Enlever un de deux noms à un mineur
Mes enfants portent le nom du père et mon nom. ils veulent s'enlever le nom du père suite à l'inceste que ma fille a vécue. ils sont mineurs. comment et à quelle âge ils peuvent le faire?…
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Mes enfants portent le nom du père et mon nom. ils veulent s'enlever le nom du père suite à l'inceste que ma fille a vécue. ils sont mineurs. comment et à quelle âge ils peuvent le faire?…
J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de…
J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de…
J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous…
S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -…
J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci…
Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci…
Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse…
Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le…
Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le…
Je souhaite reprendre mon prénom d'origine. j'ai pris un prénom français lors de ma naturalisation plus de 20 ans. j'ai été sous l influence d'un mari excessif . aujourd'hui je regrette mon prénom. comment…
Je suis né en france et j'ai toujours eu la nationalité française mais mon nom est d'origine étrangère et plus précisément d'origine marocaine. n'ayant aucune attache avec les membres de ma famille dont mes…
Divorcée j'ai gardé pour élever ma fille mon nom d'épouse et je désire maintenant reprendre mon nom de naissance quelle démarche dois je faire svp ?…
Quelles pièces jointes ajoutées à un dossier d’ajout de prénom pour un bébé afin que celui ci soit sûr d’être accepté à l’état civil svp? mon conjoint et moi souhaitons ajouter un prénom à notre fils (prénom par lequel il sera…
Je souhaite savoir si c'est possible d'enlever le nom de sa mère sur l'état civil . mon fils adulte ne veut plus entendre parler de moi je suis un sujet tabou il le crie au et fort j'ai un petit fils de 21ans…
Je m'appelle coline et j'aimerais rajouter un l pour me renommer colline. j'ai porté plainte contre mon frère pour 10 ans de crimes sexuels et mes parents seront poursuivis probablement car ils savaient et ne…
Peut on supprimer le nom d’une personne ayant fait une adoption simple sur les papiers administratifs suite au divorce de cette personne merci cordialement…
Je voudrais savoir comment enlever le nom de famille du père car on c'est jamais marie. le père a reconnu mon deuxième enfant sans mon accore et je voudrais enlever le nom du père sur mes deux enfants…
Je n'ai qu'un seul prénom , et j'aimerais savoir s'il était possible de se rajouter un 2eme prénom dans mon acte d'état civil ? et si c'est possible , est-ce que je pourrais l'utiliser dans ma vie…
Cependant , l'écriture initiale du prénom en question, doit rajouter cette lettre muette,je voudrais savoir un peu la différence flagrante qu'il ya sur le plan juridique…
Je désirait avoir un petit renseignement j’aimerais enlever le nom de l’homme (ex) qui a reconnu mon fils. car il ne s’occupe pas de lui et nous sommes plus ensemble…
Je suis née dans un autre pays où mon premier prénom a été mal orthographié sur mon acte de naissance ( ce n’est pas mes parents qui l’ont effectué). sauf qu’ayant un deuxième prénom, je me suis identifiée à ce deuxième prénom qui…
Né en 1947 mes prénoms ont été orthografiés jean,yves,raoul sur acte de naissance, or mon premier prénom est jean-yves pas de probléme jusqu'au en 2012 sur la nouvelle cni je me retroove avec jean,yves,raoul.tout mes papiers…
Je voudrais que me enfants portent mon nom de famille. comment dois-je faire ? j'ai l'autorité parentale exclusive. d'avance je vous remercie pour vos réponses…
Il y a une femme qui vit avec la mère de ma fille et cette femme à fait une adoption plénière pour que ma fille est son nom à elle et nom le mien. je cherche un avocat pour faire annuler cette adoption…
Le père de ma fille est parti en france depuis 2017 et subvient plus au besoin de notre et j'ai découvert récemment qu'il a deux identités et il a mis le faux sur l'extrait de naissance. est-ce que c'est…
Bonne soir, monsieur/ madame. je suis élève au lycée. j'arrive en france au fin d'août. je veux vous demandez que je dois faire pour le titre de sejour…
Alors ma fille est nee en 2014 le papa l'a reconnu lors de la naissance, elle porte donc mon nom en 1er et le sien 2eme nom. en 2017 on a eu un jugement suite a des violences conjugales, suite a sa j'ai fait une demande…
"compte rendu d’infraction initial" (modification de prénom) (personne majeure) (article 60 du code civil) ali abay 19 square de la garenne 95500 gonesse ✆ 07 80 73 52 56 ✉ abay.ali18@laposte.net gonesse, le 11/11/2021 objet :…
J'ai été adoptée par mon beau-père à mes 12 ans, son nom a été accolé au nom de mon père biologique. depuis, j'ai repris contact avec mon père et eu une fille, mon conjoint et moi-même voulions lui donner nos deux noms…