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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Logement
Posée par clauro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

En cas de divorce ,je peu garder le logement ,sachant que nous n' avons pas d' enfant ,et nous avons eu ce logement grâce à mon employeur (1% patronal) mon épouse peut elle pour cela demander une compensation...

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Nouveau jugement suite demande enfant
Posée par Andre39, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Mon fils 14 À demande de vivre avec moi l'année dernière nous avons entamé avec un avocat une demande de changement de résidence en accord conjointe jugement rendu et résidence chez moi accepter hors l'enfant parti en...

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Babysitter
Posée par sharon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Je me norme coutard sharon et j'ai 2 enfants compte tenu de mon travail,je ne peut pas bien m'occuper d'eux et j'aimerais prendre quelqu'un qui pourra bien m'occuper de mes deux enfants.pour les intéresser qui veulent bien me garder...

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Remerciements
Posée par danielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

...

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Il s agit d une enfant francaise par filiation nee a l etranger et
Posée par abandon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Pour echaper a la pension alimentaire et apres le divore de sa mere au maroc il ne la declare a l etat civil qu a lage de 22 ans par un jugement qui il afait lui meme sans le moindre aide ni droit donc elle n a pa pu etudier ni meme avoir...

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Divorce
Posée par milachou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

En cas de divorce avec une convention d'indivision et une fois celui prononce est-ce que les biens acquis après la notification de divorce seront pleinement ma propriété. merci pour votre réponse...

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Procedure de defense
Posée par falloski, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Peux ton solliciter l'aide de deux avocats dans une procédure de divorce ou d'en changer un avocat merci de votre retour et je ne manquerai pas de revenir vers vous...

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Indivision et occupation
Posée par Axurit66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis indivision (50-50) avec mon ex-compagne (non marié, non pacsé) sur une maison. depuis 2 ans j'occupe la maison (elle a décidé de partir du foyer 6 mois après notre rupture). je lui rembourse via un virement...

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Partage
Posée par DD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos...

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Garde alternée et vacances noël 2016
Posée par 77LORENA, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Petite question, j'ai une garde alternée semaine impaire pour moi les années paires et 2è semaine des vacances scolaires années paires. cette garde commence le vendredi à 19h30 j'ai fait un mail au père le 15/11 pour lui...

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Adultere
Posée par Sixtus, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Lors d 1 separation sans consentement mutuel et que l epoux vit ailleurs qu au domlcile et qu il est pris au lever par huissier avec amant avec accord juge pour ce passage huissier pendant la procedure peut on considerer cela comme faute...

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Pension alimentaire.
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Monsieur a déposer une requête auprès du jaf et offre une contribution mensuelle de 120euros par mois et par enfants au titre de leur entretien et de leur education..sachant qu' il est en déplacement toute la...

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Nouvelle convention de divorce avec onc d'octobre2016 et signature de la convent
Posée par Kamar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4433 vues

J'ai signé la nouvelle convention de divorce en mai 2017 sur la base de l'onc d'octobre 2016. l'onc stipule un régime matrimonial en séparation de biens ce qui est inexact: le regime matrimonial est la communauté de biens légale (...

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Faux documents
Posée par Nono19, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

Mon ex mari présente devant le tgi de faux documents le jaf ne veut rien voir ni entendre . que faire ?...

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Contrat d'assurance vie
Posée par violette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

Au cours du divorce mon gendre a cloturé son assurance vie et repris les fonds pour que cela ne rentre pas dans la communauté. en a t-il le droit car ma fille possède aussi un contrat d'ass vie...

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Bien immobilier conserver par l' un des epou avant divorce
Posée par louise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

Si en accord entre les époux, l'un laisse le bien immobilier à l'autre ainsi que le prêt sans contrepartie, et cela avant la procédure de divorce, est ce que l'ex-conjoint peut tout de même demander sa part après, puisque le bien...

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Désolidarisation
Posée par M. DUP, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un...

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Divorce et fonds propres
Posée par lova10, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

Procédure de divorce en cours.marie sous le régime de la communauté réduite. ....dans ce cas puis je donner une somme d'argent à un ami prise sur mes fonds propres sans l'accord de mon épouse? puis je acheter un bien sûr...

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Pension alimentaire
Posée par Dragon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4431 vues

J'ai divorcé le 6 février 2007. je paie chaque mois, une pension alimentaire à mes enfants. mon fils a terminé ses études au mois de juin 2017 et il a eu 20 ans au mois d'août. pour l'instant, il travaille en...

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Sommation à un conjoint de comparaitre
Posée par Gege, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4428 vues

Le mariage civil a été conclu par représentation en r.d. congo en 2005 et depuis la femme a rejoint son mari en afrique du sud où ils vivent jusqu'aujourd'hui mais séparés depuis plus d'une année. pendant se temps le mari est venu déposé sa...

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Prestation compensatoire
Posée par le sud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

La femme d'un ami est partie du jour au lendemain pour un autre homme depuis 2015. cet ami paye tt depuis .. (crédit maison, crédit voiture, assurances, charges maison, scolarité enfants,...) elle ne met rien sur le compte...

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Pension alimentaire
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?...

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Impots
Posée par Mj, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Je suis en instance de divorce, nous passons le 9 octobre en audience de conciliation. mon mari refuse de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. ai je un recours? cordialement...

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Usage du nom marital non respecté
Posée par momo 26400, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

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Erreur dans la requête
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

J'ai reçu 1 requête en divorce déposer par l'avocate de mon mari. celle ci comporte plusieurs erreurs : la date et lieu de notre mariage complètement fausse mon lieu de naissance le montant de mes revenus ainsi que...

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Anticipation de remboursement crédit immobillier après la séparation
Posée par michel91240, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4423 vues

Actuellement, nous sommes divorcés depuis 2012 mais la liquidation devant le notaire n'est pas faite car mon ex conjoint ne fait rien pour clôturer la liquidation. nous avons toujours le crédit immobilier en cours dont je...

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Bien à l'étranger et en france
Posée par Inge, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4420 vues

Pendant la division des biens, je me pose la question si le coût de la vie peut être pris en compte? mon compagnon a une maison en suède qui vaut 120.000?, son ex-épouse possède une maison au mexique d'une valeur de 60.000?. dans les 2 cas...

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Divorce par consentement mutuel choix des avocats
Posée par chantaltyb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4418 vues

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

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Divorce
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4418 vues

Je me sépare avec mon mari et ont ne sentent pas sur la garde des enfants car je souhaiterais déménagé a 300 kilomètres. je voudrais savoir si le juge peut refuse que je déménage et qu'elle conséquences pour moi et les...

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Mon mari vit au mali depuis 10 ans comment demander une séparation de corps sur
Posée par Ndt, il y a 7 ans dans Divorce
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Comment demander une séparation de corps et de bien ?...

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