Je suis en pleine procédure jaf mon ex a déclarer ma fille alors que ce n’est pas sa fille lui il dit que c’est sa fille et qu’il va refuser le test de paternité ! quel sont les risques le juge va prendre sa comme un aveu ? malgré…
Je algérien de père nee en algérie 1930 décédé en algérie 1991 mon grand père née au maroc 1886 décédé en algérie 1968 mon grand père il a garder la nationalité marocain jusque 1967 .et il avais la carte national française de 1949…
J'ai 41 ans et j'ai appris à 36 que mon père qui m'a reconnu, marié à ma mère lors de ma conception, n'était pas mon père biologique. ma famille m'a révélée cette information sous la menace proférée par ma…
Après une possession d'état établi,l'enfant garde t-il le nom de sa mère ou prends t-il celui du père…
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Maître je suis la mère d'un petit garçon de 5 ans, né d'un pere de nationalité fracaise et de moi sa mere de nationalité algérienne, je cherche à régularisé sa situation vis -a-vis de sa nationalité française…
Je suis ne le 12 juin 1932 à oujda (maroc) de sujet français et mes parents sont de sujet français d' apres la copie d 'acte de nantes et j' ai passe mon service militaire a tlémcen et je vis actuellement a sidi bel…
Résolu Un citoyen étranger a acquis la nationalité française en 1999 par application de l'article 27-2 du code civil.de ce fait,son fils ou son neuveu ont-ils le droit à l'acquisition de la nationalité…
Je suis algérienne d'un père qui a eu sa nationalité quant j'étais mineur, car sa mère était française. sachant qu'avant son obtention de la nationalité mes parents ont été divorcés est-ce que j'ai le droit…
Je suis née en 1967 en algérie, d'un père algérien et de mère algérienne aussi et je vis en algérie, mon père est divorcé avec ma mère et vit en france, il a acquis la nationalité française en 2003 , j'ai tous les document qui prouve que je…
Je voudrais savoir si je peux faire la demande de cnf pour mes enfants et moi vu que mon père a la nationalité française merci…
Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de…
Bnjr ma mère a obtenu son cnf en date de 1994 il est écrit sur son cnf qu'elle est française avant ça naissance par un père français et jai eux le cnf aussi de mon grand-père qu'il est admis à la nationalité française en droit commun par…
Résolu Permettez-moi de me présenter. je m'appelle steven bos. je suis néerlandais et j'ai 18 ans. avec mes parents, j'ai déménagé à l'âge de mes 5 mois, en france. de plus, ma mère est de nationalité française…
Nous sommes 8 héritiers sur 10 et avons fait une demande d'étude comparative de nos adn avec celui d'une héritière dont la filiation est plus que douteuse demandée en mars 2016 avec une provision de 5 455 € et 80 € pour…
Voilà ma situation j'ai mon père qui né au maroc en 1934, avec un acte de naissance délivré par nantes sa mère donc ma grande mère est de nationalité marocaine et mon grand père est français à l'époque et ce que la loi de…
Es qu une personne reconnu par un tiers depuis sa petite enfance peut réclamer l héritage du son père biologique en sachant que l enfant a plus de 40 ans…
J'ai 37 ans et je suis ivoirienne né sur le territoire ivoirien donc en côte d'ivoire mon père est est ivoirien mais de nationalité française et je fais parti de son livré familiale alors j'aimerais savoir si je…
Mon ex vient de m'annoncer 5 mois après la naissance du bébé que son copain blanc a fait le test de paternité qui s'est avéré bien négatif et visiblement l'enfant est noir comme moi. cependant ce dernier avant de…
J,ai mon arrière grand père paternel français par décret 1894 et mon grand père était mineur mon pere et naît 1920 en algérie avant lindipondance mon père est mort 2016 esque j'ai le droit de cnf…
J'ai obtenu gain de cause auprès du juge des affaires familiales j'ai le droit de visite un weekend sur deux pour mon fils mais seulement la mère a refusé de représenter mon fils je suis allé directement déposer une…
Comment fair pour contesté le refus;par ce que je vie actuellement dans le département français,mayotte et je vien d'avoir un récépissé pour la liberté de circuler.cependant comme javais eu mon bac cet année,j'ai vraiment…
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Voilà, je vous remercie d'avance de votre réponse maître. donc voilà il y a 6 ans mon ex compagnon a reconnu mon enfant qui aujourd'hui a 6 ans, et aujourd'hui monsieur a décidé de faire annuler la reconnaissance…
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J ai 29 ans le marie de ma mere qui est francais ma reconnut quand j etais mineur donc je d etient l acte de reconnaissance signe par la mairie , en effet je suis entree en france illegale , est se que je peut demander ma…
Un enfant né en france de parents étrangers son père né en france il a un titre de séjour mais son grand-père il ai français .est-ce que il va obtenir automatiquement la nationalité française ?…
Résolu Je suis née et je vis en côte d'ivoire mon père à la nationalité française de par son père qui l'était également. depuis 2009 une demande de nationalité à été faite pour que j'obtienne la nationalité mais sans…
J' ai déposé une demande de cnf par filiation maternelle depuis octobre 2014 j'ai pu avoir un nº de réf, en septembre 2016 j'ai reçu un courrier me demandant un complément de dossier que j'ai transmis à la fin…
Je souhaite m'informer sur mon droit à la nationalité française. en effet mon père possède un certificat de nationalité française datant de 1951 délivré par le juge de paix. il a toujours vécu en algérie. puis-je me prévaloir…