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Permis d’aménager pour un lot à bâtir
Posée par fred, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2269 vues

J'ai trouvé un terrain à bâtir en zone ubb pour la construction d'une maison individuelle à proximité d'un château (soumis à abf). pour réaliser la vente du terrain, il a été demandé au vendeur de réaliser un permis...

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Donation
Posée par Isabelle, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2001 vues

Je voudrai donné ma maison de mon vivant qua l un de met enfant ai je le droit...

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Achat d'une maison pour 1€
Posée par Emilie K, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Nous sommes des gitans et nous voulons une maison à 1€ près de l'autoroute si possible...

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Litige avec mon syndic de copropriete
Posée par alexdenis, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

Je suis en désaccord avec mon syndic de copro sur une problématique de radiateur défectueux. sans nouvelle de leur part, je les ai mis en demeure de réparer. j'ai reçu un courrier d'avocat qui m'indique que le...

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Exemption reversement tva reduite et conclusion pacs
Posée par JEAN, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1942 vues

Nous avons bénéficié d'une tva à taux réduite lors de l'achat de notre résidence principale en juillet 2011 livré en avril 2013. nous avons conclus un pacs en 2017. la revente de notre bien est-il désormais exempté du reversement de tva en...

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Falsification de bail
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Que risque mon bailleur pour avoir falsifié mon bail il a rajouté des charges sur son exemplaire dois je porter plainte...

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Expulsion propriétaire suite vente par adjudication
Posée par MLAYE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Suite à l'achat d'un bien immobilier par adjudication, l'ancien propriétaire refuse de rendre les clés. j'ai reçu un courrier d'une personne qui prétend détenir un bail mais qui se révèle incapable de le...

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Surface habitable et taxable concernant un sous sol aménagé
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

Nous avons acquis une maison disposant d'un sous sol totalement aménagé de 50 m2 avec la présence de fenêtres, la hauteur sous plafond varie entre 2m et 2m13 ... ma question est de savoir si cette surface rentre dans la...

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Frais supplémentaire à la cloture de l'état des lieux
Posée par jeremy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Je viens de recevoir ma clôture d’état des lieux que j'ai effectué fin septembre. une société externe à mon agence a fait cet état des lieux. j'ai donc reçu ce jour les documents de l'agence me stipulant que je leur...

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Désolidarisation faite, logement rendu,
Posée par l'angefilque, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2269 vues

Je me suis désolidarisé du logement locatif en 2016, mon ex conjoint a rendu son logement, m'y fin à son bail dont j'étais solidaire jusqu'en 2016, en juillet 2018. le service contentieux de son ancien bailleur du...

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Présence des propriétaires pour établir un dpe
Posée par orto, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Pourquoi les techniciens qui établissent les dpe exigent la présence des deux propriétaires pour établir ce dpe d un bien immobilier...

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Juste une précision apportée à votre réponse
Posée par Corine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2074 vues

Merci de m'avoir répondu. nous sommes tous ( 108) concernés par cette indemnité obtenue suite à un accord amiable, mais je sais que certains veulent utiliser la somme comme bon leur semble sans faire les travaux nécessaires à...

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Incendie sur le chantier d'une vefa et gros retard de livraison (9 mois annoncé)
Posée par limhour, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J'ai acheté une maison jumelée, en vefa. le bien fait partie d'un programme de 200 lots dont la livraison était initialement prévue pour le dernier trimestre 2018. un incendie du à un ouvrier du chantier a entraîné la...

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Demande de la "nationalité d'origine"
Posée par Anez, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier, on nous demande de remplir une fiche d'état civil pour le notaire, dans laquelle il est demandé la "nationalité d'origine" et le "numéro du décret de naturalisation". c'est...

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Sous-location et agence immobilière
Posée par HA, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Je viens vers vous dans le cadre d'un bail commercial autorisant la sous-location. le locataire en titre souhaiterait faire appel à une agence immobilière pour louer et gérer le local dans le cadre de la sous-location. est-il...

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Revente d'un bien acquis avec tva réduite
Posée par Nono72, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au...

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Probleme souris logement etudiant crous
Posée par Daybaze, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

Je viens désespérément sur ce forum afin d'avoir de l'aide face au problème de souris dans mon logement étudiant crous. depuis fin octobre 2018, je "vis" dans une résidence qui connaît un problème de souris. après avoir...

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Argent bloqué chez le notaire suite désaccord
Posée par Ronnie13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

J'étais pacsée avec mon ex compagne d'avril 2013 à mars 2018. en février 2017, nous avons acquis un bien immobilier en 50/50. cette dernière c'était fait prêter de l'argent par son frère (4000€) pour un...

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Crédit immobilier
Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Je suis en instance de divorce. je suis restée dans la maison avec mes enfants, mon ex conjoint ayant quitté le domicile familial. nous nous sommes mariés dans un consulat français à l'étranger. j'ai toujours assumée...

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Loyers impayés
Posée par Juliette-avignon, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1360 vues

Je viens de recevoir une convocation pour m'entretenir avec un conciliateur. mon ancien propriétaire me demande 4500 euros après 3 ans or je suis au chômage, je n'ai même pas de quoi avoir un appartement actuellement et...

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Taxes csg et impots à payer lorsqu on loue un appartement meublé
Posée par coline33, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Je suis propriétaire d un appartement meublé située au rdc d'une maison dont j habite l étage, quels sont les taxes csg ou impôts que je devrais payer , sachant que le locataire se rapprochera de son travail...

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Assurance et cessation d'activité artisan
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment...

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Séparation et vente de maison
Posée par Tatiedpp, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Je viens que quitter le domicile je ne suis pas marié et nous avons acheté en indivision elle ne veut pas vendre comment faire avez vous eu des infos concernant votre situation merci...

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Appartement insalubre ,proprietaire laxiste
Posée par Ray, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Je loue un appartement depuis plus de 2 ans ,qui est devenu insalubre avec de l'humidité partout ,ce qui a causé des dégâts immobilier (matelas ,vêtements, sommier etc).l'appartement est gérer par une agence,après...

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Rachat de soulte
Posée par alphaetomega, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2269 vues

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...

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Infiltration dans parking souterrain de copropriété
Posée par Aurore1107, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Nous avons constaté dans notre copropriété des infiltrations d'eau dans un box privatif souterrain . au dessus de notre garage de copro se trouve un parking public dont une dalle qui se distingue bien du parking ; c'est...

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Indemnisation suite à accord amiable
Posée par Corine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

La procédure judiciaire qui opposait ma copropriété à un assureur, vient de se terminer par un accord amiable entre les 2 parties, ce qui a occasionné le versement d'une indemnité contre désistement de notre avocat. je voudrais...

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Stationnement voie privée avec barriére
Posée par gomes, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Comment trouvé les réglementation légal au stationnement pour une voie privée muni d'une barrière d'accès ( nos droit et nos non droit ) existe t'il des loi contre un gardien qui abuse de son autorités coordialement...

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Caducité - conditions suspensives
Posée par Stefanell, il y a 6 ans dans Immobilier
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J’ai signé un ccmi dans lequel il est stipulé que les conditions suspensives doivent être réalisées dans le délai maximum de 12 mois suivant la signature du contrat. parmi ces conditions suspensives figurent : - l’obtention de...

Répondre
 
Acheter un terrain en zone naturelle
Posée par Socio-Familiale, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france...

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