Une question en filiation ?

Je ne porte pas mon vrai nom de famille car mon père a était reconnu par une personne qui n est pas son vrai père j ai fait la démarche pour me procurer l acte de mariage de ma grand mère est dessus il est écris second exemplaire...

Maître mon papa est français de plein droit suite du jugement d' admission à la citoyenneté française du 19/12/1946 donc j'ai la confirmation et les copiés des dits jugement qui confirme la nationalité française a mon...

Ma grande mere est nee francaise et decedee sans que ma maman naie eu le temps de faire ses demarches pour acquerir la nationalite francaise...mais elle a une copie de son acte acte de naissance francais qui comporte aussi une...

Je vous precise que ma nationalité d origine est algerienne (français) je suis né au maroc le 19 september 1935 j ai eu mon certificat de nationalité française delivre a moi - meme le 23decembre 1954 au mon de setfaoui driss par le...

Puis je rentrais chez moi quand elle n y est pas dois je faire une main courante es possible de m enleve du compte commun qu elle demarche je dois faire...

La mention marginale du pacs et de sa dissolution, de mon frère et ma belle sœur, se retrouve sur mon acte de naissance. comment faire pour la retirer, sachant que je n'ai jamais été pacsé, ni marié...

Je suis né en 1994 à mayotte ( france) d'un pére française et une mére comorienne ,je passée toute mon anfence avec ma mére à anjouan jusqu'a 2014.depuis cette date je suis toujours à mayotte ,mais ma naissance n'a...

Je suis français et je vis actuellement en france et j'ai mon cnf en poche j'ai une fille de 3 ans né en algérie et un petit garcon de 9 mois né en france mes deux enfants ont les cartes identité francaises , déposé une...

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J ai eu 1 petite fille qui est née en 2008 elle va faire 11 ans, de nationalité française son papa qui vie au maroc ma jamais pu la reconnaitre en france car il vie au maroc ma question je vais partir au maroc faire les démarches...

Je me suis remariée en 2013 en algérie j'ai eu deux enfants avec ma deuxième femme.mais à la transcription il est apparu que mon divorce était pas encore prononcer en france le jour de mon mariage algérien .je suis divorcée...

Le père de mon second fils vient de décédé mon fils a 17ans et son fils légitime a tout pris en main je suis com me étrangere est ce que j'ai une chance que mon fils soitmon r eonnu...

Je voudrais savoir quelles sont les procédures à faire pour avoire la nationalité française par filiation. !! je suis un algérien majeur agé de 19ans j'habite avec ma grand-mere en france depuis 4 mois mon visa s'est...

J'ai un enfant de 11 ans qui a été reconnu par mon mari, et moi je viens d'être naturalisée française. ma question est de savoir quelles démarches entreprendre pour le faire venir en france ?...

Voilà victimes d'un mariage blanc que j'ai dénoncer a la police en 2001 la personne a était reconduite a la frontière ensuite moi j'avais écrit un courrier au procureur en demandant l'annulation de ce mariage je...

Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en...

J'ai postulé à la cnf et j'ai été rejeté en mars 2018. j'ai interjeté appel devant le ministère de la justice en septembre 2018 et un accusé de réception a été reçu en novembre 2018. quand recevrai-je ma décision...

J ai reconnu la filles de mon ex femme par acte de mariage en 1998. aujourd?hui hui divorcé depuis 2007 avec mon ex , je souhaiterais faire un désaveu de paternité de mon ex fille. comment dois je procéder...

J'ai connue mon père petite et l'ai revue quelque fois enfant mais je ne l'ai pas revue depuis plusieurs annees et les quelques contacts que nous avons eu etaient de mon initiative. mes parents n'ont jamais été marié et il n'a...

Ma s?ur vivant en afrique veut me donner l'autorité parentale totale sur sa fille de 20 mois dont elle est seule à l'avoir reconnue, car, elle est incapable de s'en occuper. je voudrais savoir comment procéder svp...

Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte...

Ma grand-mère est française de naissance. ma mère est donc française. et je le suis aussi mais je dois le prouver pour obtenir le cnf. je ne suis pas inscrit sur le livret de famille français de ma mère qui est binationale, mais je...

Ma fille a 35 ans et n'a pas été reconnue par son père maintenant décédé il s'en est cependant toujours occupe...

Je suis francais origine algerienne jai une carte d itentiter francaise comment faire la nation aliter francaise a mon fils qui est nÉs en algerie qui a 6 an et a ma femme qui a une carte de sejour de 10an.. je suis...

Je suis francais origine algerienne jai une carte d itentiter francaise comment faire la nation aliter francaise a mon fils qui est nÉs en algerie qui a 6 an et a ma femme qui a une carte de sejour de 10an.. je suis francais par...

S'il vous plait comment faire pour obtenir mon certificat de nationalité français si j'ai reconnu par un français depuis 2006. je suis né à yaoundé cameroun...

Comment faire pour avoir ma nationalité? j'ai été reconnu par un français en 2006 et moi je suis né au cameroun a yaoundé...

Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci...

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...