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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Transcription du divorce
Posée par miimi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je voudrais savoir est ce qu'on peut transcrire un divorce des époux marocains prononcé au maroc sachant que le mariage aussi a été fait là-bas et non transcris. et ils n'ont pas la nationalité française...

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Cumul salariat 50% et profession libérale.
Posée par Idir.maali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Je suis psychomotricien , j'ai effectué un changement de statut de étudiant à " profession libérale" . j'ai reçu un récépissé " autorisé à travailler" , j'occupe donc un poste de psychomot a temps partiel en plus de...

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Accès à la france pour un étranger d'amérique du sud, en espagne actuellement ?
Posée par Coco rico, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Est-ce que le tampon france de l'aéroport est suffisant pour rester en france plusieurs semaines ?...

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Itf
Posée par Nousha18, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Mon mari a pris 18 mois de prison ferme et une itf j’aimerai savoir combien de temps pour supprimer une itf pour qu’il puisse faire une demande de bracelet électronique...

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Mutation interne au travail
Posée par imen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Je sui en cdi et je compte changer mon lieu de travail (une autre ville ) pour la même entreprise. 1. est-ce qu'ils vont me faire signer un autre contrat en mettant le nouveau lieu d'affectation ? 2. est-ce que le titre...

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Absence mention 'réfugiée' sure titre de séjour, erreur de demande ?
Posée par Yassina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante concernant ma récente demande de titre de séjour. en janvier dernier, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne via le...

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Attestation de prolongation d'instruction indisponible depuis 5 mois,demande en
Posée par ANZOR AKH, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant ma demande de titre de séjour en france.j’ai adressé une demande de renouvellement de titre de séjour en date du 12 décembre 2023 à la préfecture du puy-de-dôme par...

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Decalration
Posée par Sabi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Maître j'ai oublier vous dire mon ami a le passeport la caf bloquera quand même le dossier si je me declare avec...

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Heures de travail visa aps
Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Je suis venue en france pour obtenir un diplôme de master, et dans le cadre de mes études, j'ai effectué un premier stage. lorsque j'ai terminé, j'ai eu du mal à trouver un emploi, alors j'ai décidé...

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Parent d’enfants réfugiés
Posée par Zèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J’avais déjà fais la demande pour mon enfant alors que je t’es en recours la jetais été reconnue réfugié donc on dit ma fille a été reconnue réfugié si ma décision le nom de ma fille es mentionné en disant que les conclusions...

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Limite de séjour hors de france
Posée par Rossete, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Ma mère a un titre de séjour vie et famille 1 ans combien de temps peut elle passée hors de france ?...

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Transcription de mariage
Posée par Asi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Madame, monsieur je viens vers vous pour savoir ce qui fait que un transcription de mariage prend autant de temps je me suis marié depuis le 11 juin 2022 au mali j'ai fait ma demande de transcription de mariage sans ccam mais...

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Demande de titre de séjour d'étudiante
Posée par ôôôôôô, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je vous présente je m'appelle honorine rosalie manantena,je suis étudiante en terminale baccalauréat professionnel assp, je suis en demande de titre de séjour mais bientôt je vais passer le bac puis j'aimerai continuer...

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Renouvellement titre de séjour 'travailleur temporaire'
Posée par Monsieur Dupont, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1584 vues

Merci par avance pour votre réponse. je suis libanais et en france depuis aout 2016, j'ai eu mon diplôme d’ingénieur à lyon en 2020. j’étais en cdd de 10 mois qui avait comme date de fin mars 2023, et on m’a délivré...

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Assurance medicale pour le visa type d
Posée par Rian, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Notre mere a 88 ans elle vit seule au liban apres le deces de mon pere, on veut l'amene en france, le bureau de visa nous demande une assurance medicale pour un ans, mais on arrive pas a trouver un assurance pour un ans a...

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Cdd en fonction publique
Posée par Abel1991@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Est-il possible de faire un changement de statut dans une fonction publique au montant de 1500€ net ? merci...

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Travaille avec une fausse carte
Posée par Jayaigle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1743 vues

J’ai un problème en effet j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité et j’ai 24 fiches de paies j’ai plus de 4 ans de présence en france et mes impôts je voulais savoir si c’est possible de faire une demande d’admission...

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Passeport talent créateur d’entreprise et études
Posée par Amelia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent créateur d’entreprise. je veux faire un master professionnel en france (je n’ai pas de diplômes français) est il possible avec mon statut?...

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Absence de délivrance de convocation démarches-simplifiées
Posée par IntSoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour le 16/05/23 sur démarches simplifiées, accepté en date du 27/07/23. il m'a été indiqué que je recevrai une convocation pour déposer mon dossier en préfecture. or, à ce jour, je...

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Travailler visa 3 mois passeport talent
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de travailler en attendant l'instruction du titre de séjour cbe passeport talent lorsque l'on a un passeport talent cbe pt2 vls de 3 mois?le visa passeport talent de 3...

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Urgent demande certificat de nationalité française
Posée par Adilalam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1625 vues

Mon père algérien né avant 1962 prôné la nationalité française il y a 2 ans par réintégration, moi je suis majeur réside en france l'âge de 40ans, je peut demander la certificat de nationalité française ou non ? merci de vos...

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Attestation de prolongation
Posée par Rmyone, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Mon attestation de prolongation de renouvellement avec changement de statut ne correspond pas à la date d'expiration de mon titre de séjour . la caf ne pourra pas me faire de rappel de mes droits apl . mon titre de séjour a...

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Première imposition résident
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Je suis séparé de fait avec mon épouse qui habite en belgique. moi je réside en france depuis mai 2023 j'ai voulu remplir une déclaration fiscale au service des impôts, mais ils m'ont dit que ce n'était pas possible...

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Restraining order à l’étranger
Posée par S2M, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2197 vues

L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat...

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Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour
Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1548 vues

Je suis sans papier et j'ai travaillé avec les papiers d'une tiece personne, et maintenant je voudrai avoir ma propre carte de séjour, comment faire. merci d'avance...

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Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour
Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1530 vues

Je suis sans papier et j'ai travaillé avec les papiers d'une tiece personne, et maintenant je voudrai avoir ma propre carte de séjour, comment faire. merci d'avance...

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Naturalisation avec période irrégulière
Posée par odelon17, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Cela fait maintenant 2,5 ans que je vis en france en tant que titulaire d'un passeport talent chercheur. mon intention était de demander la nationalité française dès que j'aurais atteint 5 ans de résidence. récemment...

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Regroupement familial
Posée par Hocine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Les enfents avec une femme séparer qui vivent avec qui sont a sa charge esque c'est prie en compte pour un regroupement familial ou bien ça concerne que la famille a l'étranger merci de m'obtenir une réponse...

Répondre
 
Droit d'enfant d'ancien combattant algérien
Posée par Anna, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1477 vues

Mon père était ancien combattant algérien dans l'armée française et a résidé et travaillé en france. est ce que j'ai droit à un titre de séjour ?...

Répondre
 
Première demande vpf sans récépissé, ni confirmation dépôt
Posée par loumou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Je suis étrangère et je réside à paris avec un titre de séjour recherche d'emploi obtenu à la suite de mes études en master. en mars 2024, j'ai entamé les démarches pour changer mon statut et obtenir un titre de séjour en...

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