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Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision
Posée par mirabeil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour...

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Sci et divorce
Posée par MarcO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux...

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Prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Mon ex marie ne me paye pas ma prestation compensatoire depuis plus de 1ans et demi j ai déposer ma.demande chez un huissier depuis 1ans et demi mais rien ne fait sa n avance pas que dois je faire car je paire patience et ces un...

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Depart de l'epouse le jour du retour de plusieurs mois d'hopital
Posée par NAOY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral...

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Mon mari refuse que je vois les enfants pendant les vacances
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Etant en cours de séparation, mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain...

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Separation sans jugement
Posée par sarahkenza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis séparée du père de ma fille qui a 11 mois aujourd'hui depuis deux mois. je l'ai toujours laissé voir ma fille quand il la voulu même en ne prévenant qu'une heure avant. cependant, financierement il ne...

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Banque de france
Posée par eponine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Nous sommes dossier banque de france nous divorçont; comment celà se passe sachant qu'il a 2200 euros par mois et moi 1400 et il reste 20000 euros a devoir?...

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Partage en indivision 2/7 et 5/7
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

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Divorce reconventionnel
Posée par Samuelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

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Non remboursement du crédit maison apres la vente de cette dernière, fonds bloqu
Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Nous sommes en instance de divorce et la maison que nous avions en commun vient d'être vendue. deux notaires étaient dans la boucle. a ce jour le notaire de mon ex conjoint ainsi que ce dernier, actuellement en possession de...

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Sms équivoque
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?...

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Il est en surendetement on me demande de payer le credit
Posée par mag 38, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

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Dans combien de temps le divorce pour faute peut il etre prononcé
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Mon avocat a assisté à la 1 ere conférence de l état des causes, en date du 23 mai 2016, dans combien de temps je serais convoquée à l audience pour le divorce ,mon ex peut il refuser le divorce ou les mesures proposées par mon...

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Demande de justificatifs
Posée par maryline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Mon fils vit chez son père et en septembre il est parti faire ses études à 450 km de son domicile. nous lui avons donc pris un studio et partagions le loyer après déduction des apl. en janvier, mon fils décide d'arrêter ses...

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Liquidation-partage en belgique sans divorce d'un mariage français
Posée par Mike2016, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Je suis marié en france sous le régime de la communauté. nous résidons en belgique. mon épouse a fait une demande de divorce auprès du tribunal belge, jugée non recevable. mais le même tribunal belge a jugé recevable sa demande de...

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La part de notre maison avec une sci
Posée par Madeleine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Sci es ce une solution pour partager les biens pour divorcer...

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Bien en indivision
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Si je décide de procéder à l'indivision de mon bien, est-ce que je peux proposer à ma femme, plutôt que de me payer une indemnité pouvant correspondre au loyer, de prendre à sa charge les éventuels travaux de la maison ? ce qui...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Mon futur ex a demandé le divorce et je demande de rester dans notre maison
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4381 vues

Je veux rester dans notre maison jusqu'à ma retraite et je demande le partage des frais . suis je en tort?...

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Divorce en cours
Posée par Gutemberg, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Est -il. nomal que le divorce n'est pas prononcé, que un monsieur vient vivre au sein du foyer? dans la maison de son amie...

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Divorce et rachat d'un logement
Posée par tatal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Mon mari et moi avons pris la décision de divorcer à l'amiable. souhaitant racheter un logement chacun de notre côté, nous mettons en vente l'appartement que nous avions acheté en commun avant le mariage (nous...

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Remariage
Posée par espoir76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Voila je suis résidant en france , je me suis remarié en algerie apres avoir engagé le divorce depuis 11 mois et apres avoir signé la lettre de la non conciliation, maintenant je suis divorcé et je veux déclarer mon mariage rn...

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A quoi ai je le droit
Posée par Moncombat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de...

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Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

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Demain de divorce
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je voulais savoir comment combien de fois peut t on fait un demande de divorce...

Répondre
 
Jomo
Posée par jomo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

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Référence
Posée par Erline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

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Restrictions du droit de visite et d'hébergement
Posée par Orchidées, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

J'ai obtenu la garde de notre enfant en 2016 avec un droit de visite et d'hébergement, un week-end sur 2 pour le papa. ce dernier ne respecte pas la décision du juge, depuis le jugement j'ai déposé plusieurs main courante depuis...

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Prestation compensatoire
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Je vais verser une prestation compensatoire à ma femme dans le cadre de notre divorce. ayant une maison en indivision (50/50), il est prévu que je lui cède x% de mes parts correspondant au montant de cette prestation. nous avons...

Répondre
 
Tentative de conciliation
Posée par gilbert, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4380 vues

Ma femme par l'intermédiaire de son avocat a déposé au tribunal une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge chacun son tour et après avec nos avocats qui on plaidés nos dossiers. nous avons rien signé et en...

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