Mon frère est né en 1968 en algérie, de parents algériens mais nés lorsque lalgérie était française mon père en 1934 et ma mère en 1945, peut il être français en demandant un certificat de nationalité au tribunal d'instance... |
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Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de déplacement de... |
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Je connais une dame serbe qui à la passeport serbe , elle à 3 enfants qui n'ont pas d'existence légal qui ne sont pas déclaré,pas d'acte de naissance elle voudrais les déclarer a l'ambassade serbe ,les inscrire... |
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Je me demandais si j'ai droit a la citoyennete francaise. mon pere a eu sa citoyennete francaise par mariage avant ma naissance. je suis nee en allemagne de deux parents canadiens (mon pere ayant la double citoyennete), mais j'ai... |
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Mon oncle est était français avant l'indepandence du sénégal il avait son service militaire en france et travaillé dans la fonction public. il a déclaré ses enfants ont les a transcrit à nantes obtenu les actes des... |
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Droit de succession Posée par Pitchounette, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu... |
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Bonjour Posée par bossa, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de déplacement de... |
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Cnf de mon défunt pere Posée par zakbenali, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Je réside en tunisie de nationalité marocaine , mon défunt père est français , j'ai déposé un dossier de nationalité par filiation à paris et ils ont demandés le certificat de nationalité de mon père sachant que... |
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Monsieur madame, je sui un fils majeur d'un père français par filiation et d'un grand père aussi le problème c'est que mon père n'a pas fait là transaction de son acte de mariage et de son état civil à nantes,je suis né au maroc et... |
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Je suis né au maroc en 1957 de parents algériens . sur mon acte de naissance intégral c'est bien précisé la nationalité des parents (française) mes parents ont quitté le maroc pour l'algérie après l'indépendance... |
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J'ai eu une relation avec un dame pendant une soirée, il y a quelque jours son fils vient me dire que je suis son père alors qu'elle ne me l'a jamais dit. je pense qu'elle fait cela afin d'avoir une partie... |
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Je suis algérien résident en france et marié à une française, j’y vit et j’y travaille. je souhaiterais faire une demande de naturalisation par filiation, sachant que j’ai les deux attestations de nationalité française authentique... |
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Je suis née au cameroun en 1996 de mère camerounaise et de père inconnu, et j'ai été reconnue par le compagnon de ma mère qui est français résidant en france le 30 novembre 2002 devant l'officier de l'état... |
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Nationalite francaise Posée par djaffar, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mes grand parent résider en france depuis1954 ;mon pere aussi jusqua l'age de 18 ans mon grand pere décédés labas en 1985 et ma grande mere reside toujours et retraité ;elle a la résidence permanente elle a refuser la... |
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J’ai vécu 7 ans avec mon ex amie nous avons eu un fils qui a 5 ans actuellement sachant que je me suis séparé de mon ex amie il y a 2ans et demi elle m’affirme aujourd’hui que je ne suis pas le père de l’enfant elle me prive de mon... |
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Filiation Posée par bossa, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit avec une autorisation parentale signé par mon pere , un certificat de vie et de charge , une autorisation de... |
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Obtention du cnf Posée par nita, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Mon père a eu sa nationalité francaise par naturalisation en 2010 et a recu en sa possession un certificat de la nationalité francaise, un passeport francais et une carte d ' identiteé nationale francaise.. je suis... |
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J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une... |
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Jai fais la demande de cnf moi et mon père. on me demande des pièces supplémentaires qui justifie pourquoi l'acte de naissance de mon père né le 25 mars 1933 a été dressé ce jour là, étant samedi la mairie ne devais pas... |
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Si j'ai adopté, en adoption simple, les enfants de mon conjoints, auront-ils droit à un abattement sur les droits de succession à mon décès (comme mon enfant biologique), et ce même si je ne les ai pas élévés moi même pendant 5 ans?... |
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Je m appelle sonia, je suis né en algerie et je réside en sued. mon grand père et français et je demande si j ai le droit de demander la nationalité française par filiation... |
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J’ai 35 née à étrangler d un parent français ! il a eut sa nationalité avant ma naissance. vis à vis de la loi de notre pays il m’a reconnu,mais au niveau de la france il n’y aucun démarche qui était fait ! je tiens à préciser il n... |
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Je souhaiterais savoir si une demande d'annulation de filiation est possible... mon ex-ami avec lequel je suis séparée à ce jour a souhaité reconnaître mon enfant, depuis il s est montré violant et presente des problèmes liés à... |
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Adoption simple Posée par Pilous, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Pour une adoption simple ,je dois avoir recours à mon notaire et à un avocat( ou à un seul )? (les enfants sont majeurs )... |
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Je suis né a l'etranger,a ma naissance,mon pere est etranger et acquiert la nationalité française plus tard.est il possible pour moi d'avoir la nationalité en tant que majeur residant a l'etranger?... |
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Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?... |
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Nationalité Posée par Monika, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Es que l'enfant mineur etranger peut avoir la nationalite francaise via son grand père qui as acquis la nationalité française après la naissance de cette enfant... |
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Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas... |
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Je suis né apres l'independance de l'algerie .ma mère y est née en 1955 son père y est né aussi en 1908 mon arrière grand pere est né à perpignan.je possède tous les actes de naissance délivrés par nantes et la mairie de perpignan.puis-je... |
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Je suis sous curatelle renforcer ,depuis peu ,etant tres fatiguee , mon banquier m'a aider ,ainsi que l'assistante socile .j'ai 75 ans ,travailler vie de famille ,6 enfants .mon epoux est decede le 12/07/2013... |
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