Une question en divorce ?

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

Qui doit payer les frais de notaire...

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

Nous sommes propriétaire d une sci avec mon ex femme. nous avons 50 % chacun. j exerce une activité dans cette sci j aimerais vendre car le local est trop grand. mon ex femme s y oppose qu elles sont mes recours ? merci de vos...

Pour mon information personnelle. je ne suis pas concernée. un conjoint malade peut-il être amené à accepter le divorce, à la demande de sa conjointe, qu'il a trompée notoirement depuis 20 ans ? peut-il être reconnu juridiquement...

Je suis en instance de divorce et à ce jour mon ex ne me fournit aucun justificatifs sur les placements d'argent , rénovation de sa maison de campagne , la vente du salon de coiffure je vis dans la maison commune qui est mis en vente or je...

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

Voilà ma conjointe et partie. au moi d avril avec ma fille de 10mois et sa fille de 6ans et ma laissé ses garçons de11ans et15ans qui voulait reste avec moi donc elle et parti dans mon chalet dans le nord les 2garcon ont été placé o...

Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété...

Mon mari a envoyé la prestation compensatoire qu'il me doit par virement à son avocat depuis fin février, mon avocat me dit que lui ne l'a soi-disant pas encore reçue et qu'il voudrait que je lui envoie un rib pour faire le...

Mon enfant desire vivre chez son père mais pour le moment rien n est officiel puisque je n ai rien reçu du jaf. dois je signaler la situation à la caf ?...

En garde alternée depuis que ma fille a 2 ans, aujourd'hui je dois partir immigrer au uk pour chercher du travail et rejoindre mon mari après 4 ans de séparation car je voulais que ma fille finisse son cycle secondaire. ma fille en...

Je ne suis pas europeen et je suis marier a nie europeen. nous somme rester en france 6 ans sans papier. na femme a trouver un travail mais elle ma quitter et elle ne veux pas me faire un regroupement famillale . puisque nous avons...

Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage...

L'assignation peut elle être engagée même si la mediation ordonnée n'a pas démarré ? merci...

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

Est-il possible de divorcer sans faute si j'ai mon avocat et que mon partenaire n'en a pas? qd un bien est partagé, et que le partenaire me doit les 50% des charges impayés , dois-je les demander lors du passage...

Mon ex épouse me réclame un arriéré d'allocations familiales sur 5 ans. puis je invoquer la prescription biennale ?...

Je repasse le 3 juillet pour faire une demande garde alternée jusqu'à présent les enfants étaient au domicile de leur mère est-ce que je dois payer la pension alimentaire du mois de juillet ou attendre le nouveau jugement et payer au...

La procédure de divorce étant engagée avec mon épouse ,néanmoins je souhaite vendre ma voiture ,sachant que la carte grise et la facture sont à mon nom. dois-je reverser une part à mon épouse ???...

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l avocate de mon...

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