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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement d'un prêt familial

Posée par Framboize, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Je vais acheter un bien immobilier, j'apporte 92% de la somme , le restant je vais l'emprunter. sachant que je percevrais ma retraite en avril 2019, le prêt sera effectif qu'à ce moment là (parce que je suis au…

Un propriétaire coupe l'eau sans raison

Posée par PapaKrux, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Ou , je me permet de poster un message ici, car ma belle sœur rencontre un soucis avec son propriétaire. non seulement, il lui loue un logement insalubre mais le sujet d'aujourd'hui concerne l'eau…

Surchauffe en hlm

Posée par ras le bol, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1850 vues

Notre bailleur hlm nous surchauffe dans nos logements et nous impose de payer des factures de chauffage démesurées, alors que les températures recommandées devraient être aux alentours de 19 degrés. y a t'il un recours pour…

Etat des lieux et cheqye caution

Posée par Elodie93470, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2150 vues

Avant de rendre notre logement nous avions remis un coup de peinture sauf que nous avons mis du blanc mat sur du blanc brillant. ce qui a fait des traces de rouleaux par endroit. les propriétaires vont deduire de notre caution la…

Edl sortie - propriétaire réclame somme supplémentaire

Posée par Roger, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Je suis dans une situation délicate. quand j'ai quitté mon logement, j'ai signé un état des lieux de sortie qui stipule "porte de douche cassé" dans la salle de bain et que le jardin était "non débroussaillé". alors en…

Suite à un rachat de soulte, puis-je expulser mon ex ?

Posée par MIKEBLOU, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Suite à une rupture du pacs et un rachat de soulte de ma part, j'ai laissé à mon ex, suite à un accord oral entre nous, un délai afin de retrouver un logement. le logement actuel est donc uniquement à mon nom désormais (acte…

Appartement usufruit

Posée par KC, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2347 vues

Je suis séparée de mon mari avec lequel je possède un appartement qui est loué depuis 2001. je gère seule cet appartement. celui-ci, compte tenu des impôts divers, charges et emprunts pour achat et travaux ne libèrera aucun…

Faute vendeur charges eaux

Posée par aurelie0112, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Je rencontre actuellement un problème avec l'ancien propriétaire (donc le vendeur) de l'appartement où je vis. j'ai acheté cet appartement en juillet 2016. j'ai réglé comme prévu le restant des charges dues pour…

Plus je me retourner contre mon syndic

Posée par Mogli, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le…

Plus je me retourner contre mon syndic

Posée par Mogli, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

Je viens de vendre mon appartement signe le compromis et se rétracte car après expertises on leurs a dit que l appartement du voisin le sol était imbibé d eau qui a fragiliser. tout l immeuble chose que le syndic ne nous a rien dit…

Charges sur garages en copropriété

Posée par maléna06, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Concerne charges garage en copropriété ! l'ag de la copropriété 25/06/18 a validé un audit thermique réparti entre les copropriétaires sauf sur garage ! hélas volontairement ou pas le syndic a facturé 17.25e sur charges…

Séparation de bien immo

Posée par FLORINEIGE, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2102 vues

Je suis séparée de mon ex conjoint je doit aller en justice car il n'y a pas d'autre alternative on ma dit qu'il fallait que je demande au tribunal de la région de l'habitation?…

Enquete complementaire

Posée par genevieve, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Suite à ma plainte le procureur a demandé une enquête complémentaire. j'aimerais connaitre les suites possible…

Concubinage et maison acheté par le concubin

Posée par Ninie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1646 vues

Nous sommes en concubinage depuis 2012 et mon concubin a racheté la maison de ses grands-parents en 2014 afin que nous nous y installons. selon ses propos, étant mère au foyer il a dû emprunter seul pour cet achat et de ce fait il…

Séparation- prêt immobilier

Posée par Lauriine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Nous avons achetés notre maison en juin 2013. aujourd'hui on se sépare. nous sommes en concubinage (pas de pacs ni mariage). quelles démarches dois je faire par rapport a la maison si aucun de nous deux souhaite garder la…

Liquidation de communaute

Posée par isula, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution…

Liquidation de communaute

Posée par isula, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution…

La mairie conteste ma clôture

Posée par stephane33560, il y a 7 ans dans Immobilier
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J'ai construit une clôture en bois dans un lotissement la mairie conteste cette clôture. je sais qu'elle ne respecte pas les règles mais ma maison donne sur une route, les gens à pieds et en voiture on une vue magnifique…

Séparation bien immobilier concubinage

Posée par Panasco, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2485 vues

Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes…

Marie a

Posée par kohl alain, il y a 7 ans dans Immobilier
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…

Commandement de payer

Posée par Farizza, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2046 vues

Je vais essayer d'être brève et précise j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous…

Règlement 1% logement,mise en demeure

Posée par Rivalland, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1673 vues

La société consensus, m'a mise en demeure de régler l'emprunt (1% logement) que j'ai effectué lors de l'achat d'une maison en 2002 soit 49505.05 € . depuis la maison a été vendue, en décembre 2015, nous…

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