Une question en divorce ?

Je suis expatrier à hong kong et je me suis marier ici sans contrat de mariage. je souvaiterais avoir quelques conseil pour pouvoir protéger mon patrimoine si toutefois un divorce devrait se faire. cordialement...

Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse...

Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de...

Mon mari et moi avons fait construire une maison en juillet 2001.d'aout 2004 à janvier 2009 les mensualités ont été prélevées et remboursées sur le compte joint.en janvier 2009, le capital du prêt principal et celui du taux 0%...

Mariée 13 ans avec mon seul conjoint divorcés non remariés ni l un ni l autre. mon conjoint retraite est décédé . j'ai 55ans le 5 février 2018 ai je droit à la réversion complète ou par rapport aux années de mariage ? mais par rapport à...

Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de...

J'ai été marié pendant 16 ans,( 1987 à 2003) divorcé, et pacsé depuis 13 ans. comment se passera ma pension de réversion à mon décès en fonction de mon ex et de ma compagne avec qui je suis pacsé. est-il préférable si je veux...

Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le...

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

Je suis en procedure de divorce dans le nh aux etats-unis. le regime sous lequel je suis mariee est division "equitable" des biens ce qui equivaut a "communaute des biens". mes soeurs et freres et moi-meme avons des parts d'une sci. nous...

Un des époux peut-il s'opposer au droit de partage, au motif que dans l?ordonnance de non conciliation, l'un des parti a le droit d'utiliser le bien à titre onéreux, existe t-il un texte ou article de loi dans ce sens?...

Si je déménage es ce sur que je garde la garde de mon fils...

Mon mari veut divorcer. je l ai suivi au etats unis il y a de cela un an et demi. entre temps on a eu un bebe qui a donc la nationnalitee americaine. comment cela se passe t il ? je ne peux plus rester vivre aux usa car la...

Lors d'une liquidation contentieuse de communauté le juge aux affaires familiales a statué à ce que l'état liquidatif établi par le notaire soit homologué après un procès verbal de difficultés. un époux bénéficie de l'aide...

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

Mon mari et moi souhaitons divorcer très rapidement, en effet, nous sommes séparés depuis quatre ans... et nos situations respectives nous "imposent" de formaliser la chose pour ne pas perdre de temps nous n'avons pas averti nos...

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Mon ex ma quittée il y a 3 ans, j'ai 76 ans et touche 335? par mois de pension d'indépendant, puis-je demander une pension alimentaire a mon ex, quel sont les démarche a faire? si possible...

Je reçois une lettre pour prendre rdv chez un notaire mandaté par mon ex-mari, et j'ai rendez-vous le 1er mars chez le mien, les actes de propriété (bien de fond sont chez mon notaire).suis-je en droit de garder mon notaire...

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

Est ce que le parent qui est victime ou bien qui a subit l'expertise médicale peut demander à obtenir une copie de celle-ci (e.m), après la décision du juge...

Quel sont les démarche exacte a faire pour déménager loin (hors département) faut il juste avertir mon ex conjoint par lettre recommandée ainsi que le jaf puis je demenager dans nimporte quel cas pas pour le travail merci de vos...

Lors d'un divorce par consentement mutuel et si nous sommes d'accord sur l'attribution des comptes bancaires, sommes nous obliger de les nommer, de donner leurs montants dans un acte et de payer la taxe de droit de...

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

2ème tentative...situation urgente , depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en...

Je suis mariée depuis deux ans avec le père de mes 2 enfants.il est au chomage ass et moi chomage are..apres plusieurs chance il me promet toujours de changer de trouver travail mais rien aucun changement plus aucun dialogue...

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

Comment on calcule la prestation compensatoire?...

Pouvez vous m'informe qu'elle est le délai a mon ex épouse de me signifier par huissier le jugement de divorce. mon avocat a reçu la signification du jugement par huissier. peut-il des maintenant demandé le changement...

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé financièrement au...