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Liquidation Posée par jamel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Un mandataire en liquidation judiciaire peut t'il demande avoir sa commission malgré que la vente à était annulé... Répondre

Vice caché promoteur Posée par var, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Il y a plusieurs années nous avons acheté une maison neuve à un promoteur. le lotissement a été construit en bordure de forêt donc en supprimant certains arbres. 3 ans plus tard on apprend via l'onf qu'un des arbres... Répondre

Expulsion hébergement gracieux mais avec payement des taxes foncières Posée par edgarticy, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge... Répondre

Arnaque par agent immobilier Posée par adouma007, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1474 vues On a fait une offre de maison qui a etait accepté. le jour de la signature du compris chez le notaire on a su que une des chambres dans la maison n'est que un abri de jardin declaré par le proprietaire suite a sa renovation... Répondre

Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit Posée par Raaul, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit... Répondre

Puis construire entre ma villa et celle de mon voisin Posée par niver1003, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1343 vues J'envisage de fermer un espace de 3.00 entre nos deux villas, j'ai pris contact avec mon voisin, il n'accepte pas que je réalise un solin simplement fixé et étanché contre son mur. puis je malgré tout construire en... Répondre

Appartement tva 5.5% conditions revente Posée par myriam, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1383 vues Je suis éligible à la tva 5.5% pour l'achat d'un appartement (seule avec un enfant étudiant de 19 ans à charge) : -les prix sont ils surévalués ? -que se passe t'il si mon fils quitte le domicile dans quelques années... Répondre

Succession Posée par marcel, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Après avoir renoncé à une succession a t-on encore une obligation d'entretien sur le bien concerné?... Répondre

Questions sur une sci francaise ii Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Exerçant dans un pays voisin, l'un de mes clients français me soumet des questions qui ne relèvent pas de mon domaine et que je me permets de vous soumettre à mon tour : une sci en france est constituée d'une... Répondre

Questions sur une sci francaise Posée par Maitre Peeters, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Exerçant dans un pays voisin, l'un de mes clients français me soumet des questions qui ne relèvent pas de mon domaine et que je me permets de vous soumettre à mon tour : une sci en france est constituée d'une... Répondre

Lio pour un terrain attenent a ma maison Posée par azor, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Quel sont mes droits s y je veux acheter se terrain qui ne ma été propose... Répondre

Arrêt de la cour d'appel de paris du 10 janvier 1993 Posée par G.PH, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J'ai pris connaissance des 5 obligations légales qui s'imposent à tout bailleur qu'il soit social ou pas. celles-ci sont clairement rappelées sur le site www.alexia.frmon bailleur, paris habitat... Répondre

Rachat de porte Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Ma maman a eu un soucis, elle est locataire, elle a laissé la clé dans sa serrure de sa porte blindée a l'intérieur, (elle était à l'extérieur), un collègue de son fils a voulu aidé mais a percé le canon de la serrure... Répondre

2 compteurs edf (et 2 pdl) pour un appartement en vente Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J'achète un appartement qui a été créé en réunissant 2 appartements. il y a actuellement 2 points de livraison et 2 compteurs qui alimentent chacun une partie de l'appartement. je ne souhaite avoir qu'un seul pdl /... Répondre

Vente maison avec piscine Posée par bobby, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Le maire de ste marie a la reunion apres avoir signé le compromis chez le notaire a cause de la piscine trop pres de la maison... Répondre

Prime renov, cee et sci Posée par gaume, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Je possède une sci avec mes parents et ma femme (marié en bien séparé). nous avons acheté une maison avec cette sci. je suis l'actionneur majoritaire 85%, ma femme 5% et mes deux parents 5% chacun. ma femme est la seule... Répondre

Séparation Posée par Bmimaa, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Un bien de 250000 à été acheté 50/50 avec apport de 12000? chacun depuis la mensualite du crédit est réglée en totalité par 1 seul depuis 1 an à combien peut on évaluer le dédommagement pour le rachat au seul titulaire qui règle le... Répondre

Devis signé avant hausse des tarifs Posée par Toff, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer... Répondre

En colocation, hébergement d'un tiers à plein temps Posée par Fani, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Nous avons une colocataire avec bail individuel et forfait de charge individuel qui héberge son compagnon (qui est aussi son patron) depuis 3 mois à temps plein alors que cela n'était pas prévu au contrat. que peut-on faire?... Répondre

Location appartement en étant propriétaire d'une maison Posée par martin, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1396 vues Après le décès de ma femme, j'habite peu ma maison, je voudrais louer un appartement près de mes enfants dans un autre département. est-ce un résidence secondaire et qu'elle sont les conséquences financières ? merci... Répondre

Durée logement hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Merci de me dire si il y a une limite dans la durée pour hébergement à hôtel merci... Répondre

Perte ensoleillement et vu sur ma piscine et jardin Posée par TA07248, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1387 vues 13 maisons d'un nouveau lotissement vont se construire dont 3 limitrophes à ma propriété. ma maison a été construite il y a plus de 20 ans lorsque c'était des arbres fruitiers et de la prairie. c'est pour cela que j'avais chois cet... Répondre

Apl et sci Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1263 vues Concernant le texte de loi l822-3 du code de l'habitation, le seuil de 20% s'applique-t-il à chacun des membres de la famille ou pour l'ensemble de la famille? par exemple, une sci composée de 6 personnes, 3 frères... Répondre

Don bien immobilier Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1255 vues A quelle occasion (après dissolution par exemple ? ) une entreprise étrangère peut-elle faire don d'un bien immobilier (à un ou plusieurs associés par exemple) ? en vous remerciant, confraternellement, maitre durand... Répondre

Location d'un bien appartenant a une societe etrangere Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Dans quelles mesures pouvons-nous légalement faire en sorte qu'une sci française ou une personne physique française puisse louer le bien (et 'encaisser' les loyers de cette location tout en réglant les impôts... Répondre

Revenus Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Durant l'année dernière ma femme à été auto entrepreneur. nous devons faire un dossier de logement. je souhaiterai savoir ce qu'elle doit donner comme justificatif pour prouver ces revenus. merci pour vos réponses... Répondre

Revente après 5 ans d'un appartement avant 10 ans Posée par Erwan, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1294 vues J'ai acheter un appartement il y a 5 ans avec une taxe réduite à 5.5% comment calculer le reste que je devrais rembourser ?... Répondre

Taxe plue value Posée par Soja, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Mon mari et moi vendons notre résidence principale car nous entamons une procédure de divorce. je vis dans le logement en question. mon mari quant à lui est incarcéré depuis 8 mois. va-t-il payer la taxe de plue value? merci de vos... Répondre

Indemnité occupation trop élevé Posée par Mamamtoulouse, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat)... Répondre

Non respect décision votéee en ag syndic Posée par lou974, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Le conseil syndical de ma résidence est en litige avec l'ancien syndic cytia ) qui gérait notre résidence en effet lors de l'ag de 2019 nous avions voté le changement de l'assurance rmi de la... Répondre