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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retirer nom de l'acte de propriete

Posée par Kimye62, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Mon ex ma contacter pour enfin retirer mon nom de l'acte de proprieté de la maison que nous avons acheter ensemble. il a estimer la maison a un prix que je trouve bas, l'estimation de la maison ne doit elle pas etre faite…

Loyer impayés

Posée par momau, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1417 vues

J aimerais savoir combien de fois un locataire qui doit 1 an de loyers peut il demander le report d audience…

Bail commercial

Posée par Bail verbal, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1351 vues

En février, j'ai signé ine promesse de location avec deux conditions. dès la remise des clés, j'ai entamé les travaux ( gros travaux) avec accord de mon propriétaire. acheté mon matériel. je me préparais pour une ouvert…

Dégât des eaux : aucune réponse des voisins

Posée par Alexsds, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1245 vues

Je suis locataire d’un appartement. il y a deux mois, j’ai subi un dégât des eaux dans ma salle de bain. j’ai immédiatement prévenu mon assurance, le syndic et mon agence de location. le syndic m’a recommandé un plombier qui est…

Maison

Posée par moi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de…

Rachat d’un appartement depuis 2014 acheté avec tva réduite

Posée par Martinthalweg, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

Je souhaite acheter un appartement que les propriétaires ont acquis avec un taux réduit de tva. ils le revendent après 2,5 ans. que ce passe t’il si je décide de revendre ce bien avant les 10 ans à compter de la date à laquelle il…

Probleme credit cause séparation

Posée par Michmich57, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1263 vues

Voila mon conjoint est séparer depuis 2 ans avec son ex femme il avait acheter un appartement ensemble . jusqu'à maintenant tout les deux payer leurs part sauve que son ex ne veux plus payer sa part elle as demander une…

Offre d’achat chez agent immobilier

Posée par Sglo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

Mon mari a signé une offre d’achat pour un appartement avec une agence immobilière. il a ensuite annulé cette offre car il ne veut plus acheter cet appartement. cependant je souhaite acheter seule cet appartement mais par le biais…

Conditions pour interrompre un sous seing

Posée par elsa, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Je vend un appartement avec studio attenant de 12 m 2 . sur conseil de l'agence immobilière et de mon notaire , la vente a été divisée entre la vente de l'appartement d'un coté amenant à la signature d'un sous…

Règle 7

Posée par Dominique, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1256 vues

Regle n 7 que faites vous de l?arret cour de cassation chambre civile 1 audience publique du mercredi 11 octobre 20 ?…

Étirage

Posée par François, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

Si votre client veut porté plient sur une escroquerie d'étirage que lui conseille vous vous avez tous les documents nécessaires qui vous pouve l'escroquerie merci de votre réponse…

Compteur d’eau

Posée par Caro, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1298 vues

Nous avons acheté un appartement dans une maison. cette maison construite en 1965 a été divisée en deux appartement, un au rez de chaussée et un à l’etage. lors de la vente le propriétaire a voulu laisser un seul compteur principal…

Hebergement a titre gratuit a l'amiable sans contrat

Posée par ed, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1291 vues

Celà fais 9 mois et 3jours depuis septembre 2019, une amie et sa fille transgenre opérée vive chez moi dans 40m2 avec leurs deux chihuahuas et 1 chatte, moi même j'ai une chatte, les revenus de la mère sont le rsa pour 821 euros hors primes…

Entretien mur

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1216 vues

Je suis propriétaire d un terrain dont la limite est faite de pierres sèches donnant sur un chemin privé dont l accès m est interdit suite conflit de voisinage. ces pierres sont envahies d herbe folle. qui doit l entretenir ? merci…

Mon mari ne participe au budget de location de notre maison

Posée par shym, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Mon mari est propriétaire d'une maison sur laquelle il a encore un crédit immobilier. cette maison il l'a acquis quelques mois avant notre rencontre et notre mariage. a ce jour nous sommes locataires dans une autre région…

Reconnaissance de dette entre pacsés et immobilier

Posée par censabil, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1111 vues

J'ai aujourd'hui un appartement sur lequel il reste une créance de 60000 euros. nous sommes en train d'acquérir une maison avec un nouvel emprunt. pour réaliser cette nouvelle acquisition, mon conjoint ayant un…

Réclamation solde antérieur sans justificatif ni facture

Posée par A.Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1171 vues

Mon agence immobilière me réclame la somme de 159,00€ sans justificatif ni facture ! je suis a jour de mes loyers ,identiquement au niveau de mes provisions sur charges et enfin du complément de charges en fin d'année . ayant…

Hébergent à titre gratuit

Posée par Catia, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1311 vues

Je suis hébergé chez le père de fille depuis de 2013. et on veux se séparer il achetez la.maison à son nom je acun droit…

Maison

Posée par moi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1340 vues

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de…

Provisions pour frais d'affranchissement

Posée par La Borde, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Je suis membre d'une association syndicale libre (asl) de propriétaires. pour la 2éme année consécutives le gestionnaire de l'asl nous demande une provision pour frais d'affranchissements j'ai réussi une…

Changement date de livraison prévu à la signature chez notaire

Posée par Kit74, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1241 vues

J'ai effectué une réservation en vefa chez un promoteur en juin 2018 avec avec une livraison prévu en 1trimestre 2021 indiqué sur la réservation. le promoteur vient de me contacter juin 2019 pour me notifier que j'allais…

Proposition offre d'achat

Posée par Bous, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1316 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et la famille a mis pression pour que je le met en vente, je suis allé dans une agence immobilière il m'on fait signé pour acceptation un document proposition d'offre…

Litige meuble avec me propriétaire

Posée par Calli69, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1385 vues

J ai déménagé il y a deux mois..j avais signé un bail nu il y a 12 ans et lors de l état des lieux d'entrée quelques meubles étaient présents mais ils n' ont pas été listé en annexe...ni en mise a disposition...l état des…

Bail location marie

Posée par Bestouan, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1488 vues

Je souhaite prendre une location vide avec mes 3 enfants. je suis mariée, mon mari est retraité et vit dans son appartement dont il est propriétaire. il ne serait donc pas occupant du logement en location. mes 3 enfants n étant pas…

Tva 5.5 achat avril 2014

Posée par Azerty21, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1282 vues

Ayant acheté un apppart neuf en avril 2014 avec un taux à 5.5 de tva j'aimerais savoir si nous sommes redevables ou non de la différence de tva en sachant qu'après cet achat immobilier nous nous sommes mariés et qu'à…

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