Lois du 10 aout 1927 Posée par nabil, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai un cnf de mon grand père ou est mentionné qu'il est français en vertu de la lois du 10 aout 1927, puis'je prétendre al nationalité française?... |
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Mon arrière grand père maternel est décédé en 1941 alors que ma mère était encore mineure. peut-elle avoir droit à la nationalité française? sachant qu'elle est algérienne de père français... |
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Reconnaissance Posée par Momo, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Mon fils est séparée de son amie qui a dû accoucher vers le 10 juillet 2019 que doit il faire pour reconnaître son enfant n’ayant pas la date de naissance exacte ni son prénom merci pour votre réponse... |
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Mon fils a été adopté en adoption simple par mon mari il y a 15 ans environ. notre fils porte donc les 2 noms, celui de son géniteur x en 1 er suivi du notre y. il a 29 ans maintenant et cela lui pose quelques problèmes au niveau... |
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Il y a 1 an et demi de cela mon fils a eu une relation avec une femme de 27 ans lors d une soirée, à l époque il avait 21 ans . par la suite il n 'a plus revu cette femme qui lui a apprit qu' elle était enceinte de lui... |
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Un pere decedé Posée par molly, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je suis la nièce de mon oncle décédé le 13 aout ,il s'avère que mon oncle a un fils qui a jamais connu vu que la mère et parti avec l'enfant a c'est 1ans et demi , la mère et décédé , mon oncle a était au tribunal... |
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Au faites je voulais savoir si la présence des parents de l'enfant est obligatoire pour la délégation d'autorité parentale car ses parents sont a étranger merci... |
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Mes enfants aimeraient porter mon nom et plus celui de leur père. quels sont les possibilités ?... |
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Demande de ma cnf Posée par Halima, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Moi j'ai reçu mon numéro dcnf on 2016 et on 2018 j' ai reçu une lettre .ils l'on dit que je l'envoiyer une copie de la cnf de mn grand-père et d mn père et aussi des photos de ma mère plus des carte... |
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Nationalité française Posée par Ben, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2014 vues Mère d'un enfant français avec le double droit de sol moi mme née en algérie avant 1962 j'ai 66 ans puis je demander la nationalité française merci... |
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Mon grand-père a été déchu de ces droits paternels envers ma mère quand elle avait 2 ans. est-ce qu'il existe un justificatif attestant de la déchéance paternel ? si oui, est-il possible de le récupérer ?... |
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Ma grand-mère maternel elle est française née et décédé en france je veux avoir la nationalité française .. comment je peux le faire le plus vite possible svp... |
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Cnf par droit de sang Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Ma mère elle a requête de tribunal d'instance d'oran civil en 1958 d'inscription de naissance collectif des indigènes et aussi j'ai acte de mariage de mes parents montion marginal devant le cadi et... |
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Je suis fille de mère française et je suis installer en france depuis fin 2018 (chez ma mère avec ma petite famille, mari et 4 enfants mineurs), je suis venu vous sollicitez de m'aider a écrire une lettre pour acquérir mes... |
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Cnf pour descendands Posée par Sam, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Mon arrière gp maternelle a eu sa nationalité française par decret en 1965 sachant que ma grand mère et majeur de 28 ans et a cette époque ma grand mère a eu ma mère en 1959 alors ma question est ce que je peut demandé mon cnf... |
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Adoption et succession Posée par JACK3638, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve... |
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Madame,monsieur, j'ai l'honneur de venir très respectueusement vous demander votre aide pour obtenir des conseils juridiques suite à un refus de délivrance de certificat de nationalité française en raison d'absence... |
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Cnf Posée par Silva, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1971 vues Maître j'ai déposé mon dossier de cnf par filiation paternelle ça fait plus de 2 ans sachant que les actes de naissance de moi et de mon papa de nantes , le pôle de la nationalité française, cabinet 7 ma demandé 2 photos... |
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Mon conjoint a signer pour lui et moi sans mon accord à la mairie lors de la reconnaissance de notre fils la« déclaration à souscrire en cas de choix d?un nom de famille » (cerfa 15286*01) . il a mis uniquement son nom sans m?avoir... |
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Je suis le père d'une jeune fille de 16 ans 1/2 que j'avais laissé au cameroun à la garde d'une personne de la famille de mon épouse . cette jeune fille n'est pas de mon épouse, mais elle l'a accepté, et... |
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Je suis née en algérie en 1977, je suis mariée, et j'ai mon grand-père qui 'est algérien qui a la nationalité française, ai-je le droit de demandé la nationalité française. je vous informe que mon père est algérien mais... |
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Cnf par droit de sang Posée par Abdou 42, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Ma mère elle a requête de tribunal civil d'oran le 26 02 1958 avant l'depandance algérie d'inscription de naissance des indigènes la loi de charle jonnr le 04 02 1919 tout les indigènes algérien sont a la qualité... |
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Mes enfants ont été reconnus par leur père qui n’a jamais fait partis de leur vie, aucune contribution financière ni personnelle pour leur éducation et la vie quotidienne et qui en plus est connus de la justice. quels sont les... |
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Maitre j'aurais voulue savoir si j'ai le droit a la nationalité française dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agrée mes salutation les plus distinguer... |
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Marié père de quatre enfants . en effet je me j'ai fais la connaissance de mon feu père , ancien combattant lors de la seconde guerre mondial arrivé en afrique dans les années 50 où il avait vecu avec ma maman puis séparé avant ma naissance... |
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Bonsoir Posée par Titia, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2118 vues étant pupille de l'etat par jugement à l'age de mes 1 ans je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour renier ma famille entière, géniteurs et frères et sœurs. ils n'ont jamais subvenu à mes besoins je ne les ai... |
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Je vais avoir un enfant dans quelques mois. sa mère est française donc il sera français. je suis guinéen. je souhaite savoir si la naissance de mon enfant me permettra de devenir français. . amadou... |
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Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère... |
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Mon frere patrick a vecu avec sa femme plus de 30 ans chez notre mere sans payer de loyer, moi meme j ai toujours vecu avec ma famille en payant un loyer,le moment est venu ou notre mere a besoin de soins constants .l année... |
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État civil Posée par Sam, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Le consul de france à alger avait demander les actes de mes grands parents et de ma mère à la mairie en algérie il se référant à l'article 37 du protocole judiciaire. article 37 les officiers de l’état civil des deux parties... |
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