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Demande de remboursement pour une sous location non autorisée Posée par domlo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1116 vues J'ai sous loué une chambre alors que la locataire n'avait pas le droit de sous louer contrairement à ce qu'elle m'avait dit. je souhaite qu'elle me rembourse la totalité de l'argent versé. est-ce... Répondre

Panneau de bois Posée par arnaud77, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Pourriez vous me dire si j'ai le droit de mettre des plaques de toles sur mes claustras? merci par avance... Répondre

Doute sur la validité d'une promesse de vente Posée par Pierrine, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Exposé de la situation : il s'agit d'une promesse unilatérale de vente avec indemnité d'immobilisation signée entre 4 personnes d'une indivision (nommées a, b, c et d pour faire simple) et un promoteur qui a un... Répondre

Gérance de plusieurs programme immobilier Posée par gardien, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1094 vues Je suis gardien d'immeuble pour une société sa hlm depuis bientôt 20 ans mai 2000 avec un contrat pour la gérance de 1 programme de 70 logements depuis septembre 2001 . plusieurs programme mon été donnée à géré... Répondre

Dette de l’ancien propriétaire, dois-je la payer? Posée par Aiman, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je voulais avoir des petits renseignements, pour éclairer mon soucis. je vais recevoir un appartement en nue-propriété (avec réserve d'usufruit), belle nouvelle, mais une fois que j’appelle le syndicat pour un badge de parking... Répondre

Inscrire une jouissance privative dans le règlement de copropriété Posée par maxdiv, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Bénéficiaire d'une jouissance privative, j'ai demandé, en application de la loi elan, à ce qu'elle soit portée sur le règlement de copropriété, par résolution inscrite à l'ordre du jour d'ag. une petite... Répondre

Remplacement climatisation Posée par CAMVIC, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Je suis propriétaire d'un local commercial. la climatisation est a remplacée.. suis-je obligé de remettre une climatisation ou puis-je mettre un chauffage moins cher ?... Répondre

Demande de résiliation ccmi Posée par Ameliekl, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société amibois le 9 octobre 2018 nous leur avons envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception le 10 octobre 2019 pour demander la résiliation du... Répondre

Obtenir un droit de passage. Posée par Lisahilla, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Je m?apprête à acheter une maison sans terrain en bordure d'un champ à la campagne et je voulais savoir comment faire pour obtenir un droit de passage le long du mur de ma maison. le terrain appartient à un agriculteur, je compte... Répondre

Problème copropriétés Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1218 vues J'ai un grand problème dans la résidence ou je vis une agence syndical loue des logements étudiant à des gens qui vivent a plusieurs dans des studio ce qui crée beaucoup de troubles. j'ai des voisin cause beaucoup de... Répondre

Vente maison après divorce Posée par kima, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1394 vues Je suis divorcée depuis juin 2015, mon ex habite dans notre maison depuis notre divorce, il ne voulait pas en partir. il a finit de payer le crédit immobilier et ne veut pas partir de la maison, (une grande maison de 200 m2... Répondre

Hébergement temporaire Posée par Cybercat, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1195 vues J'ai une question toute simple j'aurais voulu savoir si un ami m'héberge dans sa maison secondaire par exemple pour une durée indéterminé va-t-il payer des frais ou autre taxe d'habitation taxe foncière et... Répondre

Avance tresorie permanente Posée par kml, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1111 vues Suite a l'achat d'un appartement en copro, le syndicat m'adresse un courrier ou il me demande de payer l'avance de trésorerie permanente, or lors du passage chez le notaire, n'aucun document n'indique je suis tenue de payer la... Répondre

Immeuble en vente et préempté par la ville de paris. question sur le surloyer Posée par Mosaique75, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Notre immeuble a été mis en vente il y a 2 ans et a été préempté par la ville de paris qui l'a racheté. il est maintenant géré par paris habitat. depuis 2 ans, il ne s'est rien passé : les baux n'ont pas été... Répondre

Hébergement à titre gratuits , travail non déclarer , harcèlement sexuel Posée par Liliwolak, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Alors voilà 1 an que je suis loger sois disant à titre gratuit dans le studio d?un couple pour qui je fais fille au pair pour leurs enfants en échange au total il me paient 1000 euros part mois non déclarée mais il déduisent la... Répondre

Remboursement de la prime anru Posée par Scootboy, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je suis exonéré de la tva car naissance d'un enfant mais on me demande de remboursé la prime anru est ce normal ?... Répondre

Protection personne hébergée Posée par Hector 75, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1057 vues J ai lu qu il y avait 3 étapes juridiques à respecter avant d expulser ces personnes merci bcp de valider ou pas... Répondre

Prescription acquisitive Posée par Ninie1109, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mon père exploite et entretien un jardin depuis 40 ans en accord avec une des propriétaire, décédée depuis , car ce terrain est en indivision ,les autres propriétaire étant au courant de cet arrangement verbal .une des propriétaire... Répondre

Compte joint et crédit maison Posée par Alyssiioutee, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Actuellement en séparation nous avons un compte commun avec le crédit que nous avons fait à la banque pour faire construire notre maison. monsieur dépense plus qu’il ne devrait et je dois renflouer le compte à chaque foi sachant... Répondre

Domiciliation fiscale Posée par titeuf, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Mon emploi m oblige a etre sur la route et dormir a l hotel environ 3 nuits par semaine je suis hébergée a droite et a gauche le reste du temps chez des amis ou des collègues suivant l endroit ou je me trouve ; ou puis je me... Répondre

Tva 5,5 % Posée par Diallaw, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1115 vues En mai 2017, j'ai acheté un appartement dans le cadre d'une vefa et à ce titre, j'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro et d'une tvaq à 5,5 %. j'étais célibataire à l'époque. la livraison du bien devait intervenir en janvier 2019 mais... Répondre

Bonjour Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Pour la prime d activités etre un couple s il vit gratuitement chez moi ou seul car seul propriétaire... Répondre

Exonération remboursement tva suite à naissance ? Posée par Mousse078, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1109 vues J?ai acheté un appartement en 2011 en vefa en zone anru pour une livraison en septembre 2012 nous avons bénéficié d?une tva a 5,5% depuis 2014 nous avons eu 2 enfants suite à ces 2 naissances suis je bénéficiaire de l?exonération du... Répondre

Exonération tva suite à naissance ? mais achat en 2011 Posée par Mousse078, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1109 vues J’ai acheté un appartement en 2011 en vefa en zone anru pour une livraison en septembre 2012 nous avons bénéficié d’une tva a 5,5% depuis 2014 nous avons eu 2 enfants en mars 2014 et une en juillet 2016 suite à ces 2 naissances suis... Répondre

Dommages intérêts - retard livraison vefa Posée par Nat0409, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1124 vues Si on réclame des dommages/intérêts doit-on compter les jours ouvrables ? merci beaucoup... Répondre

Reconnu dalo, dépourvu de logement Posée par KrisB, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1030 vues Je me permet cette démarche car j ai pu voir que des personnes ayant été dans mon cas on été reloger rapidement.. donc vos conseils seraient les bienvenus car je suis désemparée.. j’étais logée dans le privée durant 12 ans, le... Répondre

Logement à titre gratuit Posée par Mariecairo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1024 vues J?ai une ferme en île de france avec box et terrains, mon fils vit dans une maison de la ferme car ma mère lui avait fait faire pour lui beaucoup de travaux, et lui avait fait un papier disant qu il était logé à titre gratuit, mais... Répondre

Mariage et divorce non transcrit dans le pays d origine (algérie) Posée par FATI10, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Je vends mon appartement le notaire me demande un extrait de naissance que j'ai fourni or aucune mention ni du mariage ni du divorce en france. est ce valable puisque j'ai le jugement de divorce et le livret de famille ?... Répondre

Documents obligatoires pour une location non demandés Posée par Àbout30, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Nous sommes passés par une agence pour la location de notre maison, fin 2018. après pas mal de problèmes avec notre locataire ( loyer payé partiellement, réparations faites sans notre accord et imputés du loyer à l'initiative... Répondre

Loyer anticipé Posée par Manu, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 991 vues Je m'apprête à déménager et le propriétaire de mon futur logement me demande de payer loyer pendant le préavis de mon logement actuel. est ce légal ?... Répondre