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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Photo sur facebook atteinte vie privée ou non

Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Toujours en procédure de divorce mon ex a mi une photo quil a trouvé sur internet cest une femme avec des jambes poilues et il a clairement écrit sur facebook une fille de france il a cité ma ville et il a mi les initial et en…

Désolidarisation

Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une…

Sci et divorce

Posée par MarcO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux…

Suspicion de mariage gris

Posée par Chantal71, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu…

Le divorce

Posée par Lynda, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Mon mari veut qu'on divorce après avoir exercé toute sorte de violence psychique sur moi ça fais une année qu'on s'est marié et vu qu'il ma fait un contrat de séparation des biens il ma obligé à le signé je sais pas est ce que je…

Quand ont a une maison ensemble

Posée par Jemaa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Ont a acheté une maison ensemble il y a 9 ans cela fait presque un ans ont se parle que pour crier la vie et impossible je ne sais plus quoi faire j'ai peur de l'avenir…

Ai je la moitié de la maison en cas. de vente

Posée par Yvonne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

J ai acheté une maison avec mon ex mari , c est lui qui paye les traités de la maison , dans notre divorce le juge m a laissé vivre dans la maison et mon ex doit payé tout ,çar lui avait un bien qu il a vendu et quand nous sommes…

Quand partir?

Posée par TINOUILLE, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Voilà nous avons mis la maison en vente, je n'ai aucun revenu femme au foyer, nous avons encore un enfant en université , ma question dois je attendre que la maison soit vendue pour partir ayant aucun revenu ? merci de vos…

Liquidation de communauté

Posée par boson, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un…

Contrat à durée indéterminée

Posée par Boys, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Jai pas atteint les quatre ans de mariage prévu par la loi et le divorce est prononcé mais je suis en cdi quê devient ma situation pour ma carte de sejours . merci à vous…

Départ de ma conjointe avec lana 4 ans

Posée par fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Ma femme est partie lundi 21 avec notre fille de 4 ans, je ne sais pas ou elles sont. ma femme est russe j'ai peur qu'elle soit partie en russie. que puis je faire merci de votre réponse. je suis très inquiet…

Cannabis instabilité et garde d enfant

Posée par tanina138, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je me permet de vous écrire car je viens de divorcer mon ex a un droit de garde de notre fille de 18 mois un weekend sur 2 et moitié des vacances. j'ai essayer de maintenir un bon équilibre et une bonne entente pour le bien de…

Titre de sejour

Posée par Panda, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je suis mariée avec un français juilet 2014 et je suis arrivée en france decembre 2014. je vis dans une relation tres dur tout les jours, mon epoux me fait souffrir à martir, je trouve un cdd de 5 mois octobre 2015 jusqu'à fevrier…

Différence entre terme juridique

Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci…

Réponse à mon problème

Posée par Eleza, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis toujours mariée à mon mari mais on vie séparément mon mari a rencontré unen femme il vie avec il ce sont fiancée alors qu'on et toujours mariée quel sont les conséquences il raurais…

Mariage forcé

Posée par Choupa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Moi je me suis mariée au sénégal avec mon conjoint actuel mais de force vu que mon père m'a imposé le mariage après il m'a ramené ici mais comme je l'aime pas j'ai garder le contact avec mon ex petit ami. et maintenant chaque soir il abuse…

Devenir des dépenses somptuaires après le divorce.

Posée par Mehben, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Si le conjoint a s'est rendu responsable de dépenses somptuaires très excessives au cours du mariage, que le conjoint b n'étant pas au fait de l'absence de solidarité dans ce cas a accepté de se voir prélever une somme directement…

Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf

Posée par Beth., il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450…

Probleme horaire de week end .

Posée par Sniks 00251, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Etant divorcé , mon ex femme a la garde de notre enfant , sur le jugement il est ecrit qu ej'ai l'enfant un week end sur 2 et la moititer des vacance scolaire. le week end c'est du vendredi 19h au dimanche 19h est ce…

Me femme m'oblige à quitter le domicile

Posée par Léon, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma femme a signé le bail de son appartement avant notre mariage et seule. nous nous sommes mariés depuis et j'ai emménagé chez elle donc. maintenant elle veut m'obliger à quitter le domicile et prétend que je n'ai…

Pension de réversion

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Peut on demander de verser la pension de réversion directement aux enfants sans passer par l ex mari suite à un divorce…

Divorce et prélèvements comptes bancaires

Posée par exaequo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Toujours en instance de divorce (eh oui, cela peut paraître long), mon mari s'est désolidarisé du compte joint et m'a fait parvenir un courrier en ce sens. je suis donc seule titulaire du compte à ce jour. nous avions…

Droit de partage

Posée par Huguette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet…

Demenagement

Posée par aline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi…

Recrnus a prendre

Posée par Sb, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser…

Procédure jaf

Posée par jesssbl, il y a 9 ans dans Divorce
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J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé…

Divorce

Posée par Mahran, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je suis marié avec une francaise depuis 2 ans et la jai une carte de residance a 10 et on peut plus vivre ensemble si je vais demander de divorse esque un un risque pour retirer ma carte merci…

Partage des biens

Posée par Définitive, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Mariée (depuis 30ans) sous le régime de la communauté réduite aux haquets ,j'ai arrété de travailler en accord avec mon mari pour élever les enfants , lui faciliter son installation en libéral ( il est urologue) et développer son activité…

Mes droits après le divorce

Posée par Victime de l'amour, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je suis victime de violence conjugale depuis 2008 et je déposer plainte 2 fois mais après je retire à chaque fois et maintenant j'arrive plus avec le violence moral par son comportement envers moi il fait attention pour q'il me…

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