Cher maitre ; la présidente de la cour d appel à tout donner a mon ex maison avec deux appartements ; prestation compensatoire ; terrain constructible ; propriéte viticole 14 hectares de vigne ; loyer de 900 euros mois à régler; alors que j…
Je suis en separation des bien apres un divorce dont l effet as été prononcé as partire du 25 mars 2012 ,j occupe la maison depuis cette date et voila ma question je vais devoir une indemnisation d occupation as mon ex,j ai fait…
Je suis en instance de divorce mariee sous le regime de la communaute.je desire acheter 1bien immobilier et desirerait savoir les papiers necessaires afin que mon ex epoux ne puisse pas en beneficier .merci de me dire les demarches…
Mon fils âge de 14 ans ne veut plus les droit de visite en milieu de semaine chez son père ils sont en conflits permanent et mon fils se sent rejeter d ailleurs à ce jour il consulte une psychologue pour adolescents que dois je faire un…
Mon ex conjoint est décédé criblé de dettes. puis je quand même bénéficier de sa pension de réversion sans avoir à subir les conséquences de ses dettes. merci…
Je suis de origine afghan et aussi ma femme ça fait plus de 10 ans que elle est en france mais elle a toujour une carte de 1 ans en 2010 elle est venue en afghanistan pour mariage et on cest marier ça ma pris 3 ans enfin en janvier…
Ayant un enfant autiste et un bien en commun, je veux renoncer à la soulte ainsi qu'à la prestation compensatoire. pour permettre à mon mari de garder le bien, est il possible de faire une requête de notre divorce à…
Maries sous le regime de la communaute legalen nous voulons divorcer par consentement mutuel. pour eviter tout frais de partage, est-il possible de ne pas mentionner le partage des biens meubles (car partage verbal des comptes…
Je suis tunisien conjoint français je me suis marié en juin 2016 maintenant j'ai une carte résidence 10 ans le problème ma femme elle veux divorce et pas moi elle veux retire ma carte de résident j'ai risque à me…
Nous avons acheté un étang de 40000€ à crédit l'an dernier. nous sommes mariés sous la communauté. nous souhaitons divorcer. monsieur souhaite conserver l'étang. comment cela se passe? avons nous obligation de passer…
Cela fait une quinzaine de jours que mon mari a décidé de ne plus nous adresser la parole à mes filles à moi-même aujourd'hui je viens de voir sur le compte que sur ces 4000 € de salaire il en avait enlevé 3000 me disant que…
De quelle manière un avocat peut il enquêter sur les comptes épargnes du conjoint de son client. mes parents, mariés sous le régime universelle de la communauté des biens, sont en instance de divorce. ma mère détient plusieurs comptes…
On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce…
Les impôts m'avaient précisé que l'indemnité d'occupation était fbasée sur la valeur cadastrale et non sur celle du marché. existe t il un texte qui le précise ? avec mes remerciements…
D'après ce que je lis, je n'aurais pas droit à la pension de réversion de mon ex conjoint car mes revenus actuels dépassent le seuil maximum. cependant lorsque je prendrai ma retraite, dans quelques années, je serai en-dessous de…
J ai telephone pour connaitre l'emploi du temps ne de ma petite fillle a l etablissement scolaire on m'a repondu que tout etait dans son carnet de correspondance - mias nouis n'avons encore pas vu la petite fille depuis la rentree comment…
Est-ce que l'avis et les conclusions d'une psychologue qui aurait vu les époux en séances peuvent être pris en compte par le juge dans le cadre d'une procédure de divorce ou faut-il absolument passer par l'expertise…
Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (…
Oui, je souhaite toujours divorcer, mais j'aimerais être contactée par téléphone. c'est possible ? si oui, je vous donnerai mon numéro quand vous me répondrez. merci de votre attention…
Merci de me contacter, je n'arrive pas à vous transmettre ma demande par mail. 06.78.97.24.76 jean-martin schwaab…
Mon ex mari vient de decder, avec sa seconde epouse ils ont eu un enfant; avec moi nous n avons pas eu d enfant; voici ma quetion il etait fonctionaire est il vrai que je ne peux pas pretendre a une pension de reversion…
Je voudrais que en finir le plus vite possible…
C'est mon mari qui demande le divorce et pas moi alors il veut m'obliger d'accepter en payant 200 euro pour chaque enfant et je rentre chez moi au maroc car il est en relation avec une femme par internet alors…
Durant le mariage nous avons ouvert un pel au nom d'un de nos enfants, alimenté par les comptes de la communauté (cela peut être prouvé), afin de financer leurs études futures. nous sommes en instance de divorce, et le pel est…
Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien…
J'ai eu des violences familiale et abandon du domicile de mon mari que faire j'ai des attestations de voisin et de mon père mais il habite dans les ardennes il venait. 1 fois par mois soit samedi ou dimanche…
Le père demande 1 droit de visite tous les dimanches pendant 4h. plusieurs question: puis je demander à ce que cela se fasse dans 1 centre ? sachant que le père est parti depuis la naissance ou cela sera til mal vu auprès du juge ?…
Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui…
Ma fille est en instance divorce ses e enfants 4 ans 7 ans avaient 1 compte chacun qu elle pensait utiliser pour etudes plus tard recemment son ex a transforme leur compte en assurance vie sur 8 ans en etant seul benificiaire la banque dit…
Je vis actuellement avec ma compagne depuis 6 ans, nous avons eu une petite fille, qui a 13 mois, nous ne nous entendons plus et voulons nous séparer.ma compagne me dit que je ne verrai plus ma fille qu'un w e sur 2, moi je ne…