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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Syndic de coproprété

Posée par soleil93330, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

Notre syndic de copropriété, repousse tous les mois la tenue de l'assemblée générale, qui devait avoir lieu le 30 décembre et ne nous a toujours pas fait la validation de la clôture des comptes par le cs qui devait être clos…

Demande de rajout du nom d'une personne sur bail hlm

Posée par Claude, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1163 vues

Je suis locataire d'un hlm et suis atteint de la maladie d'alzheimer. devenant de plus en plus dépendant, je désire anticiper le moment où je ne pourrais plus vivre seul et souhaite héberger à titre gratuit et de façon…

Daact et vente de maison

Posée par Alain mulker, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1295 vues

J'ai construit une maison avec permis délivré en mars 2008 j'ai signé un compromis de vente il y a deux mois pour la vente de ma maison, compromis signé chez l'agent immobilier. aujourd'hui le notaire me réclame…

Bail meublé, mais appartement vide

Posée par Ryss, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1220 vues

Je vais sous peu signer un bail pour la location d'un appartement. il est non meublé, mais le propriétaire aimerait le mettre sous bail meublé car ça l'arrange fiscalement. qu'est ce que ça implique pour moi ? y a t…

Erreur de levée réserve.

Posée par Drizzt, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Je me permets de vous contacter car je crains avoir fait une erreur en signant un papier pour une levée de réserve dans mon appartement. il y avait deux réserves : l'une concernant la positon d'un pont lumineux et…

Mise a disposition de logement

Posée par Rocha, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1194 vues

Je souhaite mettre a disposition, gratuitement a une personne en situation précaire ( en séjour illégale) cette personne loge actuellement chez son fils, qui est en attente de régularisation.elle bénéficie de l'aide médicale…

Augmentation de loyer de 628€ à 760€

Posée par Cocootte, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1249 vues

Mon propriétaire de son choix n’a pas augmenté mon loyer depuis 2003 que je suis dans l’appartement et veux aujourd’hui me faire une augmentation de 160€ ??!! en a t’il le droit. j’ai un bail où il était mentionné que le loyer…

Absence de mise en garde de mon avocat

Posée par Gibson, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Je suis tomber dans une escroquerie. porter plainte contre ma banque via aquila consulting (humania) javais porter plainte contre ma banque proces perdu. je ne savais pas qu il s agissait dune escroquerie. visiblement mon avocat le…

Expertise forcée

Posée par Melchior, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1233 vues

Propriétaire en nom propre de la demeure familiale en champagne depuis 2011, il s'agit de la maison de mon enfance dans laquelle mes parents ont toujours vécu, et vivent encore. je précise tout de suite que je n'ai plus…

Caution

Posée par Soso89, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

Je reviens vers vous car j’ai de nouveau un problème avec mon agence, il y a deux semaines je vous avais fait part de mon problème, https://www.alexia.fr/questions/270853/caution.htm le 22 janvier l’agence m’envoie un mail en me…

Litige sur facturation des travaux par le syndic à moi seulement

Posée par JaK, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1261 vues

Une fuite d'eau usée venant de mon appartement à créer un dégât des eaux dans l'appartement d'en dessous. pour trouver l'origine, le syndic à mandater une entreprise pour rechercher la fuite. leur rapport…

Hébergement gratuit

Posée par Micka, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1222 vues

J’ai loué un appartement à ma soeur pendant des années, elle touchait des aides aux logement de la caf maintenant la caf lui as suspendu ces aides. puis je la loger gratuitement et quelles sont les démarches à faire merci…

Refus de prêt après délai

Posée par Mike, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1262 vues

Je suis résident étranger et je souhaitais acheter une maison en france, j'ai demander un délai supplémentaire plus long lors du compromis pour avoir le temps de trouver une banque. malheureusement étant résident fiscal…

Intervention artisants extérieur a la maîtrise d'œuvre.

Posée par mikmak6974, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

Je fais construire ma maison via un maître d'œuvre. la maison est tout juste hors d'eau hors d'air. pour une raison qui nous est propre, je souhaite ouvrir un mur situé a l'intérieur de la maison pour y placer…

Expulsion locative

Posée par sab, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

La police ne m'a pas convoqué, elle m'a juste appelée, afin d'effectuer une enquête sociale. je me sens hors la loi... car ma fille m'a recueilli dans son appart en 09/2015 depuis elle est partie vivre à…

Le propriétaire peut-il conserver la caution ?

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1244 vues

Je vis dans un studio qui a subit un dégât des eaux (provenant de l’appartement du dessus) l’année dernière. je n’avais pas souscris d’assurance habitation à ce moment-là (j’avais complètement oublié d’en souscrire une nouvelle…

Séparation d'une gouttière mitoyenne sur 3 habitations.

Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Suite à une fuite dans notre toiture, nous l'avons faite changer, ainsi que la gouttière, hors nous habitons un bien qui fait partie d'un ancien corps de ferme, divisé en trois parties ( non égale d'ailleurs ) . pour…

Help

Posée par Ashayna, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1299 vues

Je me suis séparé en avril 2010 du père de mes enfants pour violences physiques et psychologiques. je suis donc parti en catastrophe lorsque j'en ai eu le courage. nous étions a l'époque en location. je précise que de…

Abus de pouvoir du maire de millau

Posée par danyyouns, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1312 vues

J'ai acheté une maison à millau en ville le 17/07/2017, qui est pour le moment une résidence secondaire. au jour de l'achat une mini crèche était installé directement contre le mur droit de ma maison, en parfait…

Annulation d'une servitude actée

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1293 vues

Je vous contacte au sujet d'une servitude. je suis propriétaire d'une maison avec un petit bout de terrain sur lequel il existe une servitude. a l'heure actuelle, les propriétaires du fond dominant ont acheté…

Isolation

Posée par mamy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1247 vues

Peut on obliger le propriétaire a faire les travaux d'isolation…

Vente d'un appartement

Posée par Biot, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1248 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je désire vendre. l'immeuble a subi un ravalement de façade en 2017. en octobre 2018 plusieurs fuites sont apparues dans 3 pièces de mon appartement. pour 2 pièces les travaux…

Retard de livraison pour une location

Posée par syssoun, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1187 vues

En septembre, une agence m'attribue un logement dont la 1ère notification indique "la date de mise à disposition de ce logement est prévue courant mars 2020. elle s'effectuera en fonction de la date d'achèvement des travaux." la 2e…

Apl sci familliale

Posée par Kobaliv, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1199 vues

Je suis en couple avec ma compagne mais nous vivons tout les 2 dans un logement différent et sa depuis un moment , nous venons d'avoir un enfant ensemble et cherchons donc un logement pour se réunir. pour en venir au fait mon…

Remboursement avances sur travaux réalisés

Posée par lulu, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1207 vues

Nous avons il y a quelques années versé une avance de travaux pour un ravalement de façade. la somme me concernant a été de 2500 euros. finalement, la façade n'aura pas besoin d'être refaite sur la provision…

Divorce

Posée par darkwador, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis divorce posedant en comun une maison fini de paye peut on m obligee a la vendre merci…

Manque de communication entre entreprise et syndic de copropriété .

Posée par Nathan, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1185 vues

Nous avons commencé un chantier dans une copropriété et arrivons au bout . il y'a 3 sujets distincts : 1/ je dois faire valider certains produits et le syndic me dit voyez avec les copropriétaires et les copropriétaires disent…

Irrégularité copropriété

Posée par alexandre&&&, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1205 vues

J'ai acheté un ensemble immobilier séparé en plusieurs lots au sein d'une copropriété. j'ai contacté aujourd'hui un juriste pour lui faire pars de ma situation concernant une refection de toiture à faire…

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