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J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une…
Je suis séparée de mon ex conjoint et nous avons un fils de deux ans. mon ex demande une garde alterné alors qu'il n'a plus de logement. Évidement il ne l'a dit à personne . je l'ai su par la régie car jetait…
Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y…
S, je voudrais avoir des renseignement sur le renouvellement d un titre de séjours pour mon futur ex conjoint , car on as un enfant et je souhait qu il continue a voir son père en fait cela fait 7 mois qui il a eu son visa et quil…
Etant séparée et en instance de divorce ma fille de 14 ans reçoit des insultes et incitation au suicide de la part de mon fils de 21 ans qui vit avec son pére . réçues sur son portable . puis je porter plainte . merci de vos…
Toujours en instance de divorce, la décision de séparation de corps a été prononcée le 16 février. monsieur a quitté le domicile le 17/02. outre ce qui concerne les enfants, mr doit rembourser pour moitié le restant du crédit…
J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois…
J'ai résidé en republique dominicaine avec mes 4 enfants de 2010 à 2012, juste apres le tremblement de terre en haiti, tandis que mon "ex epoux" ayant eu un contrat de travail avec l'onu residait en haiti. j'ai eu la…
Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que…
Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de…
Je veux me séparer de mon mari ,mais nous avons une earl en commun ,nous sommes associés et je ne veux pas l?arrêter car je en retraite dans un an et ma fille dois la reprendre ,dites moi comment je dois procéder. bien cordialement…
S, ma femme est sans papier ( et d'origine étrangère) . peut elle perdre son droit de visite dû a son illégalité dans le pays? a t'elle droits de sortir mon enfant a l?extérieur de ma maison sachant qu'elle a un droit de visite a mon…
Mon mari est parti 9 mois apres la carte de séjour de 10 ans;;; on c est mariée le 15 janvier 2010 et il est arriver en france le 10 mai 2010 ;; et a quitter le foyer conjugal le 23 février 2014 nous avons un enfant ;; et il donne 80e par…
Je suis algerien ,mariée avec une française plus de trois ans jai macarte de séjour de 10 ans je suis embauché contrat indéterminé , et ma femme veut un divorce à l'amiable réster enssemble ,est ce que je risque un retrait de ma…
Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 16/03/2017 (procès-verbal constatant l’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l‘origine de celle-ci). a ce jour, mon conjoint (le…
Je suis au début d une procedure de divorce et marié sous le régime de la communauté j'ai une entreprise en nom propre acquise pendant le mariage puis je vendre celle ci au prix du marché actuel sans avoir l accord de mon épouse?…
Je suis une femme de foyer j'ai le droit de garder ma fille après le divorce mon mari travail et touche un bon salaire cordialement…
Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?…
J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur…
Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore…
Suite à une procédure au jaf très conflictuelles 6 décision de justice en deux ans et demi au mois de mai n ayant toujours pas de nouvelle pour l inscription à l école de ma fille et suite à un recommandé envoyé pour avoir cette…
Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne…
Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu…
Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et…
Mon épouse a abandonné le domicile conjugal depuis 10 ans . (lettre de départ+constat d'adultère ) .notre régime matrimonial est en séparation de biens ;nos 2 enfants sont majeurs et indépendants .mon habitation est un bien propre…
Je suis une femme j'ai 2 enfants en bas âge avec un homme. nous ne sommes pas mariés et nous vivons dans la maison de cet homme. je vis avec lui depuis 2013 avec mes autres 2 filles isssues d'un premier mariage aussi des…
Je m'explique c'est la première fois que j'ai nos enfants en vacances l'été. mais mon ex femme m'envoie des sms me demandant que les enfants l'appel, ils l'appel et lui laisse des messages sur son…
On vient de divorcer, on a un enfant de 4 ans! le papa doit le prendre la 1ere moitié des vacances qui sont du 15 avril au 1 mai à la sortie d'école, devrait il me le rendre vendredi le 22 (ce qui fera 7 jours chez lui et…
Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel…
Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces…