Une question en droit des successions ?

Ma mère agée de 92 ans veut me donner 33 000 euros je suis fille unique seule héritière - quels frais et formalités ? i il parait que je dois remplir un formulaire cerfa 2735 pour le impots- c'est la ce qui possède le compte...

Nous avons fait un don manuel à l'un de nos enfants qui était dans le besoin. il n'a pas utilisé ce don et veut nous le rendre pour ne pas pénaliser ses frères qui n'ont pas eu de don. peut-t-on annuler ce don, qui a...

J'ai un document qui mentionne que je vais recevoir sous réserve que je paie en préalable 7500e de taxe. comment savoir si ce document est fiable...

Notre père décédé en janvier 2020 a eu 4 enfants d'une première union.celui ci divorcé et s'est remarié avec notre belle mère actuelle pendant cette union ils ont acheté une maison quel sera le pourcentage de chacun lors...

Voici ma question : pour une donation est-ce que les droits à payer seront les mêmes quel que soit le notaire ? si non la différence peut-elle être importante ? merci...

Nous sommes quatre enfants du même père et celui ci vient de décéder notre était marié avec notre belle mère quel sera le pourcentage de chacun sachant qu'ils avaient acheté une maison ensemble.merci d'avance pour vos...

Notre père est décédé en 2010. la succession a été réglée par huissier en 2011, selon un partage simple entre vente de la maison et compte bancaire. un de mes frères assigne le reste de la fratrie en recel en date du mois d'août...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

- la taxe foncière 2019 arrive au nom de notre mère décédé depuis le 04/2020. (sa succession n'est pas encore réglée) - cette dette de la taxe foncière est-elle due par le notaire ou bien par les 2 héritiers que nous sommes ?...

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

Mes parents ont plus de 80 ans, ils souhaitent me faire une donation en argent, est ce que la somme sera intégrée dans la succession à leur décé ?...

Nous avons achete avant notre mariage un appartement en vefa avec un apport a 50/50 et un pret immobilier avec une assurance a 100 pour 100 sur chaque tête.nous nous sommes maries sans contrat quelques mois apres le debut du...

Je suis adopté simple par monsieur x. monsieur x est décédé. son frère vient de décéder ; puis-je hériter en représentation ?...

Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer...

Le notaire d'un proche décédé m'informe, plus d'un mois après le décés, par conversation téléphonique, que je suis légataire universel selon le testament authentique, et m'indique m'adresser des pièces ne...

Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par...

Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui...

Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à...

Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment...

Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement...

Mes parents ont fait une donation de 100 000 à mes deux frères et moi en 2015, une partie concernait des biens immobiliers dont l'usufruit avait été conservé. mon papa est décédé en 2016 et ma maman désirerait renoncer à son...

Le père de mon fils mineur dont j’étais séparée est décédé. j’ai reçu un état de succession dans lequel je me suis aperçue qu’il manquait des éléments à l’actif et que d’autres sans justificatifs avaient été rajouté au passif. cela...

J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne...

Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci...

Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre...

J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci...

Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement...

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?...