Une question en filiation ?

Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de déplacement de...

Je réside en tunisie de nationalité marocaine , mon défunt père est français , j'ai déposé un dossier de nationalité par filiation à paris et ils ont demandés le certificat de nationalité de mon père sachant que...

Je suis né au maroc en 1957 de parents algériens . sur mon acte de naissance intégral c'est bien précisé la nationalité des parents (française) mes parents ont quitté le maroc pour l'algérie après l'indépendance...

J'ai eu une relation avec un dame pendant une soirée, il y a quelque jours son fils vient me dire que je suis son père alors qu'elle ne me l'a jamais dit. je pense qu'elle fait cela afin d'avoir une partie...

Je suis algérien résident en france et marié à une française, j’y vit et j’y travaille. je souhaiterais faire une demande de naturalisation par filiation, sachant que j’ai les deux attestations de nationalité française authentique...

Je suis née au cameroun en 1996 de mère camerounaise et de père inconnu, et j'ai été reconnue par le compagnon de ma mère qui est français résidant en france le 30 novembre 2002 devant l'officier de l'état...

Mes grand parent résider en france depuis1954 ;mon pere aussi jusqua l'age de 18 ans mon grand pere décédés labas en 1985 et ma grande mere reside toujours et retraité ;elle a la résidence permanente elle a refuser la...

J’ai vécu 7 ans avec mon ex amie nous avons eu un fils qui a 5 ans actuellement sachant que je me suis séparé de mon ex amie il y a 2ans et demi elle m’affirme aujourd’hui que je ne suis pas le père de l’enfant elle me prive de mon...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de...

Mon père a eu sa nationalité francaise par naturalisation en 2010 et a recu en sa possession un certificat de la nationalité francaise, un passeport francais et une carte d ' identiteé nationale francaise.. je suis...

J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une...

Jai fais la demande de cnf moi et mon père. on me demande des pièces supplémentaires qui justifie pourquoi l'acte de naissance de mon père né le 25 mars 1933 a été dressé ce jour là, étant samedi la mairie ne devais pas...

Si j'ai adopté, en adoption simple, les enfants de mon conjoints, auront-ils droit à un abattement sur les droits de succession à mon décès (comme mon enfant biologique), et ce même si je ne les ai pas élévés moi même pendant 5 ans?...

Je m appelle sonia, je suis né en algerie et je réside en sued. mon grand père et français et je demande si j ai le droit de demander la nationalité française par filiation...

J’ai 35 née à étrangler d un parent français ! il a eut sa nationalité avant ma naissance. vis à vis de la loi de notre pays il m’a reconnu,mais au niveau de la france il n’y aucun démarche qui était fait ! je tiens à préciser il n...

Je souhaiterais savoir si une demande d'annulation de filiation est possible... mon ex-ami avec lequel je suis séparée à ce jour a souhaité reconnaître mon enfant, depuis il s est montré violant et presente des problèmes liés à...

Pour une adoption simple ,je dois avoir recours à mon notaire et à un avocat( ou à un seul )? (les enfants sont majeurs )...

Je suis né a l'etranger,a ma naissance,mon pere est etranger et acquiert la nationalité française plus tard.est il possible pour moi d'avoir la nationalité en tant que majeur residant a l'etranger?...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

Es que l'enfant mineur etranger peut avoir la nationalite francaise via son grand père qui as acquis la nationalité française après la naissance de cette enfant...

Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas...

Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je...

Je suis sous curatelle renforcer ,depuis peu ,etant tres fatiguee , mon banquier m'a aider ,ainsi que l'assistante socile .j'ai 75 ans ,travailler vie de famille ,6 enfants .mon epoux est decede le 12/07/2013...

Ma mère et né le 02 -05-1944 en algerie de nationalité marocaine père et mère marocains mineurs le 05 juillet 1962 réside toujours en algerie et garde la nationalité marocaine a se jour. est ce que a la le droit à la nationalité...

J’ai 35ans mon père est français avant ma naissance. il n était pas marié avec ma mère.jai porte son nom depuis ma naissance,il m’a reconnu vis à vis à la loi de mon pays. mais au niveau des autorités française il n as pas fait...

Je suis en situation irrégulière et le père de mon enfant est français, le debut du mois d'octobre il est allé a la mairie faire une reconnaissance anticipée et on lui a juste délivré une attestation puis après il a été...

Ma fille souhaite ne plus porter le nom de son père qui l'a reconnu mais qui ne s'est jamais occupé d'elle...

Les principes contemporains du droit de la filiation...