Une question en droit immobilier ?

J'ai récemment acheté une maison, et je viens de recevoir le titre de propriété. il s'agit d'une copie, certifiée conforme par le notaire, de l'acte de vente que nous avons signé et paraphé le jour de...

Nous avons fait appel à un courtier qui nous a délivré les fausses attestations de refus de crédit. le notaire refuse de libérer notre caution puisque le propriétaire s'y oppose. nous nous estimant victimes dans cette affaire...

En 2017, j’ai dû trouver en urgence un logement dans un secteur très tendu. au dernier moment, le propriétaire m’a demandé de signer un bail pour une location meublée alors qu’il est vide. je n’avais pas trop le choix que...

Voilà 1an et demi que je suis propriétaire avec ma nouvelle compagne d'une maison en copropriété, j'ai bénéficié d'un prêt a taux zéro de 80 000euos . je souhaite revendre ma maison avant les 10ans prévu car je...

L'expose mon problème. cette clause a été placé dans une procuration pour vendre: decharge de mandat a la suite de ces opérations, le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu du...

Nous n'avons plus confiance dans le constructeur et nous souhaitons rompre le ccmi. nous avons signé un ccmi depuis plusieurs mois, nous avons le permis de construire depuis 3 semaines et nous avons les prêts...

Je souhaite racheter ma maison pour sortir de l indivision avec mon ex, il n'a pas les moyens de la racheter, alors que moi si je le dis dans l'immédiat, il n'as pas de fiche de paye et attend son héritage, il a déjà...

Une société dispose d'une immense propriété en bord de mer 12km*6 l'accès aux plages ne peut se faire qu'en voiture un droit de passage en voiture est il de droit?...

Nous avons acquis une maison en location accession en psla tva réduite, en mai 2013. aujourd'hui nous souhaitons revendre notre maison sommes nous redevable de la différence de tva? depuis notre entrée dans le logement nous nous...

Je dois acheter un terrain sur une copropriété rétrocédée à la mairie au début il y avait une copropriété avec un règlement mais il n’y a jamais eu de syndic cette copropriété et son règlement sont ils toujours valides ? (...

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise d'hivernage de camping car sur un terrain de loisir ?...

Suite au licenciement du couple des gardiens dont une a mi temps nous fonctionnons depuis 3 ans avec une entreprise et une seule personne d'ailleurs le réglement de copropriété indique le service sera assuré par un employé de...

Une question à laquelle je n'ai pas vraiment pu trouver de réponse, j'espère que vous pourrez m'aiguiller : si un salarié demande un logement social (1% patronal), doit il obligatoirement rester salarié de la...

Je fait construire une maison. mon premier constructeur a fait faillite et l’assurance a pris une autre société pour reprendre le chantier. le 1er rdv nous avons signés les plans pour démarrés les travaux et une copie nous avait...

Mon bailleur social que j'ai informé par écrit et par téléphone ces dernières semaines que je subissais des nuisances sonores intérieures régulières de jour et une partie de la nuit (des bruits d'impact) occasionnées par...

Je me suis séparer en août 2019 et suite à cette séparation nous avons mis en vente la maison que nous avions fait bâtir avec mon ex conjointe mais comme nous avions des difficultés à la vente nous avons finis par la signer un...

J’aimerais occuper le rez de chaussée de la maison familiale qui est déjà un petit studio possédant une salle de douche ,wc et petite cuisine et une entrée tout à fait séparée. la superficie est de 30 m2 .mon ex mari occupe le 1 èr...

Nous avons construit une maison à 50/50. nous ne sommes ni mariés ni passées. cela fait un mois que nous y sommes. nous commençons tout juste à commencer les remboursements. nous nous séparons. quelles solutions j'ai si je...

Nous avons achetė notre maison en decembre 2019, elle a ėtė construite en 1971, nous y avons emmėnagé en mai 2020. une maison mitoyenne est en cours de construction d'environ 1mètre plus ėlevé que la...

Je suis locataire et j'ai souscrit un abonnement gaz avec un pce qui ne m'appartenait pas suite à l'erreur de l'agence immobilière. le propriétaire qui est le constructeur de la villa a souscrit un abonnement...

Je suis propriétaire depuis 2 ans d'un appartement dans un quartier où finalement je ne me sens pas en sécurité car c'est un nouveau quartier dans un quartier de cité et les problèmes sont récurrents je ne fais partie...

Pourquoi existe t' il des asl de zac , sachant qu'en zone u il n’existe pas de parties communes privatives? pourquoi ces asl parlent elles d'espaces privatifs "verts ou "libres" alors qu'il s'agit de...

J’essaie de vous expliquer très compliqué du coup ça va pas être simple de faire un résumer 😅 j’ai mit en vente ma maison il y a 1 an en mandat non exclusif. j’ai décidé début mars au vue de mon changement de...

Nous sommes un couple, pacsé, et propriétaire à 50/50 de notre maison dans laquelle nous réalisons des travaux. notre projet de rénovation est plus conséquent que prévu et nous avons besoin d'une rallonge financière de 100 000...

Je vais quitter mon appartement , étant en location depuis dix ans quels sont mes devoirs pour quitter cet appartement quand au peinture et autre, je suis le premier locataire, l appartement était neuf , sol murs plaque de cuisson...

Un entrepreneur a acheté le terrain mitoyen à ma propriété, a construit et a mis son bien en location. pressé par les locataires, il entreprend de faire abattre un arbre (qui m'appartient) et installer une clôture et me...

Nous avons signé en mars 2019 un contrat chez le notaire pour un logement vefa devant nous être livré au plus tard le 31/03/2020. a février, suite à des intempéries, la livraison avait été décalé d'un trimestre officiellement (et...

J ai acheté ma maison en octobre 2012. psla donc tva réduite. j ai le prêt principal qui court jusqu en 2037 et deux prêts à taux 0. dois je rembourser ces derniers ? combien d année s fait il attendre pour revendre sans avoir à...

Depuis une semaine notre nouveau voisin a engagé des travaux d'agrandissement. il construit une extension en prenant appui sur un mur que je considère comme non mitoyen, puiqu'il dispose d'une toiture à un pan du...

Habitant en copropriété, j'ai reçu au second trimestre 2020, un appel de fonds de charges courantes faisant apparaître une augmentation de mes consommation d'eau : + 344 % d'eau froide, +615 % d'eau chaude. je...