Je suis tunisien et mon ex aussi on est divorce en tunisie et elle ne peux pas rentre au bled carte séjour périmée elle ne se pas présente a aucune audience est ce que a droit a la pension alimentaire qu a ete fixe a 250dinars…
J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en tant…
Garde enfants en garde élargie, comment calcule-t-on la pension alimentaire? (tous les mardis et du vendredi au lundi deux w.e par mois)…
J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira…
Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels…
Je suis franco-marocain et vit avec avec ma femme française et mes 2 enfants au maroc où nous résidons de façons habituelle. nous nous sommes marié en france et au maroc (disposons de 2 actes de mariage). nous souhaitons divorcer à…
J'ai un jugement de divorce de fevrier 1976, mais il a ete seulement en juin 1981 mon ex avait-il le droit de se remarier avant cette date merci pour votre réponse…
Je voudrai savoir combien du temps faut il pour la transcription du divorce en algérie qui c'est pronancé au canada…
Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?…
J'ai une maison acheté en communauté avec ma femme,elle est partie dans un autre logement et me demande les clés mais ne participe pas au charges de plus me réclame une pension pour les enfants puis elle pense demandé une pour…
Nous désirons divorcer, ma femme et moi, nous vivons dans une maison que j'ai acheté avec ma première femme qui est décédée, il en est de même pour le véhicule. tous les revenus de notre couple proviennent de moi. (assurances…
Le permis de conduire rentre t il dans la pension alimentaire ?…
Je suis séparé pas encore divorcer , je dois commencer la procedure de divorce sous peu, mon avocat me demande de transférer le bail au nom de mon épouse et de le mettre a son nom elle vit encore avec ses enfants , mon baillleur…
Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :…
Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du…
Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je…
Je suis divorcé et j ai pu racheter le pret de la maison mais mon ex femme et introuvable et j aimerais bien quel signe chez le notaire pour que le bien soit a mon nom comment faire?d avance merci je suis dans le caca merci de vos…
Je suis séparé de fait et j'attend de divorcer. je vais garder mon véhicule seulement la carte grise est au nom de mon ex. quelle est la marche à suivre lors du divorce pour changer de nom? en vous remerciant vivement. merci…
Notre divorce a été prononcé à l'amiable en octobre 2016 .jèai réalisé trop tard que nos bien ont été sous estimé que tout n'a pas été évalué la somme que m'a accordé mon ex mari ne represente pas 1/5 ème de la valeur de nos biens acquis…
Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire…
Mon mari ne paie pas de pension alimentaire depuis le jugement de non conciliation,cela fait 3 mois il s est mis enfaillite personnelle redressement judiciaire,pour ne pas payer la pension alimentaire de ses trois enfants decidées…
Suite au jugement de notre divorce , mon ex mari devait me verser une prestation compensatoire de 150 000.00e seulement il est parti à l'étranger , je ne sais ou que puis je faire??…
Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis…
Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute…
Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car…
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me…
Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre…
Bônjour, le père de ma fille ne respecte plus notre accord à l'amiable et a disparu de la circulation plus de contact du tout et cela depuis 11mois je passe en audience le mois prochain et j'ai reçu un mandat pour le faire assigné au…
Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps…
Cher maître, lors de l'onc, des attestations mensongères ont totalement déterminé l'onc. j'ai deux question (si vous les acceptez) ________________ 1) l'une correspond à la manière dont ça c'est passé -…