Maitre, j'ai été réintegré dans la nationalité française en 2010, je suis en possession du certificat de nationalité de mon père qui date de l'époque colonial, mes enfants qui sont majeurs peuvent ils pretendre à une affiliation??? et mes…
Mon grand père était membre du conseil économique et social (1959-1963), chevalier d'honneur. et selon l'article 32-4 du code civil qui dit que "les anciens membres du parlement de la république, de l'assemblée de…
Résolu Mon grand-père, naturalisé par le décret de senatus consulte 14 juillet 1865 après avoir déposé ma demande de nationalité française, j'ai reçu un rejet de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1962…
J'ai déposé ma demande de régulation a la préfecture comme mère d'un enfant réfugiés statutaires par ofpra mon souci est en déposant mon dossier j'ai pas mis les 50€ de timbre je ne si sa va bloquer mon dossier ou le…
Ma compagne qui est ukrainienne a obtenu un visa visiteur long séjour d'un an valant titre de séjour en novembre 2019. le 8 décembre 2019, elle est arrivée en france et a procédé le jour même à l'enregistrement de son visa en…
Je souhaiterais savoir quel type de titre de sejour demander a la prefecture, je suis en situation irrégulière depuis 5ans et mes parents on un titre de sejour, je n'ai aucune famille dans mon pays natal…
Je suis en france depuis juin 2021 (2 ans et 7 mois pour l'instant). j'ai fait un master 2 d’un an et demi (m1 par équivalence - vap) en france et j'ai un diplôme de master 2 en aéronautique - diplôme d'état et…
Je suis née a paris 10 ème le 22 mai 1962 , parents algériennes ,j'habite en algérie , je veux obtenir la nationalité française si j'ai le droit bien-sûr je cherche un avocat qui peut s'occuper pour moi, je peut payer…
Je suis étudiant étranger en mba 1 disposant d'un titre de séjour de 15 mois qui arrive à terme le 31/10/2024 le 30 août dernier, j'ai commencé une alternance qui a malheureusement été arrêté le 06 novembre 2023…
Voilà, je voudrais savoir si les algériens sont exclus de la loi du 07/03/2016 concernant la déclaration de nationnalité par frères ou soeurs français par droit du sol ? tous mes frères et soeurs sont français par droit du sol. je…
J'ai réçu récemment la nationalité. j'ai reçu un courrier de la part de sdanf (sous direction de l'accès à la nationalité française) refusant ma demande de francisation de prénom (motif : prénom choisi pas français)…
Je suis déjà diplômée de l'université paris sorbonne. mon actuel employeur m'a contrainte à signer un contrat d'apprentissage en vue d'une embauche ultérieure. cependant, la situation dans l'entreprise ne…
Rentrée en france en 2014 régulière. en instance de divorce après des violences et l'obtention d'une ordonnance de protection. ayant des parent et des frères et sœurs résident plus un fils scolarisé avec une carte…
Je cherche des informations sur le renouvellement de mon titre de séjour et la possibilité de voyager pendant cette période. j'avais un vls-ts type d en tant qu'étudiant, qui a expiré en décembre 2023. j'ai demandé…
Je suis mère d'une petite fille de 9 mois qui es drepanotisaire de forme grave. je suis en france il ya trois ans de cela,est ce que vous pouviez m'aider à avoir de rendez vous…
Je suis titulaire de carte sejours italienne u e longe durée et je suis marie avec conjoint français et j ai eu un titre de séjour d un ans . nous sommes séparé à l caf depuis février 2020 pas de démarche au niveau de tribunal et j…
J'ai un ami libanais qui a une femme et un enfant de 2 ans. ils ont tous les 2 fait leurs études en france (dauphine et la sorbonne) et ils voudraient quitter le liban et venir s'installer et travailler en france. comment droit il…
Je suis un algérien je suis marié civilement avec une algérienne elle a carte de séjour 10 ans et j'ai un bébé de 6 mois avec elle ne à avignon on vie plus de 18 mois ensemble a ce que je peut déposer mon dossier pour la…
J'ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre av quelqu'un d'autre en 01/2017 aussitôt j'informe rezé de la situation par courrier, en 03/2017 je reçois…
Je suis à la recherche d'un avocat en droit des étrangers à mayotte…
Je suis sur la territoire français depuis 3 ans et j,ai 24 fiche de paie c possible pour faire la première demande de titre de séjour…
Mon rendez-vous à la prefecture a été annulé à cause du crise sanitaire ( j'ai téléphoné plusieurs fois sans réponse pour avoir un autre rdv) mon titre de séjour a été expiré !! et je me suis arrêté du travail , j'ai…
Je vous demande svp des informations concernant mon état :je vient juste de changer mon titre de séjour temporaire d'un an,par une autre pluriannuelle ,de 4 ans (salarié ).je travail actuellement avec une société de nettoyage…
Bsr je voudrai savoir c quoi la differance entre un décret de naturalisation et un jugement d'admission a la qualité de citoyen francais ? et est ce que les articles (22-1 et 22-2) saplique sur tout les cas ou bien seulement sur ceux…
Cest pour une personne qui venait d'avoir 18 ans, arrivé en france depuis 14 ans avec un visa tourisme et resté en france pour etudier, collège et lycée ok en france, hébergé par certains membres de sa famille…
Je suis jeune femme marocaine j ai mes parents ici avec carte de séjour de 10ans retraités avec mes frères aussi 1 de nationalité français âgé de 20 ans et l autre carte de 1 ans et moi je suis la ca fait 2 ans et 1 mois avec 24…
Maitre ma mere es algerienne nee au maroc en 1951 elle obtenue sa carte national ainssi que son passeport francais en 2006 ma question comment obtenir le degre de la natinalite francaise merci…
Je cherche un avocat spécialisé au droit de la nationalité pour faire un recours contentieux suite à un refus de cnf…
Ma quetion est la suivante : ¤est ce qu' il ya eu un changement pour cette loi concernant les familles qui ont plus de 5ans sur le territoire français?…
Mr ,mme il y a de cela 2 ans que j'ai fait une demande de regroupement familial partiel pour ma femme et un enfant qu'on eu ensemble.a savoir à cette époque j'avais un appartement de 38 mètres carrés .la…