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Revente d un appartement acheter avec le taux réduit
Posée par Rudy, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1023 vues

J'ai acheté mon appartement et livré décembre 2015 à un taux de tva 5.5. je vais me pacser dans quelques mois. je souhaitais savoir si je revends mon appartement je risque de payer une différence de tva ? car nous voulons acheter...

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Impayées de loyers suite à maladie
Posée par Mme Dumoulin, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1053 vues

Nous sommes en impayées de loyers suite à maladie. j ai vu le médecin conseil de la sécu la semaine dernière et qui m a dit que je vais être en invalidité car il reconnait que je ne peux pas travailler dans l état ou je suis du...

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Refus de transfert de bail.
Posée par morgi05, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1041 vues

Nous avons fais les démarches depuis septembre tout en essayant de contacter l'assistance du logement afin de demander si nous pourrions transférer le bail suite au décès de la mère de mon père. la situation est que nous somme...

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Construction d’un garage sur une co propriété
Posée par Melanie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1085 vues

Je suis propriétaire d’un appartement avec 2 places de parking. je souhaite les fermer. j’ai eu l’accord des propriétaires de l’immeuble à notre dernière ag. seulement maintenant notre gestionnaire de l’immeuble me dit que je ne...

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Loger à titre gratuit
Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

J'héberge à titre gratuit mon frère au sein d'une maison dont je suis copropriétaire avec mon ancienne concubine depuis quelques années, un document signé de ma main le stipulant,.j'aimerais savoir afin...

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Syndic et asl
Posée par V.DELON, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 991 vues

L'historique: j'ai été élue trésorière de notre association syndicale libre pour une copro de 66 logements. nous avons mandaté en ag l'agence immobiliere historique qui tient le rôle de syndic, mais qui refuse...

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Tva deduite suite pacs
Posée par Cecile, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

J'ai acheté mon appartement avec tva 7% livré le 1er janvier 2015. mon ami ayant aussi son logement nous comptons nous pacser chez lui en 2020. je ne pourrais pas louer mon appart en raison de cette tva et devrais donc le revendre...

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Pompe a chaleur defectueuse
Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

J'aimerais avoir un renseignement. j'ai acheté une maison il y a 9mois. le chauffage passe par une pompe a chaleur et une chaudière au fioul. nous nous sommes aperçu récemment que la pompe a chaleur n'avait jamais...

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Protocole d'accord
Posée par Karine 64, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

Un protocole d'accord à été conclu entre deux particuliers suite à un désordre immobilier. après signature de ce dernier, on s'est aperçut qu' une erreur a été faite. le nom de la partie adverse a été mentionné au...

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Achat en vefa en juillet 2013
Posée par Amina, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 960 vues

Nous avons acheté notre maison en vefa avec tva à 5,5% en zone anru en 2013. nous envisageons de vendre afin d?acheter un logement plus grand. aussi, nous avons eu un enfant en 2018 et nous nous sommes mariés en 2019. sommes nous...

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Electricite bail professionnel
Posée par lyli34, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1025 vues

Je suis dans une impasse. j'ai acheté un appart 'dans un immeuble à usage d'habitation et autorisant le pro) et changé sa destination en usage pro. j'ai rénové pour faire 3 bureaux dont le mien. les 2 autres...

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Probleme de caution
Posée par annabelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1091 vues

Ma propriétaire de mon ancienne appartement nous a rendu 119.49 euro de caution qui était de 460euro pour cause de reguerisations de charge qu'elle nous a jamais demander , sachant qu'on n'est rentrée en milieu...

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Expulsion du logement
Posée par Madame, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

Je suis hébergée chez ma maman . ma sœur c est la tutrice elle me demande de suite la maison . que faire parce je n ai pas encore ma carte de sejour et je peux pas pr l instant demander un logement. que faire?...

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Récépissé dépôt de permis de construire : fabrication et usage d'un faux
Posée par Johnny, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

Nous avons signé un contrat de construction le 16/04/2019, pour un dépôt de permis de construire au plus tard le 24/10/2019. le 15/11/2019, le constructeur nous envoie un récépissé de dépôt de permis daté du 08/11/19, document que...

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Taxe foncière
Posée par Sousou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1035 vues

Mon beau père est décédé en 2011 il était propriétaire avec sa femme ou a l époque était séparé de corps celle-ci vis dans la maison avec c est 2 enfants majeurs aujourd'hui. mon mari a donc 1 sœur d un premier mariage et 2...

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Charges plus de 5 ans après acquisition
Posée par Proprio33, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Propriétaire d'un appartement depuis 7 ans, mon syndic me réclame des charges de consommation d'eau suite au seul relevé d'index demandé par celui-ci sur la periode il y a 3 ans. après analyse des index , il...

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Recouvrement de loyer (io)
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

En 2009 jai quitté mon logement suite à des difficultés financières. procédures d'expulsion. les loyers m'ont été réclamés et je n'ai pu rembourser ma dette qu'à partir de 2017 suite à un accord amiable au...

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Mon ex femme fait tous pour empeché la vente de la maison
Posée par didier, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1069 vues

Que doi-je faire pour resoudre se probleme de vente les agence ne peuve pas faire de visite quar elle ouvre pas la porte...

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Usufruitier et entretien du bien
Posée par Roselyne, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1038 vues

L usufruitier ne veut ni habiter ni louer le bien car il y a des travaux de rénovation .il veut laisser le bien dépérir. celui ci n a pas encore les clefs du logement..que puis je faire en tant que nu propriétaire? merci...

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Achat d;une maison avec des occupants gratuitement qui ne veulent p
Posée par Sophie32, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 998 vues

Ma fille va signer l;achat d.une maison dans 15 jours. la proprietaire a des occupants qui y vivent gratuitement et ne semblent pas décidés a partir que peut on faire ?...

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Gestion d'indivision
Posée par arno, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1080 vues

Est il possible de confier l'intégralité de la gestion d'un indivision à l'un des indivisaires? dans le sens que celui ci puisse en gérer la location, supprimer la liasse fiscale de l'indivision et bénéficier de...

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Vente aux enchères forcée
Posée par lestat0057, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 991 vues

J'ai une dette avec mon syndicat de propriété la vente au enchère a eu lieu mais sans la présence du créancier , ma compagne a enchérie pour pouvoir garder l'appartement et a gagner l’enchère j'ai juste 2 questions...

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Refus de signer l acte de vente par un des trois indivisaires
Posée par Turquoises, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1024 vues

Lorsqu un indivisaire refuse de signer l acte de vente ( vente classique à un tiers étranger à l indivision ) au dernier moment chez le notaire, est ce que l argent de la vente est bloqué par le notaire? pour combien de temps? les...

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Remboursement crédit par l'un des conjoints à l'autre
Posée par Isa95, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1016 vues

Au sein de mon mariage, j'ai acheté une maison avec mon conjoint pour 70% de ma part et 30% de la sienne. nous remboursons le crédit à part égale. aujourd'hui, notre couple ne va pas bien. mon conjoint me demande que...

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Location cave
Posée par anthonyhumains, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1087 vues

J'aimerais louer une cave en tant que garde meuble mais j'aimerais savoir si j'ai le droit légalement de dormir dedans sachant que j'ai déjà une résidence principale...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Voilà j'ai une amie qui m'héberger à titre gratuit moi et mes deux enfants depuis 4 mois je souhaiterais savoir si elle a des risques de perdre ses droits de apl et de pension alimentaire payé par la caf ? car...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

Voilà j'ai une amie qui m'héberger à titre gratuit moi et mes deux enfants depuis 4 mois je souhaiterais savoir si elle a des risques de perdre ses droits de apl et de pension alimentaire payé par la caf ? car pour le moment je suis...

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Expulser un locataire en logement de fonction
Posée par Walt, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1169 vues

Il y a plusieurs mois, j'ai signé un bail pour la location du logement parisien dont je suis propriétaire à une entreprise. il était convenu dans le bail qu'ils utilisent mon logement comme logement de fonction pour un de...

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Demission du syndic de copropriete
Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Je voudrais savoir si un syndic de copropriété peut rompre un contrat pour le motif suivant : "remaniement du cabinet" ?? merci d'avance pour votre réponse en retour salutations...

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Victime d'un chantage pour désenclaver mon terrain
Posée par Jean-Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Je souhaiterais avoir des conseils concernant ma situation: j'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain devant un notaire. l'accès du terrain ne peut se faire que par la voirie du lotissement adjacent (les...

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