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Titre de sejour
Posée par serenaCat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6005 vues

Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?...

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Divorce et entreprise en nom propre
Posée par Pimont, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6004 vues

Je suis au début d une procedure de divorce et marié sous le régime de la communauté j'ai une entreprise en nom propre acquise pendant le mariage puis je vendre celle ci au prix du marché actuel sans avoir l accord de mon épouse?...

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Divorce et carte de résident de 10 ans.
Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6001 vues

J'ai vu que la rupture de vie commune ne peut annuler une carte de résident (valable 10 ans) apres 4 ans de vie commune. comment juge t on qu'il y a "rupture de vie commune" sans qu'il y ai un divorce? comment cela se vérifie? et il y a une...

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Garde d'enfants
Posée par nannou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5998 vues

Je suis une femme de foyer j'ai le droit de garder ma fille après le divorce mon mari travail et touche un bon salaire cordialement...

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Divorce et sci
Posée par Margueritte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5991 vues

J'ai quitté mon mari le 15/05/2015, suite au fait qu'il m'a dit ne plus m'aimer.il a eu deux aventures dont une qui perdure à l'étranger. il lui adresse mensuellement de l'argent par mandat sur...

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Qui conserve l'appartement en cas de divorce pour faute (adultere).
Posée par Pipofafa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5990 vues

Mon épouse part toujours seule en voyage plusieurs fois dans l'année, elle s'absente un week-end sur deux du domicile conjugal. elle a commis plusieurs adultère. a ce jour elle souhaite garder le logement familial que j'ai obtenu...

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Autorisation de vente du domicile conjugal
Posée par Verdau, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5988 vues

Mon épouse a abandonné le domicile conjugal depuis 10 ans . (lettre de départ+constat d'adultère ) .notre régime matrimonial est en séparation de biens ;nos 2 enfants sont majeurs et indépendants .mon habitation est un bien propre...

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Protection d'épargne
Posée par hed, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5981 vues

Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que...

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Séparation couple non marié avec deux enfants
Posée par Maria1974, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5979 vues

Je suis une femme j'ai 2 enfants en bas âge avec un homme. nous ne sommes pas mariés et nous vivons dans la maison de cet homme. je vis avec lui depuis 2013 avec mes autres 2 filles isssues d'un premier mariage aussi des...

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Liquidation
Posée par Tawfik, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5974 vues

Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de...

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Droits
Posée par bigbossjems, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5974 vues

S, ma femme est sans papier ( et d'origine étrangère) . peut elle perdre son droit de visite dû a son illégalité dans le pays? a t'elle droits de sortir mon enfant a l?extérieur de ma maison sachant qu'elle a un droit de visite a mon...

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Dettes de mon futur ex epoux
Posée par Noëlle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5972 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, qui devrait être prononcer fin septembre. mon ex conjoint, a un dette de mutuelle qu'il a contracté après la séparation, (lorsqu'il a quitté le domicile), et une autre dette où...

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Votre ex femme à telle le droit de vous harceler d'appel
Posée par Cedric 14600, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5969 vues

Je m'explique c'est la première fois que j'ai nos enfants en vacances l'été. mais mon ex femme m'envoie des sms me demandant que les enfants l'appel, ils l'appel et lui laisse des messages sur son...

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Divorce et séparation de biens
Posée par fargas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5967 vues

Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces...

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Garde d'enfant
Posée par monde, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5966 vues

...

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Harcèlement constent .
Posée par gigi, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5963 vues

Voilà , je suis en instance de divorce depuis 2 ans , et je suis victime de harcèlement et mon frère et sa compagne ont jouer a un petit jeu pervers et son en contact avec mon ex mari , il n ont fait tout d abord un copier -coller...

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Peut on obtenir un certificat de non appel pour le divorce
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5957 vues

Mon concubin a signé un acte de non conciliation et le divorce a bien été prononcé sauf que l'ex épouse a fait appel uniquement sur les conséquences pécuniaires en non le principe du divorce. peut il obtenir un certificat de...

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Rachat de soulte?
Posée par AngL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5951 vues

Mon beau-frère se sépare de son amie (sont pacsés en décembre 2016) et ils ont acheté une maison en décembre 2016 d'un montant de 150 000 euros. le crédit est de 180 000 euros avec travaux. ils n'ont pratiquement rien...

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A partir de quand le divorce sépare la communauté des époux
Posée par Brunette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5948 vues

Je souhaite savoir si c'est l'acte d'acquiescement du divorce, le jugement définitif après appel ou l'onc qui fait office de séparation des comptes bancaires de la communauté? mon ex-mari a perçu des loyers...

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Divorcer mon ex femme a precu mes indemmité journalieres
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5945 vues

Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne...

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Convention d indivision
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5938 vues

Est ce que l'indemnité d'occupation est obligatoire en cas de convention indivision?...

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Divorce
Posée par beatrice1970, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5929 vues

Mon mari et moi sommes en froid depuis 3 mois. il a voyage et nous ne communiquons plus. notre relation s'est degradee du jour au lendemain. il y a 2 mois je lui ai envoye un message lui faisant part de mon souhait de divorcer. il...

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Harcelement moral
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5927 vues

Etant séparée et en instance de divorce ma fille de 14 ans reçoit des insultes et incitation au suicide de la part de mon fils de 21 ans qui vit avec son pére . réçues sur son portable . puis je porter plainte . merci de vos...

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Racheter la part du bien avant d entamer le divorce
Posée par soumia45, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5924 vues

Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat...

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Divorce et sauvegarde de justice
Posée par oriana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5921 vues

Ma fille a entamé une procédure de divorce depuis 1 an; la non conciliation a eu lieu, le juge a fixé les modalités (pension alimentaire etc) mais le prononcé du divorce a pris du retard et n'a pas été prononcé (il devait...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par boulou, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse a quitté le domicile conjugal le 6aout contre mon gré en une dizaine de jours des lors que je lui ai demandé de s'expliquer sur son manque de tendresse envers moi depuis plusieurs années, a partir de la, la...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5914 vues

Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?...

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Récupération d'une donation lors du divorce
Posée par kin81, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5911 vues

J'ai obtenu une donation de mon père de 50000 euros il y a 20 ans. cet argent a servi à l'acquisition de notre maison aujourd'hui je divorce, puis je récupérer cette somme ? nous sommes mariés sans aucun contrat...

Répondre
 
Succession
Posée par Nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5908 vues

Séparé de mon épouse mais toujours pas divorcé, ma belle mère est décédée puis je prétendre à une partie de la vente de sa maison...

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Je veux divorcer elle ne veux pas ma maison est à moi avec contract de mariage
Posée par Delta, il y a 9 ans dans Divorce
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Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel...

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