Une question en filiation ?

Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en...

J'ai postulé à la cnf et j'ai été rejeté en mars 2018. j'ai interjeté appel devant le ministère de la justice en septembre 2018 et un accusé de réception a été reçu en novembre 2018. quand recevrai-je ma décision...

J ai reconnu la filles de mon ex femme par acte de mariage en 1998. aujourd?hui hui divorcé depuis 2007 avec mon ex , je souhaiterais faire un désaveu de paternité de mon ex fille. comment dois je procéder...

J'ai connue mon père petite et l'ai revue quelque fois enfant mais je ne l'ai pas revue depuis plusieurs annees et les quelques contacts que nous avons eu etaient de mon initiative. mes parents n'ont jamais été marié et il n'a...

Ma s?ur vivant en afrique veut me donner l'autorité parentale totale sur sa fille de 20 mois dont elle est seule à l'avoir reconnue, car, elle est incapable de s'en occuper. je voudrais savoir comment procéder svp...

Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte...

Ma grand-mère est française de naissance. ma mère est donc française. et je le suis aussi mais je dois le prouver pour obtenir le cnf. je ne suis pas inscrit sur le livret de famille français de ma mère qui est binationale, mais je...

Ma fille a 35 ans et n'a pas été reconnue par son père maintenant décédé il s'en est cependant toujours occupe...

Je suis francais origine algerienne jai une carte d itentiter francaise comment faire la nation aliter francaise a mon fils qui est nÉs en algerie qui a 6 an et a ma femme qui a une carte de sejour de 10an.. je suis...

Je suis francais origine algerienne jai une carte d itentiter francaise comment faire la nation aliter francaise a mon fils qui est nÉs en algerie qui a 6 an et a ma femme qui a une carte de sejour de 10an.. je suis francais par...

S'il vous plait comment faire pour obtenir mon certificat de nationalité français si j'ai reconnu par un français depuis 2006. je suis né à yaoundé cameroun...

Comment faire pour avoir ma nationalité? j'ai été reconnu par un français en 2006 et moi je suis né au cameroun a yaoundé...

Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci...

Bon mon pere est algerien nè en 1928 et ma mere est aussi algerienne neè en 1930 a hennaya (province de tlemcen ) moi je ss nè en 1958 aussi a hennaya est ce que je peux avoir moi aussi la nationalitè française merci de vos...

Mon cas concerne un sujet de droit international privé entre la france et l'autriche. j'ai reçu au siège de la société pour laquelle je travaille un courrier en ar à mon attention, provenant de la justice autrichienne. le...

Monsieur svp es ce que j ai le droit d'avoir la nationalité francaise par filiation vu que ma grand mere est francaise et mon pere est ne en france mais il a ete dechu de sa nationalite en signant un decret année 1971...

Je voudrai aider la cousine de mon mari qui a été marier avec un français en algérie et eu une fille et actuellement divorcer en algérie. la maman vit en algérie et sa fille et née en algérie également. je voudrai savoir si elle a...

Voilà avec mon ex conjoint on n'a eu une fille en décembre on sait séparer au début de ma grossesse on continuer a ce voir jusqu'au 5eme mois de grossesse pour que je lui d'essais ses courses sont ménages .. ensuite il a rencontrée ça...

Un acte de naissance référencé csl du service central d’état civil pour un enfant née en 1993 en algérie puis transcrit en 1999 a nantes de parents francais a savoir la mère par naissance en france et le père par déclaration en...

Je suis mariée a mon conjoint depuis 8 ans il est français, je viens d'obtenir ma nationalité française et on vis en belgique, ma fille a 26 ans sont papa est décédée quand elle avait 3 ans et demi, ses grand parents paternel...

J'ai fait la demande d'un cnf et le greffier me demande d'envoyer la copie d'un jugement relatif au nom de mon père, document daté de 1988, précédant ma naissance même. j'ai demandé ce document réclamé au...

Reconnue à l'age de 8ans environ par mon beau père, je désire aujoud'hui, à 40 ans constester cette paternité. je précise que j'ai subis des attouchements de la part de cet homme. ces fais d'inceste peuvent t'ils agir en ma faveur dans le...

Ma petite amie est âgée de 22 ans et de nationalité mauricienne. sa sœur à la nationalité française, ainsi que sa maman qui c'est mariée il y a maintenant 3 ans. actuellement pour venir en france elle fait une demande de visa...

Le père de mon enfant l'a pas reconnu, et il veut verser une pension alimentaire, est-ce possible? il ne souhaite pas le reconnaître car il ne veut que son fils soit son héritier. autre question, j'ai intenté une action...

Je vais prendre bientot 30 ans et hier j ai decouvert que mon pere n est pas mon pere. bien sur il m a reconnu a mes 7 ans à la naissance de mon frere et a eu la possetion d etat jusqu a tant que je quitte la maison a mes 19 ans...

Je suis enfant d'un français, j'ai 20ans je suis né aux comores je souhaite avoir la nationalité française et je voulais savoir comment m ' y prendre...

Refus de la nationalité francaise par le trubinal d instance. mon grand pere francais en 1963 a l epoque ma mere algeriennee a 19ans a la nationalité française par filiation , esceque elle a.le droit.merci...

Svp quelqu'un pourrait il m'aider à comprendre. en date du 5/7/2018, j ai envoyé mon dossier pour une demande du cnf par filiation paternelle et depuis lors je n'ai recu aucune nouvelle me dsisant si ils ont recu mon...

Est-ce possible de demander une annulation de filiation après avoir passé le délai légal des 10 ans et lorsque les deux parents ainsi que la personne ayant fait la fausse déclaration de paternité sont décédés ? voici la situation:...

Ma mère est né en 1950 à oran en algérie des parents marocains , elle a été scolarisé à l’école primaire française, svp qu'ils sont les étapes à suivre pour avoir ses papiers françaises merci mon email :...