Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vendre sans l'accord ud pacsé

Posée par CLARAD, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je suis pacsé avec le père de ma fille et souhaite me séparer et vendre notre maison lors de l'achat de notre maison comme j'avais 1/3 du montant en apport, j'ai bien fait précisé et cela a bien été précisé que je…

Refus de la comision de logement

Posée par aziatik77, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2410 vues

Nous passons par le 1% patronale de mon conjoint. a chaque bon de visite mon conjoint ou moi meme nous essayons de nous liberer pour visiter l appartement (malgres un emploi du temps chargé). nous avons au moins une dizaine de…

Quels avantages fiscaux pour quel type de location ?

Posée par elektra84, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2480 vues

Je viens d'acheter un appartement ancien pour mettre en location quel est le type de location le plus avantageux fiscalement ? puis je déduire les intérêts d'emprunt,travaux de peinture,achats de meubles??? merci de vos…

Dettes locatives

Posée par Salomé, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

J'ai reçu une lettre de mon ancien bailleur au sujet d'une dette locative qui a débuté en mars 2015 , en sachant que j'ai signé le bail en juillet 2012. il s'agit d'un hlm. j'ai cessé de payer suite à…

Mitoyenneté

Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2644 vues

J'habite une maison mitoyenne d'un côté ma voisine a refait sa toiture et lors du changement du conduit d'évacuation des eaux de pluie un morceau de chenot de mon côté a été abîmé je l'ai contacté pour trouver…

Indemnités d'occupations après vente

Posée par Amélie, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2346 vues

Suite à notre séparation, la maison a été vendue (propriétaires à 50%) mon ex conjoint me réclame des io alors qu'aucun jugement n'a été prononcé à ce sujet et aucune procédure lancée depuis notre séparation. en a…

Sci après onc

Posée par zebulon29, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

Je suis en instance de divorce, l'onc est passée depuis le 10/2015. j'ai créé une sci avec mon père, moi 999/1000 parts et lui 1/1000 part. mon apport pour l'achat des parts est propre (donation).maintenant je…

Loyers impayés

Posée par Ananas, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je viens vers vous car je suis locataire d’un appartement avec mon ex compagnon bail qui date de 2013 cependant nous nous sommes séparés quelques temps apres je suis retournee chez mes parents mais je ne me suis pas retirée du bail…

Quitter mon appartement

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je souhaite quitté mon appartement qui n'est plus vivable. les meubles ce decroche des murs, le bac de douche fuit du coup il inonde mon studio, les murs forment des troues sûrement à cause de l'humidité et le lavabo fuit aussi. es…

Separation de bien et de corps ,emprunt

Posée par Marie 54, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

Je suis séparée de bien et de corps.mon "exmari"à contracté un emprunt immo pour l achat d une maison avec son ex concubine.traité impayées huissier maison saisie lui paie 500 et elle 100 lui fait l autrucheet ne s est pas présenté…

Vivre en mobil home

Posée par maya88, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

Je vis dans un mobil home sur un terrain privé avec un permis de construire. je voudrais accueillir mon compagnon qui a deux enfants. le mobil home fait 40 m2 ,neuf ,eau électricité,toutes les commodités . ai je le droits de faire…

Résolu

Caution bail colocation solidaire

Posée par Power11, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5282 vues

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus…

Préavis réduit 1 mois avec justificatif

Posée par Kev26, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Jai trouver mon premier emploi dans une nouvelle région, et j'ai voulu mettre un préavis de 1 mois pour la location. dans la lettre recommandée j'ai mis la 1ere page du cdd, et je n'ai pas eu le préavis de 3 mois…

Location d'une maison par un frère héritier

Posée par Michel, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2044 vues

Nous sommes trois frères en indivision, sur la maison de mes parents disparus. un de mes frères veut louer cette dernière. comment divise t'on le loyer à payer. doit on obligatoirement, demander à un expert immobilier pour…

Loyer impaye

Posée par KKRISS78, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

J avais logement social dans le nord de la france que j ai quitter apres un preavis en 2009, j ai fais etat des lieux sortant j ai quitter la region pour trouver un emploi .par la suite en revenant dans la region voir ma famille…

Somme d'argent sequestrée chez le notaire depuis 2 ans

Posée par tailldo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1906 vues

Nous avons vendu notre appartement il y a 2 ans. cette vente s'est mal passée car 1 semaine avant la vente un des copropriétaire de l'immeuble a déposé un référé contre un autre copropriétaire suite à des dégats liés à…

Partage des biens

Posée par rahim, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai acheter une maison que j'ai payer avec mon l'argent .que j'avait avent mon mariage donc je voudrai savoir apres la divorce dois je partager la bien que j'avais…

Séparation de biens, je renonce à ma part

Posée par Marina04, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Je suis co-propriétaire d'une maison avec mon ex-conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous nous sommes séparés et il a souhaité garder la maison. suite à un accident de travail, il n'a pu rembourser le crédit et…

Maison gratuitement

Posée par Angel2008, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2006 vues

Le probleme c que ma belle mere qui est locataire veut nous donner la maison a titre et a deja remplis les papiers et appeler l agence. l agence est donner son accord pour mettre le bail a notre noms…

Régie citya: solde de charge trop élevé

Posée par Idea, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2034 vues

La régie de mon immeuble ( citya barioz) me demande 820 eur de régularisation de charges en 2017 et ne répond pas à nos différentes sollicitation de justificatifs alors que je recois toutes les semaines une lrar pour relancer le…

Vente

Posée par Vlad, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

S maître j'ai acheté une maison avec mon ex en 2007 on ces séparé sa fait un ans je paye l'intégralité du loyer et des impôts combien de temps je peux rester dans la maison avant la vente merci cordialement merci…

Saisie immobiliere

Posée par vale, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2412 vues

J ai fais appel d une vente aux enchere n ayant pas pu etre presente a l audience d orientation mais elle ne peut pas etre stoppe je dois depose un dossier de surrendetement l appel ne stoppe rein des descisions que dois je faire…

Logement loyer impayes

Posée par ransly, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Le 18 septembre 2018, j'ai eu la visite d'un huissier de justice pour me remettre une assignation de résiliation de bail pour le 03 décembre 2018 devant le tribunal. après vérification nous ne sommes pas d'accord…

Notification de pv d'assemblée générale

Posée par th1948, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1813 vues

Une personne dans le conseil syndical de notre copropriété se prend pour le syndic et nous notifie convocations et pv des assemblées générales par lettre recommandé à sa place. le syndic la laisse faire. ma question est : quelle…

Location meublée courte durée

Posée par Gifa98, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1854 vues

J'envisage de louer mon appartement qui est une résidence secondaire à un fonctionnaire dont le travail est de remplacer des agents absents ou des services en sous effectifs dans toute la france. cette location est envisagée pour 7…

Souris dans les plafonds, bail erroné

Posée par Jonathan, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1612 vues

Ils y a des souris dans les plafonds de la maison que nous louons, propriétaire au courant depuis longtemps. malheureusement les souris on réussi à passé par le mur est on causé des dégâts perte matériel ( environs 200 euros de…

Revente d'un appartement acheter avec la tva à 5,5% en 2011

Posée par Maryline, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1714 vues

Nous avons acheter un appartement en vefa le 01/04/2011 en bénéficiant d'une tva à 5,5%. la construction c'est achevée en décembre 2011. nous souhaitons revendre cet appartement : cela fait donc moins de 15 ans que nous…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.