Une question en droit des successions ?

Deux hériters sur les sont sous tutelle. le conjoint qui était marié sans contrat en 1958 sous tutelle à la possibilité de choisir l'usufruit. il a 94 ans ; est ce intéressant pour lui de choisir l'option de...

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

Ma maman vient d’hériter de son frère sa maison secondaire. la succession n.a toujours pas été signé chez le notaire . le notaire lui a demandé de payer la taxe foncière de 1000€ , en sachant que les loyer de la location ne lui...

Mon époux a eu un enfant, lors d'un deuxième mariage, qui a fait l'objet d'une adoption simple, lorsqu'il était mineur, par une autre personne. mon époux, dont je suis la 3ème épouse avec lequel nous avons eu 2 enfants, est décédé...

Mon frère et moi avons appris que notre père est mort. il avait acheté avec sa femme (qui n'est pas notre mère) une maison. on ne connait pas le notaire. et nous avons peur de n'avoir droit à rien car je pense que nous ne...

Je vous contacte car mon père est décédé le 11 février dernier. Étant donné que mes parents avaient fait en 1968 une donation entre époux, la logique veut que ma mère soit héritière de la maison. (je ne vous cache pas que ma sœur...

Je viens d'avoir connaissance (suite à consultation libra mémoria) du décès d'une cousine germaine de mon père (aujourd'hui décédé). or celle ci est la dernière des deux soeurs (célibataires et sans enfant) de la...

Ma mère est décédée en 2018 , je suis là seule héritière, étant donné qu il y avait des dettes , le notaire m a fait opter pour une succession sous actifs réels, le problème c est que ma mère était divorcée de mon père et qu ils n...

A la succession de mon père en 2013, notre appartement est en indivision : ma mère a pleine propriété de la moitié + usufrutier de l'autre moitié, mon frère, ma sœur et moi avons 1/6 de nue propriété chacun. ma mère retraitée...

Mon grand-père est décédé en 2006, mon père était toujours vivant à l'époque ainsi que ma grand-mère . je ne sais malheureusement pas ce qui a été décidé à l'époque par mon père, ses frère et s?ur sur la succession de leur père...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque à fait don de sa maison à un de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que la sœur paye tous les frais de succession soit 66000€ ma sœur est décédée en septembre 2019...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en...

Mon frère et moi avons perdu notre grand-pere en 2004. celui-ci laisse un héritage à 11 héritiers dont notre père. en raison de divergences, la succession ne se règle pas et reste en suspend. entre temps, notre père decede en 2013...

Si l'on refuse une succession peut on toucher quand même une prime d'assurance aviva a hauteur de 2000 euros pour payer les obsèques ?...

Depuis plusieurs années mon frère bat ma mère à plusieurs reprises je lui ai demandé de faire des signalements en vain elle ne veut pas. et m à dit qu elle n'irait les faits si je faisais le signalement. mon frère réside dans...

Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il...

Refuser la succession á son mari entraine elle la perte de sa retaite veuve qui est minime . merci pour l information...

Après le décès de notre mère nos avons vidé et rendu son logement à la mairie. maintenant il nous reste un loyer et des factures courantes à régler mais quand j arriverai en tant que porte fort à clôturer son compte bancaire celui...

Je n'ai pas bien compris : mon papy m'a donné un chèque de 3 000? pour m'aider à m'installer dans mon nouvel appartement. il a 89 ans. quel rapport cette somme a t-elle avec l'héritage ou la succession ? dois-je la déclarer aux...

Je ne comprends pas la différence entre "don manuel' et "don d argent exonere de droit" sur le formulaire 2735. quelle cas faut il cocher s agissant d un don de 15000? par virement d une grand-mère de 89 ans à son petit fils (1er don) ?. y...

Mon père agé de 89 ans propriétaire d'une maison souhaite faire lèguer sa maison à mon frère et moi. placé sous curratelle et marié sans contrat avec sa 2e épouse, celle ci est dans un epadh depuis 10 ans ne pouvant revenir dans la maison...

Depuis le décès de notre mère , mon frère intente un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse, ce qui bloque la succession. ma soeur , certainement conseillée, n'a remboursé qu'une partie de sa...

J'ai de grosses difficultés dans une succession avec des actifs(matériel) disparus et comptes bancaires vides, produits financiers disparus suite aux décès successifs de mes 2 parents, ainsi que avec une donation qui n'a...

Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas...

Nous avons eu la surprise de savoir que mon beau frere a eu une assurance vie de maman. va t'il payer des droits de sucession, ou va t'il payer 2o% voir plus ? merci beaucoup mally...

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à...

Mon pere m as cede son véhicule en juin 2019 mais il est malheureusement décédé en septembre 2019 j ai renonce a la succession sachant qu' il n a pas rouler à ce jour car je viens juste de signer 1 cdi et voudrais le faire...

La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence...