Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement dans un logement hlm attribué par le 1% patronal. j'envisage de quitter le logement suite à un achat de maison. j'aimerai savoir si je peux laisser l'appartement aux parents. ( sachant que mon...

Je vis dans une maison dont je vais hérité,mes parents en on l'usufruit,ils disent que je suis logé à titre gracieux,mais je paye la taxe d'habitation qui est à mon nom edf l'eau et une compensation de 370? mensuel soit disant de...

Je suis propriétaire d un appartement meublé située au rdc d'une maison dont j habite l étage, quels sont les taxes csg ou impôts que je devrais payer , sachant que le locataire se rapprochera de son travail...

Je souhaiterais savoir s'il était possible de mettre en location mon appartement acheté en psla. je me suis pacsé puis marié, ce qui fait qu'en cas de vente l'exonération de la tva est maintenue. est-ce que...

Des travaux ont eu lieu en fin d'année 2016 et ont été réceptionnés en juin 2017. les travaux réalisés étaient l'isolation extérieur des facades, l'isolation et étanchéité des toitures et terrasses, le remplacement...

Je suis en dossier de surendettement , pour un crédit immobilier . j ai signé le compromis de vente , vendu 20 000e le bien mais il reste un reliquat de 20 000e , la banque ou je suis débiteur n applique pas la mainlevée . selon...

Je désire mettre ma sœur sur mon bail de location et mon propriétaire me demande de mettre à jour mon dossier alors que je suis dans cet appartement depuis plusieurs années. le propriétaire a-t-il le droit de me demander un avis...

Mon voisin a surélevé sa maison sur le mur en mitoyenneté et y a créé des fenêtres. la prescription des 30ans s’applique-t-elle pour la servitude de vue dans ce cas? sachant que je ne trouve aucun accord ecrit par avance merci...

Mon bailleur m'a donné congé de la maison que j'occupe pour cause de vente,le parc immobilier est saturé à cause de la covid,et ne trouvons pas de location, mon mari a 71 ans et moi 70, nous sommes en handicap 2ème...

Mon ex et moi vivions ensemble dans un appartement et les factures edf étaient à mon nom mais prélevées sur son compte, nous avons rendu l'appartement il y a environ un an et demi. elle m'a appelé aujourd'hui pour me...

Nous avons acheté notre maison principale en 08/2016 avec mon partenaire pasc puis en 2017 nous nous sommes dépascé (séparation). nous avons cohabité le temps des travaux. il quitte le domicile en 03/2020 (déclaration officiel aux...

Je vous pose la question pour ma soeur qui habite villeurbanne mais qui n a pas internet voila le syndic refuse de prendre en considÉrations ses demandes car elle n est pas proprietaire elle ne sait meme pas l adresse de son...

Je souhaite préparé au mieux une éventuelle confrontation avec mon promoteur pour en savoir un peu plus de comment va t'il mener à bien la reprise du chantier du programme immobilier sur lequel j'ai acquéri un bien en...

Le voisin veut implanter une boite aux lettres sur une barrière située sur "un droit de passage "uniquement décrétant que c'est l'entrée principale.nous habitons depuis 43 la maison à qui appartient le passage et ce n'a jamais été l'entérée...

Je suis dans le cas d'une construction avec tva 5,5% et je me demande si dans le cas où je revends avant 10 ans mais que je suis dans le cadre de la naissance dans un enfant, je dois redonner le différentiel ? mon prêt est...

Voilà, trois fois que notre propriétaire prend son temps pour effectuer des travaux qui lui sont dus, hors nous payons à heure fixe notre loyer. dès que nous la prévenons d'un ennuis elle fait appel à un voisin qui ne voit pas...

Je me permets de vous expliquer la situation. j'ai vécu en concubinage avec mon ex-conjoint de 2015 à 2017. en juillet 2017, nous avons acheté une maison en commun (je travaillais en cdi à temps plein et lui touchait...

Le decret du 2 juillet 2020 concerne l application de l ordonnance du 30 octobre 2019 loi elan le nouveau contrat type de syndic modifié decret du 2 juillet 2020 jo le 3 juillet 2020 application à partir des contrats de syndics...

Je suis avocate au barreau de messine en italie et je cherche à obtenir un certificat de résidence d'une contrepartie pour le partage d'un bien immobilier. je suis en possession de la photocopie de la carte...

Suite à la faillite de notre entreprise courant 2008 , mon mari et moi même (adulte handicapée) nous sommes retrouvés sans emploi et dans l'impossibilité de continuer à honorer les traites de notre maison . le tribunal de...

Un compromis de vente, par devant notaire, daté de novembre 2019, relatif à un appartement en copropriété, a été assorti d'une condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit par l'acquéreur. le 6 décembre...

Je suis locataire retraitee jheberge une s?ur handicapée avec pension gratuitement la caf peut elle me refaire mon apl??...

Mariée sous le régime de la communauté légale, je suis propriétaire en propre de 2 habitations .. et propriétaire en indivision avec mon mari de notre maison d habitation principale. nous avons 3 enfants. voici mes questions : •...

J'ai acheté avec mon conjoint (pacs) en vefa en 2013 un logement en zone anru avec tva à 7%. le bien a été livré en novembre 2015. en décembre 2016, je me suis séparé de mon conjoint avec envoi courrier au tribunal (rupture...

Avec ma femme on a acheté un appartement et on a bénéficié de la tva 5,5. aujourd'hui on se pose la question de revendre et on voudrait savoir si dans le cas où un de nous 2 est au chômage depuis un an et demi, est-ce...

Nous avons acheté une maison sous tutelle (le fils à la tutelle de sa mère qui est en ephad) il y a deux ans. avant la signature chez le notaire nous avons découvert en enlevant une grande cabane qui se trouvait dans le jardin...

Suite au confinement qui a crée beaucoup de problèmes....je ne pouvais plus vivre chez mes parents, cela devenait invivable...ma sœur a du me loger chez elle depuis le 21/03/2020 dans son logement social de 27 m2, puis ma sœur a...

Je suis en pleine séparation sans convention, donc 50/50. un prêt bancaire emprunteur/co-emprunteur à 50%, un compte joint à été créé, mais je n'est jamais vu un centimes, puis-je lui réclamé une créance. de même pour les...

Je suis locataire d'un appartement par le biais d'une agence immobilière. j'ai la porte fenêtre de mon appartement qui est cassé depuis 10 jours. j'ai alerté l'agence immobilière qui a envoyé une personne...

En instance de divorce ,celui ci sera prononcé en octobre 2020 , suite à la vente de notre maison une somme de 30000 euros est bloquée volontairement par moi chez le notaire ( mon ex mari fait des dettes en utilisant mon identité...