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Taxe d’habitation Posée par Avocat1971?&@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Je suis mariée depuis le 21 décembre 2001. nous avons un fils de 26 ans , ingénieur, une fille de 21ans étudiante en 3ème année dernière de licence et une fille de 18ans en terminale scientifique. nous sommes propriétaires d’un... Répondre

Visa conjoint francais Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Pouvez-vous me renseigner svp combien de temps dure la transcription de mariage de turquie à nantes? sa fais 1 mois que j’ai déposé dossier de transcription, help please 😕😕... Répondre

Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie, Posée par Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci... Répondre

Sursis délivrance à ccam Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai... Répondre

Interrogation sur changement de préfecture suite aux aléas Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Étant hébergé à titre gratuit dans le département de seine-saint-denis (93), j'ai transféré mon dossier de naturalisation depuis la préfecture de la seine-maritime à bobigny en juillet 2023, après l'avoir initialement... Répondre

Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1696 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Cumul contrat cdd à forfait jour pour cadre avec des jobs déclarés Posée par Rodric, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Actuellement je suis étranger en contrat cdd à forfait jour pour cadre sans clause d'exclusivité. j'aimerais savoir si je peux donner des cours particuliers une dizaine d'heures par semaine déclaré en plus. si oui... Répondre

Réclamation frais de passeport Posée par Mej, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Lors du pré-enrôlement en ligne pour le renouvellement de mon passeport, j'ai payé en ligne un montant de 110000 xfa pour les frais. sauf que une fois le payement validé, la page est resté bloquée et je n'ai pas pu avoir... Répondre

Transcription du divorce Posée par miimi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Je voudrais savoir est ce qu'on peut transcrire un divorce des époux marocains prononcé au maroc sachant que le mariage aussi a été fait là-bas et non transcris. et ils n'ont pas la nationalité française... Répondre

Cumul salariat 50% et profession libérale. Posée par Idir.maali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je suis psychomotricien , j'ai effectué un changement de statut de étudiant à " profession libérale" . j'ai reçu un récépissé " autorisé à travailler" , j'occupe donc un poste de psychomot a temps partiel en plus de... Répondre

Accès à la france pour un étranger d'amérique du sud, en espagne actuellement ? Posée par Coco rico, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Est-ce que le tampon france de l'aéroport est suffisant pour rester en france plusieurs semaines ?... Répondre

Itf Posée par Nousha18, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Mon mari a pris 18 mois de prison ferme et une itf j’aimerai savoir combien de temps pour supprimer une itf pour qu’il puisse faire une demande de bracelet électronique... Répondre

Mutation interne au travail Posée par imen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je sui en cdi et je compte changer mon lieu de travail (une autre ville ) pour la même entreprise. 1. est-ce qu'ils vont me faire signer un autre contrat en mettant le nouveau lieu d'affectation ? 2. est-ce que le titre... Répondre

Absence mention 'réfugiée' sure titre de séjour, erreur de demande ? Posée par Yassina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante concernant ma récente demande de titre de séjour. en janvier dernier, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne via le... Répondre

Attestation de prolongation d'instruction indisponible depuis 5 mois,demande en Posée par ANZOR AKH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant ma demande de titre de séjour en france.j’ai adressé une demande de renouvellement de titre de séjour en date du 12 décembre 2023 à la préfecture du puy-de-dôme par... Répondre

Decalration Posée par Sabi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Maître j'ai oublier vous dire mon ami a le passeport la caf bloquera quand même le dossier si je me declare avec... Répondre

Heures de travail visa aps Posée par Valentina, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je suis venue en france pour obtenir un diplôme de master, et dans le cadre de mes études, j'ai effectué un premier stage. lorsque j'ai terminé, j'ai eu du mal à trouver un emploi, alors j'ai décidé... Répondre

Parent d’enfants réfugiés Posée par Zèle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1834 vues J’avais déjà fais la demande pour mon enfant alors que je t’es en recours la jetais été reconnue réfugié donc on dit ma fille a été reconnue réfugié si ma décision le nom de ma fille es mentionné en disant que les conclusions... Répondre

Limite de séjour hors de france Posée par Rossete, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Ma mère a un titre de séjour vie et famille 1 ans combien de temps peut elle passée hors de france ?... Répondre

Transcription de mariage Posée par Asi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Madame, monsieur je viens vers vous pour savoir ce qui fait que un transcription de mariage prend autant de temps je me suis marié depuis le 11 juin 2022 au mali j'ai fait ma demande de transcription de mariage sans ccam mais... Répondre

Demande de titre de séjour d'étudiante Posée par ôôôôôô, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Je vous présente je m'appelle honorine rosalie manantena,je suis étudiante en terminale baccalauréat professionnel assp, je suis en demande de titre de séjour mais bientôt je vais passer le bac puis j'aimerai continuer... Répondre

Renouvellement titre de séjour 'travailleur temporaire' Posée par Monsieur Dupont, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1716 vues Merci par avance pour votre réponse. je suis libanais et en france depuis aout 2016, j'ai eu mon diplôme d’ingénieur à lyon en 2020. j’étais en cdd de 10 mois qui avait comme date de fin mars 2023, et on m’a délivré... Répondre

Assurance medicale pour le visa type d Posée par Rian, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Notre mere a 88 ans elle vit seule au liban apres le deces de mon pere, on veut l'amene en france, le bureau de visa nous demande une assurance medicale pour un ans, mais on arrive pas a trouver un assurance pour un ans a... Répondre

Cdd en fonction publique Posée par Abel1991@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Est-il possible de faire un changement de statut dans une fonction publique au montant de 1500€ net ? merci... Répondre

Travaille avec une fausse carte Posée par Jayaigle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1901 vues J’ai un problème en effet j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité et j’ai 24 fiches de paies j’ai plus de 4 ans de présence en france et mes impôts je voulais savoir si c’est possible de faire une demande d’admission... Répondre

Passeport talent créateur d’entreprise et études Posée par Amelia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Je suis titulaire d’un passeport talent créateur d’entreprise. je veux faire un master professionnel en france (je n’ai pas de diplômes français) est il possible avec mon statut?... Répondre

Absence de délivrance de convocation démarches-simplifiées Posée par IntSoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1582 vues J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour le 16/05/23 sur démarches simplifiées, accepté en date du 27/07/23. il m'a été indiqué que je recevrai une convocation pour déposer mon dossier en préfecture. or, à ce jour, je... Répondre

Travailler visa 3 mois passeport talent Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de travailler en attendant l'instruction du titre de séjour cbe passeport talent lorsque l'on a un passeport talent cbe pt2 vls de 3 mois?le visa passeport talent de 3... Répondre

Urgent demande certificat de nationalité française Posée par Adilalam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Mon père algérien né avant 1962 prôné la nationalité française il y a 2 ans par réintégration, moi je suis majeur réside en france l'âge de 40ans, je peut demander la certificat de nationalité française ou non ? merci de vos... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Rmyone, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Mon attestation de prolongation de renouvellement avec changement de statut ne correspond pas à la date d'expiration de mon titre de séjour . la caf ne pourra pas me faire de rappel de mes droits apl . mon titre de séjour a... Répondre