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Adoption et succession
Posée par JACK3638, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

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Preuve de filiation entre ma mère et ma grand-mère
Posée par Abdelkader, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Madame,monsieur, j'ai l'honneur de venir très respectueusement vous demander votre aide pour obtenir des conseils juridiques suite à un refus de délivrance de certificat de nationalité française en raison d'absence...

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Cnf
Posée par Silva, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Maître j'ai déposé mon dossier de cnf par filiation paternelle ça fait plus de 2 ans sachant que les actes de naissance de moi et de mon papa de nantes , le pôle de la nationalité française, cabinet 7 ma demandé 2 photos...

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Ajout de nom après la naissance
Posée par Vanessa T, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Mon conjoint a signer pour lui et moi sans mon accord à la mairie lors de la reconnaissance de notre fils la« déclaration à souscrire en cas de choix d?un nom de famille » (cerfa 15286*01) . il a mis uniquement son nom sans m?avoir...

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Une question sur une transcription de filiation refusée
Posée par Crotale, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Je suis le père d'une jeune fille de 16 ans 1/2 que j'avais laissé au cameroun à la garde d'une personne de la famille de mon épouse . cette jeune fille n'est pas de mon épouse, mais elle l'a accepté, et...

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Descendant de français
Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Je suis née en algérie en 1977, je suis mariée, et j'ai mon grand-père qui 'est algérien qui a la nationalité française, ai-je le droit de demandé la nationalité française. je vous informe que mon père est algérien mais...

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Cnf par droit de sang
Posée par Abdou 42, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité...

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Filiation pour ma part illégitime
Posée par Miinoushkaaa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Mes enfants ont été reconnus par leur père qui n’a jamais fait partis de leur vie, aucune contribution financière ni personnelle pour leur éducation et la vie quotidienne et qui en plus est connus de la justice. quels sont les...

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Demande de la nationalité francaise
Posée par Yazouli halima, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer...

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Naturalisation par filiation après 30 ans
Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance...

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Bonsoir
Posée par Titia, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai...

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Devenir français suite à la naissance d'un enfant français
Posée par Amadou4510, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Je vais avoir un enfant dans quelques mois. sa mère est française donc il sera français. je suis guinéen. je souhaite savoir si la naissance de mon enfant me permettra de devenir français. . amadou...

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Reconnaissance de mon vrai père biologique et héritage
Posée par Riwal, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère...

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Question familliale pour une personne agée
Posée par maline666, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Mon frere patrick a vecu avec sa femme plus de 30 ans chez notre mere sans payer de loyer, moi meme j ai toujours vecu avec ma famille en payant un loyer,le moment est venu ou notre mere a besoin de soins constants .l année...

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État civil
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Le consul de france à alger avait demander les actes de mes grands parents et de ma mère à la mairie en algérie il se référant à l'article 37 du protocole judiciaire. article 37 les officiers de l’état civil des deux parties...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par nour, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Ma grand mére a reintégré sa nationalité francaise en 2001 j'avais 06 ans est ce que je peux demander la nationalité francaise par filiation par rapport a ca...

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Demande de nationalité française
Posée par NEGADI, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

Marocain né en algérie en 1949 à ain témouchent, j'habite actuellement au maroc pourrais-je avoir ma nationalité française...

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Refus de reconnaissance de paternité
Posée par Mia2011, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

Voilà je suis sans papier et enceinte d’un français.  on vit actuellement ensemble. mais seulement il me demande de quitter son appartement avant l’accouchement car il ne veut rien savoir de  son bébé, et ne veut pas le...

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Fausser l'expertise biologique
Posée par YACOV YOAN, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1692 vues

Dans une action en contestation de paternité dont je suis demandeur la mère et le père légal ont refusé de se présenter seul l'enfant vu que l'enfant a 2 ans et 6 mois , la photo se trouvant dans sa carte d'identité...

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Adoption
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Mon gendre veut adopter le fils de ma fille, son père biologique refuse et nous les grands parents maternelles aussi. quel sont nos droits merci et bien cordialement...

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Jugement
Posée par Didine, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1635 vues

Nous avons reçu un jugement et il est écrit à défaut d accord il stipule toute les vacances scolaires excepté les grandes il n y a rien d écrit pour celle de noël donc le père pourra la prendre chaque noël et nouvel an? merci de...

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Reprendre le nom de ma mère
Posée par Petit nini, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Mon ex beau père m a adopté en adoption simple.je souhaiterai reprendre le nom de ma mère, si cela est possile vais je perdre mes droits sur la succession de monsieur ? merci...

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Consultation juridique concernant filiation
Posée par Salim, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Je suis tunisien , je suis actuellement à paris muni d'un visa touristique encore valable , c'est pas la première fois que je visite la france , je suis fonctionnaire en tunisie, ma copine tunisienne vi à paris muni d'une carte de séjour de...

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Obtenire la nationalité par filiation
Posée par Rachid, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à chlef, en 1954 elle a obtenu la nationalité française 1980 je suis né en 1975 a alger ainsi qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité française par...

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Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1671 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et...

Répondre
 
Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et...

Répondre
 
Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1712 vues

R,je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié...

Répondre
 
Adoption pleniere
Posée par lily, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Nous sommes mauricien et vivons en france depuis 6 ans. je suis divorcée et ait la garde et autorité parentale de mon fils. mon ex a même signé a une renonciation de droits et nous ne sommes pas en contact. il ne s'occupe...

Répondre
 
Demande d'un certificat de nationalité française
Posée par Housse, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

J ai fait une demande de cnf, j 'ai eu un refus. motif act de naissance étranger de l'intéressé n'est pas correctement légalisé et n'est donc pas recevable. que dois je faire pour poursuivre les procédures ?...

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Cnf
Posée par Makdel, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

G u un refu cnf articl 47 g bis sur mn acte de naisense solution svp...

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