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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Face à une menace d'expulsion, que faire?

Posée par GBAH KEUMAN, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation…

Rachat de ma part en indivision par une société

Posée par Caravane-manouche, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1433 vues

Maître je pense faire intervenir une société de rachat de part en indivision pour une maison d une valeur de 40000 euros a 4 enfants, c est la société vendrepartindivision 1. penser vous qu elle est fiable 2 chez le notaire, qui…

Garant - faux garant

Posée par Aramis55, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Je suis dans une procédure d'expulsion contre mon locataire, qui devait être jugée et qui vient d'être reportée suite à l'intervention de l'avocat du garant. le beau-père de mon locataire est le garant…

Vente denotre bien immo

Posée par MIRNA, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1323 vues

Mon ex conjoint et moi signons la vente definitive de notre bien mardi prochain. l'agent immo me contacte et me dit que la femme de mon ex sera presente et devra signer aussi pour donner son accord a la vente de la maison…

Erreur d'implantation par maçon

Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et…

Partage d'un bien conjugale

Posée par alexia, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1335 vues

Je suis séparé avec mon ex depuis 6 ans le bien est toujours pas partager dans ce cas elle me devra un demi loyer ou un loyer complet sachant que en plus du louons deux bien à 1700 euros merci cordialement…

Le mandataire ajoute 1000 euros a sa commission sans rien me dire

Posée par GEMEAUX, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1333 vues

Nous avons vendu notre appartement à l'aide d'un mandataire de chez safti qui sur le contrat avait mis qu'elle recevrait 5000 euros de commission, or quand nous avons signé le compromis de vente il était noté 6000…

Jouissance de la maison

Posée par mazuet, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1275 vues

Qu'elles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour la garde de la propriétés lors dune séparation ou l'éventualité d'un divorce et la transmission du patrimoine à mes filles,pour la succession? cordialement…

Tout à l'égout

Posée par marie72, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1255 vues

J'aimerais savoir si le tout à l'égout lorsqu'il existe doit obligatoirement être inscrit dans l'acte notarié lors de l'achat d'un pavillon…

Inconvénients de la liquidation après le divorce.

Posée par Martha, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1852 vues

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque…

Propriétaire peu informatif

Posée par Mimi93, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

Je suis locataire depuis octobre 2017 d'un logement au loyer de 620€ ainsi que 80€ de provision pour charges. ces charges incluent le ménage des parties communes et l'électricité, le chauffage commun et l'eau…

Travaux de rénovation dans une copropriété

Posée par barbouille1312, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une copropriété à paris. nous avons décidé de rénover l’appartement et dans le cadre de la rénovation de l’appartement nous allons démolir des cloisons qui ne sont pas porteuses le…

Louer en etant proprietaire

Posée par Risa, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

Je suis proprietaire d un appart avec mon conjoint .je precise que nous ne sommes pas marié ni pacsé.suite a des problemes dans mon couple je souhaite me separer et louer un appart.je precise bien que je rembourse un credit toute…

Louer en etant proprietaire

Posée par Roza, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1245 vues

Je suis proprietaire et je rembourse un credit.mais je veux louer un appart suite a ma separation.je precise que j ai une vie maritale.mon conjoint ne travail pas.je ss salariée et j ai le droit de la prime d activité de la caf qui…

Entrtien parquet

Posée par clement, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1302 vues

Je suis actuellement en location dans une colocation depuis deux ans dans une maison rénové depuis cinq ans environs, mon propriétaire me demande de dégriser le parquet et de le vitrifier, d'ou ma question est ce a…

Diagnostics

Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1276 vues

Mon diagnostic de performance énergétique a été réalisé en 2008 et il est valable 10 ans. il est donc arrivé à terme en 2018. aujourd'hui, mon locataire me demande d'en refaire faire un... le diagnostic était valable à…

Quitter la colocation sans préavis suite a des violences

Posée par osihfuf, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1236 vues

Ai-je le droit de quitter la colocation sans faire le préavis de 1 mois car mon colocataire a été violent, j'ai porté plainte pour menaces de mort, coup et blessures et tentative d’étranglement…

Diagnostics

Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1246 vues

Mon diagnostic de performance énergétique date de 2008 et est donc arrivé à terme en 2018. mon locataire me demande d'en refaire faire un... ce diagnostic était valable à son entrée dans le logement...dois je donc le refaire ?…

Dois-je payer?

Posée par LILIE 44, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

J'ai fait faire des travaux de peinture se montant à environ 4.oooeuros dont la porte du garage que je trouve mal peinte, peinture pleine de grumeaux, je lui ai signalé le montant pour le garage seul 22oeuros.il m'a dit…

Diagnostic de performance énergétique

Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

Mon diagnostic de performance énergétique date de 2008 et est donc arrivé à terme en 2018. mon locataire me demande d'en refaire faire un... ce diagnostic était valable à son entrée dans le logement...dois je donc le refaire ?…

Fissure - risque que le placard tombe

Posée par idem, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1220 vues

Une fissure vient d’apparaître sur une plaque de plâtre sur le côté d'un placard monté dans l’entrée. Étant donné que la fissure est visible de l’extérieur et intérieur du placard, je crains que ça tombe. j’ai contacté en…

Arrêt des travaux après emenagement

Posée par Marcaurele, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1191 vues

Nous avions fait un contrat avec une entreprise de rénovation pour réaliser des travaux dans notre appartement. l’entreprise nous avez garantie que les travaux seraient terminés avant notre emménagement. ils n’ont pas tenu paroles…

Expulsion pour dette locatives

Posée par Coralie theron, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1287 vues

Étant héberger chez ma mère avec mon enfant de 10ans qui est en procédure d’expulsion sans possibilité de relogement étant hospitalisé depuis le 26/04/2019 j’aurai aimé savoir si il serai possible de savoir si il y aurai quelque…

Protection d 'un bien immobilier sous communauté universelle

Posée par Joséphine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1183 vues

En vue d'une séparation ou d' un divorce , comment procéder afin que je puisse garder notre maison sans que mon mari décide de la vendre sans mon autorisation , mon mari étant d' accord sur le principe , je serais…

Mon propriétaire me harcèle

Posée par darkflone, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1192 vues

Je voulais savoir une chose mais avant je vais un peu expliquer l'histoire pour que sa soit claire. avant j'etait en location avec ma conjointe et suite à une perte d'emploi je me suis retrouver avec une dette de…

Non respect protocole d'accord, escroquerie foncière

Posée par DARRAH, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1813 vues

J'ai découvert qu'un agent immobilier me faisait croire qu'il me vendait du terrain en faisant établir un faux pv de bornage et morcellement. nous avons signé un protocole de remboursement du prix d'achat…

Impasse privée - mettre une barrière - droit de passage

Posée par Anis.b, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2040 vues

Je suis propriétaire d’un pavillon situé dans une impasse privée. au bout de l’impasse il y a un passage piétons fermé ne pouvant être emprunté que par les habitants de l'impasse. 9 maisons ont leur entrée depuis l’impasse et…

Travaux de rénovation - infiltrations non résolues

Posée par Gouteuxdebernache, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1377 vues

Nous avons acheté en juillet dernier une maison qui présentait plusieurs infiltrations visibles. nous l'avions visitée au préalable avec une entreprise de couverture/maçonnerie qui nous avait affirmé qu'elle pourrait…

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