Une question en filiation ?

J'ai eu un reffus à cause de mon acte de naissance il ya la mention bis article 47 je ne sais pas quoi faire et quel document avoir pour prouver que mon acte de naissance n'est pas falsifié...

J'ai été reconnu par mes parents (non mariés), père parti à la naissance et jamais revu, ni pension alimentaire, le tribunal a décidé en faveur de ma mère pour que je porte seulement le nom de ma mère, nous pensions qu'il...

Mon fils a reconnu un enfant il y a quelques années en sachant qu'il n'était pas le père.il s'est séparé très rapidement de la mère de l'enfant et n'a plus aucun contact avec l'enfant et n'en assure aucunement la charge. pour...

J'ai eu des relations sans rapports avec une femme seulement quelques jours du type préliminaires. effectivement, je n'ai pas souhaité avoir de rapports car je ne souhaite pas d'enfants. seulement, la femme me fait...

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en...

Dans une action en contestation de paternité dont je suis demandeur la mère et le père légal ont refusé de se présenter seul l'enfant vu que l'enfant a 2 ans et 6 mois , la photo se trouvant dans sa carte d'identité...

Lorsque j'ai eu la nationalité française, nantes m'avait envoyé un projet de transcription de mon acte de naissance. et je devais choisir un nom. seulement je ne savais pas l'importance du nom de famille et que je...

Je suis français de nationalité, je viens d'être papa d' un enfant né hors mariage au sénégal. ma question: est-ce que je peux faire la déclaration de naissance ici en france. a savoir que la maman de l' enfant...

J'ai entamé une procédure de contestation de paternité nous sommes dans la mise en état au niveau d'échanges de conclusions. je me suis rendu compte que mon avocat avait oublié de demander 1 chose de plus dans...

Jai un refut de nationalité par l'article 3/30 en 2016 sachant que jai le grand-père maternel a sa nationalité par décret en 1933 et jai une copie de sa carte national française qui date en 1976et son adresse en france et ma...

Tous dabord je vous remercie pour ce forum ainsi que votre effort . mon grand pere est devenue francais en 1994 par reintegration ( decret ),il est nee en 1941 ,comme il est rentre en france en 1960 il reside toujour en france ,il...

Mon papa vient de décédé et en allant à la mairie pour établir l’acte de décès ont s’est rendu compte qu’il y avait deux mentions marginales avec chacune une reconnaissance la mairie a appelé l’état civil de naissance de mon papa...

J'ai déposer ma demande de cnf au tribunal château des rentier depuis l'algérie ou je réside par filiation maternelle en 2016 depuis ce jour jai aucune réponse de leurs part quelque peut m'expliquer svp une réponse...

Ma mère et son mari ont un terrain d une valeur de 400000 €. il est au nom de mon beau père malgré qu elle l a acheté en agricole mais mis à son nom a lui. iks se sont maries apres l achat regime de la communauté. mal renseigne le...

Mon enfant est née en 2019. il a étais reconnu par le père mais n?a pas donner le formulaire pour l?attribution des deux noms. est ce que je peux encore modifier son acte de naissance pour ses papiers d?identite...

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

Mon fils majeur porte mon nom de famille, mais il voudrait porter le nom de son père, il estime que nom de famille est très commun tandis que celui de son père est en voit de disparition et surtout il va avoir un bébé qu'il voudrait...

Depuis 3 ans ma belle-fille m'a interdit de séjour je ne vois plus ni mon fils ma petite fille il m'a bloqué portable 6 sms et boîte mail c'est une rupture complète ma belle-fille a fait de même avec son père quels...

Je suis algérien et je vis en algérie, ma mère possède la nationalité française par filiation de son arrière-grand-mère relevant du statut civil de droit commun. j'ai fait une demande de cnf par filiation en produisant tous...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa nationalité...

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Je voulais savoir si je peux faire une demande de cnf par filiation grande mère paternelle (elle est française de souche) sachant que mon père n'a pas revendiqué sa nationalité française. j'ai à ma possession ces documents...

Mon fils a été reconnu par son père quelques temps après sa naissance, j'ai du faire jouer la justice pour qu'il le reconnaisse. il n'a pas voulu que mon fils porte son nom a lui, mon enfant porte toujours mon nom a...

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

Je suis en procédure pour fixation de résidence pour mon fils ,l'audience est en septembre 2019, en avril son papa m'a lever la main dessus , s'en est suivi un itt de 5jours, une plainte et nous seront confrontés au...