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Divorce avec repartition des biens
Posée par Laurienne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

J'envoie ce courrier électronique parce que j'ai un ami qui est marié avec une commune foncière et qu'il rencontre des problèmes avec sa femme, le problème et que sa femme est enceinte et qu'elle le menace en disant qu'il ira...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Garde alternée
Posée par Mum, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4436 vues

Séparée depuis 4 ans, je me bats pour l'arrêt d une garde alternée non souhaitée le père l a voulun, juste pour le côté financier. il ne s'occupe absolument pas de ses enfants. ils ont un train de vie absolument pas...

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Reemploi de l'argent d une donation avant divorce
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

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Achat vehicule
Posée par Marie 2520, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis passée en conciliation ce vendredi. lors de cette conciliation mr m a autorisé à vendre le véhicule familial, et je suis alllee voir en concession qui me le rachète, et comme je n aurais plus de véhicule j ai fait une...

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Devorce
Posée par Karim, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis algérien et de une situation irrégulière ici en france je suis marié avec une française le mois de février passer j'ai mon acte de maraige et livret de famille j'ai pas demandé premier titre de séjour à la préfecture malheureusement...

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Garde d'enfant
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Un ami condamnée en france de 2 ans de prison pour violence conjugale . 2 ans de prison par défait suite à son absence . sa femme veut prendre la garde d'enfant sachant que cette ami n'a pas de résidance en france et...

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Convention d'indivision et sci
Posée par PseudonymeTD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse...

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Quel est le partage des biens en cas de divorce
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

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Interprétation du jugement
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Notre jugement pour une garde alternée dit 2 choses : la première moitiée de toutes les vacances scolaires les années paires pour le père et la deuxième moitiée les années impaires, du vendredi 18h au vendredi 18h. quand la reprise...

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Transciption du divorce
Posée par yaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je voudrai savoir combien du temps faut il pour la transcription du divorce en algérie qui c'est pronancé au canada...

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Plus values de capitaux mobiliers
Posée par Paso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?...

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Droit de mon exe femme sur la sci
Posée par vincentdevi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Lors de la création de la sci, au nom de mes parents, mon frère et moi , pas celui de mon ex femme. les fonds et apports on tous été effectué par mes parents, mon exe femme et moi n'avons rien versé. quel sont ses droit sur cette sci. merci...

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Pension non versée par un ex conjoint non salarié - que faire?
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une...

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Déterminer patrimoine
Posée par caro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

En procédure de divorce ,je dois liquider une societe d'acquets...une eurl,actions,assurance vie etc.mon mari refusé de fournir les documents nécessaires à cette societe d'àcquets .comment dois je procéder pour le...

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État liquidatif notarié
Posée par Jpolba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant...

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Transcription du divorce
Posée par meriem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Combien de temps prendra la transription d un divorce divirce en france marie en italir et kel procedureapres poyr pouvoir me remarie en france...

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Divorce par le notaire
Posée par Mimicha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je suis un algérien résidant en france avec une carte de résidence de 10 ans je suis marié avec une algérienne qui possède la double nationalité ( marier en france depuis 1998) actuellement on a entamé la procédure de divorce par...

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Eduation des enfants
Posée par Steph, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4435 vues

Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman mon fils de 13 ans ne va pas au collège (mal au ventre) mais va au foot comment faire merci pour vos conseils le divorce sera prononcé le 10 octobre merci de vos...

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Plus values après divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Restrictions du droit de visite et d'hébergement
Posée par Orchidées, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

J'ai obtenu la garde de notre enfant en 2016 avec un droit de visite et d'hébergement, un week-end sur 2 pour le papa. ce dernier ne respecte pas la décision du juge, depuis le jugement j'ai déposé plusieurs main courante depuis...

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Solde de la maison avec de l'argent propre
Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Mon mari veut solder la maison avec son argent propre pour récupérer la maison si on divorce, car on ne s'entend plus.ma question est: en a t'il le droit et que puis je faire...

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Les caves à vins dans la jouissance des biens meubles
Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

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Frais de scolarité
Posée par Cocod'annot, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

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Abandon de domicile conjugal
Posée par boumiche974, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Mon épouse à quitter le domicile conjugale depuis le 1er septembre 2013 pour son ile natale (ile maurice), j'étais en vacances chez elle à l'ile maurice pour lui persuader de rentrer en métropole et depuis je n'ai pas eu de...

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Peut on mette l'argent des cel des enfants sur son compte propre.
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété...

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Droit de garde
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je ne suis pas europeen et je suis marier a nie europeen. nous somme rester en france 6 ans sans papier. na femme a trouver un travail mais elle ma quitter et elle ne veux pas me faire un regroupement famillale . puisque nous avons...

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Divorce et héritage
Posée par beauserge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage...

Répondre
 
Indemnité prudhommale, bien propre?
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

J'ai reçu un rappel de salaire pour diffamation par rapport à mon ex mari qui avait le même contrat de travail et gagnait beaucoup plus que moi. est ce un bien propre que je peux garder au moment du partage des biens après le divorce? merci...

Répondre
 
Il est en surendetement on me demande de payer le credit
Posée par mag 38, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4434 vues

Je suis divorcé nous avions fait un prêt a la consommation avant le divorce aujourd'hui mon ex mari a fait un dossier de surendettement et le creancier et la banque de france mon dit que jallais devoir payer seule le credit...

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