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Face à une menace d'expulsion, que faire?
Posée par GBAH KEUMAN, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation...

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Je veux vendre notre maison mon ex veut pas
Posée par Abel, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

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Tva 5.5 achat avril 2014
Posée par Azerty21, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

Ayant acheté un apppart neuf en avril 2014 avec un taux à 5.5 de tva j'aimerais savoir si nous sommes redevables ou non de la différence de tva en sachant qu'après cet achat immobilier nous nous sommes mariés et qu'à...

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Bail location marie
Posée par Bestouan, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je souhaite prendre une location vide avec mes 3 enfants. je suis mariée, mon mari est retraité et vit dans son appartement dont il est propriétaire. il ne serait donc pas occupant du logement en location. mes 3 enfants n étant pas...

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Pose d'une cloture hors bornages entre la visite et la signature du compromis
Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison avec une parcelle en cours de division. lors de la visite il y avait uniquement les bornes et le vendeur nous as précisé que la cloture serait posée du côté du voisin. quelques...

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Litige meuble avec me propriétaire
Posée par Calli69, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1281 vues

J ai déménagé il y a deux mois..j avais signé un bail nu il y a 12 ans et lors de l état des lieux d'entrée quelques meubles étaient présents mais ils n' ont pas été listé en annexe...ni en mise a disposition...l état des...

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Proposition offre d'achat
Posée par Bous, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

Je suis propriétaire d'un appartement et la famille a mis pression pour que je le met en vente, je suis allé dans une agence immobilière il m'on fait signé pour acceptation un document proposition d'offre...

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Fiscalite pour un non -resident fiscal associe dans une sci soumise a ir ,
Posée par RARIM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Je souhaite savoir combien s'eleve le taux d'imposition pour un etranger non resident associe dans une sci soumise a ir et si c'est plus interessant de passer a une sci soumise a is...

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Changement date de livraison prévu à la signature chez notaire
Posée par Kit74, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

J'ai effectué une réservation en vefa chez un promoteur en juin 2018 avec avec une livraison prévu en 1trimestre 2021 indiqué sur la réservation. le promoteur vient de me contacter juin 2019 pour me notifier que j'allais...

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Provisions pour frais d'affranchissement
Posée par La Borde, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Je suis membre d'une association syndicale libre (asl) de propriétaires. pour la 2éme année consécutives le gestionnaire de l'asl nous demande une provision pour frais d'affranchissements j'ai réussi une...

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Maison
Posée par moi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1223 vues

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de...

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Hébergent à titre gratuit
Posée par Catia, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

Je suis hébergé chez le père de fille depuis de 2013. et on veux se séparer il achetez la.maison à son nom je acun droit...

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Réclamation solde antérieur sans justificatif ni facture
Posée par A.Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1067 vues

Mon agence immobilière me réclame la somme de 159,00€ sans justificatif ni facture ! je suis a jour de mes loyers ,identiquement au niveau de mes provisions sur charges et enfin du complément de charges en fin d'année . ayant...

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Reconnaissance de dette entre pacsés et immobilier
Posée par censabil, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1008 vues

J'ai aujourd'hui un appartement sur lequel il reste une créance de 60000 euros. nous sommes en train d'acquérir une maison avec un nouvel emprunt. pour réaliser cette nouvelle acquisition, mon conjoint ayant un...

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Mon mari ne participe au budget de location de notre maison
Posée par shym, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1078 vues

Mon mari est propriétaire d'une maison sur laquelle il a encore un crédit immobilier. cette maison il l'a acquis quelques mois avant notre rencontre et notre mariage. a ce jour nous sommes locataires dans une autre région...

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Entretien mur
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

Je suis propriétaire d un terrain dont la limite est faite de pierres sèches donnant sur un chemin privé dont l accès m est interdit suite conflit de voisinage. ces pierres sont envahies d herbe folle. qui doit l entretenir ? merci...

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Copropriété : maison individuelle toujours raccordée à la copropriété
Posée par Marie Pierre, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Sommes dans une copropriété qui comprenait à sa création un immeuble et un chalet. le chalet a été vendu en pleine propriété il y a longtemps (plus de 30 ans) et donc il ne fait plus partie de la copropriété. cependant, son...

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Constat locatif complémentaire établi par huissier après un edls contradictoire
Posée par Lydie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1152 vues

Un locataire m'a imposé à faire un état des lieux de sortie (edls) contradictoire à la nuit tombante. j'ai signé le document de l'agence immobilière, en y ajoutant des réserves sur ces mauvaises conditions de...

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Hebergement a titre gratuit a l'amiable sans contrat
Posée par ed, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Celà fais 9 mois et 3jours depuis septembre 2019, une amie et sa fille transgenre opérée vive chez moi dans 40m2 avec leurs deux chihuahuas et 1 chatte, moi même j'ai une chatte, les revenus de la mère sont le rsa pour 821 euros hors primes...

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Compteur d’eau
Posée par Caro, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1173 vues

Nous avons acheté un appartement dans une maison. cette maison construite en 1965 a été divisée en deux appartement, un au rez de chaussée et un à l’etage. lors de la vente le propriétaire a voulu laisser un seul compteur principal...

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Étirage
Posée par François, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1237 vues

Si votre client veut porté plient sur une escroquerie d'étirage que lui conseille vous vous avez tous les documents nécessaires qui vous pouve l'escroquerie merci de votre réponse...

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Règle 7
Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Regle n 7 que faites vous de l?arret cour de cassation chambre civile 1 audience publique du mercredi 11 octobre 20 ?...

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Conditions pour interrompre un sous seing
Posée par elsa, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1241 vues

Je vend un appartement avec studio attenant de 12 m 2 . sur conseil de l'agence immobilière et de mon notaire , la vente a été divisée entre la vente de l'appartement d'un coté amenant à la signature d'un sous...

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Offre d’achat chez agent immobilier
Posée par Sglo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Mon mari a signé une offre d’achat pour un appartement avec une agence immobilière. il a ensuite annulé cette offre car il ne veut plus acheter cet appartement. cependant je souhaite acheter seule cet appartement mais par le biais...

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Probleme credit cause séparation
Posée par Michmich57, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Voila mon conjoint est séparer depuis 2 ans avec son ex femme il avait acheter un appartement ensemble . jusqu'à maintenant tout les deux payer leurs part sauve que son ex ne veux plus payer sa part elle as demander une...

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Rachat d’un appartement depuis 2014 acheté avec tva réduite
Posée par Martinthalweg, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je souhaite acheter un appartement que les propriétaires ont acquis avec un taux réduit de tva. ils le revendent après 2,5 ans. que ce passe t’il si je décide de revendre ce bien avant les 10 ans à compter de la date à laquelle il...

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Maison
Posée par moi, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

Mon mari a acheter la maison de sa mere (payé la part a ses freres et soeur) avec sa 1ere femme ... divorce remariage avec moi puis co emprunteur ma question est : ai je droit a quelque chose au bout de 12 ans de mariage? merci de...

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Dégât des eaux : aucune réponse des voisins
Posée par Alexsds, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1134 vues

Je suis locataire d’un appartement. il y a deux mois, j’ai subi un dégât des eaux dans ma salle de bain. j’ai immédiatement prévenu mon assurance, le syndic et mon agence de location. le syndic m’a recommandé un plombier qui est...

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Bail commercial
Posée par Bail verbal, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

En février, j'ai signé ine promesse de location avec deux conditions. dès la remise des clés, j'ai entamé les travaux ( gros travaux) avec accord de mon propriétaire. acheté mon matériel. je me préparais pour une ouvert...

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Loyer impayés
Posée par momau, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1308 vues

J aimerais savoir combien de fois un locataire qui doit 1 an de loyers peut il demander le report d audience...

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