Une question en droit immobilier ?

Avec mon compagnon, nous souhaitons acquérir un terrain pour construire une maison. nous nous sommes rendus chez le notaire et avons signé la promesse de vente du dit terrain. le projet auprès du constructeur est définis, le permis...

Je suis propriétaire et loue un appartement via l'intermédiaire d'un gestionnaire immobilier. dans mon contrat, j'avais pris l'option assurance loyers impayés. mon locataire a eu des problèmes de paiement et...

Suite à un divorce j'ai quitté le domicile conjugal dont on est propriétaire en indivision (pas de contrat de mariage). mon ex conjoint a mis plusieurs années pour soit me racheter ma part ou se décider à vendre. le logt est...

Je vous expose mon problème en espérant que vous pourrez m éclairer et me dire les démarches à effectuer j ai acheté un bien immobilier en 2001 de 7622.45€ c était une ruine j étais maçon donc j ai tout refait de a à z de mes mains...

Je suis acheteur d’une maison, offre signée en mars et compromis de vente signé en mai, depuis nous avons appris que la maison est sous hypothèque, mais les créanciers ont donné leurs accords et leurs mains levées pour toute les...

Nous avons reçu un courrier en recommandé de notre voisin mitoyen. il vient d'acquérir le terrain qui est au limite de notre maison et notre compteur d'eau le gêne. nous procédons notre maison depuis 18 ans février 2002...

Propriètaire dans le cadre d'une sci d'un immeuble de bureaux; je désire réaliser des locations de bureaux fermés avec des espaces partagés: détente ,kitchenette, salle de réunion... cette sci peut elle émettre des...

Je suis en reconversion professionnelle, et suite à des formations ; je souhaite me diriger vers le métier de mandataire immobilier ou diagnostiqueur immobilier. ma question est, peut-on être à la foi diagnostiqueur et mandataire...

Nous avons signé un compromis de vente pour un plateau brut, mais lors d'une seconde visite pour prendre des mesure ,nous nous apercevons que nous avons des infiltrations dans un coins de mur au plafond et que la porte d...

J ai l habilitation familiale pour ma maman elle est placée en unité alzheimer depuis 2 ans propriétaire d une maison d habitation mon frère et moi souhaitons vendre ce bien j ai fait un courrier au juge des tutelles en juin 2020...

Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier pour y mettre ma maman à titre gracieux. je devrais m’acquitter de la taxe foncière et ma maman de la taxe d’habitation. vaut-il mieux que je l’achète en tant que résidence...

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

Je ne suis plus pacsé avec mon ex depuis plusieurs mois et je souhaite savoir si mon ex peut me réclamer quelque chose si dans les années à venir, je vend la maison avec une plus value ? sachant, que je vais racheter la maison en...

J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite...

Le compteur d’eau serait chez mes voisines. elles sont souvent absente. est ce que je peux demander à mon propriétaire ou au syndicat d’eau qu’il le déplace. consommation x4 en 2 ans ... merci...

Je loue un appartement et le syndicat n'a pas informé mon bailleur(une entreprise) d'un surconsommation d'eau entre temps j'ai informé mon bailleur, et la fuité à été réparé, mai déjà payé un surplus de 500...

Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai...

Mon voisin a t il le droit de construire son garage contre mon mur d'enceinte (qui est un mur de soutenement et privatif). j'ai trouvé sur internet qu'il fallait qu'il me laisse le "passage de l'échelle"...

J'ai quitté un logement hlm, pour des raisons professionnelles. j'ai envoyé préavis par pj à un email. ils m'ont bien répondu qu'ils l'avaient bien reçu par retour de mail. mais me précise dans cette...

Pour pouvoir acheter un logement dont je vais devenir propriétaire à l'aide d'un apport personnel et d'un important crédit, je vais devoir rembourser le crédit essentiellement grâce aux loyers que je tirerai de la...

Ai-je le droit d'héberger mon frère sa conjointe est ces 2anfants , car le propriétaire nous menace d'expulsion. merci de votre réponse...

Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux...

Je voudrais savoir s'il est possible de contrer, annuler ou une licitation. mon ex mari ne m'a jamais demandée si j'étais intéressée sur le bien. il fait tout en dessous sans me demander qui que se soit. cest un...

Mon voisin va construire son garage sur limite de propriété, d'une hauteur de 4,44m. le problème est que ma maison se trouve à 6m de celui ci et que les seuls ouvertures que j'ai sont de ça côté. du coup plus de soleil en hiver, et...

Nous sommes intéressés par un bien qui a estimé par un notaire a savoir 280000€ estimation haute avant la procédure de mise sous sauvegarde. le propriétaire est actuellement en procedure de mise sous sauvegarde est ce que le...

Qu'en est-il de la législation sur une véranda en cas de ravalement l'intérieur est-il apparenté à une jouissance particulière quel est le texte opposable à l'assemblée générale merci infiniment...

Le conseil syndicale peut-il joindre un avis aux copropriétaires sur le sens des résolutions à voter par correspondance. est-il en droit d'influencer ainsi les copropriétaires dans leur choix ? merci de vos...

Début juillet, j'ai quitté un studio que je louais à paris. il se trouve que je suis en désaccord avec les propriétaires qui me reprochent des dégâts et détériorations que je conteste mais là n'est pas le sujet de mon...

Mon propriétaire m'informe que mon contrat prend terme le 11 mai 2021 et me dis si je veux rester je dois aller en agence car soit disant il donne la maison en agence mais ne la vend pas. a til le droit de montant autant de...

Hier j’ai envoyé mon dossier dalo ! je voudrais savoir comment de temps prendra pour avoir la réponse svp ?...