Comment valide mon divorce en tunisie??

Posée par Nab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6242 vues

Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la vérification peut…

Pension

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6222 vues

Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?…

Urgent -mon ex vend mes affaires

Posée par Utilisateur #512294, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6219 vues

Je suis séparée et mon ex a gardé l'appartement et toutes mes affaires. articles avec et sans facture . je me suis aperçu que sa mère vendait mes affaires sur un site de particulier connu. que dois je faire? puis je porter…

Titre de sejour

Posée par serenaCat, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6215 vues

Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?…

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