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Oubli prorogation scellier intermédiaire Posée par MLC, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Nous avons acheté un appartement en scellier intermédiaire en 2010 dont la défiscalisation s'est arrêtée en 2018. nous avons oublié de faire la demande de prorogation en 2020 (sur revenus 2019) et n'avons donc pas... Répondre

Logement indescent Posée par lulu46130, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Suite a saisie de l'adil et de la caf, mon logement a été déclarer indécent par soliha: toiture qui fuit, fenêtre non étanche (a l'air et a l'eau). nous rencontrons également d'autre problèmes qui non pas été... Répondre

Calcul plus values immobilières terrain constructible avec 3 parcelles Posée par Taradeau, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1454 vues - vente au prix de 160000 € de 3 parcelles attenantes (avec des numéros de lot différents) qui vont faire l'objet d'un permis de construire pour édifier une maison. la superficie totale représente 936 m2 - les 3 parcelles sont les... Répondre

Échec d’une conciliation de justice entre voisins Posée par rexane, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1470 vues Nous avons fait appel mon conjoint et moi même à un conciliateur de justice suite à un problème de voisinage , les vois s ne sont pas venus mais le monsieur a appel et écrit un mail à la conciatrice, donc suite à cela nous avons un... Répondre

Condamnation aux dépens Posée par Laura, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Cher.es maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la condamnation aux dépens demandée en général par la partie adverse dans un procès. comment la partie qui succombe peut elle vérifier la véracité des honoraires annoncés... Répondre

Renonciation partielle servitude Posée par Alex32, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles. notre... Répondre

Facture entretien chaudiere Posée par LILLY22, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Pour la signature définitive de l'achat de ma future maison, le notaire a demandé une facture d'entretien de la chaudière au fuel de moins de 6 mois à mon vendeur. celui a présenté une facture qui... Répondre

Clauses de bail commercial Posée par ameur, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1372 vues En 1998 j'ai acheté un bail commercial avec clause tous commerces j'ai exercé la restauration .en 2004pour raison personnelle je fais du pretaporter.en2012 j'achete à mon proprietaire les murs du... Répondre

Logement de fonction et colocation Posée par bloomingrose, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Mon entreprise vient d'accepter ma demander de logement de fonction. cependant, je voudrais vivre avec un ami. ai-je le droit de l'héberger à titre gratuit ? la personne peut-elle participer aux factures (électricités... Répondre

Proposition d'achat sans mandat et délai pour la signature du compromis de vente Posée par Mahone94, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Mon ami a signé en tant que vendeur une offre d'achat pour une maison, que l'acquéreur a également signé. problème depuis l'acquéreur fait traîner la signature du compromis de vente car il veut faire modifier les... Répondre

Vente immo : date limite d'obtention du prêt dépassée Posée par StephT, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Je suis en train de vendre un bien immobilier. nous avons signé le compromis il y a deux mois, l'acquéreur devant souscrire un prêt. la date limite d'obtention du prêt était le 18 octobre, au delà la condition suspensive... Répondre

Malhonnêteté gestion locative Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Je loue mon appartement via une agence, avec laquelle j'ai donc signé un mandat de gestion locative leur donnant procuration. oralement, j'avais exigé un montant charges exclues minimal. j'ai appris au dernier moment... Répondre

Louer un appartement pour sa petite fille Posée par cv, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Quelles sont les consequencessi nous louons a notre nom un appartement pour notre petite fille. laquelle en sera la seule occupante et nous remboursera une partie du loyer. nous sommes pour notre part propriétaire de notre... Répondre

Lmnp et exercice profession libéral Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je suis unique propriétaire d’un immeuble comportant plusieurs logements meublés. j’exerce une profession libérale qui m’empêche de louer le bien sous ce régime. est-ce que ma compagne pacsée bien que n’étant pas propriétaire du... Répondre

Vente logement tva réduite & pacs Posée par Bipa, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1740 vues J'ai acheté un appartement seule en vefa en 2016 avec livraison mi-2018. ma situation a maintenant changé et je souhaite me pacser avec mon compagnon. son logement étant plus grand, j'aimerais emménager chez lui et... Répondre

Marié, sep. de biens, l'épouse peut elle s'opposer à la mise en viager d'1bien p Posée par JLOUIS, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Mariés sous le regime de separation de biens, l'épouse peut elle s'opposer à la vente en viager d'un bien immobilier (bien propre de l'époux), quand il s'agit du domicile conjugal ,qui devra rester domicile... Répondre

Location/vente d'un appartement vefa acheté avec tva taux réduit 5,5% Posée par Aymenai, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Avec ma conjointe nous avons signé l'acte de vente en 2019 pour un vefa. la livraison est prévue pour fin 2022 (retard d'un an sur le planning initial). nous avons bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz. entre temps... Répondre

Suite de donation d'un bien Posée par Mav, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Ma mère possède la moitié d'un bien indivision qui lui appartient uniquement car reçu par donation. mes parents vont acheter la 2eme moitié de l'indivision par le biais d'une sci. ma mère peut elle nous faire à mon... Répondre

Renoncer à un bien immobilier Posée par Laure, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Et merci d'avance pour votre attention. avec mon conjoint nous avons acheté il y a un an une propriété agricole avec zone constructible. je souhaite lui céder ma part (inférieure au 50%). est ce qu'un acte de renonciation... Répondre

Locataire loyer impayé Posée par marco87, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Je me permet de vous faire ce mail, car je suis actuellement locataire d'une agence immobilière. j'ai signalé plusieurs anomalies : - fissures aux murs - pas d'adsl ou fibre - problèmes voisinages l'agence ne... Répondre

Prélèvement des mensualités restantes car ex-conjoint ne paie pas sa part Posée par JohnB, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je vais essayé de résumer la situation sans trop entrer dans les détails pour éviter de vous perdre... je me suis séparé de mon ex conjointe en 2019. nous avons été devant le juge des affaires familiales qui a défini la garde... Répondre

Congé pour reprise pour y habiter Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J'envisage de données congé à mes locataires a qui ils restent encore un an de bail . je voulais sachant que il faut donner congé six mois avant la fin du bail . si je leurs donne congé un an avant la fin du bail par... Répondre

Caution rendue à moitié Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1539 vues En avril 2021, nous prenons un appartement pour lequel nous versons une caution de 740€ durant la période où nous étions dans l’appartement, nous avons demandé à nous faire installer un détecteur de fumée non sans mal et à faire... Répondre

Intervertir résidence secondaire en principale, louer gracieusement à mon fils . Posée par Mibert, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Habitant 11 mois de l'année dans ma résidence secondaire, je souhaite la transformer en résidence principale. mon fils unique en recherche d'emploi sera logé à titre gracieux dans mon ex résidence principale jusqu'à la vente du... Répondre

Une banque a t-elle le droit de renvoyer un virement sur ordre d'un client? Posée par Elaine, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Le nouveau propriétaire de mon immeuble depuis son arrivée m'a causé beaucoup d'ennuis avec l'aide de son huissier et de son avocat pour me faire quitter les lieux, cela s'est terminé au tribunal.le juge... Répondre

Locataire sans bail renouvelé, mon propriétaire veut faire une révision de loyer Posée par Camille, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Locataire depuis 7 ans d'un appartement, le bail était un bail de moins d'un an (j'etais alors étudiante), il n'a jamais été refait depuis. mon propriétaire souhaite augmenter le loyer. j'ai déjà reussi à... Répondre

Refus de cautionnement saceff et conditions suspensives Posée par SOSO, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Vendeur d’un bien immobilier, notre acheteur n’as pas obtenu sont prêt pour refus de la saceff. apparemment les offres de prêts étaient accordées. nous lui demandons les 2 attestations de refus de la banque comme spécifié sur la... Répondre

Répartion des charges d'équipements collectifs à plusieurs copropriétés Posée par lavacs, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Sujet initié par lavacs, il y a 0 secondes - 0 vue le syndic a fait voter la mise en place d'une union pour gérer les équipements collectifs communs. il a proposé à l'ag que le montant total des frais liés à... Répondre

Répartion des charges d'équipements collectifs à plusieurs copropriétés Posée par lavacs, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Le syndic a fait voter la mise en place d'une union pour gérer les équipements collectifs communs. il a proposé à l'ag que le montant total des frais liés à l'entretien dudit équipement (station d'épuration) soit réparti au nombre de lots... Répondre

Suppression annonce agence immo après vente Posée par acheteur_88, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1686 vues J'ai acheté une maison via une agence immobilière. après signature de l'acte authentique (je suis donc propriétaire de la maison), ma maison est toujours en ligne sur le site de l'agence, et l'agent immobilier... Répondre