Une question en filiation ?

Mon père a eu sa nationalité francaise par naturalisation en 2010 et a recu en sa possession un certificat de la nationalité francaise, un passeport francais et une carte d ' identiteé nationale francaise.. je suis...

J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une...

Jai fais la demande de cnf moi et mon père. on me demande des pièces supplémentaires qui justifie pourquoi l'acte de naissance de mon père né le 25 mars 1933 a été dressé ce jour là, étant samedi la mairie ne devais pas...

Si j'ai adopté, en adoption simple, les enfants de mon conjoints, auront-ils droit à un abattement sur les droits de succession à mon décès (comme mon enfant biologique), et ce même si je ne les ai pas élévés moi même pendant 5 ans?...

Je m appelle sonia, je suis né en algerie et je réside en sued. mon grand père et français et je demande si j ai le droit de demander la nationalité française par filiation...

J’ai 35 née à étrangler d un parent français ! il a eut sa nationalité avant ma naissance. vis à vis de la loi de notre pays il m’a reconnu,mais au niveau de la france il n’y aucun démarche qui était fait ! je tiens à préciser il n...

Je souhaiterais savoir si une demande d'annulation de filiation est possible... mon ex-ami avec lequel je suis séparée à ce jour a souhaité reconnaître mon enfant, depuis il s est montré violant et presente des problèmes liés à...

Pour une adoption simple ,je dois avoir recours à mon notaire et à un avocat( ou à un seul )? (les enfants sont majeurs )...

Je suis né a l'etranger,a ma naissance,mon pere est etranger et acquiert la nationalité française plus tard.est il possible pour moi d'avoir la nationalité en tant que majeur residant a l'etranger?...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

Es que l'enfant mineur etranger peut avoir la nationalite francaise via son grand père qui as acquis la nationalité française après la naissance de cette enfant...

Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas...

Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je...

Je suis sous curatelle renforcer ,depuis peu ,etant tres fatiguee , mon banquier m'a aider ,ainsi que l'assistante socile .j'ai 75 ans ,travailler vie de famille ,6 enfants .mon epoux est decede le 12/07/2013...

Ma mère et né le 02 -05-1944 en algerie de nationalité marocaine père et mère marocains mineurs le 05 juillet 1962 réside toujours en algerie et garde la nationalité marocaine a se jour. est ce que a la le droit à la nationalité...

J’ai 35ans mon père est français avant ma naissance. il n était pas marié avec ma mère.jai porte son nom depuis ma naissance,il m’a reconnu vis à vis à la loi de mon pays. mais au niveau des autorités française il n as pas fait...

Je suis en situation irrégulière et le père de mon enfant est français, le debut du mois d'octobre il est allé a la mairie faire une reconnaissance anticipée et on lui a juste délivré une attestation puis après il a été...

Ma fille souhaite ne plus porter le nom de son père qui l'a reconnu mais qui ne s'est jamais occupé d'elle...

Les principes contemporains du droit de la filiation...

Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française...

Je suis de belgique et j'ai deux questions à poser pour pouvoir résoudre mes problèmes. 1) j'ai prêter la somme de 2200€ à un ami il y a 3 ans et il ne m'a jamais remboursé le moindre centime depuis. je n'ai pas...

: je suis algérien 49ans j'ai fait une demande de cnf par filiation maternelle en septembre 2018 après un mois j'ai reçu un numéro dossier cnf depuis 14 mois jusqu'à maintenant et rien réponse pourtant mon dossier...

Je suis née au bénin et je entré sur le territoire français pour mes études, je régularise chaque année mon titre de séjour mais cette fois ci je n’ai plus les moyens de payer mes études donc ce qui résolu que je ne peux...

Suite a une separation concubinage deux enfant janvier 2015 janvier 2016 j ai demander une contestation a mon avocat qui a fait la requete et suite a une grosseses, elle est partie en conger est n ayant pas de avocat apres laure de...

Ma mère qui a aujourd'hui 68 ans est née française par sa mère. en 1981, elle a du se désister de la nationalité sous la contrainte. en 2018, elle a réintégré sa nationalité française. je suis née en 1992 . je suis donc majeur. toute ma...

Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française...

Je réside en guyane française et mon fils de 16 ans va partir en france pour suivre ses études. il sera domicilié chez mes parents. ai-je besoin de faire établir une délégation volontaire d'autorité parentale (partielle) à mes...

Nous allons acheter une maison avec mon ami, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. il a déjà 3 enfants d'une précédente union. nous avons 2 enfants ensemble. afin de ne pas être lésée, quelles sont les conditions pour que je...