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Divorce miryem
Posée par garaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Ma femme veut plus revenir sur la teritoire francaise elle me demande de la rejoindre...

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Droit de partage
Posée par Huguette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Mon ex-mari et moi sommes séparés depuis plus de 3 ans et envisageons de divorcer par consentement mutuel. notre maison entièrement payée a été vendue et nous nous sommes partagés d'un commun accord le montant de la vente. cet...

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Délai transcription divorce par consentement mutuel tgi nantes
Posée par Nesnouss, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je suis nouvelle dans ce site, je voudrais me renseigner sur les délais d'attente pour la transcription d'un divorce par consentement mutuel fait en tunisie. mon futur mari a fait un contrat de mariage en tunisie...

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Pension
Posée par a, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

A ce jour ma femme avec le regimes de la communauté a le droit a avoir 100 000 euros. je souhaite lui donner tous les mois mais peux lui verser tous les mois sans parler de pension compensatoire je souhaite lui donner 500 euros par...

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Droit de réserve
Posée par Mumu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je viens de recevoir mon jugement concernant la garde de mon fils, et il est dit que le droit de visite et d'hébergement est sous réserve... cela veut dire quoi au juste ? cordialement...

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Revenus touchés à l'étranger.
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et...

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Soulte et enfants
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je souhaite donner la part qui me revient dans une soulte à mes enfants. de façon à ce qu'ils soient co-propriètaires avec leur mère . comment faire?...

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Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?
Posée par SCOPITO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?...

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Mon mari mène double vie
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Mon mari a une maîtresse à abidjan il mène double vie entre cette jeune femme et moi comment le prouver?...

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Traqueur
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Est ce le droit de mettre un traqueur dans la voiture de ma femme pour la pistė cordialement...

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Partage d'un bien immeuble à l'étranger
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Des époux se marient en serbie. ils achètent un bien immeuble en commun, ils vont vivre en france et devienne francais. ils veulent divorcer a l'amiable en france. faut il saisir un notaire français ou un notaire serbe? si le...

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Demande information pour une séparation
Posée par gayel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour demander une séparation de fait je n'es pas avocat svp merci on souhaites ce séparé avec un consentement mutuel...

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Demande de garde principales pour mes 2 dernier enfants
Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Ma compagne (vie en concubinage) à un aman, elle quitte régulièrement le domicile (conjugal) aussi bien des nuits entière que pour des séjours de 2 à 5 jours. nous avons 2 enfants ensemble et moi-même 2 autres d'une première union en garde...

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impasse financière
Posée par joelcu31, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je suis séparé physiquement de ma femme et je loue un appartement. nous avons une maison en commun dont je paie les remboursements d'emprunts et les charges: eau, électricité, charges foncières( t.h. et t.f.) ainsi que charges et...

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Demande de divorce amiable
Posée par DAH DOKPA APPOLINAIRE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Madame ,ma femme et moi avons décider a faire le divorce amiable et nous avons pris le maître omer et le maître nous explique que il faux deux avocat ainsi il me propose la liste qui sont autorisé a travailler de même ;donc je...

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Divorce et garde alternée
Posée par Stella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois mais mon ex mari et moi habitons pas loin l'un de l'autre mon fils étant scolariser a côté de notre domicile je voudrais savoir si je déménage très loin si je pouvais changer le mode...

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Plus values après divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Pension de réversion
Posée par Geny1959, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

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Je souhaite divorcer.
Posée par Albiceleste, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

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Recours en révision jex
Posée par macaron 2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d...

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Indemnite d occupation
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

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La liquidation n 'est pas faites mon ex mari occupe la maison et fait des travau
Posée par celine76450, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite...

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Divorce et vente de maison en indivision
Posée par Maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet...

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Délai main courante abandon de domicile
Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

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Creation d'entreprise après rendu de l'onc
Posée par gillesram, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains...

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Achat immobilier lors d'un divorce
Posée par Eloïse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

Répondre
 
Séparatio
Posée par ninette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4382 vues

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

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