Une question en divorce ?

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france...

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

Je suis divorcée depuis quelques mois mais mon ex mari et moi habitons pas loin l'un de l'autre mon fils étant scolariser a côté de notre domicile je voudrais savoir si je déménage très loin si je pouvais changer le mode...

Je suis mariée st divorcé en france. nous avons eu des biens aquis en roumanie et en france nous avons divorcé à l'amiable et suite au partage des biens faite par un notaire france je doit rentrer en possession des biens située en...

Lors d'une confrontation au poste de police ,mon mari a presente un courrier que je lui ai écrit lui demandant 50€ pour pouvoir faire les courses car j avais un découvert de 1200 € à la banque et nous étions séparés à...

Comment ca va se passer si mon epoux ne se present pa s...

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

Je vis séparément de mon mari depuis 8 ans dans le pavillon qui nous appartient . mon mari vis avec une autre femme depuis toutes ces annees et moi je continue à vivre avec un de mes fils dans notre maison. il se trouve que mon...

Voilà nous avons mis la maison en vente, je n'ai aucun revenu femme au foyer, nous avons encore un enfant en université , ma question dois je attendre que la maison soit vendue pour partir ayant aucun revenu ? merci de vos...

La femme de mon frere a quitte le domicile conjugal et demande le divorce,,, elle demande une indemnistee compensatoire en sachant que elle n'a pas tout declare aux impots, il ny a pas d'enfant,,est ce qu'il va etre oblige de lui...

J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé...

Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi...

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels...

Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer...

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse...

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il...

Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet...

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du...

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

Qui doit payer les frais de notaire...

MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension...

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...