Une question en droit immobilier ?

Mon ex et moi préparons la rédaction de la convention pour divorce à l'amiable. il ne veut pas faire apparaître nos transactions pour ne pas payer les taxes au fiscs thai et français. 2 maisons achetées en thaïlande : une...

J'ai signé un protocole d'accord et un pv de réception de ma maison. les deux documents mentionnent mentionnent ma compagne et moi même comme maître de l'ouvrage. or ma compagne n'a pas signé les documents. ces...

Il y a presque 2 mois maintenant j'ai été exfiltré avec mon fils mineur par la police ,de chez mes parents,après les avoir appelé à l aide car mon père a tenté de me tuer après m avoir battu etc.. il nous hébergeait depuis...

Je suis en instance de divorce sous le régime de la communauté nous avons acheté une maison avant de divorcer j’ai obtenu la jouissance du logement à titre gratuit pr l’ordonnance de non consultation puis-je mettre notre maison en...

Mon mari et moi sommes divorcés depuis plusieurs années. nous avions fait construire une maison qu m'appartient en bien propre puisque construite sur un terrain que j'ai reçu en donation par mon père. le crédit pour cette...

Si la maison a etai renové il y a plus de trente an et que le proprietaire ignorais qu une poutre avais pourrie etait cacher a la vente que risque le vendeur sur l acte du notaire ses ecrie qu il garantissé ni les vice caché qu il ne conné...

J'ai versée un apport à la signature d un bien. et aujourd'hui je me retrouve en indivision. est t'il possible de le récupérer avant la vente. cdlt mme taverna rose...

Je suis séparé mais habitant encore avec mon ex-petite amie . nous louons actuellement une maison ensemble nous somme tous les 2 sur le bail . j'aimerais savoir qui doit partir sachant qu'elle a un enfant de 12 ans. nous...

Suite a un refus de vente immobilière nous avons obtenu un dédommagement de 10% du propriétaire au jugement, suite a l appel celui ci a été condamné a payer une somme supplémentaire. j ai fait appelle a un huissier pour récupérer...

Nouvel acquéreur d'un appartement, le syndic me réclame une somme concernant la dette d'un ancien copropriétaire. il y a eu jugement puis cette personne à réglé ses dettes prioritaires (banque etc...) et seulement une...

J'ai quitté mon logement avec mes deux enfants, pour m'installer avec une personne qui m'avais promis de sigee le bail, 6moi après, il m'a mentie, le bail et toujours au non de la société, j'ai as ma charge...

Suite à ma séparation avec mon ex-conjoint, je suis retourné vivre chez mes parents avec mon fils car vivre sous le même toit devenais invivable pour moi, tandis que lui reste dans la maison, que nous avons acheté en indivision. je...

Puis-je contracter un prêt hypothécaire sur ma maison en étant demandeuse d'emploi aux ass (environ 500 euros/mois)?...

Si je reste dans le domicile dou nous sommes propriétaires a 50% chacun et sommes tous crédit immobilier engagés. comment sa passe si je jouie de la maison pour les échéance...

Je viens a vous car j'ai un soucis et je ne sais pas quoi faire j'ai emménagé dans un logement avec ma compagne et mes 3 enfants depuis début juillet 2019, j'ai toujours payé mes loyers sauf celui de ce mois ci du...

Suite à une séparation, mon ami souhaite vendre la maison qu'il a acheté avec son ex compagne. il a effectué un dossier de surendettement qui a été accepté. gel des remboursements depuis avril 2018 pour 2 ans. son ex...

Mon ex (concubin pas mari) et moi avons une maison en indivision (50/50), suite à des violences (pas de plainte uniquement mains courantes) j'ai été dans l'obligation de quitter cette maison et de me reloger avec mes 3...

Pouvez vous me dire. la démarche à suivre. depuis le premier septembre 2017.j'ai quitté mon domicile dans le 27 .nous avons acheté se bien sans être marié. nous l'avons mis en vente depuis le début de l'année 2019...

Je suis propriétaitre d'un mas en indivision 60% pour moi, 40% pour mon ex-femme, en sachant que mon ex est actuellement en curratelle renforcée. je viens de vendre la moitié du mas pour rembourser par anticipation mon prêt...

Je lis dans le règlement sanitaire du 92 qu'une habitation doit avoir une cave ou un vide sanitaire. la maison dont je suis propriétaire et que j'occupe depuis 40 ans n'a rien de tout cela mais elle est très saine néanmoins...

Mon voisin loue sa maison par air b n b et ses locataires font des fêtes régulièrement une bonne partie de la nuit. il bénéficie de privilèges car il travaille chez edf. a t il le droit de louer sachant qu'il ne paie pratiquement...

Cette décision du conseil constitutionnel concerne-t-elle un ensemble immobilier, 5 bâtiments, organisme hlm majoritaire, sachant qu'un ei n'est pas forcément soumis au code de copropriété: décision n° 2014-409 qpc du 11...

J'ai visité hier un appartement avec une agence à paris. a l'issue de la visite, je fais une offre au prix sans conditions suspensives, prévoyant d'acheter cet appartement avec les fonds provenant de la vente de mon...

Je suis actuellement hébergé à titre gratuit même si toutes les factures (edf, eau et internet) sont à ma charge. le propriétaire de la maison va faire l'objet d'une saisie immobilière. moi je suis sans travail avec 3 enfants quels...

J'ai procédé à la vente de mon appartement en précisant à l'agence immobilière que ma nouvelle résidence principale était acquise dans le cadre d'un vefa et que des retard pouvaient intervenir. l'agence...

Je souhaiterai savoir si un de mes parents, propriétaire d'une maison, peut prendre un bail à son nom dans une colocation où j'habiterai moi. qu'est-ce que cela implique ? puis-je être en être occupant à titre...

Nous sommes 4 personnes et avons acheté un terrain en indivision. un permis valant division (avant achèvement des travaux) a été déposé et obtenu. aujourd’hui au commencement des travaux, j’aimerais un acte de partage et...

Je suis rentré en location dans un appartement en mode psla (pret social location accession) début 2012. le but était d'acheter cet appartement. en nombre 2012 j'ai divorcé. j'ai alors décidé d'acheter l'appartement en mars 2013...

Nous avons acheté dans le cadre d'une vefa un bien avec tva a taux réduit en zone anru signature devant notaire : 14/01/2015 livraison : mars 2016 vente prévu : janvier 2020 dois-je prendre la date de signature devant notaire...

Nous avons construit une maison, sur le terrain de ses parents.. nous avons souscrit un prêt immobilier, tous les mois, je versais ma part pour le prêt.. monsieur conserve la maison. actuellement, nous sommes en instance de...