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Droit de passage personnel sur terrain aagricole Posée par eric, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2414 vues Dans le contrat d'achat en une parcelle de mon terrain j'ai autorisé un droit de passage personnel qui n'a pas était publié au service de la publicité foncière. après seulement je me suis aperçu que le terrain... Répondre

Problème de travaux non effectuer...acte de vente signer.. Posée par nataly2380, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Nous avons acheter un bien avec mon conjoint passer par agence. nous avons signer en avril l acte de vente officiel. il étais prévu réparation des plafonds suite à un dégâts des eaux.. aujourd’hui le syndic nous dis qu il ne peut... Répondre

Sci / dissolution Posée par LILA, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1814 vues J'ai lu votre article sur la dissolution d'une sci. je suis jeune juriste je voudrais savoir pourquoi c'est le tribunal de commerce qui est compétent et non pas la juridiction civile, alors que c'est... Répondre

Dégats des eaux - bien locatif insalubre Posée par Celine K, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre d'un litige que j'ai avec le voisin de mon bien locatif. suite à un dégât des eaux survenu par le voisin du dessus en mai 2018, le plafond de ma salle de bain s'est... Répondre

Mise en faillite : frais de copro passe de 180€/an à 800€ par mois Posée par fred, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Mon histoire est assez compliquer, mais pour résumer nous avons hériter d'un bien qui fait parti d'une copro, la copro est composer de plusieurs immeubles ancien qui ont plusieurs etage et aussi de notre propriété qui est... Répondre

Règlement 1% logement,mise en demeure Posée par Rivalland, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1490 vues La société consensus, m'a mise en demeure de régler l'emprunt (1% logement) que j'ai effectué lors de l'achat d'une maison en 2002 soit 49505.05 € . depuis la maison a été vendue, en décembre 2015, nous... Répondre

Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance Posée par ly689, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Mon avocat a oublie de signifier le jugement gagne en premiere instance pourtant la partie adverse a fait appel ( donc connaissance du jugement) elle a perdue en appel y compris pour le surplus question perdons nous les... Répondre

Commandement de payer Posée par Farizza, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Je vais essayer d'être brève et précise j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous... Répondre

Rappel d'impostion suite a erreurs comises sur delaration de revenus loi duflot Posée par Frrouss, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1724 vues J'ai reçu un rappel d'imposition sur mes declarations de revenus de 2014 a 2017 sur l'abattement acquis de 1/9 "loi duflot" il s'avere qu'a tort j'ai déclaré plusieurs fois l'indemnité. ce qui a... Répondre

Marie a Posée par kohl alain, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1815 vues ... Répondre

Immobilier en indivision mon ex femme a eu un dossier de surendettement Posée par Athos, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Mon ex femme est en indivision, sur ma maison ou je demeure a l'heure actuelle ! suite a une bêtise, de ma part car argent familial ! elle a eu contracté, en son propre nom, mais pendant notre mariage des dette auprès... Répondre

Séparation bien immobilier concubinage Posée par Panasco, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes... Répondre

La mairie conteste ma clôture Posée par stephane33560, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1914 vues J'ai construit une clôture en bois dans un lotissement la mairie conteste cette clôture. je sais qu'elle ne respecte pas les règles mais ma maison donne sur une route, les gens à pieds et en voiture on une vue magnifique... Répondre

Liquidation de communaute Posée par isula, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution... Répondre

Liquidation de communaute Posée par isula, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution... Répondre

Demande remboursement de regulation de charge apres rendre son appart Posée par golo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2267 vues On a rendu un appartement fin 2017 et le proprietaire avec son agence immobilier a garde 20% de notre depot de garantie pour "provision sur charge provision sold charges" on a essaye il y a un mois de contacter l'agence... Répondre

Séparation- prêt immobilier Posée par Lauriine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Nous avons achetés notre maison en juin 2013. aujourd'hui on se sépare. nous sommes en concubinage (pas de pacs ni mariage). quelles démarches dois je faire par rapport a la maison si aucun de nous deux souhaite garder la... Répondre

Date de livraison avant de la date prévu de l'achévement d'une location accessio Posée par VIR, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1786 vues J'ai signé un contrat de location accession pour une date prévue d'achèvement des travaux le 30 juin 2019. cette semaine je reçois un courrier en rar m'indiquant la date de l'état des lieux, le 12/02/2019. je ne... Répondre

Concubinage et maison acheté par le concubin Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1509 vues Nous sommes en concubinage depuis 2012 et mon concubin a racheté la maison de ses grands-parents en 2014 afin que nous nous y installons. selon ses propos, étant mère au foyer il a dû emprunter seul pour cet achat et de ce fait il... Répondre

Enquete complementaire Posée par genevieve, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Suite à ma plainte le procureur a demandé une enquête complémentaire. j'aimerais connaitre les suites possible... Répondre

[adjudication] demande d'indémnités d'occupation après expulsion de l'occupant Posée par Jean-Pierre, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Tout d'abord, je tenais à remercier les avocats qui prennent le temps de répondre à nos questions gratuitement. j'ai acheté un bien occupé (par l'ex-propriétaire) aux enchères en mai 2018. l'ex-propriétaire a... Répondre

Séparation de bien immo Posée par FLORINEIGE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Je suis séparée de mon ex conjoint je doit aller en justice car il n'y a pas d'autre alternative on ma dit qu'il fallait que je demande au tribunal de la région de l'habitation?... Répondre

Charges sur garages en copropriété Posée par maléna06, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Concerne charges garage en copropriété ! l'ag de la copropriété 25/06/18 a validé un audit thermique réparti entre les copropriétaires sauf sur garage ! hélas volontairement ou pas le syndic a facturé 17.25e sur charges... Répondre

Plus je me retourner contre mon syndic Posée par Mogli, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je viens de vendre mon appartement signe le compromis et se rétracte car après expertises on leurs a dit que l appartement du voisin le sol était imbibé d eau qui a fragiliser. tout l immeuble chose que le syndic ne nous a rien dit... Répondre

Plus je me retourner contre mon syndic Posée par Mogli, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le... Répondre

Faute vendeur charges eaux Posée par aurelie0112, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je rencontre actuellement un problème avec l'ancien propriétaire (donc le vendeur) de l'appartement où je vis. j'ai acheté cet appartement en juillet 2016. j'ai réglé comme prévu le restant des charges dues pour... Répondre

Appartement usufruit Posée par KC, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2057 vues Je suis séparée de mon mari avec lequel je possède un appartement qui est loué depuis 2001. je gère seule cet appartement. celui-ci, compte tenu des impôts divers, charges et emprunts pour achat et travaux ne libèrera aucun... Répondre

Ma femme veut partir de la maison elle dit qu elle nous la laisse Posée par Fred, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci... Répondre

Suite à un rachat de soulte, puis-je expulser mon ex ? Posée par MIKEBLOU, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Suite à une rupture du pacs et un rachat de soulte de ma part, j'ai laissé à mon ex, suite à un accord oral entre nous, un délai afin de retrouver un logement. le logement actuel est donc uniquement à mon nom désormais (acte... Répondre

Edl sortie - propriétaire réclame somme supplémentaire Posée par Roger, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Je suis dans une situation délicate. quand j'ai quitté mon logement, j'ai signé un état des lieux de sortie qui stipule "porte de douche cassé" dans la salle de bain et que le jardin était "non débroussaillé". alors en... Répondre