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Partage
Posée par DD, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos...

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Divorce et fonds propres
Posée par lova10, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Procédure de divorce en cours.marie sous le régime de la communauté réduite. ....dans ce cas puis je donner une somme d'argent à un ami prise sur mes fonds propres sans l'accord de mon épouse? puis je acheter un bien sûr...

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Après jugement
Posée par Frédérique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4378 vues

Mon jugement a été prononcé mi-juin 2017 . j'ai adressé l'acte d'acquiescement à mon avocate et depuis rien ne s'est passé. j'ai la remise des clés et l'état des lieux de la maison le 29/08 prochain et...

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Procedure de defense
Posée par falloski, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4376 vues

Peux ton solliciter l'aide de deux avocats dans une procédure de divorce ou d'en changer un avocat merci de votre retour et je ne manquerai pas de revenir vers vous...

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Prestation compensatoire
Posée par le sud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4374 vues

La femme d'un ami est partie du jour au lendemain pour un autre homme depuis 2015. cet ami paye tt depuis .. (crédit maison, crédit voiture, assurances, charges maison, scolarité enfants,...) elle ne met rien sur le compte...

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Désolidarisation
Posée par M. DUP, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4374 vues

Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un...

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Divorce
Posée par louloutte72, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

On a signer le pv en mars 2016 deposer dossier divorce en novembre 2015 quand suis je censer recevoir mon papier de divorce...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par charlotte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Quelles sont les obligations légales de mon mari par rapport aux frais liés à la maison dont nous sommes propriétaires (assurance, impôts edf etc..) nous sommes mariés sous le régime de la communauté , en partant il y a 3 mois il a dit...

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Divorce
Posée par nana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Je me sépare avec mon mari et ont ne sentent pas sur la garde des enfants car je souhaiterais déménagé a 300 kilomètres. je voudrais savoir si le juge peut refuse que je déménage et qu'elle conséquences pour moi et les...

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Garde alternée et vacances noël 2016
Posée par 77LORENA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4372 vues

Petite question, j'ai une garde alternée semaine impaire pour moi les années paires et 2è semaine des vacances scolaires années paires. cette garde commence le vendredi à 19h30 j'ai fait un mail au père le 15/11 pour lui...

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Logement
Posée par clauro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation...

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Combien ça coute
Posée par fl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Je voudrais que en finir le plus vite possible...

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Convocation pour une requête en mesure d'urgence
Posée par Banane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Je suis convoqué devant le juge des affaires familiale pour une requête en mesure d'urgence, je peux savoir comment ça se passe...

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Divorce à l'amiable /frais de notaires
Posée par Papapoule, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant...

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Divorce par consentement mutuel choix des avocats
Posée par chantaltyb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

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Bien immobilier conserver par l' un des epou avant divorce
Posée par louise, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien...

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Nationalité française
Posée par Fofa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Écque je peux demander la nationalité française même que je vais divorcé sachant que j'ai deux enfants de nationalité française ??...

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Jugement non appliquer
Posée par seve, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Cela fait 7 ans que je suis divorcée .au début mon ex prenait les enfants régulièrement selon le jugement et s'intéresser à la vie de ses enfants.depuis,2014 le père prend de moins en moins ma fille puisque mon fils est...

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Attestations mensongères
Posée par michelrx, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4369 vues

Cher maître, lors de l'onc, des attestations mensongères ont totalement déterminé l'onc. j'ai deux question (si vous les acceptez) ________________ 1) l'une correspond à la manière dont ça c'est passé -...

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A qui s'adresser
Posée par corsa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

Si la pension n'est pas versée, à qui doit-on s'adresser? mon fils majeur étudiant vit chez moi et reçoit la pension alimentaire de manière très aléatoire et à des dates incertaines. depuis que le divorce a été acté fin 2016, il...

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Pension alimentaire
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

Je dois une pension alimentaire à ma femme qui ai à la retraite et n'a plus d'enfant à charge , je voudrais savoir si je demende le divorce serai-je obligé de continué à lui versé cette pension ?...

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Mon mari vit au mali depuis 10 ans comment demander une séparation de corps sur
Posée par Ndt, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

Comment demander une séparation de corps et de bien ?...

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Mon futur ex a t-il le droit de refaire ça vie avant le divorce?
Posée par Mathilde, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4367 vues

Je suis séparé depuis 1 ans ,et je n'avais même pas quitté le domicile conjugal ( je ne pouvais plus rester avec lui car c'était devenue insupportable) qu'il avait déjà quelqu'un .a t'il le droit de...

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Bien à l'étranger et en france
Posée par Inge, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4366 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas...

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Une pension compasatrice et de combien ?
Posée par Edy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4364 vues

Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une...

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Art 265 du code civil ...!
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4359 vues

De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux...

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Transcription du divorce
Posée par nina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4356 vues

Maître; merci de noter que mon avocat m a envoyé une copie de certificat visé a l article 39 , pour faire la transcription à l 'ambassade d’italie car je suis marié labas et j 'habite en france , on m 'a demandé...

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Achats immobiliers
Posée par jmr, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4356 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me...

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Quel est le risque pour mon ex de faire appel alors qu'elle ne paye pas la pa?
Posée par Stef0310, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4355 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

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Partage bien immobilier coût
Posée par whitelinen, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4355 vues

J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce...

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