Une question en droit immobilier ?

Madame/monsieur, mon fiancé et moi, nous venons d'acheter un appartement sur plan qui sera livré en septembre 2023. nous avons profité de la tva réduite à 5,5%. nous avons prévu de nous marier en juillet 2022. est-ce que notre...

Vous je vais prochainement enmenager dans un logement sociale et celui-ci appartenait à un couple qui y vivait depuis 1989. ils ont fait des travaux tels que deux petits murets dans la salle de bain, ce qui ne permet plus de mettre...

J'ai acheté un logement non habitable en 2012 ,(cabinet de dentiste)que j'ai rénové avec aide de mon père , plomberie, peinture, dans tous le logement, tapisserie, salle d'eau,pose lino, pose électricité ect , pose...

Je suis en cours d'achat d'un bien par le biais d'une agence immobilière. après signature du compromis de vente le 4/12/2021 je découvre qu'il faut l'accord de la femme du vendeur pour vendre (vivant...

J’ai signé un bail en 2006 l’immeuble a été revendu en 2010 sans que le nouveau proprio ne refasse un bail , celle-ci me demande une augmentation de loyer en a t il le droit ?...

Locataires depuis fin 2019 d'un bailleur social à paris, nous avons signalé à plusieurs reprises, photos à l'appui, une certaine insalubrité de notre logement : moisissure persistante, oxydation/calcification du ballon...

Nous avons acheté a 2 en tva 5,5 en véfa en 2011 livraison mars 2013. nous etions a l'epoque en concubinage. nous nous sommes marié 2mois apres (en mai 2013). doit on remboursé le reliquat de tva. merci cdt...

J'ai un appartement que j ai acheté avec un ptz en 2017 avant de me marier. j y vis encore. mon conjoint va sûrement se faire muter l année prochaine. je suis professeure des écoles je vais demander une disponibilité pour...

Je suis tunisien non résident en france et je possède deux mûrs commerciaux en france à villeneuve sur lot 47300, est il possible d'échanger ces deux biens par un bien immobilier en tunisie, avec un tunisien non résident en...

Peut-on demander rsa avec adresse domicile d'ex conjoint après divorce car depuis déjà des mois n'a pas de domicile fixe et stable ? ou adresse domicile fiscale d'ex conjoint est considéré qu'on est encore...

Nous sommes passés par un constructeur pour notre maison de a à z. la remise des clefs n'a pas encore eu lieu, mais notre voisin se plaint déjà du bruit de notre pompe à chaleur. il est vrai qu'elle est située assez près de sa...

En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la...

Nous sommes un couple, propriétaires séparément chacun d'un appartement en psla acquis en 2019 dans la même résidence, nous sommes donc voisins.nous habitons chacun séparément dans notre résidence principal. nous souhaitons vendre...

Propriétaire d'un appartement acquis en loi scellier le 07/11/2012, en état parfait d'achèvement le 08/11/2013. j'ai mis un mois (appartement resté vacant) pour trouver mon premier locataire soit premier bail de...

La maison de mon voisin n'a pas été construite en limite de propriété à proprement parler. il a laissé 20 cm entre la limite de nos 2 parcelles et sa maison. ce qui implique que je suis chez lui sur 20cm de large et 26 de long...

Dans le cadre de notre sci famille détendue par 4 membres possèdant 25% chacun, il a ete voté en ag extraordinaire la vente du bien. la décision sest faite a l'unanimité par 3 personnes représentant 75% des voix. une seule...

Suite à une séparation avec une ex conjointe le notaire a effectué un partage d’une sci que j’ai totalement financé avec a l’intérieur une maison et un grand terrain constructible et qui a été sous évalué à 100...

Je viens d'hériter d'un immeuble locatif. j'ai découvert des fissures multiples qui m'ont conduit à faire appel à des experts qui l'ont jugé en péril. j'ai prévenu le maire de la commune qui n'a...

Je me sépare de mon conjoint. nous n'avons plus de crédit. il ne veut pas que les agences immobilières rentrent dans la maison. quels moyens ai-je pour l'y contraindre ? je souhaite également quitter rapidement la maison...

Une mise en situation : j'habite dans un appartement depuis le 1er janvier 2019. (locataire) je suis propriétaire de l'appartement dans la copropriété depuis le 15 novembre 2019, après l'avoir racheté à l'ancien...

Nous avons signé un ccmi en juin dernier, suite à un premier refus de permis de construire le 3 janvier dernier (envoyé par le constructeur), l'agence a souhaité en présenter un nouveau, cependant nous sommes dans...

Nous avons acheté un appartement en tva 5,5 en 2018 , l'appartement a été livré en 2019, nous souhaitons le revendre en utilisant le motif chômage superieur à un an pour ne pas être redevable du différentiel de tva. dans la mesure...

Je dois faire l'acquisition d'un fond de commerce (hotel, restaurant) le bail commercial arrive à son terme en mai 2024; le bailleur, me laisse entendre qu'il a des motifs de résiliation de bail avec le predeceseur donc le cédant...

Construction 750.000€; maitrise d'oeuvre: rcp architecte dplg , - recherche avocat régional (loire atlantique, vendée, charentes maritimes), spécialisé construction, pour contentieux abandon de chantier construction/rénovation...

Nous sommes quatre héritiers d'une propriété avec une maison. un immeuble de quatre étage est en construction à proximité et représente une moins value certaine pour la maison que nous voulons vendre. nous avons pris récemment...

J'ai acheté un bien vacant de lmh lille, qui n'était pas dans les normes et après j'ai découvert beaucoup d'arnaques et escroqueries de cet bailleur social malhonnête. je compte et je souhaite les poursuivre avec...

Mon voisin a démonter cheminée mitoyenne et des tuiles chez moi , qu’il a remis photos à l’appui.un expert est passée il me donne250€ et je dois me débrouiller !!! j’ai contesté par mail demandant recherche de...

Etant étudiant étranger sur paris, j'ai l'alp. j'ai un stage à marseille de 6 mois aussi. ma question est : est-ce que j'ai le droit avoir 2 baux, 2 edf etc, sans demandant la caf pour le logement à marseille...

Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier...

Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier...