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Partage de bien immobilier Posée par mina94500, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5766 vues Je suis mariée au maroc en 2003 et maintenant nous avons décider de divorcer .moi l'épouse j'ai acheté un appartement au maroc en 2011 avec mon argent et c'est à mon nom ,est ce qu'on cas de divorce mon aura la moitié bien que c'est mon... Répondre |
Autorisation de vente du domicile conjugal Posée par Verdau, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5765 vues Mon épouse a abandonné le domicile conjugal depuis 10 ans . (lettre de départ+constat d'adultère ) .notre régime matrimonial est en séparation de biens ;nos 2 enfants sont majeurs et indépendants .mon habitation est un bien propre... Répondre |
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Litige véhicule Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5758 vues Je suis divorcée depuis le 21 février 2013. jugement de divorce reçu seulement le 9 février 2016 car ayant été sans emploi, je n'ai pas pu m'arranger avec mon avocate qui ne voulait pas me donner mon jugement. mon ex-mari... Répondre |
Divorce et séparation de biens Posée par fargas, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5757 vues Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces... Répondre |
Divorce et carte de résident de 10 ans. Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5757 vues J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une... Répondre |
Peut on obtenir un certificat de non appel pour le divorce Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5757 vues Mon concubin a signé un acte de non conciliation et le divorce a bien été prononcé sauf que l'ex épouse a fait appel uniquement sur les conséquences pécuniaires en non le principe du divorce. peut il obtenir un certificat de... Répondre |
Convention d indivision Posée par aline, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5756 vues Est ce que l'indemnité d'occupation est obligatoire en cas de convention indivision?... Répondre |
Divorce et sauvegarde de justice Posée par oriana, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5754 vues Ma fille a entamé une procédure de divorce depuis 1 an; la non conciliation a eu lieu, le juge a fixé les modalités (pension alimentaire etc) mais le prononcé du divorce a pris du retard et n'a pas été prononcé (il devait... Répondre |
Abandon du domicile conjugal Posée par boulou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5752 vues Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 6aout contre mon gré en une dizaine de jours des lors que je lui ai demandé de s'expliquer sur son manque de tendresse envers moi depuis plusieurs années, a partir de la, la... Répondre |
Abus de confiance Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5748 vues Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y... Répondre |
Protection d'épargne Posée par hed, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5745 vues Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que... Répondre |
Facture détaillée de téléphone de "l'autre" Posée par Malheureux, il y a 10 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5744 vues Mon épouse me trompe, et a une technique spéciale pour ne pas laisser de traces sur les factures de téléphone. elle fait sonner le téléphone de son amant 1x, raccroche et lui rappelle immédiatement --> aucune trace. ce système est... Répondre |
Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de... Répondre |
Détournemennet de biens Posée par lança, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5741 vues Lors de la non conciliation, j'ai demandé le relevé ficoba, suite à des menaces à la banque, mr m'a exclue des comptes bancaires, par hasard j'ai constaté que les manipulations du conseiller de la banque avaient... Répondre |
Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de... Répondre |
S, ma femme est sans papier ( et d'origine étrangère) . peut elle perdre son droit de visite dû a son illégalité dans le pays? a t'elle droits de sortir mon enfant a l?extérieur de ma maison sachant qu'elle a un droit de visite a mon... Répondre |
Titre de sejour Posée par serenaCat, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5734 vues Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?... Répondre |
Séparé de mon épouse mais toujours pas divorcé, ma belle mère est décédée puis je prétendre à une partie de la vente de sa maison... Répondre |
Rachat de soulte? Posée par AngL, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5732 vues Mon beau-frère se sépare de son amie (sont pacsés en décembre 2016) et ils ont acheté une maison en décembre 2016 d'un montant de 150 000 euros. le crédit est de 180 000 euros avec travaux. ils n'ont pratiquement rien... Répondre |
Racheter la part du bien avant d entamer le divorce Posée par soumia45, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5731 vues Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat... Répondre |
Mon mari et moi sommes en froid depuis 3 mois. il a voyage et nous ne communiquons plus. notre relation s'est degradee du jour au lendemain. il y a 2 mois je lui ai envoye un message lui faisant part de mon souhait de divorcer. il... Répondre |
A partir de quand le divorce sépare la communauté des époux Posée par Brunette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5731 vues Je souhaite savoir si c'est l'acte d'acquiescement du divorce, le jugement définitif après appel ou l'onc qui fait office de séparation des comptes bancaires de la communauté? mon ex-mari a perçu des loyers... Répondre |
Divorcer mon ex femme a precu mes indemmité journalieres Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5730 vues Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne... Répondre |
Récupération d'une donation lors du divorce Posée par kin81, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5729 vues J'ai obtenu une donation de mon père de 50000 euros il y a 20 ans. cet argent a servi à l'acquisition de notre maison aujourd'hui je divorce, puis je récupérer cette somme ? nous sommes mariés sans aucun contrat... Répondre |
Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des Posée par ATION ALIMZENTAIRE DE TYPT PRESTATION COMPENSATOIR, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5697 vues Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension... Répondre |
Je veux divorcer elle ne veux pas ma maison est à moi avec contract de mariage Posée par Delta, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5689 vues Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel... Répondre |
Divorce avec bien immobilier en vente ( régime communauté ) Posée par avenir2017, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5680 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de... Répondre |
Vacances et dvh Posée par régine, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5680 vues On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et... Répondre |
Mariage tunisien et algérienne en 198o en tunisie Posée par noamous, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5678 vues Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et... Répondre |
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