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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rénovation de salle de bain - baignoire rayée

Posée par Gouteuxdebernache, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

Nous avons fait appel à une entreprise de plomberie pour rénover une salle de bains dans une maison que nous n'occupons pas encore. alors même que son enseigne affiche "salle de bains clés en main", le plombier a décliné…

Revente bien immobilier acheter en vefa suite à un divorce

Posée par Maj, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Nous avons acquis un maison en vefa en mai 2010 avec une tva à 5.5 %. (livraison juillet 2011) nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la tva. la…

Commandement de payer aux fins de saisie vente

Posée par statusquo29, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1954 vues

J'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, pour dette de loyer impayé. ce commandement agissant en vertu : d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance le…

Logement à titre gratuit en cas de décès du logeur

Posée par Laurence83, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

Mon oncle a l?usufruit de sa maison et nous héberge nous sommes en invalidité. en cas de décès de mon oncle ma cousine peut elle me mettre à la porte du jour au lendemain…

Ma maison etait saisie.......

Posée par Abdoul94350, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1476 vues

Ma maison etait saisie et vendue aux encheres par la banquet de france est le motif impaye. voici, les faits, dont le motif est le suivant impayé auprès de la banque de france est à cause d'un locataire est le cousin du maire…

Droit de passage

Posée par titi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1272 vues

J'achete une maison qui a un droit de passage type passage de charette le vendeur était pas sur que ce droit de passe soit toujours en vigueur .lorsque j'ai signé mon compromis j'ai fait mettre une condition…

Remboursement du fns

Posée par Ghjise, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1409 vues

Mon père percevait le fns, à son décès, il reste une maison d'une valeur de 243000 euros. la dette du fns s'élève à 95000 euros, doit ont rembourser la totalité ou pouvons nous soustraire les 39000 euros. merci merci de…

Pose d'une climatisation en h l m

Posée par lilie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

J'ai 73 ans je vie en hlm au réez de chausse avec un balcon a 5 mètre du trottoir sur une route passagère et très bruyante a toulouges impossible de laisser les fenêtres ouvertes la nuit on pourrait sauter sur le balcon et…

Cheminée dans séjour

Posée par missoude, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1378 vues

J'ai une cheminée dans le séjour je suis locataire d'une maison ancienne dont la propriétaire ne fait aucun entretien ! la cheminée a des fissures et a donc abimé tout le platre du séjour qui tombe ! la propriétaire ne veut réparer que…

Appartement insalubre

Posée par erdyl, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1351 vues

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 acheté pour mon fils pour ses études et qui m a été vendu par un vendeur professionnel ensuite j ai mis en location ce logement par l intermédiaire d une agence je n ai pas…

Location tva 5,5% vefa

Posée par MarcioDomingues, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1545 vues

Nous avons acheté un appartement vefa avec un taux de 5,5% en janvier 2017 avec ma concubine avec laquelle j’ai 2 enfants. malheureusement le voisinage nous cause énormément de souci et nous souhaiterions louer cette appartement…

Se défaire d'une servitude pour un achat immobilier

Posée par LuneNoire, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1222 vues

Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition avec mon conjoint d'un logement et de plusieurs parcelles de terrain attenant. en recevant le projet de compromis hier, nous apprenons que sur l'une des…

Hébergement à titre gracieux

Posée par Messi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1260 vues

Des jeunes gens ( saisonniers) sont logés à titre gracieux dans un camping. es ce que les employés de la sécurité on le droit de s'introduire à tout moment sans l'accord du locataire ? la sécurité s'introduit pour fouiller dans leurs…

Opposition préventive à vote en ag de copropriété

Posée par Zébulon, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Le syndic s’apprête à présenter en septembre un projet de ravalement auquel je suis hostile (et dont je suis déjà informé car membre du conseil syndical). il le fera sur la base d'un seul devis d’architecte, alors que les…

Divers questions sur le départ d’un appartement

Posée par Rhendix, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1219 vues

J’ai plusieurs questions quant à mon départ d’un logement en collocation. le premier juillet 2018 j’ai signé un avenant pour prendre la place d’une personne dans une collocation. le soucis c’est que je n’ai eu mes clés…

Régularisation charges pour un locataire

Posée par zazoune83, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1468 vues

Locataire d'un particulier depuis 3 ans, mon propriètaire m'adresse chaque année les charges de copropriétés du syndic pour le lot n°6, qui doit correspondre à mon logement t2, j'imagine,et me fait régler la colonne…

Agence immobilière sans commission

Posée par bruno37, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

Je compte vendre mon appartement avec une agence immobilière, j'en ai vu certaines qui ne prennent pas de commission comme immo-pop, proprioo, liberkeys, etc.. j'aimerai savoir votre avis sur ce genre d'agence et si…

Dégât des eaux

Posée par Fanely, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1269 vues

Nous avons eu un dégât des eaux par notre voisine du dessus il y a de ça 2 ans . notre appartement est vendu et le bail se finit le 27/06/2019 la voisine refuse catégoriquement de remplir le constat ce qui a bloquer autant de temps…

Location accession

Posée par caro, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1233 vues

Mon conjoint a acheté une maison en location accession au mois de novembre 2018 et j'aimerai savoir si il y a des conditions qui pourrait lui permettre de louer sa maison car sur le contrat il est écrit qu'il ne peut pas la louer…

Retards de loyers

Posée par Dom, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1472 vues

Mon propriétaire a-t'il le droit d'informé les autres locataire de mon retard de paiement de loyers?…

Vice caché compromis vente

Posée par LMD, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

Je me permets de vous contacter afin que vous puissiez m'éclairer sur une situation. en effet, un compromis de vente a été signé entre deux particuliers devant notaire pour la vente d'un bien immobilier. ce compromis…

Tva 5,5 % et revente

Posée par fifi, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1452 vues

Nous avons acheté une maison dans le neuf avec une tva reduite à 5,5% en 2010 livrée en déc 2012. j'ai eu un 3e enfant en 2014, et je suis au chômage depuis plus d '1 an actuellement. si je revends mon bien dois je…

Modification date de livraison apprtement neuf

Posée par christine, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1344 vues

Ma fille a réservé un appartement sur plan avec une date de livraison au 1ert 2021. aujourd'hui, elle recoit un courrier en précisant que suite au report de l'acquisition des terrains, la livraison est reportée au 3ème…

Hébergement à titre gratuit

Posée par Dedetg4, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1456 vues

Nous vivons tous les deux dans la maison des grands parents de mon copain. la grand-mère n'étant pas décédé cela est toujours à elle. les parents de mon copain envisage de faire une donation de la maison a leur fils après le décès…

Quel droit m'appartienne

Posée par Joseph53, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1651 vues

Ya beaucoup de tension le ras le bol ,plus de relation depuis 9:10 ans et voudrais m'absenter 1 a2 jours pour prendre du recul.mais je demanderais le divorce apres la vente de la maison . cordialement…

Vente immobiliere et divorce

Posée par Cat5962, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1309 vues

J'aimerai savoir comment cela se passe quand nous divorçons et nous avons un bien immobilier en commun. je vais lancé la procédure de divorce car je ne peux plus vivre en colocation avec lui. nous avons une maison en commun…

Parties communes

Posée par nicolo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Le cordon de mon volet s'est cassé en voulant l'ouvrir.que dois-je faire ?je suis locataire et l'immeuble est en co-propriété…

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