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Je voudrais savoir comment ça marche pour une séparation amiable sans divorce ,si moi même j'ai des droit a l'allocation logement & rsa , je ne veut rien demander a mon maris ,nous sommes propriétaire depuis 2015 & la maison & en…
Suite à divorce en 2000 je suis entrain de régler une prestation compensatoire sous forme de rente à vie . je précise que nous n'avions pas d'enfant ni biens en commun et que la décision a été prise par le juge en appel du premier jugement…
J'ai été hospitalisé pendant plusieurs mois, à mon retour mon épouse a quitté la maison familiale malgré mon besoin d'aide (insuffisance respiratoire) en cas de divorce quelle seront les conséquences, pas d'aide, soutien moral…
Cher (e) maître, je suis divorcée depuis décembre 2010 et les juges ont décidés que c'était à moi de rembourser les prêts de la maison. a ce jour, la liquidation du bien n'est pas encore faites ( le notaire a tout les papiers en main) en…
Comment puis je prouver l alcoolisme de mon mari? merci…
Depuis 2semaines mon mari est au téléphone avec une autre femme. il demande le divorce, je suis enceinte du à la pma mr ne veut pas reconnaître l'enfant. de plus nous avons acheter un appartement dont l'état de…
Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque…
J'ai obtenu la garde de notre enfant en 2016 avec un droit de visite et d'hébergement, un week-end sur 2 pour le papa. ce dernier ne respecte pas la décision du juge, depuis le jugement j'ai déposé plusieurs main courante depuis…
Je suis une femme mariee de 54 ans, gérante de chambres d'hôtes dans ma maison principale. j'ai durant toutes ces années passées toujours travaillé. aujourd'hui en désaccord total avec mon époux je voudrais demander le divorce, je voudrais…
Je réfléchis à demander le divorce mais nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon époux est artisan sous le régime de l'entreprise individuelle et il est actuellement en redressement judiciaire avec plan de…
J'ai été chasser du domicile conjugale par mon épouse.elle a appelé la police pour leur dire qu'elle veut que je quitte le domicile vu que c'est elle qui a son nom sur le contrat de bail et c'est elle qui…
J'ai une amie, maman d'un militaire de carrière qui était promis à un bel avenir, qui s'est marié très vite, une petite fille en moins d'un an après leur rencontre. dès que l'épouse a su qu'il devait être muté, elle lui a annoncé…
Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels…
Mes parents (83 ans)sont officiellement mariés mais séparés depuis + de 30ans. en 94, un acte de donation m'a attribué la maison familiale avec la charge de ma mère pour la « nourrir, vêtir, entretenir, blanchir, chauffer…
Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d…
Je suis mariée depuis 18 ans sous le régime de la communauté de biens, d'origine tunisienne, tous deux français vivant en france et marié en france, nous avons 4 enfants, 15, 13, 8 et 5 ans. nous décidons de divorcer car nous…
Ma question est je paye une pension compensatoire a mon ex de 146? pendant 8 année elle sait remarié je voudrais savoir quelle démarche je doit faire pour arrêté la pension merci pour votre réponse…
Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?…
Si l'exconjoint fait un ecrit pour donner la reversion à ses enfants ,plutôt qu a son ex épouse le peut il…
Merci de m indiquer si mon ex mari a le droit de faire des travaux dans notre maison sans mon accord sachant que la liquidation du régime matrimonial n'est pas faite…
J ai un jugement qui a ete rendu avec une expulsion pour envoir ma moitie de maison lors d un divorce et je jugement a donner une ventes aux enchères j ai appris que mes 2 filles s y opposent a cette vend est quelle sont le droit il…
Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas…
Divorcée depuis le 10 juillet 2016, je souhaite savoir quoi faire pour contraindre mon ex conjoint à vendre une maison que nous avons acheté sous le régime de la séparation des biens. cette maison à été mise en vente depuis juillet…
Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas…
Mon futur ex-mari souhaite inscrire nos enfants dans la même école privée que là où il travaille, sachant que je ne suis pas d'accord car n'ayant pas les moyens pour financer des études en école privée. au moment du…
Je souhaite créer une entreprise de type sasu (unipersonnelle). l'ordonnance de non conciliation a été rendue en juillet 2014, et nous étions sous le regime de la communauté de biens. le divorce doit être prononcé ces prochains…
Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi…
Qui doit payer les frais de notaire…
MaÎtre ma femme À demander de divorcÉ j'ai acceptÉ nous sommes passÉ devant la jaf avec nos deux avocats aprÈs nous avons reÇu l ordonnance de non conciliation ma femme À la garde de la fille je versÉ une pension…
Est ce que des échanges de sms équivoque peuvent être utilisés pour porter une accusation contre sa conjointe ?…