Une question en filiation ?

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

Ma mère a été réintégrée dans la nationalité française( par décret après en avoir fait la demande) et elle a obtenu ses papiers. je voudrais si possible savoir si je peux a mon tour demander la nationalité française par filiation...

Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf...

Mon grand père né en 1899 a été nommé chevalier de la légion d'honneur par décret du 25 octobre 1955 pris sur le rapport du ministre de france d'outre mer en qualité de négociant , conseiller territorial du dahomey...

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

J'ai été reconnu par l'ex mari de ma mère lors de leur mariage lorsque j'avais 8ans cela fait un moment qu'ils sont divorcé, nous n'avons plus de contact depuis leur divorce. j'ai toujours su qui été mon père et suis en contact...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Voici ma question, ma mère est française (née en france) mais malheureusement décédée, je suis né et vis en algerie depuis 38ans puis-je demander la nationalité française par filiation ? si oui quelles sont les démarches ?...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Plainte contre une responsable du servisse publique et contre le ministere publique de chalon sur saone efigenio3@hotmail.com...

Voilà je voudrais si cela est possible de ce faire reconnaître sois meme pour porter le nom de mon père décédé en deuxième nom si oui comment procéder...

Salam att monde svp j une mère algérienne qui née en algérie 1951 amghnia bon j écrive une lettre au service nationalité française sa fait 2ans que j aïs reçu le num de dossier mais jusqu'au maintenant j r1 reçu comme rep des...

Ma femme souhaite trouver son père qu'elle n'a jamais connu.existe t il une procédure de recherche?...

Je voudrais savoir comment faire pour souscrire une declaration de possession d'etat et comment l'obtenir en sachant que je vis en algérie et j'ai une cni sécurisé &un passeport numérisé& une carte consulaire+un certificat...

Je vais me marier avec mon compagnon avec qui nous avopns 10 ans d vie commune et un enfant en commun. le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance mais ne s'est jamais préoccupé d'elle (monsieur boit et se...

Puis je utiliser le cerfa 'requête en adoption simple de l'enfant du conjoint', pour adopter l'enfant de ma conjointe qui a une filiation établie qu'a son égard (et non pas ses deux parents biologiques...

J'ai trouver le nom de mon arrière grand-père maternel recueil des actes administratives, caid 1937 journal officiel ,je veux savoir s'il fait partie du droit commun...

Je voudrais connaitre le procédure à suivre ici en france après le jugement d adoption la fille de mon épouse fait dans le pays résident . merci...

J'ai reçu un courrier du consulat afin de prendre rdv dans l'objet est mentionner a propos de vôtres demande de cnf. s'agit il d'une réponse positive ou négative. j'ai pas encore pris de rdv vu que je ne...

Le père de ma grand mère maternelle est français. tous ses enfants ont reçu la nationalité sauf ma grand-mère. la raison est qu'elle était marie au maroc à l'âge de 17 ans et elle a eu un enfant (ma mère) dans la même...

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

Je me suis séparé de mon ex concubine depuis janvier. on a un enfant ensemble (3 ans ) on est passé encore devant le juge car j’ignore son adresse.elle habite a marseille. hier j’ai appelé pour prendre des nouvelles de mon fils...

Je voudrais une explication a un sujet:mon avocat ma dit que la première audience a eu lieu et le juge na pas répondu alors il ya le parquet qui rentre dans l'affaire jai rien compris es ce un mauvais signe?combien de temp...

J'ai mon père il a demandé son cnf depuis qu'il été en vie , mais après sa demande il est décédé son cnf elle est arrivé au niveau la consulat d’alger. est ce que nous les enfants on peut le récupérer cette certificat ou...

Je suis né en algérie de parents français, mon arrière grand mère est française de souche, mon grand père maternel est né français, il a reçu son certificat de nationalité française en 2013, ensuite ma mère à eu son certificat de...

Voilà, moi je suis algérienne et j'y vis également, mes parents sont en france ils ont la résidence, comme ils sont âgée j'ai envie de demander un titre de séjour vie privée et familiale, pour rester avec eux plus de...

J'ai eu un enfant avec un homme il y a 9 ans et demi. celui ci ne m'à plus donné de nouvelle après qu'il est appris ma grossesse. j'ai rencontré un autre homme quand ma fille avait 2 ans. cet homme l'à...

Si un père est déchu de ses droits es-ce qu'une annulation de paternité peu avoir lieu par la même occasion ?? exemple : reconnaissance uniquement par profit financier, père alcoolique ,aucun intérêt à l'égard de...

J'ai beau chercher partout sur le net, je ne trouve pas de réponse à ma question, je suis maman d'une petite fille de 4 ans et j'aimerai déposer plainte contre quelqu'un qui prétend être la mère de mon enfant...

Mon pere est français. il a sa carte d'identité ainsi que son passeport. pour mon cas puisque je suis majeur je dois passer par le tribunal d'instance pour avoir le cnf par filiation. mais on m'a conseillé de voir un...