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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

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Règlement de la soulte
Posée par Carole, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon ex mari traîne à donner les documents au notaire mais en plus il va se remarier.il vit avec femme et enfants dans la maison de notre mariage.y à t il un risque que ce mariage me fasse perdre mes droits financiers qd à cette...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Acte notarié apres rachat de pret
Posée par joe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis divorcé et j ai pu racheter le pret de la maison mais mon ex femme et introuvable et j aimerais bien quel signe chez le notaire pour que le bien soit a mon nom comment faire?d avance merci je suis dans le caca merci de vos...

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Comment contester
Posée par murielle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis...

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Probleme horaire de week end .
Posée par Sniks 00251, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Pension alimentaire
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon mari ne paie pas de pension alimentaire depuis le jugement de non conciliation,cela fait 3 mois il s est mis enfaillite personnelle redressement judiciaire,pour ne pas payer la pension alimentaire de ses trois enfants decidées...

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Desoldarisation dun prêt immobilier
Posée par pauline84, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il...

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Bien en commun
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Pour ne pas vendre la maison, il faut une séparation de corps ou un divorce, est-ce possible avec les deux ? un des deux époux restent habiter dedans...

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Elle veut rien faire
Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon épouse veut pas rien faire ni le ménage ni le manger elle prend des risques...

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Droit d'hébergement
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon ex mari par en formation pour 5 semaines et ne revient que le week end il m'a proposé de garder les filles sur ses semaines car nous sommes en garde alternée. j'ai dit oui car je suis leur maman et je ne vois pas...

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Pa
Posée par jeanjean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i...

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Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes
Posée par Nesnouss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie...

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Desolidarisation
Posée par picrate28, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

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Droit de réserve
Posée par Mumu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je viens de recevoir mon jugement concernant la garde de mon fils, et il est dit que le droit de visite et d'hébergement est sous réserve... cela veut dire quoi au juste ? cordialement...

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Pension pour ma fille
Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

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Taxe sur le droit dde partage
Posée par François, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Nous avons l'intention de divorcer à l'amiable et nous avons vendu nos biens immobiliers. lors de la vente de notre bien, le notaire nous a averti qu'il y avait des contrôles possibles et que nous serions peut-être soumis à la taxe...

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Prestation
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je posais une question à laquelle je viens de trouver réponse...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
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Remariés depuis 4 ans mon marî Ã rejeté toutes relations sexuelles et sans raison et refus d'explication ...donc non consommation dù mariage...qui entraîne chez moi bcp, de frustrations..complexes...humiliation.. comment le prouver pour...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et...

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Procédure pour perception de dédommagement
Posée par CedricG7, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 2007. nous avons eu ensemble une fille qui a l'époque de la séparation avait 9 ans et qui a aujourd'hui 20 ans. peu après le divorce, mon ex-femme a refusé de me remettre ma fille...

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Divorce et achat
Posée par jo42300, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

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Mes droits après le divorce
Posée par Victime de l'amour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis victime de violence conjugale depuis 2008 et je déposer plainte 2 fois mais après je retire à chaque fois et maintenant j'arrive plus avec le violence moral par son comportement envers moi il fait attention pour q'il me...

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Dessolidarisation
Posée par bebepuce, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis séparée depuis 2009 de mon ex-conjoint (nous n'étions pas marié), il a gardé la maison car c'est la maison de famille de mr. cependant j'ai à plusieurs reprise demandé de m'enlever du prêt immobilier. la...

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Transcription du divorce
Posée par meriem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france...

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Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Divorce
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Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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Séparation de dettes suite divorce
Posée par Jim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

Répondre
 
Demande de preuve de paiement
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4478 vues

J'aimerais savoir quel moyen j'ai pour etre sur que mon épouse verse bien à mon fils majeur la pension alimentaire que le juge m'a contraint à lui verser pendant plusieurs années. je n'arrive pas à obtenir de relevé bancaire de la...

Répondre
 
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