Une question en divorce ?

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe...

Je vous expose mon souci, mariée depuis 9 ans, mon mari a acquis en bien propre 3 ans avant notre mariage un appartement d'un montant de 150 000 euros il y a apporté 60 000 euros de fonds propres; par la suite nous avons toujours...

Je suis victime de violence conjugale depuis 2008 et je déposer plainte 2 fois mais après je retire à chaque fois et maintenant j'arrive plus avec le violence moral par son comportement envers moi il fait attention pour q'il me...

Je suis en sitution irréguliére jai déposé tout mes papiers a la préfecture vpf...

Je suis en situation irréguliére et grace a la cimade jai pu deposer mes papiers a la préfcture vpf. au moment du dépot jétais en couple avec un francais on a fait 1 ans ensemble et du coup la jai recu une réponse de la...

Pendant combien de temps une femme divorcée sans emploi peut elle toucher la prestation compensatoire ?...

Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france...

Je voudrais me séparer de mon époux (séparation de corps), je voudrais savoir si cela aura un impact sur l'obtention d'un visa de 10 ans (seule mon époux est de nationalité française), j'ai deja la carte de séjour de 2ans. quels...

Ma fille après 13 ans de vie commune dont 3 mariée veux quitter son mari il refuse de la laisser partir et donc ne veux pas signer le séparation de corps.que risque t'elle si elle part avec les 2 enfants en sachant...

Mon mari est divorcé depuis 10 ans et a eu 2 enfants lors de cette précédente union. son ex femme a la garde de leurs 2 enfants ; or, quand ils viennent chez nous pour les week ends ou vacances, et ce malgré la pension alimentaire...

Suite à mon divorce je suis à la recherche d'un appartement mon salaire n'étant pas suffisant pour obtenir un f3 je voudrais solliciter ma fille pour l'obtention d'un appartement. puis je l'annoncer aux...

Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

Jai divorcée de mon épouse en février 2015 nous somme en juillet 2017 mon ex femme vien de quitter lapart je vien de le recuperer sachant que le bail est encore à mon nom (sur le jugement de divorce rien n'et indiquée concernant...

Mon mari a une maîtresse à abidjan il mène double vie entre cette jeune femme et moi comment le prouver?...

Un divorce qui a déjà fait en algérie sa prend comme bien de temps pour enregistrer ici en france ?...

Je souhaite savoir si mon ex qui ne m'a quitter après son départ par une lettre recommandée avec le droit de faire sa étant donné que l ont à un enfant en commun ,elle est parti avec mon fils de 3ans sans me prévenir en me...

Dois je avoir une preuve pour lancer la procédure de divorce pour infidélité et un enfant né de cette relation...

Mon mari, suite à une infraction au code pénal qu'il a commise, est susceptible d être passible d'une forte amende de plusieurs milliers d'euros. suis je tenue à une solidarité financière dans ce cas, sachant qu il n a pas de revenus et que...

Avec mon conjoint nous avons signés un bail d'une durée de 6 ans le 28/1/16 pour le logement que nous occupons (avec la mention je me porte solidaire pour le présent contrat). le 10 octobre 2016 mon conjoint a envoyé au...

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci merci de vos...

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le...

J'ai divorcé il y a 4 ans, j'ai 2 enfants (une fille de 11 ans 1/2 et un fils de 8 ans) qui vivent avec leur mère. je les ai pour les vacances scolaires car je vis à 350 kms de mes enfants. nous avons l'autorité...

Huissier mes droit...

Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans...