Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté le 2 avril 2019 une grange à aménager dans sa totalité avec mon ex conjoint à 50/50. monsieur est réfugié politique kurde de turquie mais il est quand même retourné dans son pays pendant la signature de la maison...

Je suis propriétaire/vendeur d'un logement, j'ai signé une promesse initiale de vente le 23 juin 2020, date de vente prévue le 23 octobre, une demande de prorogation jusqu'au 04 décembre vient de m'être...

Ma mère a loué notre maison de famille avec tous les meubles n’ayant pas la place pour les mettre dans son nouvel appartement. un état des lieux entrant a été fait la veille de la location sur lequel ils figuraient . le...

Notre copropriété se trouve au bord de la route ainsi que la plus grande partie de notre parking, cependant dans nos actes et dans le règlement de copropriété figure une convention de servitude de passage déposée au bureau des...

Mon bailleur m'a donné congé de la maison que j'occupe pour cause de vente,le parc immobilier est saturé à cause de la covid,et ne trouvons pas de location, mon mari a 71 ans et moi 70, nous sommes en handicap 2ème...

Ayant signe un compromis de vente pour une vente j'ai pas pu signé chez le notaire pour la signature pour cause de locataire dans l'appartement la trêve hivernal peut elle annulé une vente...

J'ai acheté une maison en octobre 2019, qui avait été rénovée par une entreprise en 2012. un chauffagiste est venu en juin pour l'entretien de notre chaudière et nous en somme ressortis avec un devis de 1300 euros. notre...

Je vous pose la question pour ma soeur qui habite villeurbanne mais qui n a pas internet voila le syndic refuse de prendre en considÉrations ses demandes car elle n est pas proprietaire elle ne sait meme pas l adresse de son...

J'ai signé un bail locatif en qualité de locataire, le 31 juillet dernier, et versé un montant de 1500 eur en garantie et à titre de réservation de l''appartement. le bail stipule état des lieux, remise des clés et...

Mon ex et moi vivions ensemble dans un appartement et les factures edf étaient à mon nom mais prélevées sur son compte, nous avons rendu l'appartement il y a environ un an et demi. elle m'a appelé aujourd'hui pour me...

Mon syndicat de copropriété a été condamné à payer une grosse somme d'argent suite à un litige avec un des copropriétaires. mon syndic (nexity) me réclame donc la somme en question (divisé entre propriétaire) mais je ne peux...

Ma compagne est moi,sommes depacsé et j'ai quitte notre maison principale depuis 4 ans et nous la vendons seulement que maintenant. apparemment je devrais payer une plus value car ce n'est plus ma maison...

J ai acheté un appartement il y a un an avec mon amie j ai 62% des parts j ai payé des travaux de mes fonds propre je me sépare et revends cet appartement comment récupérer ces fonds lors de la vente mon amie étant de mauvaise foi...

Madame, monsieur - une stèle commémorative d'un fait de 1870 est implantée sur un terrain privé en rase campagne. sur la stèle est inscrit entre autres : la commune reconnaissante, donc propriété de la commune à mon avis. les...

Je suis copropriétaire dans un lotissement dont les pavillons sont en mitoyenneté le syndic a décidé avec la majorité de faire installer la fibre (orange). or ce cable est fixé en apparent et chemine sur toutes les facades avec un...

😊 mon ex conjoint et moi sommes bloqués dans une situation « maison / séparation » et je me suis dit que vous auriez peut-être des conseils à nous proposer. je vais essayer d’expliquer le problème le plus synthétiquement et...

Je vais louer un appartement non meublé et refait à neuf. sauf que le propriétaire a aussi refait toute la cuisine mais n’a pas prévu de plaques de cuisson sur son plan de travail et j’ai pas la place pour mettre une plaque. il est...

L'agence m'indique que le bailleur refuse de remettre en état l'appartement, bail signé avec cuisine équipée et en réalité partiellement equipee dun élément tres vėtuste,cassé etat de saleté, pommes de douche et...

On a acheté un appartement f3 45 m2 en décembre 2015 a 21 rue de deux communes rosny sous bois la partie commune est en salubrité depuis l'année 2000 mais le jour de la signature devant le notaire on a pas été informe . avril...

J ai acheté un appart que je loue moi je vis dans un autre appart que l'on me loue va ton me coupe apl...

Mon dossier est passé dalo en novembre 2019 et depuis aucune proposition à cause des problèmes sanitaires covid est bonne surprise septembre 2020 on m'a appelé pour me proposé une visite, donc j'ai été visité cet...

Je suis assigné au tribunal par le propriétaire d'un investissement locatif ayant un mur mitoyen avec nous; son fils est maçon et a construit la maison, et répare son coté de mur mitoyen acheté ainsi il y a 2 ans et...

Et merci d'avance pour temps et votre aide. je viens d’être expulsé de mon appartement suite à plusieurs loyers impayés. ceux ci l'ont été suite à une procédure de divorce entamée en janvier 2019 et achevée en juin...

J'ai contacté l'agence immobilière pour le logement que je loue. ce matin, la poignée de la fenêtre de la chambre est restée dans mes mains. elle ne se ferme donc plus. le directeur de l'agence appellera un artisan...

Je souhaiterai louer ma maison ( qui m'appartient ) à mon conjoint avec lequel je suis séparée depuis 2017. est ce possible ? auprès de quel (s) organisme(s) dois je me rapprocher afin de rester dans la légalité. merci de vos...

Après l'état des lieux de mon ancien appartement il y a un mois ils ont décidé de prendre toute la caution en la justifiant par des actes fausses ( barre baignoire manquante alors qu'elle y est ...) mon mari a envoyé un...

Je suis actuelle en séparation avec mon ex compagne. nous avions pris un appartement à 2 avec nos deux noms sur le bail en tant que couple. sauf qu'elle n'a jamais payer sa moitié de loyer que j'ai du payer et je...

Suite à notre séparation mon ex concubin veut récupérer sa part de la maison. l’acte notarié fait mention des quotes-parts de chacun. je souhaiterais garder le bien en proposant à mon ex une somme inférieure à celle qui lui reviens...

Suite à une séparation, mon ex concubin veut récupérer la part qui lui revient sur notre maison.l’acte notarié fait mention des part de chacun.je souhaiterais garder le bien ,est il possible de le racheter moins chère que sa...

J ai le domicile fiscal chez mon fils depuis quelques mois car je suis française je travaille à monaco . je vis en italie mais en tant que française si mon domicile est en italie je n ai pas droit au chomage alors que je cotise...