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Le partage des biens
Posée par Soraya, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1257 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans , j’ai un appartement et un commerce avec mon ex mari a moitié égale, et je vie dans l’appartement depuis la séparation a titre onéreux, j’aimerais bien passer au partage mais lui il refuse, dites moi...

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Taxe foncière en indivision et exonération.
Posée par Nat, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Je suis propriétaire en indivision 50/50 avec pour le second indivisaire dont c'est la résidence principale, l'exonération du paiement de la taxe foncière du fait de son âge (+de 70 ans) et qu'il est bénéficiaire de...

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Hébergement à titre gracieux
Posée par Eincreid, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

Je me pose une question. etant hébergé à titre gratuit, puis-je moi-même héberger quelqu'un à titre gratuit ? merci de votre retour...

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Achat maison
Posée par Papamarlon, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

J'avais repéré une maison qui m'intéressait mais le prix n'était pas très abordable. hier j'ai reçu un mail comme quoi le prix de ce bien avait diminué sur l'annonce du site sur seloger.com. le prix ayant...

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Rachat de la part de ma femme
Posée par Clément, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Ma femme peut elle m’obliger à racheter sa part alors que cela fait 30 ans que je vis dans la maison en question. nous sommes mariés sois le régime de la séparation des biens purs et simple mais séparer depuis 32 ans. merci de vos...

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Droit d'un ex-conjoint sur une plus value faite après le divorce
Posée par Robin67, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1196 vues

J'aimerai savoir si mon ex-conjoint peux me réclamer une partie de la plus-value que je réalise sur un appartement que je vend trois ans après la date de notre divorce. appartement que nous avions acheté en commun (résidence...

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Caution non rendue alors que l'el est conforme
Posée par Trisky, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Mon propriétaire ne me rend pas la caution et ce malgré une 1ère lettre ar de mon père (c'est lui qui a payé la caution). il a eu cette lettre. j'ai renvoyé une lettre ar à mon nom qui m'est revenue. j'ai envoyé...

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Report échéance pret ou modulation
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1176 vues

Jai contracté avec ma conjointe, un pret immobilier, en novembre 2016. ce pret est composé d'un ptz et d'un pass liberté. aujourd'hui, nous rencontrons des difficultés financières, et il en devient difficile de...

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Frais de notaire location accession
Posée par Aby59, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Je suis en location accession, si je décide de ne pas acheté, mais frais de notaire déjà payé me seront remboursé ? en parti ou en totalité ? y a t il des condition ? mutation, refus de prêt ? aby merci de vos...

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Fin de période de validité d'un offre d'achat d'un bien immobilier
Posée par Thide, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

J'ai accepté par écrit un offre d'achat d'un bien immobilier au prix demandé avec une validité d' un mois. l'acquéreur prospectif etait présenté a moi par une agence immobilière. je ne reussis pas à trouver...

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Remboursement tva
Posée par Zk, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

J ai acheter en 2012 avec tva à 5,5 et livré en juillet 2014 je suis concernée par la nouvelle loi qui est réduite à 10ans en cas de vente je suis exonéré de la tva ? merci de votre retour...

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Réparation canalisation propriétaire ou copropriété ?
Posée par HANVER, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1453 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété constituée de 3 bâtiments d'un étage. le 1er bâtiment donnant sur la rue. le 2ème perpendiculaire au premier (mon appartement se situe au bout de ce bâtiment au...

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Recours gracieux > quid imposition suite à indemnités transactionnelles
Posée par Fabou13, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

J'ai déposé un recours gracieux auprès de l'urbanisme et contre un promoteur immobilier dont le conseil doit m'appeler pour négocier une transaction financière. suite à cette transaction, un protocole va être signé...

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Hebergement
Posée par lili, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

J'héberge mon petit fils gratuitement mon logement a été vendu dois-je déclarer au nouveau propriétaire que j'héberge mon petit fils? merci...

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Vente immobilière après séparation
Posée par INFO, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

En quelques mots, le descriptif de ma demande: il y 27 ans l'appartement a été a été acheté à nos 2 noms (50/50) nous étions en union libre (pas concubins, pas pacsés...). nous nous sommes séparés il y a 25 ans. j'ai...

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Locataire hlm et achat d'un bien immobilier
Posée par Sigrid, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1264 vues

A priori, le locataire d'un hlm peut acquérir un bien immobilier. l'acquisition doit-elle être faite en tant que résidence secondaire uniquement? en effet, l'idée étant de vivre encore plusieurs années dans le...

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Préjudice voisinage
Posée par LINEJA, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Des constructions récente en face de mon jardin (maisons sans toit - cube) avec fenêtres plongeant directement sur mon jardin et salle à manger. je subis une gène visuelle et une perte de la valeur vénale de mon bien. est-il...

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Demande de rectification plue value
Posée par 12Q12q12, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Suite à la vente de mon chalet en france j’avsi déposé mes papier en france 2016 à mi 2017, à la vente j’sk été exempté de la plue value, actuellement j’ai acheté une maison avec le bénéfice de la vente et le fisc dit que j’si pas...

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Syndic : erreur de date sur pv d'ag
Posée par Zébulon, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1369 vues

Le pv de la dernière ag se trouve comporter une erreur matérielle de date : le syndic s'est fait renouveler jusqu'au 30/09/18 au lieu du 30/09/19. s'agissant du seul formalisme, pas d'autre document contractuel...

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Louer 2 appartements
Posée par ellepense54, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1230 vues

J'aimerai louer un appartement peu de temps avant de divorcer je paie actuellement mes impôts locaux pour l'actuel appt aux 2 noms, mais si je loue un appt à mon nom uniquement, en prévision d'y habiter pour mon...

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Problème droit hébergement à titre gratuit d'un adulte par ses parents.
Posée par Lo, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Je suis dans une situation un peu particulière. je suis reconnu adulte handicapé pour problèmes psychiatriques depuis plus de 20 ans et mes parents m'hébergent à titre gratuit depuis de nombreuses années. je suis fortement...

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Problème voisin pour agrandissement fenetre
Posée par Nicolasdau, il y a 5 ans dans Immobilier
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Nous allons acheter une maison avec ma femme, et nous avions pour projet d'agrandir la fenêtre du salon en mettant un panoramique. problème: le salon donne sur le jardin du voisin et la maison est collé a celui ci. c'est...

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Contrat de mariage
Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1450 vues

Je vais me marier mon ami a une maison en commun avec son ex elle ne veut pas lui vendre sa part nous vivons dans cette maison comment me protéger s il lui arrive quelque chose ,je ne voudrais pas me retrouver à la rue. que devons...

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Qui mettre sur la promesse de vente? moi seul ou tous les deux
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1168 vues

Nous sommes actuellement expatries et marie sous le regime de la communaute reduite aux acquets. nous nous posons avec mmon epouse des questions sur la meilleure facon de proceder a notre premier achat immobilier? a savoir, dois je...

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Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversio.
Posée par Salamandre83, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversion car il est veuf va t il la perdre?...

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Main levée payé mais toujours pas faite au cadastre depuis plus 2 ans
Posée par Bea, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Je suis allée chez maitre nardini pour la vente de mon parking et cela depuis 6mois .la vente ne peux pas se faire car maitre yann debray n a toujours pas fait l main levée sur ce parking ,alors quelle a été déjà payé par l ancien...

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Demander une baisse de loyer aupres d'un institutionnel ?
Posée par RIMA, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1165 vues

Nous avons signer un bail le 17 août 2018 auprès d'un bailleur institutionnel. nous nous apercevons après enquête et un an d'occupation que le loyer a été majoré de 36 % par rapport au dernier locataire de 2017 qu'en...

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Promesse de vente - attestations de refus bancaire
Posée par Tony, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1252 vues

J'ai signé le 05/08/19 une promesse de vente avec une indemnité d'immobilisation de 10% du bien et condition suspensive lié à la non-obtention du prêt (2 attestations de refus requises). mes conditions de prêt mentionnées...

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Edls le propriétaire peut il réclamer plus que le dépôt de garantie ?
Posée par fanny, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Le propriétaire de mon fiancé réclame des frais supplémentairement en plus de la garantie locative déjà retenue (450 €) +450€ que mon fiancé a donné pour être quitte face au propriétaire (accord verbal uniquement), le propriétaire...

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Revente d'un bien immobilier de 2015 avec tva réduite cause séparation
Posée par Lo38, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

Suite à une séparation avec mon époux, nous sommes en train de vendre notre bien immobilier. une maison de 2015 pour laquelle nous avons bénéficié d'une tva réduite à 5,5%. en temps normal il nous faudrait reverser le...

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