Une question en droit immobilier ?

Lors de notre divorce en mars 2009nous avons souscrit une convention d'indivision à vie pour notre maison construite en 1997 propriétaire les 2 mais lui y réside ne là jamais quitté moi jai pris un appartement et paye mon...

Je voulais savoir si je me sépare de mon amie comment calcul ton la part qui lui revient en sachant que je possède 75 % de la maison et quelle a participer depuis 12 ans au payement du crédit prélevé sur un conte joint a la hauteur...

Je suis divorcé mon ancienne compagne en a la jouissante mais elle n a pas payé la récompense, je suis nu proprietaire avv elle et nos deux enfants sont usufruits. j le suis marié et j ai des enfants. ont il doit de réclamer qqch...

Ma fille a acheté en 2012 un appartement à taux réduits. en fin d'année, elle a décidé de vendre son appartement et le notaire demande de régler une tva. par contre, elle m'héberge et je possède une carte d'invalidité de moins 80%. est ce...

Mon proprietaire veut augmenter le loyer de 40000 f cfa a 50000fcfa alors qu il n a pas entrepris des travaux dans la maison. est ce normal ?...

Jz perçois une certaine somme pour l hebergement d une personne dois je l ajouter a mes revenus...

Notre syndic prévoit d envoyer comme représentant dans notre prochaine ag une personne qui ne fait pas partie du personnel du dit syndic mais d une "maison mere" . les 2 sociétés ont des immatriculations spécifiques. la maison mère...

Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une...

Sur mon ccmi il est indiqué 147.85 mètres carré habitable et sur notre pcmi il est indiqué 170.38. nous rencontrons des soucis avec notre constructeur, nous aimerions rompre nos contrat avec nos constructeur. -que...

Je viens ici demander de l’aide pour ma maman. cette histoire date d’il y a aujourd’hui 14ans donc séparation en 2005. après 12ans passé avec un conjoint violent alcoolique et dépressif ma maman a enfin réussie à se sortir de cet...

Je me suis positionné pour l'achat d'une maison sans savoir qu'elle était mise en vente par un huissier liquidateur pour surendettement et séparation de la propriétaire vu que la visite a été faite par un mandataire...

J' ai été licencié le 31 décembre 2018 sur à la liquidation de l'entreprise qui m'employait. le liquidateur et les caisses ags ne m'ont pas versé mes indemnités de licenciement prétextant que j'avais une qualité de dirigeant de cette...

1) un déclassement d'état passant de "neuf" à "d'usage" complété de la mention "coup, choc, éclat" peut-il être recevable ou doit on passer d'un état neuf à "mauvais" obligatoirement? (je précise qu'il...

Nous avons signés une offre d’achat pour une maison qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession). nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles...

J'ai besoin d'aide concrète, pour un état des lieux de sortie, l'appartement est vétuste depuis les années 1970, aucune installations, ni travaux n'ont était fait, sauf la peinture et la tapisserie avant 2000...

Dans le cas d'un bien en indivision avec 15% et 85% du bien détenu par chacun des membres du couple pacsé, est-il possible de prévoir, dans une convention d'indivision, de fixer une répartition des charges (taxes...

Est-il possible pour un acheteur d'effectuer une levée d'option pour une vente immobilière dont la promesse arrive à son terme et que l'acheteur n'ait pas encore l'offre de prêt mais l'accord de principe du prêt de la banque ?...

J'ai signé un compromis le 14/12/2019 sous seing privé, l'agence doit m'envoyer le compromis avec avis de réception, j'ai envoyé ma lettre de rétractation le 15/12/2019 donc avant la réception du...

J'ai signé un compromis le 14/12/2019 sous seing privé, l'agence doit m'envoyer le compromis avec avis de réception, j'ai envoyé ma lettre de rétractation le 15/12/2019 donc avant la réception du compromis par recommandé, ma lettre...

Mon ex et moi avons achete une maison il y a 4 ans en indivision. nous nous sommes separes en septembre et il a quitte le logement pour une location. depuis novembre il ne paye plus le credit, ni les impots fonciers, les charges de...

Je recherche une réponse à mon problème, une sci a été créée en avril 2018, la statue rédigée par un comptable dans lequel rien n'est inscrit sur l’imposition. cependant il a été indiqué que la sci serait soumis à l'is...

Nous sommes locataires depuis le 03/2015 d'un logement non meublé au 1er étage. je vous explique la situation : 1) il se trouve que le propriétaire habite en dessous de chez nous et fait tout pour nous faire partir depuis 2...

J'ai une sommation de payer sans date de paiement, je voulais savoir si par la suite il peuvent me fixer une date limite de paiement ?merci cordialement...

J'ai une sommation de payer sans date de paiement, je voulais savoir si par la suite il peuvent me fixer une date limite de paiement ?merci cordialement...

...

J'ai fait l'acquisition d'un vefa en tva réduite. pendant la construction je suis parti définitivement travailler et vivre à l'étranger. j'ai contacté les impôts en vue de ma livraison prévue en juillet 2020 en invoquant...

J'ai signé en 2015 un bail pour un logement principal avec une clause de révision de loyer tel que: "le prix du loyer variera automatiquement le 01/05 de chaque année" mon bailleur par une lettre simple me fait part de...

Notre copropriété n'avait pas de syndic , une réunion s'est faite chez un des copropriétaires et e'n deux jours sans avoir été averti par le syndic nommé d'une lettre recommandée avec accusé de réception minimum...

En résumé : j'étais, depuis quelques années, hébergé à titre gracieux et de façon intermitante chez un ami, à paris. le centre des finances dont je dépensait le savait et ne me demandait pas de payer de taxe d'habitation. en 2017...

J'ai un appartement actuellement loué et le locataire m'a donné son préavis de départ. puis je bloquer pour un autre futur locataire intéressé l'appartement et dois je faire signer un nouveau bail à la date de départ...