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En alternance, mon école me demande de payer
Posée par Mirou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2184 vues

Je suis un étudiant algérien sous contrat d'alternance dans un restaurant, cette année j'ai changé d'école en rentrée décalée le 1er février comme le contrat n'était pas prêt, l'école me réclame 700 euros...

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Réintégration a la nationalité française
Posée par Habib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2183 vues

Tjrs pas de réponse à ma situation ne 1957 en algerie département français à l'époque de même mon père grd père . en 1962 toute la famille rapatriée et caser en corse ou j'étais scolarisé 1964 le chef de famille à décidé...

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Demande de titre de séjour
Posée par dicap99, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Je suis mr goh. depuis le 19 janvier ma fille a été reconnue réfugiée par l'ofpra alors j'ai reçu courrier dans lequel on me demande de me rendre à la préfecture de mon domicile pour ma demande de titre de séjour...

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Comment obtenir la nationalite française
Posée par chibane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Je suis née en algérie 1959 avant l'indépendance sous le drapeau français aiceque je peut avoir la nationalité française...

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Demande titre de séjour
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2177 vues

J'ai fais ma première demande de titre de séjour vie privée familiale sans numéro étranger (parent d'enfant français) le 17 novembre 2023. début février j'ai essayé de me connecter à mon compte anef et c'était...

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Que faire après un rejet de la cour d'appel administrative pour oqtf ?
Posée par baze96, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2176 vues

J'ai reçu une oqtf en decembre 2016 et marier en janvier 2017. ensuite j'ai fait un recours d'annulation de l'oqtf au tribunal administratif, et cela a été rejeté en fevrier 2017. puis un autre recours...

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Mariage
Posée par Franck, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

Voilà le consulat ma envoyer une lettre pour me dire que ma demande de ccm etait envoyer au procureur sans en dire plus puis je contacter le consulatin pour savoir pourquoi il on envoyé ma demande au procureur merci merci de vos...

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Carte de séjour retraité
Posée par bahia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Je voudrai savoir si je peux obtenir la carte de séjour retraité ayant travaillé en france une année de 1975 a 1976 commme sténodactylo chez un huissier puis j ai déposé ma carte de séjour et suis renté en algerie en 1978 y a t il...

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Expiration titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise
Posée par Kamino, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi - création d'entreprise, qui arrive à expiration à la fin du mois et je bénéficie des allocations chômage. n'ayant toujours pas trouvé d'employeur...

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Je suis futur papa célibataire je souhaite faire la reconnaissance
Posée par Loula, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Je suis algerian , j un titre de séjour 10 ans et carte vitale , ma copine algérienne aussi, elle a un visa touristique , elle é enceinte 7 mois , je voudrais reconnaître mon futur enfant auprès de la caf svp que est-ce que je dois...

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Études en alternance et visa au pair en renouvellement visa étudiant
Posée par Eloi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2160 vues

Je vous contacte pour une question juridique au niveau du droit du travail et droit des étrangers ma conjointe est actuellement en france sous visa au pair (avec titre de séjour) en renouvellement vers un visa étudiant...

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Document de circulation pour mineurs étranger
Posée par Naima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Je suis une étudiante j ai un titre de séjour 1 ans et j ai une fille de 2 ans née e france entré avec un visa de circulation de trois mois expirée ,est ce que je peux obtenir un titre identité républicaine où dcem. merci de vos...

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Rejet de demande de nationalité française
Posée par mimir, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Mon grand-père, naturalisé par le décret de senatus consulte 14 juillet 1865 après avoir déposé ma demande de nationalité française, j'ai reçu un rejet de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1962...

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Changement de statut étudiant commerçant
Posée par Soumi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Je suis étudiante algérienne. je suis en master 2 et je souhaiterais créer mon entreprise dans le domaine du soutien scolaire à domicile ( la mise en relation entre professeurs et étudiants). donc je veux changer mon statut...

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Entreprise innovante et passeport talent
Posée par ali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2144 vues

Je suis en train de chercher une entreprise innovante pour demander un passeport talent. 1. comment savoir si un entreprise est innovante ou non ? 2 . et est-ce qu'il y a une liste de ces entreprises innovantes où je peux...

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Demande de titre de séjour étranger malade
Posée par FOF FOF, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2138 vues

J'ai lu le message de tout le monde mais vous me faites tous peur déjà. moi j'ai été opéré au coeur pour remplacement de valve aortique par une valve mécanique dont j'suis obligé de prendre des cachets à vie et...

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Changement de statut étudiant à salarié sans aps
Posée par Bayane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

J'ai oublié de vous dire que je suis de nationalité marocaine...

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Nationalité française
Posée par Nadia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2136 vues

J'ai eu un un refus pour nationalité car il me manquait 2 mois pour les 4 ans de mariage il faut combien de temps pour faire une autre demande...

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Posée par ??????..., il y a 6 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

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Accouchement en algérie
Posée par Aulnay.12, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Ma cousine a accoucher en algérie sans le vouloir son mari est français et elle carte de résidence de 10 ans comment faire pour rentré avec son enfants...

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Titre de séjour
Posée par Lesueur, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

Mon mari tunisien n a pas obtenu son titre de séjour, avec obligation de quitter la france. existe t il un recours ?...

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Mariage avec sans papiers qui a quitté la france avec un laissez-passer
Posée par Souad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Je suis française, j'ai rencontré mon époux en france. il était en situation irrégulière pendant 6 ans ( il avait obtenu un visa pour la russie en 2011 et pendant son escale à cdg il est sorti pour rester en france) suite à...

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Refus de passport et de cni à ma fille
Posée par Khma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Le problème dans mon cas c'est que après nous avoir entendu avec le père de ma fille ils disent que lui et moi n'étions pas très cohérent, et queque il ne s'occupe pas de sa fille , l'argent qu'il donne...

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Convocation a la prefecture
Posée par montpellie34000, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Le 18 décembre 2018 j'ai déposé une demande d'admission au séjour, et le 23 mars j'ai reçu une convocation pour me presenter à la préfecture pour : -signer le cerfa informatique permettant la fabrication du titre...

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Nationalité française
Posée par 26061983, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Maître ma belle mère y réside en france cela fait 32 ans elle est arrière grand mère ces enfts et petits enfts son tous des français elle pris un rendez-vous a la préfecture pour demander la nationalité française cela fait 2 ans à...

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Précision relative à l'article l433-3
Posée par ValBel, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

L'article l433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, semble indiquer que les droits sociaux ainsi que le droit à travailler sont conservés au titulaire d'un titre de séjour...

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Renseignement carte résident
Posée par Dak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Juste un renseignement svp si en une rentre accident de travail de 16% qui l'assurance maladie me versé chaque trois moi après s mon licenciement inaptitude pro .est ce sa fait un impact sur le renouvellement de carte résident...

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Titre de sejour
Posée par malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

Je suis marocain 58 ans parent d'enfant francais adulte comment demander un titre de sejour...

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Obtenir la nationalité française
Posée par djazia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2120 vues

Ma sœur et née avent l'indépendance de l’algérie , est mon pére vivais en france , asque ma sœur a le droit d’obtenir la nationalité française déjà que elle et née en 1957 ??? merci de meu répondre le plus vite possible...

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Prolongation de contrat avec un récépissé
Posée par N'apaslebondoc, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Je suis actuellement en cdd obtenu avec un vlts valant titre de séjour. j'ai demandé un renouvellement de mon titre de séjour vie privée vie familiale. j'ai obtenu un récépissé avec autorisation de travail. mon employeur...

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