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Peut on faire supprimer ou baisser la rente prestation compensatoire
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement...

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Séparation de dettes suite divorce
Posée par Jim, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis divorcé depuis peu et avec mon ex femme nous avons 1 dette que nous devons partage. j'aimerai savoir comment faire pour séparer officiellement la dette si c'est possible.. merci de votre réponse...

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Divorce en france ou algérie
Posée par Albatros, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Mariée en 1981 en algérie tous les deux de nationalité algérienne je vis en france séparée de mon mari resté en algérie quelle est la juridiction compétente pour une procédure de divorce?france ou algérie? merci merci de vos...

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La retraite de réversion
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de...

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Comment faire de se séparer quand votre conjoint enceinte
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis pacsé mon conjoint à une maîtresse elle était même tombé enceinte de lui ont vit ensemble on a un logement à deux on a un enfant ensemble total on en a trois et lui il veut que moi je puisses le laisser l'appartement il...

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Est ce que je devais déclarer ma rente accident du travail comme faisant partie
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Assurance mutuelle
Posée par mamicat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Etant actuellement séparé de mon mari depuis le mois de mai (celui ci refusant le divorce) je souhaiterais qu'il prenne sa propre mutuelle pour simplifier la gestion de notre compte joint actuellement je suis adhérente et lui...

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Retranscription divorce
Posée par IRIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Partage d'un bien immeuble à l'étranger
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le...

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Hhuissier
Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Huissier mes droit...

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Pension alimentaire
Posée par joalima, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis marié à un homme qui a divorcé et est pere de 2 enfants, l'un va avoir 18 ans dans 3 semaines et continue ses etudes , à quel moment pourront nous stopper la pension pour celui qui aura 18 ans...

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Carte vitale
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que...

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Demande de divorce amiable
Posée par DAH DOKPA APPOLINAIRE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je...

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Partage
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Je suis mariée st divorcé en france. nous avons eu des biens aquis en roumanie et en france nous avons divorcé à l'amiable et suite au partage des biens faite par un notaire france je doit rentrer en possession des biens située en...

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Garde alternée
Posée par Mum, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4313 vues

Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas...

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Acte d'asciescement
Posée par Lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Mon divorce est prononcé le 10 avril 2017 et mon mari n'a pas signé l'acte dacquiecement maintenant mon avocate lui envoyé un l'huissier le 10/07/2017 alors maintenant est ce que je dois attendre un mois pour avoir...

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Tentative de conciliation
Posée par gilbert, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en...

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Séparation de fait
Posée par Gégé31430, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse et moi désirons réfléchir à la suite à donner à notre mariage, sans pour cela engager une procédure de divorce. qu'en est-il de la séparation de fait ? comment entamer cette "procédure", quelles sont les démarches à...

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Bonjour
Posée par Tine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais...

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Reemploi de l'argent d une donation avant divorce
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

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Montant pension alimentaire
Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce
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Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

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La convention d indivision
Posée par dgmath, il y a 7 ans dans Divorce
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Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de...

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Divorce et artisan à son compte
Posée par lyly, il y a 8 ans dans Divorce
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Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de...

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Démarche à suivre pour être dans mes droits
Posée par Morgan, il y a 8 ans dans Divorce
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Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

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Divorcé et nom toujours sur le bail
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
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Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

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Mon divorce en france.
Posée par Salima, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

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Panneau photovoltaique
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Après la non conciliation,je reste et il doit partir,mais il demande de venir 1fois par an relever le compteur afin qu'il puisse toucher l'argent de la revente de l'électricité car il a mis le contrat a son nom alors...

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