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Cloué au pilotis depuis 3 ans par mon fils
Posée par Tonkinoise, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Depuis 3 ans ma belle-fille m'a interdit de séjour je ne vois plus ni mon fils ma petite fille il m'a bloqué portable 6 sms et boîte mail c'est une rupture complète ma belle-fille a fait de même avec son père quels...

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Demande de cnf par filiation
Posée par momo206polo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

Je suis algérien et je vis en algérie, ma mère possède la nationalité française par filiation de son arrière-grand-mère relevant du statut civil de droit commun. j'ai fait une demande de cnf par filiation en produisant tous...

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Ma mère algero- marocaine a eu sa nationalité française
Posée par Haloli, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

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Ma mère algero- marocaine a eu sa nationalité française
Posée par Haloli, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1981 vues

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa nationalité...

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Fausse déclaration
Posée par taroudantiste, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2590 vues

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

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Bonjour, ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le p
Posée par Gbedan, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2306 vues

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

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Cnf par filiation grand mère paternelle
Posée par Mcrnar, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Je voulais savoir si je peux faire une demande de cnf par filiation grande mère paternelle (elle est française de souche) sachant que mon père n'a pas revendiqué sa nationalité française. j'ai à ma possession ces documents...

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Droit a l'heritage aprés reconnaissance
Posée par Elizabeth, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2755 vues

Mon fils a été reconnu par son père quelques temps après sa naissance, j'ai du faire jouer la justice pour qu'il le reconnaisse. il n'a pas voulu que mon fils porte son nom a lui, mon enfant porte toujours mon nom a...

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Contestation de paternité
Posée par Yome, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

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Non de famille
Posée par Phapha06, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

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Consentement des parents biologiques d'un majeur en cas d'adoption simple
Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2594 vues

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

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Présentation d enfant au papa suite plainte pour violence
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2291 vues

Je suis en procédure pour fixation de résidence pour mon fils ,l'audience est en septembre 2019, en avril son papa m'a lever la main dessus , s'en est suivi un itt de 5jours, une plainte et nous seront confrontés au...

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Vouloir être déchu de son père
Posée par Mireille, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

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Droit a l acquisition de la nationalité française
Posée par meriem saad, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Ma mère a été réintégrée dans la nationalité française( par décret après en avoir fait la demande) et elle a obtenu ses papiers. je voudrais si possible savoir si je peux a mon tour demander la nationalité française par filiation...

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De'lai rendez cnf
Posée par Ftah, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2388 vues

Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf...

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Demande de nationalité française
Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Mon grand père né en 1899 a été nommé chevalier de la légion d'honneur par décret du 25 octobre 1955 pris sur le rapport du ministre de france d'outre mer en qualité de négociant , conseiller territorial du dahomey...

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Filliation d'une russe
Posée par julien, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

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Démarches à suivre
Posée par Prune, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

J'ai été reconnu par l'ex mari de ma mère lors de leur mariage lorsque j'avais 8ans cela fait un moment qu'ils sont divorcé, nous n'avons plus de contact depuis leur divorce. j'ai toujours su qui été mon père et suis en contact...

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Bjr à tous
Posée par Gbedan, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

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Demande de naturalisation par filiation
Posée par montana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2418 vues

Voici ma question, ma mère est française (née en france) mais malheureusement décédée, je suis né et vis en algerie depuis 38ans puis-je demander la nationalité française par filiation ? si oui quelles sont les démarches ?...

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Bonjour à tous
Posée par Gbedan, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

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Plaint contre une institution publique etcontre le ministere publique
Posée par Efigénio, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Plainte contre une responsable du servisse publique et contre le ministere publique de chalon sur saone efigenio3@hotmail.com...

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Reconnaissance du nom de mon père
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2613 vues

Voilà je voudrais si cela est possible de ce faire reconnaître sois meme pour porter le nom de mon père décédé en deuxième nom si oui comment procéder...

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Filiation maternelle
Posée par Salah eddine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Salam att monde svp j une mère algérienne qui née en algérie 1951 amghnia bon j écrive une lettre au service nationalité française sa fait 2ans que j aïs reçu le num de dossier mais jusqu'au maintenant j r1 reçu comme rep des...

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Recherche de paternité
Posée par Paul, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2210 vues

Ma femme souhaite trouver son père qu'elle n'a jamais connu.existe t il une procédure de recherche?...

Répondre
 
Possession d'etat
Posée par ruchdie27, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2189 vues

Je voudrais savoir comment faire pour souscrire une declaration de possession d'etat et comment l'obtenir en sachant que je vis en algérie et j'ai une cni sécurisé &un passeport numérisé& une carte consulaire+un certificat...

Répondre
 
Ma fille de 21 ans veut porter le nom de son beau père
Posée par gwenn, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

Je vais me marier avec mon compagnon avec qui nous avopns 10 ans d vie commune et un enfant en commun. le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance mais ne s'est jamais préoccupé d'elle (monsieur boit et se...

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Adoption simple de l'enfant du conjoint
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2400 vues

Puis je utiliser le cerfa 'requête en adoption simple de l'enfant du conjoint', pour adopter l'enfant de ma conjointe qui a une filiation établie qu'a son égard (et non pas ses deux parents biologiques...

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Preuve pour droit commun
Posée par Bely.sfr, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2674 vues

J'ai trouver le nom de mon arrière grand-père maternel recueil des actes administratives, caid 1937 journal officiel ,je veux savoir s'il fait partie du droit commun...

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Adoption simple l enfant de ma conjointe
Posée par Bfab, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2676 vues

Je voudrais connaitre le procédure à suivre ici en france après le jugement d adoption la fille de mon épouse fait dans le pays résident . merci...

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