Une question en droit immobilier ?

Dans le cas d'une construction de maison individuelle en contrat de maîtrise d'oeuvre : le client sur demande du mo fait faire une implantation par géomètre. la maison se trouvera d'un côté en limite de propriété et...

Mon ex conjoint et moi signons la vente definitive de notre bien mardi prochain. l'agent immo me contacte et me dit que la femme de mon ex sera presente et devra signer aussi pour donner son accord a la vente de la maison...

Je suis dans une procédure d'expulsion contre mon locataire, qui devait être jugée et qui vient d'être reportée suite à l'intervention de l'avocat du garant. le beau-père de mon locataire est le garant...

Pourrais je louer a mon nom de jeune fille car c moi qui va payer la location même etant mariée ?...

Maître je pense faire intervenir une société de rachat de part en indivision pour une maison d une valeur de 40000 euros a 4 enfants, c est la société vendrepartindivision 1. penser vous qu elle est fiable 2 chez le notaire, qui...

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation...

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Ayant acheté un apppart neuf en avril 2014 avec un taux à 5.5 de tva j'aimerais savoir si nous sommes redevables ou non de la différence de tva en sachant qu'après cet achat immobilier nous nous sommes mariés et qu'à...

Je souhaite prendre une location vide avec mes 3 enfants. je suis mariée, mon mari est retraité et vit dans son appartement dont il est propriétaire. il ne serait donc pas occupant du logement en location. mes 3 enfants n étant pas...

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison avec une parcelle en cours de division. lors de la visite il y avait uniquement les bornes et le vendeur nous as précisé que la cloture serait posée du côté du voisin. quelques...

J ai déménagé il y a deux mois..j avais signé un bail nu il y a 12 ans et lors de l état des lieux d'entrée quelques meubles étaient présents mais ils n' ont pas été listé en annexe...ni en mise a disposition...l état des...

Je suis propriétaire d'un appartement et la famille a mis pression pour que je le met en vente, je suis allé dans une agence immobilière il m'on fait signé pour acceptation un document proposition d'offre...

Je souhaite savoir combien s'eleve le taux d'imposition pour un etranger non resident associe dans une sci soumise a ir et si c'est plus interessant de passer a une sci soumise a is...

J'ai effectué une réservation en vefa chez un promoteur en juin 2018 avec avec une livraison prévu en 1trimestre 2021 indiqué sur la réservation. le promoteur vient de me contacter juin 2019 pour me notifier que j'allais...

Je suis membre d'une association syndicale libre (asl) de propriétaires. pour la 2éme année consécutives le gestionnaire de l'asl nous demande une provision pour frais d'affranchissements j'ai réussi une...

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de...

Je suis hébergé chez le père de fille depuis de 2013. et on veux se séparer il achetez la.maison à son nom je acun droit...

Mon agence immobilière me réclame la somme de 159,00€ sans justificatif ni facture ! je suis a jour de mes loyers ,identiquement au niveau de mes provisions sur charges et enfin du complément de charges en fin d'année . ayant...

J'ai aujourd'hui un appartement sur lequel il reste une créance de 60000 euros. nous sommes en train d'acquérir une maison avec un nouvel emprunt. pour réaliser cette nouvelle acquisition, mon conjoint ayant un...

Mon mari est propriétaire d'une maison sur laquelle il a encore un crédit immobilier. cette maison il l'a acquis quelques mois avant notre rencontre et notre mariage. a ce jour nous sommes locataires dans une autre région...

Je suis propriétaire d un terrain dont la limite est faite de pierres sèches donnant sur un chemin privé dont l accès m est interdit suite conflit de voisinage. ces pierres sont envahies d herbe folle. qui doit l entretenir ? merci...

Sommes dans une copropriété qui comprenait à sa création un immeuble et un chalet. le chalet a été vendu en pleine propriété il y a longtemps (plus de 30 ans) et donc il ne fait plus partie de la copropriété. cependant, son...

Un locataire m'a imposé à faire un état des lieux de sortie (edls) contradictoire à la nuit tombante. j'ai signé le document de l'agence immobilière, en y ajoutant des réserves sur ces mauvaises conditions de...

Celà fais 9 mois et 3jours depuis septembre 2019, une amie et sa fille transgenre opérée vive chez moi dans 40m2 avec leurs deux chihuahuas et 1 chatte, moi même j'ai une chatte, les revenus de la mère sont le rsa pour 821 euros hors primes...

Nous avons acheté un appartement dans une maison. cette maison construite en 1965 a été divisée en deux appartement, un au rez de chaussée et un à l’etage. lors de la vente le propriétaire a voulu laisser un seul compteur principal...

Si votre client veut porté plient sur une escroquerie d'étirage que lui conseille vous vous avez tous les documents nécessaires qui vous pouve l'escroquerie merci de votre réponse...

Regle n 7 que faites vous de l?arret cour de cassation chambre civile 1 audience publique du mercredi 11 octobre 20 ?...

Je vend un appartement avec studio attenant de 12 m 2 . sur conseil de l'agence immobilière et de mon notaire , la vente a été divisée entre la vente de l'appartement d'un coté amenant à la signature d'un sous...

Mon mari a signé une offre d’achat pour un appartement avec une agence immobilière. il a ensuite annulé cette offre car il ne veut plus acheter cet appartement. cependant je souhaite acheter seule cet appartement mais par le biais...

Voila mon conjoint est séparer depuis 2 ans avec son ex femme il avait acheter un appartement ensemble . jusqu'à maintenant tout les deux payer leurs part sauve que son ex ne veux plus payer sa part elle as demander une...