Une question en droit des successions ?

Je suis adopté simple par monsieur x. monsieur x est décédé. son frère vient de décéder ; puis-je hériter en représentation ?...

Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer...

Le notaire d'un proche décédé m'informe, plus d'un mois après le décés, par conversation téléphonique, que je suis légataire universel selon le testament authentique, et m'indique m'adresser des pièces ne...

Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par...

Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui...

Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à...

Nous sommes en indivision, 6 frères et soeurs, certains sont éloignés géographiquement et une famille s'oppose à une vente rapide, les bien locatifs ont été mis en gestion. il reste l'appartement de maman, situé dans le bâtiment...

Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement...

Mes parents ont fait une donation de 100 000 à mes deux frères et moi en 2015, une partie concernait des biens immobiliers dont l'usufruit avait été conservé. mon papa est décédé en 2016 et ma maman désirerait renoncer à son...

Le père de mon fils mineur dont j’étais séparée est décédé. j’ai reçu un état de succession dans lequel je me suis aperçue qu’il manquait des éléments à l’actif et que d’autres sans justificatifs avaient été rajouté au passif. cela...

J ai fait une donation de 150000 euros à chacune de mes filles sur des appartements en décembre 2007 j aurais voulu recommencer au bout de 15 ans malheureusement en avril 2022 j aurai 80 ans . je crains donc que pour 8 mois cela ne...

Mes neveux ont renoncé à la succession de ma soeur décédée il y a 12 ans, peuvent ils heriter de leur grand mere par representation qui est décédée en 2020. merci...

Malgré un jugement rendu en 2015 et un notaire nommé pour mettre en vente un bien indivis nous n' arrivons pas à obtenir gain de cause. que faut-il faire pour exiger que le dit notaire fasse enfin son travail? merci pour votre...

J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci...

Nous souhaitons être guidés quand aux possibilités de don que ma tante âgée de 92 ans désire nous faire. merci de votre aide. cordialement...

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

J'ai reçu une maison de mon père comme un don ; mon épouse peut-elle réclamer la co-propriété de la maison avec elle ?...

Les enfants de mon frère on refusé la succession de ce dernier et également pour leurs enfants. la succession devient latérale vers les frères et soeurs leurs enfants majeurs et mineurs. il faut sans doute remplir les mêmes formalités, mais...

Mon père est décédé en juin 2019 et j'ai reçu peu de temp après une dette du trésor public pour des frais d'hôpitaux que mon père n'avait pas régler j'ai par la suite envoyer un courrier pour leur dire que moi...

Mon père est décédé. pas de contrat de mariage avec ma mère seulement l’usufruit au dernier vivant comme testament. il avait une fille d.un premier mariage, décédée mais mère de deux enfants. ceux-ci réclament leur héritage...

Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il...

Mon père vient de décéder. il existe un acte de donation au dernier vivant. est ce un droit de percenoir sa reserve héréditaire , je suis fille unique . dois je la'réclamer ou me sera telle restituée décès de ma mère ?...

Mon père a accepté la succession de son papa en 1982 et à par la suite, en 2005, renoncé à la succession de sa mère. puis je renoncer à la succession de mon grand père étant donné que mon père l avais accepté ? merci pour votre...

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Je suis divorcee, non remariee, et mere de 2 enfants majeurs avec mon ex epoux, fonctionnaire . mariage en novembre 1971 et divorce en mars 1998 mes enfants avaient 26 et 20 ans lors de notre divorce. celui ci est remarié,en 1998...

Dans le cadre d'une succession avec 3 héritiers, je souhaiterais obtenir un renseignement sur le déroulé de la succession. celle-ci comprend 3 biens immobiliers, dont un donné en avance sur héritage à l'un des héritiers...

Je souhaiterai avoir une information concernant une adoption simple. l'adoption est-elle valable quand un adopté décède avant même que le tribunal accepte l'adoption ou est-elle caduque ?...

Je suis pacsée avec mon compagnon qui est de nationalité suisse 🇨🇭 Étant donné que le pacse n’est pas reconnu en suisse est ce que je peux toucher son assurance vie contractée en france et. est-ce que ces assurances...

Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci...