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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Servitude de passage
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Peut on me refuser l’accès a la servitude de passage privée reprise sur le cadastre, pour rentrer chez moi, que j'utilise depuis au moins 35 ans faute de pouvoir me servir de l’entrée d'origine qui est condamnée par...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Helene, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Je susi francais habitant en allemagne et souhaite acheter un appartement en france afin d'y héberger mes parents à titre gratuit. que devrais-je déclarer en france (je suis imposée en allemagne)? pouvez-vous me conseiller? ou me...

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Mon conjoint avait laissé son appartement à son ex impayé
Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

Mon conjoint avait laissé son appartement en 2013 à son ex sans changer le bail, problème elle n’a jamais rien payé, on nous a demandé 16000€ par huissier en 2016, nous ne pouvions pas payer, et nous n’avons plus de nouvelles...

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Loger gratuitement par mon fils
Posée par Corine, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

Quel demarche je dôit faire...

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Prise murale (téléphonique/ internet) non connecté
Posée par Flom74, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Récemment un technicien de bouygues télécom a du venir réparer une prise murale téléphonique/ internet qui n'était pas connecté avec la deuxième se trouvant dans ma chambre, il m'a dit que le bailleur se doit de vérifier entre deux...

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Viager et mariage
Posée par La carotte, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Mon mari a acquis un viager avant de me connaître. actuellement je ne travaille et je ne peux pas l aider pour payer les factures car je n ai aucun revenu. il s occupé de nos finances seul. et nous résidons sous le même toit depuis...

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Prescription trentenaire
Posée par perroquet, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Je revends un bien immobilier m'appartenant.j'ai vécu en couple ni marié ni pacsé deux enfants nés pendant cette union libre. j'ètais copropriétaire d'un ensemble immobilier avec ma compagne des années 80 aux...

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Divorce
Posée par aurelien janel, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1197 vues

1) puis je demander la suspension provisoire du crédit immobilier car ma femme veut divorcer. elle ne veut plus de la maison et partie de celle ci dans un nouveau logement. je veux garder la maison et les crédits qui vont avec mais je...

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Recompense ou ajout nom sur emprunt immobilier
Posée par BOGRAND, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Nous sommes mariés sous la communauté des bien réduits aux acquêts. ma femme a contracté un prêt immobilier seul avant le mariage pour notre habitation principale. ce bien est remboursé depuis le 1er centime par la communauté. je...

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Vente maison
Posée par diane, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Un maire peut il s'opposer à la vente d'une maison prétextant que le futur acquéreur n'aura pas le doit de louer cette maison ensuite...

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Location ascendant et sasu
Posée par Tova07, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1111 vues

Actuellement gérante d'une sasu, je souhaite acquérir un appartement et le louer à ma maman. dans ce cadre, pourra-t-elle avoir droit aux apl? (elle est actuellement benefiaire du rsa)...

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Main courante avec nom errone
Posée par MAGOU, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Une personne a deposer une main courante a mon encontre mais elle a completement deformer mon nom de famille ,du coup vais etre convoquer quand meme et est ce valable juridiquement merci...

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Existe-il une aide juridictionnelle pour couvrir les frais de médiation ?
Posée par Bouaoun, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1211 vues

J'aimerai éclaircir avec vous quelques interrogations suite à la décision de l'audience pour conflit de voisinage. je vous rappelle les faits : la requérante qui est ma voisine décide de m'assigner en justice en...

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Droits - condtions de logement non décentes
Posée par TITI, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

Je loue un logement depuis 3 mois dont la chaudière à gaz est tombée en panne il y a 2 mois. la chaudière doit être remplacée car trop vieille (devis agréé par le bailleur) et non réparable. néanmoins, la nouvelle chaudière est à...

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Médiation accepté par le juge concernant un litige de voisinage
Posée par Bouaoun, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

J'aimerai éclaircir avec vous quelques interrogations suite à la décision de l'audience pour conflit de voisinage. je vous rappelle les faits : la requérante qui est ma voisine décide de m'assigner en justice en...

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Pret immobilier
Posée par NJM, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Suite a une liquidation judiciaire cloturerdepuid trois mois est je le drois de fais un pret immobilier? mon banquier a l aire de me dire que ce n ai pas posssible...

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Je suis propriétaire d'une maison et je veux louer un studio à mon nom
Posée par magalou, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Je suis mariée et propriétaire avec mon mari d'une maison. je veux louer un studio pour mon fils pour une durée de 9 mois mais à mon nom. le problème c'est pour la taxe d'habitation, est-ce que je vais en payer deux?...

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Exonération taxe plus value immobilière
Posée par PtitBru, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

J'ai besoin d'aide concernant la situation de mes parents. puisque en fonction de ça, ils auront des soucis d'argent ou non. il y a 17 ans,ils étaient mariés et ils ont acheté une maison autour des 72 000 euros. ils...

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Recherche avocat non franc maÇon
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

J'habite montpellier. j'ai découvert seul que suis victime d'un montage immobilier impactant un lotissement et ma maison dont les origines sont fausses. les résistances et les collusions sont particulièrement...

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Fils de 24 ans à la maison
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Notre fils agé de 25 en décembre prochain vit chez nous. il ne paye pas d'impots sur le revenu. il n'a pas fait de déclaration pour la taxe d'habitation. nous l'avons par erreur l'année dernière déclarer sur notre notre avis th il...

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Revante appartement.
Posée par Larbi, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Nous avons acheté un appartement en tva réduite. nous avons été livré le 03 octobre 2019. nous avons eu un enfant le 6 novembre 2019. je souhaite savoir si on perd le bénéfice de la tva réduite si on vend notre appartement avant 10...

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Vente ou location d'un appartement acheté en tva 5.5
Posée par Mhassani, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

Ma question concerne la vente ou location d'appartement acheté en tva 5.5 en zone anru. parmi les cause permettant l'exonération du remboursement du différentiel de la tva figure la notion de mobilité professionnelle. que...

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Suite a modification du plu un terrain peut-t'il Être enclavÉ
Posée par DOM, il y a 5 ans dans Immobilier
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Suite a modification du plu un terrain peut-t'il Être enclavÉ...

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Chemin indivis
Posée par stephg86, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/3, 1/3, 1/6 et 1/6èmes ) ce chemin dessert 3 maisons, le 4ème terrain est en phase de compromis de vente. faut il l'accord de 3 propriétaires pour que...

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Achat immobilier
Posée par Nin, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Je ne suis pas divorcée et aucune procédure n'est faite à ce jour, la maison commune étant vendue je dois trouver un logement en urgence. comment puis-je acheter snas que ce bien rentre dans la comunauté. cordialement. merci...

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Désignation erronée du nom de famille
Posée par Tatiana, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

J'ai signé un engagement de caution solidaire pour un contrat de location et sur tous les documents signés électroniquement, mon nom de famille est erroné, puis-je faire valoir cette erreur de frappe pour me retirer de la...

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Augmentation du loyer
Posée par nfdb, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1267 vues

J'ai reçu ce jour un courrier de mon propriétaire m'informant d'une hausse de mon loyer. la durée du bail est de trois ans et j'occupe ce logement depuis seulement 2, peut-il le faire ? j'ai lu qu'il...

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Peut-on refuser un expert pour l'état des lieux sortie ?
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Le propriétaire a fait un état des lieux d'entrée rapidement et tout seul (avant que nous arrivions au rdv dans la maison), nous l'avons vérifié ensemble mais rapidement. pour l'état des lieux de sortie il veut faire...

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Je suis propriétaire depuis 22 ans de ma maison
Posée par kaloo, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je suis propriétaire seule depuis 22 ans de ma mason je dois me marier en juillet!!! j'ai 54 ans mais le doute persiste puisque mon notaire me dit qu'apres mon mariage mon époux aura droit a 1 quart de ma maison, et...

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Séparation de fait et résidence principale
Posée par lorie99, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Notre mari et mous souhaitons nous séparer mais sans divorcer. ai-je le droit de louer un appartement avec un bail à mon nom? ou est-il possible de le faire aux deux noms? et surtout quelle est l’attitude des agences immobilières...

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