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Hébergement titre gratuit Posée par Vale, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1146 vues Une personne logée à titre gratuit depuis plusieurs années après le décès du propriétaire peut elle rester encore une année supplémentaire dans le logement sachant qu?elle est propriétaire d?une maison qu?elle sous loue ? merci... Répondre

Assignation paiement loyer et expulsion Posée par Emma1994, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Si vous avez quelques minutes, j'aurais un cas pratique à vous soumettre : j'ai l’intention de faire délivrer au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le lundi 16 septembre en cas de non... Répondre

On peut augmenter le loyer chaque année de combien en cote d ivoire Posée par Karoum, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1143 vues On peut augmenter le loyer chaque année de combien en cote d ivoire... Répondre

Logement neuf en ptz et location partielle Posée par Arekhful, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Ayant acheté un logement à l'aide d'un prêt à taux zero garantis par l'état, je ne peux pas louer l'appartement. mais ayant un ami dans le besoin d'un logement rapidement je souhaitait lui louer une chambre... Répondre

Revente d'un bien locatif acquis avec tva réduite Posée par Maeram225, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Je souhaite vendre mon bien acquis avec la réduction de tva à 5.5% en 2010. depuis 2016 ce bien est en location et nous souhaitons à présent le vendre. je sais que nous devrons reverser la différence de tva lors de la revente... Répondre

Dette locapass Posée par Fredo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1432 vues Le cabinet consensus m a contacte par telephone pour une dette locapass qui date de 2013 il me reclame 12 cheque de 114€ pour une dette totale de 1389€ , n ayant pas envoye ces chèques lecabinet consensus m a adresse un courrier de... Répondre

Encadrement des loyers - paris Posée par Tom, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1306 vues Dans le cadre de l'application du dispositif d'encadrement des loyers à paris, j'ai bien compris comment étaient calculés et plafonnés les loyers mais quelques questions plus spécifiques semblent rester sans réponse... Répondre

Rupture de pacs et revente d'un logement psla Posée par DI, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1095 vues J'ai acheté il y a quelques années un appartement avec mon partenaire de pacs en plsa. nous allons nous séparer et donc rompre notre pacs. mon partenaire voudrait garder l'appartement et me racheter mes parts. je voudrais... Répondre

Bail locatif Posée par jeannie, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1080 vues Je me sépare de mon compagnon et allons donc avoir 2 appartements en location. je ne gagne pas assez et déclare ses revenus pour obtenir un appartement. peut-il figurer sur les 2 bails locatifs de nos 2 prochain logements? merci... Répondre

Peut ton loyer un appartement acquis en vefa avec ptz et tva réduite ? Posée par Lebelo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1085 vues L'emménagement d'ici six mois dans l'appartement après trois ans d'attente . nous avons du coup un nouveau projet d'avoir un fond de commerce et nous voulions savoir si il sera possible de louer... Répondre

Bail résidence secondaire et principale Posée par Carlito, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Je viens de signer un bail résidence secondaire alors que ma résidence principale est sous promesse de vente après signature de l acte ma résidence secondaire devient elle ma résidence principale... Répondre

Valeur d'une attestation faite et signée par notaire Posée par nelly, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J'ai acheté une maison avec mon ami fin 2016 sur le compromis de vente de l'agence : m. b..... divorcé de mme l.... mme l....(moi). divorcée de m. d 3 nov 2016 sur attestation du notaire .... vente m. b... divorcé de mme... Répondre

Hébergement à titre gratuit. Posée par Myrelo, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1335 vues J'ai autorisé ma fille, son compagnon, à vivre dans ma maison principale, par erreur ils ont assuré l'intérieur pour sauvegarder leurs affaires, j'habite la plus part du temps avec eu. je n'ai pas d'autre logement qu'un camping car... Répondre

Découpage d'une maison avec lien de copropriété : qui paie les frais de géomètre Posée par Manolita, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Nous avons une maison dont une partie est imbriquée sous la maison voisine, avec du coup un lien de copropriété. notre voisin est d'accord pour nous vendre la partie qui est au dessus chez nous. il va falloir faire appel du... Répondre

Ma véranda de 27 m2 Posée par nelly, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1129 vues Il y a 4 mois, après vos conseils, nous avons écrit au notaire (rar) pour obtenir le permis de construire de notre véranda de 27m2. a ce jour, nous n'avons toujours rien que du courrier qui nous explique qu'il... Répondre

Revente d'un vefa au moment de la livraison car naissance enfant Posée par Boubou, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1103 vues Nous avons acheté en vefa pour dans 2 ans à taux réduit. question : as ton le droit de revendre le bien avant les 10 ans si naissance d'un enfant entre temps ? c'est à dire avant la livraison du bien ? précision :... Répondre

Immobilier et mariage Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je me suis marié le 13 octobre 2018 en tunisie et transcris le mariage en france en avril 2019 sauf qu’entre temps j’ai acheté un appartement en mars 2019. j’aimerais savoir en cas de divorce un jour (j’espère pas) ce que deviendra... Répondre

Titre gratuit Posée par Choukki lahoucine, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1273 vues Je me permit de vous écrire par rapport à ma situation, je suis célibataire de 29as je vis dans un studio à mon père c'est un propriété de puis longtemps et il as fais rentrée 3 personne associé avec luis et la vu que... Répondre

Rédaction manuscrite exigée de l'acte de cautionnement solidaire Posée par Jj38400, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1152 vues Je dois me porter caution pour ma fille 27 ans employée en cdi le propriétaire/ ou l'agence peut il exiger sous peine de nullité de l'acte de faire recopier à la main et en 3 exemplaires les textes sur les actes fournis... Répondre

Demande de delai de grace Posée par Little, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1084 vues Je souhaite faire une demande de delai de grace ma question est doit je la faire au tribunal du lieu ou de trouve le biens concernés ou de mon lieu de résidence actuel... Répondre

Preavis de sortie location ------------- aidez mois Posée par lorie, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1185 vues J'étais en location chez un bailleur social. j'ai déposé mon prévis de départ le 14 mai car je vais entrer dans une location accession psla chez un autre bailleur social. le bailleur actuel m'annonce que mon préavis... Répondre

Revente appartement avec tva 5,5, avant 15 ans / mobilité professionnelle Posée par sdd, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues J'ai acheté un appartement en tva 5,5 en 2011. je souhaite le revendre aujourd'hui (8 ans après). j'ai changé d'emploi l'an dernier pour un travail situé à 100 km. ce changement d'emploi fait suite à une rupture conventionnelle (dans le... Répondre

Préavis de sortie --- aidez moi svp Posée par Lorie, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1170 vues J'étais en location chez un bailleur social. j'ai déposé mon prévis de départ le 14 mai car je vais entrer dans une location accession psla chez un autre bailleur social. le bailleur actuel m'annonce que mon préavis... Répondre

Bail au nom du pere et sa fille Posée par daniel, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Je prend un logement de 30m2 avec ma fille de 18 ans puis je nous mettre tous les 2 sur le bail... Répondre

Apport Posée par Alice, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Séparée depuis 1 an et demi, mais toujours pacsée car mon ex refuse de se depacser tant que la maison que nous avons acquise ensembles en indivision à 50/50 ne sera pas vendue. alors ma question est, mon ex a mis un apport, mais... Répondre

Préavis de départ --- aider moi svp Posée par LORIE, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1227 vues J'étais en location chez un bailleur social. j'ai déposé mon prévis de départ le 14 mai car je vais entrer dans une location accession psla chez un autre bailleur social. le bailleur actuel m'annonce que mon préavis... Répondre

Hébergement a titre gratuit Posée par ROMI4, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Nous avons prété une somme importante d'argent a notre fille( 230000euros=, et elle nous héberge dans son mas . de 600 m2. elle c'est engagé aux impots a rembourser 800 euros par mois, mais prétestant qu'elle nous loge , elle ne veut pas... Répondre

J'etais apsente quand dalo ma répondé Posée par dania, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1186 vues J'ai fais une demande à dalo et ce dernier ma réponde par une lettre recommandée, malheureusement j'étais à l'étrange elle étais conservée 15 jours, et maintenant la lettre rendu à dalo que doit je faire ? je vous... Répondre

Donner une part de sa maison à son conjoint Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Mon mari et moi sommes marié de puis 11 ans et nous avons un enfant en commun et moi 2 enfants d un concubinage précédant.il possède une maison d une valeur de 450 000 euros et souhaites mettre la moitié de la maison à mon nom à... Répondre

Sortir de la a colocation Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1306 vues J'ai signé un bail en colocation et il est mentionné que si l'un des colocataires part, l'autre doit partir aussi même s'il souhaite rester. est-ce légal ? je souhaite sortir de la colocation mais mon... Répondre