J'ai fait une demande de logement social pour le loiret en 2022 et pour la première fois j'ai visité un t2 le 26 mai. une dame du service logement de mairie me l'avait proposé le 23 mars dernier.. le 26 mai... |
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Vacance scolaire Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 78 vues J’ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. lors de l’audience du 6 février, il avait été convenu — et validé par les deux avocats — que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d’accord sur la semaine de vacances du... |
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Mesure de sureté Posée par Anonyme, il y a 25 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 21 vues Une personne declaré iresponsable pénale pour trouble mental il ont imposé une hospitalisation complet pourriez vous m"expliquer cela veut dire quol et le delai svp et ses droits il sort quant de prison apres... |
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Que faut il faire si après une communication de mémoire de la part du tribunal de nantes pour le défendeur qui est le ministère de l intérieur aores un. délai de 2 mois et après toutes les pièces transmises de la part du requérant... |
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Mon ex concubin est fumeur de cannabis etc… sa mère a fait il y a 5 ans environ une tentative de suicide médicamenteuse et buvait bcp. je ne veut pas bloquer papa de voir ses enfants car ils en ont tous besoin mais mamie est... |
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Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Diana - 12519 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... |
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Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Dette fiscal de 13k Posée par Lennydu95, il y a 2 heures dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Berthier - 93 vues Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci... |
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Documents à fournir Posée par Moi, il y a 4 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 360 vues Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais... |
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Je souhaite avoir votre avis concernant ma situation administrative. je suis titulaire d'un titre de séjour «salarié» d'un an, renouvelé sans problème depuis 3 ans. j'ai également créé une... |
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Je suis seule sur le bail de mon appartement mais mon ami que j'héberge refuse de partir et refuse la séparation. il casse les choses dans l'appartement et me menace. ai-je le droit de partir du logement et de signaler... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation empreintes Posée par sando59100, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par sando59100 - 457 vues Je me permet de vous envoyer ce message car j'aimerais avoir un renseignement. mon beau frère a reçu son attestation de prolongation d'instruction pour le renouvellement de son titre de séjour (algerien) le 2 avril donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chéneau de mon voisin Posée par ninous, il y a 6 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par ninous - 391 vues J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis embauché sans contrat de travail saisonnier je reçois des fiches de paye mais je reçois mon salaire entre le premier et le 10 du mois on ne sait pas trop une fois récupéré mon salaire puis-je partir de but en blanc sans... |
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Changement de statut Posée par ROVIS, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 252 vues Madame avec votre aimable permission, un étudiant avec une promesse d'embauche peut changer son cas d'étudiants en salarié. l'employeur doit me fournir en plus de mon promesse quel autre document ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Séparée depuis 3 ans je souhaite divorcer pour le motif ci-dessus mais mon mari ne me donne plus de nouvelles et sachant qu'il ne veut rien débourser ni de tracas administratifs. je ne demande aucune compensation juste un simple... |
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J’ai déposé ma demande de naturalisation en juin 2024 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de paris en avril 2025. mon dossier est actuellement en cours de traitement à paris. je prévois peut-être d’acheter un appartement à... |
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Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai repris mon logement loué pour y habiter moi même. lors de l'edls , la difficulté de remise en etat etait importante . j'ai realisé les travaux. je n'y habite pas réellement mais j'ai repris... |
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Chômage Posée par RGPD, il y a 19 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par bisane - 638 vues Nous remboursons notre plan depuis octobre 2024. jusqu'à présent, nous honorons les mensualités mais mon épouse vient de perdre un contrat d’assistante maternelle. le chômage va un peu compenser sa perte de revenu mais pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Charges mensuelles Posée par Pas juste, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Pas juste - 399 vues Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document... |
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Auto entrepreneur algérienne Posée par Lili, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 394 vues Est-ce que je peux faire une alternance dans le cadre du formation professionnelle avec un titre autoentrepreneur est-ce que la préfecture peux accepter l autorisation de travail ?... |
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Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai contesté et été entendu par le juge des surendettement qui a confirmé lui même l'irrecevabilité de mon dossier pour mauvaise foi, qu'elles sont... |
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Procédure d'expulsion Posée par Dylan62, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître MAFEUGUEMDJO - 354 vues J'ai une procédure d'expulsion avec un retard de loyer important je suis allé au tribunal en comparution et il m'a été dit il y a un mois que le délibéré serait rendu dans 2 mois donc il ne reste plus qu'un mois... |
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Refus de service Posée par Lidwine, il y a 4 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 358 vues Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère enseignant célibataire sans enfant ,décédé en mai2023 était adhérant à la mgen . la prestation décès fut réglée en août 2023.une erreur de " leur " part ayant été effectuée ( non mise à jour du dossier retraite ),on nous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous sommes un couple, moi, une européenne non française et un tunisien. je vis depuis 11 ans en france et je suis en cdi. on est ensemble depuis 2 ans, sans preuves de vie commune (pas d'attestation d'hébergement, pas de... |
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