Vous avez une question juridique ?

Je suis actuellement enceinte y a 1 mois de cela mon gynecologue a fait une demande de télétravail a temps pleins pour raison medical ma societe ma demander de voir la médecine du travail et que en attand que pouvais rester en...

Je suis actuellement en fin d’études et j’aurais besoin de votre avis sur ma situation de titre de séjour. mon titre de séjour étudiant devait expirer en septembre 2025, mais j’ai obtenu une prolongation jusqu’en novembre...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

J’aimerais savoir comment je doit faire et qui contactez car j’ai fait une premier demande de permis de visite qui m’a été refuser car je suis la victime mais mes enfant on besoin de voir leur père et moi aussi comment je doit...

Vous avez dit qu'une vulnerabilite psychique pouvait zxcuser un retard et reculer la pres ription. mais si on sait se se defendre seule et que les faits remontent a sept,neuf ans? il n'y a pas de loi. le uge peut...

Est ce que je peuvent faire ma demande de formation a la fédération française de football, en fin de me former en licence fédérale et fifa...

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

Ma femme et moi tous 2 fonctionnaires souhaitons acquérir un bien immobilier afin de l'exploiter en location saisonnière. est-ce possible pour nous d'opter au régime de l'impôt sur les sociétés en étant...

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant la situation de mon mari, qui dépend de la sous-préfecture de palaiseau (91). depuis près de deux ans, son dossier relatif à la demande de titre de séjour...

Je rencontre un problème sur la plateforme alexia. j'ai une avocate qui accepte de prendre en charge mon dossier et avec l'aide juridictionnelle qui est bien acceptée avec elle auprès du bureau de l'aj de pontoise...

> quels sont les droits dont je dispose pour demander un réexamen de ma demande d'aide alimentaire auprès du ccas ? existe-t-il des délais spécifiques à respecter pour cela ? > quels fondements juridiques me permettent...

Combien de temps il faut à la police pour retrouver l abonné d une adresse ip...

Voila mon frère ai incarcéré depuis mars 2025 il sera à mi peine début décembre il n’a jamais vu de spip depuis malgres plusieurs courier aucune réponse . il doit signer ses rps début janvier 2026 . cela pose problème pour sa...

Je suis actuellement en accession à la propriété et je bénéficie d'un prêt conventionné à mon nom propre. plus précisément, le montage financier est fait avec 2 prêts dont l'un a une garantie hypothèque et le second un fond de...

Mon ex femme est en couple depuis 2 ans mais ne sont pas installés ensemble. elle, à son adresse personnelle la ou elle vit avec ma fille car elle en a la garde. et moi un week-end sur 2. son compagnon à son propre logement qui est...

Je me permets de vous solliciter afin de bénéficier de vos conseils juridiques concernant une situation délicate liée à mon contrat de location. voici les faits : 1. concernant l'assurance habitation : en raison d’un...

J'ai mon fils mineur qui fume parfois des puffs, j'ai demandé a mon médecin une prise de sang pour savoir ce qu'il fume sachant que les puffs s’achètent apparemment sur les réseaux sociaux. mon médecin m'a dit...

Suite à un déménagement, j'ai perdu toutes mes attestations d'indemnisation ainsi que mes fiches de salaire. or, france travail ne fournis pas les attestations pour les années 2009 et 2014. et une société américaine pour...

J'ai de vieux statuts de 1991 qui précisent que l'on ne peut se présenter à l'élection au comité directeur si l'on n'a encouru aucune peine criminelle ou infamante. or, cette notion n'existe plus. qqn...

Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est...

Ma fille de 12 ans débute entre dans sa phase d'ado et donc conflit. son père avec qui je suis séparée sans jugement depuis 5 ans est extra rigide. après une énième punition inutile à mon sens, elle lui a balancé "j'ai...

Une salariée d'une entreprise d'aide à domicile en période d'essai rompt son contrat au bout de 3 mois. la clause de non-concurrence s'applique -t-elle? merci pour votre reponse...

J'ai fait une demande de surendettement qui à été recevable par la banque de france, mais un seul créancier s'est opposé et le juge décidé mon dossier irrecevable pour mauvaise foi, maintenant je souhaiterais savoir ce...

Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la...

J'ai acheté ma maison seul j'ai toujours un pret dessus actuellement je vis avec une personne depuis 5 ans elle me demande de mettre son nom sur le bien est ce que c'est possible sachant que j'ai un fils de 9...

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

J'ai déposé plainte par lettre recommandée au procureur pour plusieurs motifs en 2023 puis un autre 2 autres motifs en 2024 à ce jour je n'ai pas reçu de retour . une aide au service juridique m'a informé que je...

J ai une dette chez un fournisseur d énergie (j ai un délai de 20 jours pour régler). la facture étant importante, j ai demandé un échéancier mais ce fournisseur refuse. puis-je changer de fournisseur avant de risquer la coupure ?...