Une question en filiation ?

L'obtention de la carte de séjour est elle de droit, en cas de refus quels sont les recours, et si la carte est accordée de quelle types de carte s'agit -il ? cette carte permet - elle de travailler ?...

Que veut dire possession d'etat pour filiation en sachant que j'ai un extrait integral de naissance a nantes ou figure le nom de mon pere et de ma mere+j'ai ma cni securisé + l'extrait de mariage de mes parents a nantes .merci beaucoup mon...

Mon fils majeur porte mon nom de famille, mais il voudrait porter le nom de son père, il estime que nom de famille est très commun tandis que celui de son père est en voit de disparition et surtout il va avoir un bébé qu'il voudrait...

Depuis 3 ans ma belle-fille m'a interdit de séjour je ne vois plus ni mon fils ma petite fille il m'a bloqué portable 6 sms et boîte mail c'est une rupture complète ma belle-fille a fait de même avec son père quels...

Je suis algérien et je vis en algérie, ma mère possède la nationalité française par filiation de son arrière-grand-mère relevant du statut civil de droit commun. j'ai fait une demande de cnf par filiation en produisant tous...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa...

Je souhaite savoir comment je peux avoir la nationalité française je suis algérienne né au maroc aussi mes enfants qui sont algériens , car mère qui est algero-marocaine elle vit en france depuis plus de 15 ans a eu sa nationalité...

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Je voulais savoir si je peux faire une demande de cnf par filiation grande mère paternelle (elle est française de souche) sachant que mon père n'a pas revendiqué sa nationalité française. j'ai à ma possession ces documents...

Mon fils a été reconnu par son père quelques temps après sa naissance, j'ai du faire jouer la justice pour qu'il le reconnaisse. il n'a pas voulu que mon fils porte son nom a lui, mon enfant porte toujours mon nom a...

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

Ma fille bientôt 18ans souhaite porter mon nom et enlever celui de son père avec qui elle n a plus et ne veut plus avoir contact. peut elle le faire si c est le cas quel recours. merci pour vos réponses...

L'adoption simple unilatérale d'un majeur nécessite t elle l'accord des parents biologiques. ces derniers doivent ils être prévenus? il y a t il une certaine confidentialité de cette adoption simple hormis...

Je suis en procédure pour fixation de résidence pour mon fils ,l'audience est en septembre 2019, en avril son papa m'a lever la main dessus , s'en est suivi un itt de 5jours, une plainte et nous seront confrontés au...

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

Ma mère a été réintégrée dans la nationalité française( par décret après en avoir fait la demande) et elle a obtenu ses papiers. je voudrais si possible savoir si je peux a mon tour demander la nationalité française par filiation...

Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf...

Mon grand père né en 1899 a été nommé chevalier de la légion d'honneur par décret du 25 octobre 1955 pris sur le rapport du ministre de france d'outre mer en qualité de négociant , conseiller territorial du dahomey...

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

J'ai été reconnu par l'ex mari de ma mère lors de leur mariage lorsque j'avais 8ans cela fait un moment qu'ils sont divorcé, nous n'avons plus de contact depuis leur divorce. j'ai toujours su qui été mon père et suis en contact...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Voici ma question, ma mère est française (née en france) mais malheureusement décédée, je suis né et vis en algerie depuis 38ans puis-je demander la nationalité française par filiation ? si oui quelles sont les démarches ?...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Plainte contre une responsable du servisse publique et contre le ministere publique de chalon sur saone efigenio3@hotmail.com...

Voilà je voudrais si cela est possible de ce faire reconnaître sois meme pour porter le nom de mon père décédé en deuxième nom si oui comment procéder...

Salam att monde svp j une mère algérienne qui née en algérie 1951 amghnia bon j écrive une lettre au service nationalité française sa fait 2ans que j aïs reçu le num de dossier mais jusqu'au maintenant j r1 reçu comme rep des...

Ma femme souhaite trouver son père qu'elle n'a jamais connu.existe t il une procédure de recherche?...

Je voudrais savoir comment faire pour souscrire une declaration de possession d'etat et comment l'obtenir en sachant que je vis en algérie et j'ai une cni sécurisé &un passeport numérisé& une carte consulaire+un certificat...

Je vais me marier avec mon compagnon avec qui nous avopns 10 ans d vie commune et un enfant en commun. le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance mais ne s'est jamais préoccupé d'elle (monsieur boit et se...