Sortir une maison de l'indivision
Nous avons fait construire notre maison en 2018 et sommes pacsés. le pret est souscrit sur nos 2 tetes. aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de nous séparer et pour diverses raison il n'est pas envisageable de…
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Nous avons fait construire notre maison en 2018 et sommes pacsés. le pret est souscrit sur nos 2 tetes. aujourd'hui nous sommes dans l'obligation de nous séparer et pour diverses raison il n'est pas envisageable de…
Suite à un conflit avec mon bailleur, celui ci essaye de me faire partir depuis au moins 2 ans. des mails dans lesquels il dit "je vais te virer", une autre fois c'est "je vais reprendre la maison" il m'a même envoyé, par…
J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est…
Je désire mettre ma sœur sur mon bail de location et mon propriétaire me demande de mettre à jour mon dossier alors que je suis dans cet appartement depuis plusieurs années. le propriétaire a-t-il le droit de me demander un avis…
Je suis actuellement dans un logement hlm attribué par le 1% patronal. j'envisage de quitter le logement suite à un achat de maison. j'aimerai savoir si je peux laisser l'appartement aux parents. ( sachant que mon…
J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 5536,50€ pour loyers impayés datant de 2010 auprès de l'organisme procilia locapass. j'ai quitté ce logement en…
Je vais héberger à titre gratuit une amie intermittente dans une extension de ma maison principale. dois je dans ma déclaration dire que je l'héberge dans ma résidence principale ou est-ce considérée comme une résidence secondaire…
Je suis propriétaire d un appartement meublé située au rdc d'une maison dont j habite l étage, quels sont les taxes csg ou impôts que je devrais payer , sachant que le locataire se rapprochera de son travail…
Mon voisin a surélevé sa maison sur le mur en mitoyenneté et y a créé des fenêtres. la prescription des 30ans s’applique-t-elle pour la servitude de vue dans ce cas? sachant que je ne trouve aucun accord ecrit par avance merci…
Je compte vendre mon appartement acquis il y a 3 ans avec tva réduite. afin de ne pas payer l'écart de tva, dois-je être pacsee avant signature du compromis ou bien est-il suffisant d'être pacsee avant la vente effective. merci…
La tva réduite se conserve t elle en cas de rachat de part par l’une des deux personnes. nous nous sommes pascées entre la vente et la livraison du bien. aujourd?hui nous allons dissoudre le pacs et faire un rachat de part. . devons nous…
Je souhaiterais savoir s'il était possible de mettre en location mon appartement acheté en psla. je me suis pacsé puis marié, ce qui fait qu'en cas de vente l'exonération de la tva est maintenue. est-ce que…
Je suis mariée depuis 2018 et car seulement moi j'avais le cdi, j'ai acheté deux appartements à mon nom en empruntant de la banque. deux ans après le mariage, je voudrais bien donner le petite appartement au nom de mon…
Nous avons acheter un appartement en vefa le 01/04/2011 en bénéficiant d'une tva à 5,5%. la construction c'est achevée en décembre 2011. nous souhaitons revendre cet appartement : cela fait donc moins de 15 ans que nous…
Mes locataires m ont prévenus lors d un appel pour convenir avec eux d une visite de futurs locataires qu ils ont fait fermer tous les compteurs eau et edf car ils ont déjà déménagé depuis 1 mois je leur ai fait un courrier…
Je vous écris pour ma fille, qui a pris un appartement meublé depuis avril 2018 avec son compagnon. celui ci a de gros souci d'alcool et a abîmé des meubles et cassé une vitre sous cette emprise. ma fille n'en peut plus…
Mon syndicat de copropriété a été condamné à payer une grosse somme d'argent suite à un litige avec un des copropriétaires. mon syndic (nexity) me réclame donc la somme en question (divisé entre propriétaire) mais je ne peux…
Des travaux d’isolation thermique ont été réalisés par le syndic alors qu'une action en justice visant à les contester était en cours. le tribunal a donné raison aux contestataires en annulant toutes les résolutions de…
J'ai signé un bail locatif en qualité de locataire, le 31 juillet dernier, et versé un montant de 1500 eur en garantie et à titre de réservation de l''appartement. le bail stipule état des lieux, remise des clés et…
Que dois je faire pr avoir un avocat digne pr cette défense…
Des travaux ont eu lieu en fin d'année 2016 et ont été réceptionnés en juin 2017. les travaux réalisés étaient l'isolation extérieur des facades, l'isolation et étanchéité des toitures et terrasses, le remplacement…
Propriétaire d'une petite maison de ville en province(28 ), j'ai récemment fait un état des lieux de sortie de mon locataire. la maison comporte un garage ou visiblement un ou plusieurs chiens ont séjourné durant une…
Je vis dans une maison dont je vais hérité,mes parents en on l'usufruit,ils disent que je suis logé à titre gracieux,mais je paye la taxe d'habitation qui est à mon nom edf l'eau et une compensation de 370? mensuel soit disant de…
Avec ma femme on a acheté un appartement et on a bénéficié de la tva 5,5. aujourd'hui on se pose la question de revendre et on voudrait savoir si dans le cas où un de nous 2 est au chômage depuis un an et demi, est-ce…
Suite au confinement qui a crée beaucoup de problèmes....je ne pouvais plus vivre chez mes parents, cela devenait invivable...ma sœur a du me loger chez elle depuis le 21/03/2020 dans son logement social de 27 m2, puis ma sœur a…
Des bailleur privé loue des logements étudiant à des personnes non étudiantes. en sachant que les bailleurs perçoivent des indemnité de l'état pour louer leur bien à des étudiant. es-que c'est légal,? comment dénoncer ce…
Usufruitiers de notre maison (notre fille étant la propriétaire) , nous voulons louer un appartement pour notre fille qui ne répond pas aux critères des agences pour prendre un bail à son nom (il lui faudrait gagner 3 fois le…
Je souhaite préparé au mieux une éventuelle confrontation avec mon promoteur pour en savoir un peu plus de comment va t'il mener à bien la reprise du chantier du programme immobilier sur lequel j'ai acquéri un bien en…
Un compromis de vente, par devant notaire, daté de novembre 2019, relatif à un appartement en copropriété, a été assorti d'une condition suspensive liée à l'obtention d'un crédit par l'acquéreur. le 6 décembre…
Voilà, trois fois que notre propriétaire prend son temps pour effectuer des travaux qui lui sont dus, hors nous payons à heure fixe notre loyer. dès que nous la prévenons d'un ennuis elle fait appel à un voisin qui ne voit pas…