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En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation... Répondre |
Nouveau jugement suite demande enfant Posée par Andre39, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4439 vues Mon fils 14 À demande de vivre avec moi l'année dernière nous avons entamé avec un avocat une demande de changement de résidence en accord conjointe jugement rendu et résidence chez moi accepter hors l'enfant parti en... Répondre |
Je me norme coutard sharon et j'ai 2 enfants compte tenu de mon travail,je ne peut pas bien m'occuper d'eux et j'aimerais prendre quelqu'un qui pourra bien m'occuper de mes deux enfants.pour les intéresser qui veulent bien me garder... Répondre |
Remerciements Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4439 vues ... Répondre |
Il s agit d une enfant francaise par filiation nee a l etranger et Posée par abandon, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4438 vues Pour echaper a la pension alimentaire et apres le divore de sa mere au maroc il ne la declare a l etat civil qu a lage de 22 ans par un jugement qui il afait lui meme sans le moindre aide ni droit donc elle n a pa pu etudier ni meme avoir... Répondre |
En cas de divorce avec une convention d'indivision et une fois celui prononce est-ce que les biens acquis après la notification de divorce seront pleinement ma propriété. merci pour votre réponse... Répondre |
Procedure de defense Posée par falloski, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4437 vues Peux ton solliciter l'aide de deux avocats dans une procédure de divorce ou d'en changer un avocat merci de votre retour et je ne manquerai pas de revenir vers vous... Répondre |
Indivision et occupation Posée par Axurit66, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4437 vues Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement... Répondre |
Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos... Répondre |
Garde alternée et vacances noël 2016 Posée par 77LORENA, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4436 vues Petite question, j'ai une garde alternée semaine impaire pour moi les années paires et 2è semaine des vacances scolaires années paires. cette garde commence le vendredi à 19h30 j'ai fait un mail au père le 15/11 pour lui... Répondre |
Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute... Répondre |
Pension alimentaire. Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4434 vues Monsieur a déposer une requête auprès du jaf et offre une contribution mensuelle de 120euros par mois et par enfants au titre de leur entretien et de leur education..sachant qu' il est en déplacement toute la... Répondre |
Nouvelle convention de divorce avec onc d'octobre2016 et signature de la convent Posée par Kamar, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4433 vues J'ai signé la nouvelle convention de divorce en mai 2017 sur la base de l'onc d'octobre 2016. l'onc stipule un régime matrimonial en séparation de biens ce qui est inexact: le regime matrimonial est la communauté de biens légale (... Répondre |
Faux documents Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?... Répondre |
Contrat d'assurance vie Posée par violette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Au cours du divorce mon gendre a cloturé son assurance vie et repris les fonds pour que cela ne rentre pas dans la communauté. en a t-il le droit car ma fille possède aussi un contrat d'ass vie... Répondre |
Bien immobilier conserver par l' un des epou avant divorce Posée par louise, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien... Répondre |
Désolidarisation Posée par M. DUP, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un... Répondre |
Divorce et fonds propres Posée par lova10, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues Procédure de divorce en cours.marie sous le régime de la communauté réduite. ....dans ce cas puis je donner une somme d'argent à un ami prise sur mes fonds propres sans l'accord de mon épouse? puis je acheter un bien sûr... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4431 vues J'ai divorcé le 6 février 2007. je paie chaque mois, une pension alimentaire à mes enfants. mon fils a terminé ses études au mois de juin 2017 et il a eu 20 ans au mois d'août. pour l'instant, il travaille en... Répondre |
Sommation à un conjoint de comparaitre Posée par Gege, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4428 vues Le mariage civil a été conclu par représentation en r.d. congo en 2005 et depuis la femme a rejoint son mari en afrique du sud où ils vivent jusqu'aujourd'hui mais séparés depuis plus d'une année. pendant se temps le mari est venu déposé sa... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par le sud, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4427 vues La femme d'un ami est partie du jour au lendemain pour un autre homme depuis 2015. cet ami paye tt depuis .. (crédit maison, crédit voiture, assurances, charges maison, scolarité enfants,...) elle ne met rien sur le compte... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4427 vues Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?... Répondre |
Je suis en instance de divorce, nous passons le 9 octobre en audience de conciliation. mon mari refuse de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. ai je un recours? cordialement... Répondre |
Usage du nom marital non respecté Posée par momo 26400, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4425 vues Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit... Répondre |
Erreur dans la requête Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4424 vues J'ai reçu 1 requête en divorce déposer par l'avocate de mon mari. celle ci comporte plusieurs erreurs : la date et lieu de notre mariage complètement fausse mon lieu de naissance le montant de mes revenus ainsi que... Répondre |
Anticipation de remboursement crédit immobillier après la séparation Posée par michel91240, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Actuellement, nous sommes divorcés depuis 2012 mais la liquidation devant le notaire n'est pas faite car mon ex conjoint ne fait rien pour clôturer la liquidation. nous avons toujours le crédit immobilier en cours dont je... Répondre |
Bien à l'étranger et en france Posée par Inge, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4420 vues Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas... Répondre |
Divorce par consentement mutuel choix des avocats Posée par chantaltyb, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4418 vues Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région... Répondre |
Je me sépare avec mon mari et ont ne sentent pas sur la garde des enfants car je souhaiterais déménagé a 300 kilomètres. je voudrais savoir si le juge peut refuse que je déménage et qu'elle conséquences pour moi et les... Répondre |
Mon mari vit au mali depuis 10 ans comment demander une séparation de corps sur Posée par Ndt, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4416 vues Comment demander une séparation de corps et de bien ?... Répondre |
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