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Passeport talent salarié qualifié/entreprise innovante et droit de chomage ?
Posée par Azerty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1128 vues

Le passeport talent entreprise innovante, je pense qu'il n'a pas le droit d'indemnisation par pole emploi, est ce que c'est vrai selon vos connaissances ? merci d'avance ? car je ne trouve pas le passeport...

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Taxe employeur lors d'un changement de statut
Posée par Ihab, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1144 vues

J'ai un titre de séjour salarié de 4 ans qui va expirer prochainement. j'ai voulu tout en renouvelant mon titre faire une demande de changement de statut vers passeport talent cbe, puisque je vérifie toutes les...

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Démarche a faire pour obtenir nat fran
Posée par Kihel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

J'ai ma g mère marocaine de st civil et drt com,elle a le passeport maroc et nation maroc,elle a tjrs vécu avec carte de sej mar en alg même après l'indep de l'alg 1962 ,non saisie par la loi de l'indep de...

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Pour effectuer un renouvellement de passeport
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Une amie ukrainienne doit renouveler son titre de séjour en attendant de pouvoir demander la nationalisation. problème son passeport ukrainien est périme. elle est allez voir son ambassade et on lui a dit qu'il fallait...

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Tribunal administratif vs préfecture
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

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Tribunal administratif vs préfecture
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1085 vues

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

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Chômage et renouvellemen passport talent salarié qualifié/ création d’entreprise
Posée par Mey, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Je suis actuellement au chômage suite à ma perte d’emploi le 30 septembre, mon tds (passport talent salarié qualifié) expire en février prochain, je dois faire les démarches de renouvellement à partir de novembre- décembre. peut on...

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Passer du statut fille au pair à employée au pair ou autre
Posée par Ginah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1099 vues

Je suis en fin de statut fille au pair, mon visa finit le 7.11 ma famille d accueil avec laquelle je m entends très bien me propose un statut d employée au pair, logée, nourrie, payée, je garde une petite fille et souhaite...

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Les enfants née avant 1962
Posée par HADJAM Nacera, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 990 vues

Bjr mon pere est née en algérie 1957 des parant née ont algérie mon pere a visiter la france en deux foix malheureusement il s'est décéder 1997avant la loi du 25/10/2016 ma question: est ce que ces enfant ont le droit a la nationalité...

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Prise d'empreinte et pas de récépissé depuis 3 mois
Posée par Ousgama, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

Mon conjoint a déposé une demande de titre de séjour en juin début juillet il a eu une convocation pour prise d'empreintes et sur place pas de récépissé. la dame lui fait savoir qu'il le recevra ds moins d'une...

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Acte de naissance de nantes
Posée par Ram's, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 980 vues

Je voulais savoir s'il est possible d'utiliser plusieurs fois les actes d'état civil de nantes avant leur expiration délai de 3 mois...

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Convocation pour retrait de titre de sejiur
Posée par FJ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1022 vues

Je me permets de vous écrire pour exprimer mon inquiétude concernant le retrait de mon titre de séjour. en effet, lors de ma première demande de renouvellement en octobre 2022, j’ai obtenu un titre d’une durée de 07 mois alors que...

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Enlevement de titre de resident
Posée par jelma609, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1003 vues

En fait ik y a un monsieur marocain marie avec une française marocaine et ils ont 3 filles.le mr est en france depuis 2016 apres il a font une association a nanterre qui n est pas legale et apres il est parti au maroc avec ses...

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Je suis ne en france 1961
Posée par Embrun 61, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1000 vues

Bnj je vous adresse ma quistion je suis ne en france1961 mes pareant lui meme ne teritoire algerie avant 21/07/ 1962 demande nationalite francaise en attente bon reponse de votre part merci...

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Rendez-vous pour renouvellement récépissé
Posée par Nouaili amine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1008 vues

J'arrive pas à trouver un rendez-vous pour renouveler mon récépissé. préfecture de bobigny...

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Master/ mba et opposabilité de l’emploi
Posée par LOH, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 963 vues

J’ai eu mon master 2 en 2022 en france et j’ai effectué un mba cette année. jai trouvé un cdd en relation avec mes étudies et avec 1,5f le smic . une demande d’autorisation a été introduite par mon employeur. j’aimerai savoir si la...

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Le droit à la conduite
Posée par Assad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 973 vues

Est ce que j'ai le droit de conduire avec un permis étranger etune attestation de prolongation...

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Demande d'information
Posée par Cc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 954 vues

Je me suit pacsé avec ma femme qui a 4 ans qui es rentré en regroupement familiale c'est possible quel me donne les papiers après les 1ans de vie commune...

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Travail étudiant
Posée par Richard, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 954 vues

Cette situation est très complexe. j'ai deux préoccupations : 1- je suis étudiant étranger travaillant en france . mon statut me permet de travailler que 964h par an selon article r5221-26 du code du travail. je souhaite...

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Marié puis divorcé à l'étranger
Posée par Lygens, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1000 vues

Avant de venir vivre en france j'étais marié puis divorcé, quel statut je porte ici en france? pour une demande de nationalité dois-je mentionner que je suis célibataire ou divorcé? quel papier fournir dans les 2 cas? merci de...

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Annuler une demande de visa vie privée et familiale sur site anef
Posée par Romain DB, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1028 vues

Ma compagne pacsée, dont le titre de séjour étudiant s'achève fin octobre, a fait il y a 2 mois une demande de ts vie privée et familiale. or nous n'avons pas de retour sur la demande et craignons un refus à terme (nous...

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Mariage entre étudiant et espagnol réside en france
Posée par Soufiane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1067 vues

Je suis marocain et je fais mes études en france et je vais marier avec une espagnole qu'elle réside en france, est ce que j'ai le droit de changement de statut salarié ?...

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Carte de séjour citoyen de la cee
Posée par Pico, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

La préfecture me refuse de me renouveler ma carte de séjour prétextant que je suis italien et qu'une carte d'identité italienne suffit. je réside en france depuis plus de 60 ans, il y'a 6 ans j'ai dû interpeller...

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Expiration d attestation de prolongation,aucune reponse de la part de préfecture
Posée par neima, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1586 vues

Je suis une étudiante en alternance. ma prolongation a expiré le 31 août et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture du nord le 22 août. cela fait maintenant un mois que je n'ai pas commencé mon contrat...

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Refus de visa de long séjour salarié cdi
Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1329 vues

Je veux savoir quelques choses le rapporteur mention sur site sagace le sens de ces conclusions par cette phrase sens de conclusions et moyens ou causes retenus c est à dire il demande de tribunal administratif l annulation de...

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Titre de sejours familiales
Posée par saadia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

Moi et mon marie avait déposer un dossier 1ere demande parent enfant français le 26/04/2023 puis mon marie a complément passeport, carte de naissance étranger et acte de mariage on a envoyé tout sauf mon marie son passeport est...

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Statut salarié vers statut (passeport talent) avant avoir eu le 1er titre de séj
Posée par Sadok, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1140 vues

Je suis un ingénieur de nationalité tunisienne, je suis venu en france depuis le 08/2023 et je travaille dans une sté à lyon (pour un salaire de 46ke annuel brut) avec un titre salarié et avec un visa vlsts qui est valide...

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Renseignements
Posée par Boy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1107 vues

J'ai été régularisé par le pacs famille réfugié il ya moins d'un an. est ce que je risque de perdre mon titre de séjour actuel si jamais je dissous le pacs car ma fille a aussi le statut réfugié. merci d'avance pour...

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Visa long séjours visiteur ascendant de français
Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1319 vues

Moi et ma femme, nous sommes en train de préparer notre dossier de demande de visa long séjour visiteur ascendants de français non à charge. j’aimerais savoir ce qui suit: - pour les ressources, il faut disposer de combien en...

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Tribunal administratif vs préfecture
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

En tant que parent de français j'ai déposé un dossier de régularisation via le site anef mais le dossier a été clôturé, puis j'ai pris rendez vous à la préfecture avec dossier papier. la préfecture m'a fait...

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