Une question en droit immobilier ?

J'achete une maison qui a un droit de passage type passage de charette le vendeur était pas sur que ce droit de passe soit toujours en vigueur .lorsque j'ai signé mon compromis j'ai fait mettre une condition...

Ma maison etait saisie et vendue aux encheres par la banquet de france est le motif impaye. voici, les faits, dont le motif est le suivant impayé auprès de la banque de france est à cause d'un locataire est le cousin du maire...

Mon oncle a l?usufruit de sa maison et nous héberge nous sommes en invalidité. en cas de décès de mon oncle ma cousine peut elle me mettre à la porte du jour au lendemain...

J'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente, pour dette de loyer impayé. ce commandement agissant en vertu : d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le tribunal d'instance le...

Nous avons acquis un maison en vefa en mai 2010 avec une tva à 5.5 %. (livraison juillet 2011) nous nous sommes mariés (les deux acheteurs) en 2016. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et être exonéré de la tva. la...

Nous avons fait appel à une entreprise de plomberie pour rénover une salle de bains dans une maison que nous n'occupons pas encore. alors même que son enseigne affiche "salle de bains clés en main", le plombier a décliné...

Nous avons acheté en juillet dernier une maison qui présentait plusieurs infiltrations visibles. nous l'avions visitée au préalable avec une entreprise de couverture/maçonnerie qui nous avait affirmé qu'elle pourrait...

Je suis propriétaire d’un pavillon situé dans une impasse privée. au bout de l’impasse il y a un passage piétons fermé ne pouvant être emprunté que par les habitants de l'impasse. 9 maisons ont leur entrée depuis l’impasse et...

J'ai découvert qu'un agent immobilier me faisait croire qu'il me vendait du terrain en faisant établir un faux pv de bornage et morcellement. nous avons signé un protocole de remboursement du prix d'achat...

Je voulais savoir une chose mais avant je vais un peu expliquer l'histoire pour que sa soit claire. avant j'etait en location avec ma conjointe et suite à une perte d'emploi je me suis retrouver avec une dette de...

En vue d'une séparation ou d' un divorce , comment procéder afin que je puisse garder notre maison sans que mon mari décide de la vendre sans mon autorisation , mon mari étant d' accord sur le principe , je serais...

Étant héberger chez ma mère avec mon enfant de 10ans qui est en procédure d’expulsion sans possibilité de relogement étant hospitalisé depuis le 26/04/2019 j’aurai aimé savoir si il serai possible de savoir si il y aurai quelque...

Nous avions fait un contrat avec une entreprise de rénovation pour réaliser des travaux dans notre appartement. l’entreprise nous avez garantie que les travaux seraient terminés avant notre emménagement. ils n’ont pas tenu paroles...

Une fissure vient d’apparaître sur une plaque de plâtre sur le côté d'un placard monté dans l’entrée. Étant donné que la fissure est visible de l’extérieur et intérieur du placard, je crains que ça tombe. j’ai contacté en...

Mon diagnostic de performance énergétique date de 2008 et est donc arrivé à terme en 2018. mon locataire me demande d'en refaire faire un... ce diagnostic était valable à son entrée dans le logement...dois je donc le refaire ?...

J'ai fait faire des travaux de peinture se montant à environ 4.oooeuros dont la porte du garage que je trouve mal peinte, peinture pleine de grumeaux, je lui ai signalé le montant pour le garage seul 22oeuros.il m'a dit...

Mon diagnostic de performance énergétique date de 2008 et est donc arrivé à terme en 2018. mon locataire me demande d'en refaire faire un... ce diagnostic était valable à son entrée dans le logement...dois je donc le refaire ?...

Ai-je le droit de quitter la colocation sans faire le préavis de 1 mois car mon colocataire a été violent, j'ai porté plainte pour menaces de mort, coup et blessures et tentative d’étranglement...

Mon diagnostic de performance énergétique a été réalisé en 2008 et il est valable 10 ans. il est donc arrivé à terme en 2018. aujourd'hui, mon locataire me demande d'en refaire faire un... le diagnostic était valable à...

Je suis actuellement en location dans une colocation depuis deux ans dans une maison rénové depuis cinq ans environs, mon propriétaire me demande de dégriser le parquet et de le vitrifier, d'ou ma question est ce a...

Je suis proprietaire et je rembourse un credit.mais je veux louer un appart suite a ma separation.je precise que j ai une vie maritale.mon conjoint ne travail pas.je ss salariée et j ai le droit de la prime d activité de la caf qui...

Je suis proprietaire d un appart avec mon conjoint .je precise que nous ne sommes pas marié ni pacsé.suite a des problemes dans mon couple je souhaite me separer et louer un appart.je precise bien que je rembourse un credit toute...

Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une copropriété à paris. nous avons décidé de rénover l’appartement et dans le cadre de la rénovation de l’appartement nous allons démolir des cloisons qui ne sont pas porteuses le...

Je suis locataire depuis octobre 2017 d'un logement au loyer de 620€ ainsi que 80€ de provision pour charges. ces charges incluent le ménage des parties communes et l'électricité, le chauffage commun et l'eau...

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque...

Séparée de mon ex-conjoint depuis quelques semaines (la dissolution de notre pacs a eu lieu dans la foulée), j'ai quitté notre maison (acheté à 53-47, 47 pour moi) mais payée à 50/50 depuis le début. plusieurs estimations ont...

J'aimerais savoir si le tout à l'égout lorsqu'il existe doit obligatoirement être inscrit dans l'acte notarié lors de l'achat d'un pavillon...

Qu'elles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour la garde de la propriétés lors dune séparation ou l'éventualité d'un divorce et la transmission du patrimoine à mes filles,pour la succession? cordialement...

Nous avons vendu notre appartement à l'aide d'un mandataire de chez safti qui sur le contrat avait mis qu'elle recevrait 5000 euros de commission, or quand nous avons signé le compromis de vente il était noté 6000...

Je suis séparé avec mon ex depuis 6 ans le bien est toujours pas partager dans ce cas elle me devra un demi loyer ou un loyer complet sachant que en plus du louons deux bien à 1700 euros merci cordialement...