Une question en droit immobilier ?

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de la maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06...

Un ami me demande pour l'achat d'un bien immobilier peut-on héberger à titre gratuit un de ses parents pour plusieurs années pour cause de maladie et viellesse?...

Je me sépare de ma compagne (pas mariés ni pacsé ni rien), et nous avions acheté une maison il y a moins de 5 ans. apres être allés à la banque, j'ai la possibilité de racheter ses parts, pas elle. du coup (clairement par...

Je me sépare de ma compagne (pas mariés ni pacsé ni rien), et nous avions acheté une maison il y a moins de 5 ans. apres être allés à la banque, j'ai la possibilité de racheter ses parts, pas elle. du coup (clairement par...

J'habite une maison que nous possédons mes 2 enfants et moi en indivision pour les parts suivantes:40% et 40% pour mes enfants nus propriétaires et 20% pour moi usufruitière. je ne possède pas d'autre capital que cette...

Je suis le vendeur et j'ai signé un compromis de vente de ma maison le 17 janvier 2020 , la vente devait s'effectuer le 29 mai 2020. le délai était long car j'avais prévu de faire faire des travaux dans la maison que...

J'ai acheté une maison il y a deux ans avec plusieurs vices cachés.mon avocate m'a dit que c'était compliqué d'avoir gain de cause.devrait je pas vendre la maison comme je l'ai trouvé ? je risque rien?...

Avec mon concubin nous allons acheter une maison. est-ce qu'on peut séparer l'achat à savoir que lui emprunterait à sa banque la moitié et moi j'emprunterais l'autre moitié à mes parents ?...

Avec mon ami nous souhaitons acheter une maison. nous avons 2 banques différentes. est-ce possible d'apporter chacun la moitié du montant tout en restant dans nos banques respectives ?...

Je me suis séparé de mon ex conjointe sauf que je ne me suis pas retiré du bail, mon ex est resté dans l'appartement et na pas payé les loyer depuis que je suis parti elle s'est fait expulser. le propriétaire nous a donc...

Locataire, j'ai hébergé pendant 8 mois à titre gracieux une personne delogée. aujourd'hui, je souhaite mettre fin à cet hebergement d'autant plus que j'ai donné mon preavis à mon bailleur. la police refuse catégoriquement d'intervenir alors...

J ai vendu mon appartement en juillet2019. lors de cette vente un état daté du nouveau syndic a été remisau notaire et les sommes que je devais ont été retirées du bénéfice de a la vente. le syndic a été changé en mars2019 et c est...

Ma banque malgré avoir eu connaissance de la vente de ma maison, a procédé à la mise en déchéance du pret immobilier. j'ai reçu un courrier daté du 25/06 me disant que le pret était déchu, et un courrier daté du 24/06 me...

Suite à des problèmes financiers je mes suis retrouvé avec j'ai 10 échéances de paiements impayés sur mon prêt immobilier j'ai demandé a la gestionnaire du service contentieux de m'accorder un report d'échéance pour les impayés...

Je penses devoir me séparer de mon conjoint mais nous avons acheté une maison 50/50 il y a 1 ans. moi je ne veux pas y rester mais je n ai pas les moyens de payer le credit + un loyer pour une autre habitation. lui n a pas...

Vais je perdre mon aah si j héberge gratuitement ma fille qui travaille...

D’avance désolé pour le pavé ... nous sommes (mon mari et moi) locataire d’une maison depuis 2012. la maison a été saisie et vendue aux enchères. suite à cela notre nouveau propriétaire est venu nous voir pour nous demander le...

Voila je suis avec une personne suite a mon divorce nous avons fais construire j'ai mis 100000 euro pour la construction le terrain est au nom de mon ami je veux aller chez le notaire clarifier tout ça car j'ai peur...

Je souhaiterais savoir quelque chose, je cherche une location et je suis étudiante avec mes parents qui se portent garants. on me refuse beaucoup de fois mon dossier sous prétexte que mes parents ne sont pas propriétaires ou que...

Récemment, j'ai été victime d'une discrimination de refus de caution en raison de la domiciliation bancaire de mon garant en outre-mer, alors que depuis 2016, c'est interdit par la loi. qu'est-ce que je pourrais...

En tant que vendeur,j'ai été condamné a verser la clause pénale contenue dans un compromis de vente non abouti après que mon notaire ait détecté une anomalie sur une division de parcelle or je possède après ce jugement 2...

Nous avons signe un ccmi le 18/09/19 une promesse de vente de terrain le 21/01/20 mon conjoint a eu un gros probleme de sante apres ces dates, et depuis nous essuyons le refus des banques et assurances emprunteurs nous avons donc...

Un associé d'une sci familiale désire en sortir et demande une indemnisation basée sur la valeur du bien de la sci. si on lui donne raison, on est obligé de vendre la maison. est-il dans son droit, et comment faire ? je vous...

Une société peut-elle signer un bail alors qu'elle n'est pas encore créée? en fait un notaire a fait signer un bail par un bailleur qui n'existait pas encore légalement. ce bail n'est-il pas frappé de...

En 2017, un mr a acheté un terrain voisin à nos 3 cyprès de 50 ans /+20 m de haut qui sont à 2 m (+ prescription trentenaire) de la ligne de mitoyenneté; il y construit une maison avec gouttières nantaises en limite...

Le syndic traînant pour faire les démarches, pour boucher les accès aux pigeons, peut on faire les réparations, nous-mêmes et régler la facture auprès de l'entreprise sans passer par le syndic. merci...

L’habitat dans lequel j’habite est insalubre c’est pour cela que je paie la moitié du loyer. j’aimerai avoir un exemple de lettre justifiant mon acte s’il vous plait...

Je suis en fin de bail avec logirem car j'ai donné mon congé pour le 28 aout 2020. or depuis 3 semaines, l'ascenseur est à l'arrêt et j'habite au 4e étage. si ce problème majeur persiste, les frais de...

J'ai reçu une facture de plomberie au nom d'un de mes voisins mais avec mon numéro de compteur au sujet d'une intervention sur mon compteur. a la réception j'ai demandé des explications et suis allée voir mon...

J'ai acheté un appartement sur plan en rez de chaussée lors de la visite de cloison j'ai constaté que le tuyau d'évacuation des wc du voisin du dessus passait dans ma cuisine et que l'évacuation de sa douche...