Filiation Posée par Moutoupa, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Les principes contemporains du droit de la filiation... |
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Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française... |
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Remboursement Posée par Pau, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je suis de belgique et j'ai deux questions à poser pour pouvoir résoudre mes problèmes. 1) j'ai prêter la somme de 2200€ à un ami il y a 3 ans et il ne m'a jamais remboursé le moindre centime depuis. je n'ai pas... |
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J'ai 22 ans né en algerie de pére français que dois-je faire pour obtenir la nationalité française svp:quelle est la procedure a suivre merci de me repondre nb: mon pére est français avant ma naissance... |
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Filiation maternelle Posée par Abdou 305, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1604 vues : je suis algérien 49ans j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en septembre 2018 après un mois j'ai reçu un numéro dossier cnf depuis 14 mois jusqu'à maintenant et rien réponse pourtant mon dossier... |
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Je suis née au bénin et je entré sur le territoire français pour mes études, je régularise chaque année mon titre de séjour mais cette fois ci je n’ai plus les moyens de payer mes études donc ce qui résolu que je ne peux... |
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Suite a une separation concubinage deux enfant janvier 2015 janvier 2016 j ai demander une contestation a mon avocat qui a fait la requete et suite a une grosseses, elle est partie en conger est n ayant pas de avocat apres laure de... |
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Je suis née et je vis en côte d'ivoire mon père à la nationalité française de par son père qui l'était également. depuis 2009 une demande de nationalité à été faite pour que j'obtienne la nationalité mais sans... |
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Ma mère qui a aujourd'hui 68 ans est née française par sa mère. en 1981, elle a du se désister de la nationalité sous la contrainte. en 2018, elle a réintégré sa nationalité française. je suis née en 1992 . je suis donc majeur. toute ma... |
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Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française... |
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Je réside en guyane française et mon fils de 16 ans va partir en france pour suivre ses études. il sera domicilié chez mes parents. ai-je besoin de faire établir une délégation volontaire d'autorité parentale (partielle) à mes... |
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Nous allons acheter une maison avec mon ami, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. il a déjà 3 enfants d'une précédente union. nous avons 2 enfants ensemble. afin de ne pas être lésée, quelles sont les conditions pour que je... |
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Modelle de lettre Posée par Mary, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Mes enfants majeurs d origine italienne ont entamé les démarches pour bénéficier de la nationalité française étant moi même francaise . je devrais faire une declaration en vie de reclamer la qualità de francais pour mes enfants... |
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Nationaliteé française Posée par alger19, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1678 vues J'ai la carte d'identité de mon arrière grand mère n" en algérie établie le 29 janvier 1958 avec la mention qu'elle a voté. est ce que je peux demander la nationalité... |
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Mon ex conjoint qui est le père de mes deux autres enfants. a reconnue mon fils a l'âge de 2 ans... mais il le rabaisse il le traite différemment que ses propres enfants âgés de 4 et de 2 ans et demi mon grand garçon à 7 ans mnt , il... |
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Je reçois un refus de délivrance d'un cnf pour motif cinquantenaire alors que mes parents ont reçu leur cnf en 2018/père 2019 mère ils sont français de droit commun... |
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Possession d'état. Posée par rosedivine, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Par expertise sanguine il a été prouvé que mon fils est bien le fils biologique de monsieur x . son père biologique avait été condamné à lui verser une pension alimentaire . actuellement mon fils est âgé de 35 ans et il aimerait... |
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Jai demander une cnf par filiation paternelle ca fait24 mois ils mont envoiyer une repence comme accuser de reception avec cnf ####/2017 plus quq papier a leur fournir c'etait la premierre reponce maintenent jai recu une 2em... |
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J ai était condamné en 2012 a payé 120€ par mois pour ma mére qui est sous curatelle de l'udaf et placée dans un foyer logement. mon frere et ma soeur ont également étaient condamnés. suite au non paiement de mon frère un... |
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Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis... |
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Voila mon grand pere a eu la nationalité française en 2003 par affiliation (de ses parents marocains ayant eu la nationalité) ma mere ne l'a pas eu car nee en 62 et majeur au moment ou il l'a eu j'etais mineur quand... |
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Cnf Posée par Benamara, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1684 vues J'ai fait objet d'un rejet de cnf que j'ai pas reçu ,sous prétexte qu'il y'a une discordance entre la date de naissance de mo arrière grand-père sur son décret de naturalisation 7juin1859 et sur son... |
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Monsieur, madame mon defunt père est français bien avant ma naissance, j'ai 31 ans actuellement, je voudrais avoir aussi si possible la nationalité mais le problème est que je n'ai en ma possession comme documents de mon... |
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Refus de cnf Posée par Ben, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Ma mère est reconnu française suite à un cnf délivrée par le greffe du tribunal de paris et réside en france, j'ai sollicité un certificat de nationalité française étant majeure et je réside en algérie,ma demande a été rejetée... |
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Je viens vers vous pour avoir des informations. en effet, je dois faire une demande de non affiliation d?un enfant qui aura 10 ans en mai prochain. l?enfant a été reconnu et porte le nom de la mère. cette dernière est au courant de... |
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Possession d'état Posée par Charleville, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Bnj je suis française de souche mes 2 enfants majeurs ont formulé leurs demandes de cnf auprès du tribunal d'instance de paris. après 3 complément de dossier le tribunal demande comme suite: - tout les éléments de la possession d'etat de... |
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Voilà j'ai découvert que mon arrière grand père maternel est français par option du 10 avril 1963 ( n° 18.906 dr63) .je ne sais pas si j'ai le droit d'acquérir la nationalité française !?... |
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Filiation paternelle Posée par Rico, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Je suis né de père français. j'ai 39 ans aujourd'hui et je voudrais savoir si je suis éligible à la nationalité française. en effet mon père à eu mes deux grands frères de mère française dans les années 1975. je ne sais quoi faire? merci de... |
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Ma grand-mère est française née en algérie d'une grand-mère elle française d'origine est ce que je peux obtenir la nationalité française par le droit du sang... |
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J’aurais aimer savoir comment faire pour supprimer un lien de filiation avec une personne qui a reconnu mon fils mais non présente... |
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