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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Héritage

Posée par Fafa, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Mon mari à eu dans sa jeunesse deux filles de maintenant 30et 27ans qu il n as jamais reconnu, ont ne se cotois pas ! qu elles serait leur droits si leur père venait a nous quitter a l avenir ? merci…

Astreinte

Posée par SophieIMMO, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a…

Rachat de soulte, elle ne veut pas sa part !

Posée par Denis, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je suis en cours de séparation, ni pacsé, ni marié. nous avons une maison à 50/50 et il reste actuellement un crédit de 163000€ que je souhaite reprendre ( via une aide financière de mon père ) et la maison est estimé à 220000€…

Travaux parties communes

Posée par SophieIMMO, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Le règlement de copropriété prévoit les caves comme parties communes, je n?ai pas de lot de cave, dans l?éventualité où j?obtiens une nouvelle répartition des charges celle-ci pourra t-elle être utilisée pour des travaux déjà votés et…

Contestation des charges

Posée par SophieIMMO, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Dans le cas où j?ai une perte de jouissance de plusieurs années, comment puis-je me défendre de devoir régler la totalité du montant des charges ?…

Demande d'indemnité d'occupation

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3mois, j'ai réussi à fuir la maison car cela devenait dangereux pour mon fils et moi même, alcool, pervers manipulateur. j'ai réussi à trouver un appart pas cher, mais je…

Acte liquidatif

Posée par grememy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Au mois d'avril mon ex-époux et moi-même nous sommes rendus chez le notaire afin de signer l'acte liquidatif. nous sommes arrivés à un arrangement en ce qui concerne la soulte, nous avons paraphé et signé les nombreuses…

Assurance prêt

Posée par Dide, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Avant d'exercer ma profession à titre liberal j'ai eu une année difficile au point de vue psychologique tant est si bien que j'ai consulté un spécialiste qui m'a prescrit du prozac. j'ai pris ce médicament…

Demande d indemnité d occupation

Posée par Lolotte, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

Séparée depuis 2011 d avec mon ex conjoint qui occupe actuellement notre maison acheter ensemble pour 50 50 depuis 2008 ,et qui n'est toujours pas vendue,puis je lui demander des indemnités d occupations ou est ce que c est…

Frais de notaire réduit cession vefa

Posée par Azerty2a20, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je souhaite revendre ou céder mon bien acquis en vefa. est ce que le futur acquéreur pourra prétendre au frais de notaire réduit? le chantier vient à peine de commencer il n'y a pas encore eu l'appel de fond pour les…

Vente en indivision validite des mandats et des offres

Posée par catijuli, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

A tous, je viens d'heriter avec mon frère de la maison de mon père. mon frère avait aidé mon père à acheter la maison à hauteur de 25 %. nous avons tous les deux complètement oublié que ma belle soeur était partie prenante à…

Tva sur cession contrat vefa

Posée par JoAz2a20, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2428 vues

J'ai acquis un bien en vefa et payé la tva sur celui-ci. je dois m'en séparer car la famille s’agrandit, je souhaite céder ou revendre ce contrat, est-ce que je dois payer la tva ?? je sais que j'aurais à payer la…

Un appartement

Posée par reda1972, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Madame,monsieur, je suis un jeune algérien, je suis rentré en france avec visa dans ma période de visa j ai acheté un appartement à saint etienne j ai entamé de régler ma situation en france j ai tout fais pour être dans situation légale j…

Reconnaissance des dettes

Posée par Joie&bonheur, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

Cela fait un plus d’un an que mon concubin et moi voulons acheter à deux. seulement depuis 2 ans, mon ami, quand je l´ai rencontré à acheté sa maison seul. donc il figure sur l’acte de notarié seul et prend en charge totalement le…

Prescription rappel de charges

Posée par Yoannc, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

En août 2013, j’ai quitté le logement que je louais auprès de foncia. plusieurs mois après mon départ, foncia m’a envoyé un courrier pour rappel de charges. n’étant pas d’accord avec ce rappel, j’ai répondu par courrier rar. sans…

Les conditions d'augmentation d'un loyer

Posée par Marie Danielle, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2416 vues

Cela fait maintenant deux ans que j'habite un studio de 40000fcfa et le propriétaire sans mous avoir informé des mois auparavant nous envoi un mot pour nous dire que le loyer passera désormais à 50000fcfa,cependant aucun travail de…

Achat d4une maison

Posée par napoleon, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai acheté un terrain pour y construire une maison pour résidence principale aurai je droit à une réduction d'impôt sur le crédit que je fais et que je paie depuis 1 ans merci…

Aide procédure d’expulsion

Posée par Barry83, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

En date du 15 novembre 2017, j’ai reçu un commandement de payer les loyers suite à des impayé, je précise que je vis seul avec mon fils de 6 ans. ne pouvant y faire ça, j’ai fait un dossier en surendettement…

Taxe fronciere

Posée par gold harley, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la…

Refus de prêt

Posée par Sam1724, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2042 vues

Nous avons envoyé notre refus de prêt à l'agence immobilière concernant un bien que nous devions achetés. l’agent immobilier nous a appelé dans la semaine pour nous dire qu’il faisait réception de la lettre recommandé et que…

Bien immobilier

Posée par Angelique, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Je suis separee de mon ex compagnon depuis 1 an. et depuis il vit dans l appartement que nous avions en commun chacun paye son propre credit immobilier et je ne possède que 35 % du bien. au jours d aujourd'hui les finances…

Vente maison

Posée par marina, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en avril 2017, actuellement pas de procédure de divorce cependant il veut vendre la maison que j'occupe, dois-je lui payer un loyer ? merci pour votre réponse…

Immobilier

Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Il y'a un peu plus d,1 an mon conjoint et moi avions racheter son crédit immobilier suite à son divorce (nous sommes une famille recomposée lui 4 enfants et moi 2,et 1 en commun,je voudrais savoir si je suis aussi…

Achat immeuble

Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Nous sommes sur le point d'acheter un immeuble pour lequel nous empruntons 306000€ avec un revenu locatif mensuel de 2100€. les revenus de notre foyer sont de 4400 € et nous avons 2 enfants. j'aimerais savoir qu'elle…

Mon ex conjoint de payer plus ses loyers

Posée par Mia, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

J'ai énormément besoin de conseil . jai reçu en mai 2018 une lettre d'huissier me demandant de régler 8000 € et me disant que j'étais condamnée . je vais au tribunal d'instance pour éclaircir tous sa . mon ex…

Desolidarisation d un pret immobilié

Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Pouvez vous m indiqué comment je peux faire pour me désolidariséd un prêt immobilié je suis plus dans la maison depuis 4 ans mon ex conjoint paye les traite a lui seul mais refuse que je me désolidarise du prêt juste pour m embêter…

Taxe foncieres

Posée par LOLO140565, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2413 vues

Je suis propriétaire d'une maison en france,je ne vie plus dans cette maison car je suis résident italien,il y a t'il la possibilité obtenir une reduction de cette impot ?…

Mon ex mari a t'il le droit de ne plus me donner de pension

Posée par marie-paule, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2042 vues

Nous sommes séparé , c'est moi qui suit partit depuis 1 mois , nous n'étions pas marié propriétaire de notre maison ,qui est finis payé .. lui est resté dans la maison ,nous faisons garde alterné ,2 enfants de 22 et 15…

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